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Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Déliberation - 2.Tableau Deliberations Examinees Site Internet)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, Travail et emploi,
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LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE DU JEUDI 2 FEVRIER 2023
Date de mise en ligne : 09/02/2023
Direction concernée N° Objet du dossier Rapporteur Décisions
TOURISME 1 Adhésion à la fédération des stations vertes Y. CADIOU Adoptée
FONCIER 2 Acquisition de parcelles appartenant au Département dans le secteur de CATRIC S. MAR Adoptée
FONCIER 3 Cession d’un ancien chemin rue de Beausoleil S. LE ROCH Adoptée
FONCIER 4 Déclassement du domaine public en vue de la cession d’un délaissé rue Schoelcher JM TUSSEAU Adoptée VIE ASSOCIATIVE ET
SPORTIVE
5 Demandes de subventions exceptionnelles S. LE BRUN Adoptée
VIE SCOLAIRE 6 Participation aux frais de fonctionnement de l’école Notre Dame – année
scolaire 2022/2023 S. PICARD JAECKERT Adoptée
FINANCES – ACHATS
DURABLES
7 Versement d’une avance sur la subvention 2023 pour le CCAS de Saint-Avé R. DANIEL Adoptée
FINANCES – ACHATS
DURABLES
8 Avance de trésorerie pour le CCAS A. GALLO Adoptée
FINANCES – ACHATS
DURABLES
9 Ajout tarifs location bancs/chaises pour 2023 M. DE FRANCESCHI Adoptée
ENFANCE JEUNESSE 10 Rémunération animateurs saisonniers 2023 S. LE TALLEC Adoptée
RESSOURCES
HUMAINES
11 Fixation de la rémunération des agents recenseurs pour 2023 S.MAR Adoptée
RESSOURCES
HUMAINES
12 Modification du tableau des effectifs N. FABRE MADEC Adoptée