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Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Déliberation - 1.Tableau Deliberations Examinees Site Internet)
Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU JEUDI 9 MARS 2023
Date de mise en ligne : 03/03/2023
Direction concernée N° Objet du dossier Rapporteur
FINANCES 1 Rapport d’Orientations Budgétaires – Budget 2023 Anne GALLO André BELLEGUIC
FINANCES 2 Durée des amortissements des immobilisations pour le budget principal et le budget des affaires économiques Ronan DANIEL FINANCES 3 Demande de subvention de Morbihan Habitat pour l’opération Le Clos du Dôme – 3 logements Michel DE FRANCESCHI SOLIDARITE 4 Versement d’une aide exceptionnelle suite au séisme en Turquie et en Syrie Noëlle FABRE MADEC URBANISME FONCIER 5 Rétrocession à la commune d’une partie de terrain appartenant à la
copropriété de la Résidence « Ville & Nature » Jean Marc TUSSEAU
URBANISME FONCIER 6 Cession d’un délaissé communal rue Schoelcher Sandrine LE ROCH
URBANISME FONCIER 7 Dénomination d’une voie à proximité de la rue de la Fontaine Sandrine LE ROCH SERVICES TECHNIQUES 8 Constitution d’une servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle AR 68 Nicole THERMET ENVIRONNEMENT 9 Convention Bretagne Vivante – Bilan des actions 2022 et avenant 2023 Thierry EVENO DEMOCRATIE PARTICIPATIVE 10 Création d’un comité consultatif « objectif trame noire : comment adapter l’éclairage public afin de préserver la biodiversité » Sabrina PICHERIT RESSOURCES HUMAINES 11 Rapport social unique 2021 Hervé BROCHERIEU RESSOURCES HUMAINES 12 Convention avec le Centre de gestion du Morbihan pour le signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement Noëlle FABRE MADEC RESSOURCES HUMAINES 13 Contrat d’assurance risque statutaire Ronan DANIEL RESSOURCES HUMAINES 14 Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un agent de la commune auprès du CCAS (EHPAD) Michel DE FRANCESCHI RESSOURCES HUMAINES 15 Modification du tableau des effectifs Noëlle FABRE MADEC