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Arrêté - n2024 312 du 29 08 2024
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 312 du 29 08 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/312 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement, rue du Bocage
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2020/106 du 25 mai 2020 donnant délégation générale et permanente de signature
à Monsieur Didier ADON, Directeur général adjoint des services,
Considérant qu'il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux de reconstruction d’un mur
à l'identique, ruc du Bocage.
ARRETE :
ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT
Du vendredi 6 septembre 2024 au vendredi 20 septembre 2024, les dispositions suivantes
sont prises rue du Bocage : |
< la circulation des piétons est interdite. En conséquence, une déviation est mise en place
sur le trottoir opposé,
- la vitesse est réduite à 30km/h, au droit du chantier,
< le stationnement des véhicules est interdit sur deux emplacements au droit du n°29 rue
du Bocage, pour permettre le dépôt de matériaux.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par Madame
. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Madame
2" TÉL . Pendant les travaux la responsable doit assurer la
circulation sécurisée des piétons et l'accès des riverains.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l'établissement public territorial Grand Paris
92311 Sèvres Cedex Cine Ouest,
0141141010
8 01 75 19 41 20
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 3 û AOUT 2024
mairie@ville-sevres.fr
© www.sevres.fr Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 29 août 2024.
NB : Conformément aux articles R:421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au
recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur général adjoint des services
PUBLIÉ PAR VOIE ELECTRONIQUE LE s Û AOÛT “2074