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Procès Verbal - DELIB 2024 01 07 Eclairage Public Route de Ludesse A Chaynat Suite Renforcem
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELIB 2024 01 07 Eclairage Public Route de Ludesse A Chaynat Suite Renforcem)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 22/08/2024 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE
CANTON LE SANCY Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le [23/08/2024
5: ID : 063-216301994-20240319-2024_01_07-DE À
ass MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2024/01/07
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 19 MARS 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration excusés exprimés
10 10 10 00 00 00 10 10 00 00
Date de convocation : 08 mars 2024.
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf mars, à 18h30, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDALJOU DURIN Justine, DESCAMPS Stéphane, GIET Christopher, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth. Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet: TE 63 - ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE LUDESSE A CHAYNAT SUITE RENFORCEMENT BT : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION COMPLEMENTAIRE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2022/06/05 autorisant les travaux d’Eclairage Public - Route de Ludesse à Chaynat suite renforcement B.T et fixant la participation de la Commune à 3 050,72 Euros.
Suite à un complément Chemin de la Saigne, un coût supplémentaire est à envisager. Le montant de la dépense de ce complément s’élève à 430,00 € H.T., ce qui laissera à la charge de la commune un fonds de concours complémentaire de :
430,00 € x 0.50 = 215,00 € (Ecotaxe TTC comprise s’il y en a)
Le Conseil Municipal de Ludesse, après en avoir délibéré :
Par
Voix POUR Voix CONTRE ABSTENTION
10 0 0
+ Autorise le Maire à signer la convention de financement de travaux d’éclairage public
d’intérêt communal Complémentaire pour l’Eclairage public Route de Ludesse à Chaynat suite renforcement BT (complément chemin de la Saigne).
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 22 mars 2024
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l’Etat le : Lie Publié le :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2024/01/07