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Déliberation - DELIB 2022 06 04 Eclairage Public Route de Chaynat rd 28 SUITE AMENAGEMENT
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Ludesse.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 06 04 Eclairage Public Route de Chaynat rd 28 SUITE AMENAGEMENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Envoyé en préfecture le 12/12/2022 REGION Auvergne-Rhône-Alpes ARRONDISSEMENT ISSOIRE 2 AVEBREAIORE APE ANTON LE SANCY Regu en préfecture le 12/12/2022
Affiché le
ID : 063-216301994-20221206-2022_06_O4-DE
dés MAIRIE DE LUDESSE
1, place Robert-Tacheix N° INSEE 63199
63320 LUDESSE
DELIBERATION N° 2022/06/04
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal du 06 DECEMBRE 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En Présents | Votants | Ayant donné Absents Absents Suffrages Pour Contre | Abstention exercice procuration ExCusés exprimés 11 10 11 01 00 00 11 il 00 00
Date de convocation : 21 novembre 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le six décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de LUDESSE, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur ALIZERT Nicolas, Maire.
Présents : ALIZERT Nicolas, ARNAUD Aurélie, AUDIGIER Delphine, BENDAIJOU DURIN Justine, FLATRES Corinne, GIET
Christopher, JAMOT Virginie, LAURENT Romain, RABY Michel, VIDAL Elisabeth.
Absents ayant donné pouvoir : DESCAMPS Stéphane donne pouvoir à RABY Michel.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme JAMOT Virginie.
Objet : ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE CHAYNAT (RD 28) SUITE AMENAGEMENT BT : AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION COMPLEMENT AIRE.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2019/04/06 autorisant les travaux d’Eclairage Public Route de Chaynat (RD 28) suite aménagement BT et fixant la participation de la Commune à 12 502,16 Euros.
Suite à une modification du projet, un coût supplémentaire est à envisager. Le montant de la dépense s’élève à 31 000,00 € H.T. soit un complément de 6 000,00 € par rapport au devis initial d’un montant de 25 000,00 € H.T.., ce qui laissera à la charge de la commune un fonds de concours complémentaire de :
6 000,00 € x 0.50 = 3 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
e autorise le Maire à signer la convention de financement de travaux d’éclairage public d’intérêt communal Complémentaire pour l’Eclairage Route de Chaynat (RD28) suite aménagement BT.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, Ludesse, le 12 décembre 2022
Le Maire, Nicolas ALIZERT.
Transmis au Représentant de l’Etat le :
Publié le : 14/12/2022
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ludesse Délibération N° 2022/06/04