Compte-Rendu - CR 2024 04 09

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Compte-Rendu - CR 2024 04 09 Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2024 04 09)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 AVRIL 2024

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de onze conseillers, Monsieur Le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du conseil municipal de ce jour.

PRÉSENTS : M. THEROND Éric, Mme VARENNE Claudine, M. CARTERON Jacques, M. DOPEUX Laurent, Mme BERLIOUX Anne-Marie, M. DESFARGES Antoine, Mme MANHES Nathalie, M. BELAOUES Jean-Baptiste, M. ANDOCHE Éric, M. MARTINROCHE Michel, Mme ROUQUETTE Vanessa.

ABSENTS : M. FOURY Alexandre, M. BASSET Loïc, Mme DURAND Valérie. M. CARTERON Jacques a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2024 à l’unanimité.

1 - MODIFICATION DE LA CHARTE DE GOUVERNANCE POUR L’ÉLABORATION DU PLUI DE MOND’ARVERNE COMMUNAUTÉ

Au vu du retour des personnes publiques associées sur le projet de PLUI arrêté, la conférence des maires de Mond’Arverne communauté, du 12 décembre 2023, a pris la décision de reprendre l’élaboration du PLUi, et de définir une nouvelle méthodologie de travail et un nouveau calendrier. Ces nouvelles dispositions modifient la charte de gouvernance pour l’élaboration du PLUI de Mond’Arverne communauté, approuvée par le conseil communautaire du 22 juin 2017 et modifiée le 28 septembre 2017. De plus, depuis 2017 des mises à jour sont nécessaires.

Les principales modifications concernent l’organisation de la gouvernance proposée lors de la conférence des maires et traduites dans le chapitre : « Organisation de la gouvernance »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide par vote à main levée :

- D’approuver les modifications et les mises à jour de la charte de gouvernance du PLUi de Mond’Arverne afin d’être en adéquation avec le programme de travail de reprise du projet de PLUi, - Et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la charte modifiée.

VOTE : Approbation à l’unanimité

2 - ACCEPTATION REMBOURSEMENT ASSURANCE CIMETIÈRE ENDOMMAGÉ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les dégâts causés au mur du cimetière, côté parking, par un administré avec le camion de son entreprise.

Monsieur le Maire prévoit la réparation du mur du cimetière endommagé par l’Entreprise Société de Construction des Puys à hauteur de 2 652,00 € TTC. L’assurance « MMA » de l’entreprise de l’administré a procédé à un virement bancaire d’un montant de 2 652,00 € en règlement de ce sinistre.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à procéder à l’encaissement du virement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés par vote à main levée :

- décide d’inscrire au budget la réparation du mur du cimetière endommagé, - autorise Monsieur Le Maire à encaisser le virement de 2 652,00 € de la MMA.

VOTE : Approbation à l’unanimité2

3 - FINANCES LOCALES : BUDGET ASSAINISSEMENT : DURÉE D’AMORTISSEMENT DU RÉSEAU EXISTANT ET MONTANT DE L’AMORTISSEMENT DE L’EXERCICE 2024

Monsieur Le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux le coût total concernant le réseau d’assainissement de la Commune d’Yronde et Buron, à savoir : 1 190 123.33 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité que, compte tenu de la valeur actuelle du réseau existant, à savoir, 1 190 123,33 €

La durée d’amortissement étant échelonnée sur 50 ans, ceci portera à 23 879,30 € le montant de l’amortissement pour l’exercice 2024.

VOTE : Approbation à l’unanimité

4 - FIXATION DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2024

Monsieur le Maire rappelle que la redevance d’assainissement sert à financer l’entretien des réseaux et son renouvellement. Compte tenu des travaux prévus, des augmentations et des besoins en fonctionnement, le Conseil Municipal décide que la part communale de redevance soit maintenue à : 1,35 € par m3 d’eau potable avec instauration d’un abonnement de 20 € par compteur.

VOTE : Approbation à l’unanimité

5 - FINANCES LOCALES : PARTICIPATION COMMUNALE 2023 AUX EAUX PLUVIALES

Compte tenu de la part de réseau consacrée aux eaux usées d’une part et de la part consacrée aux eaux pluviales d’autre part, Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la participation communale 2024 aux eaux pluviales comme suit :12% du montant annuel de l’amortissement soit pour 2024 : 2 866 €.

VOTE : Approbation à l’unanimité

6 - APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE ASSAINISSEMENT (CFU)

Exploitation : déficit : - 4 669,80 €

Investissement : déficit : - 4 504,15 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée, Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 Assainissement de la Commune d’Yronde et Buron, - DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Approbation à l’unanimité

7 - AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, le compte administratif fait apparaître un déficit de fonctionnement de 4 669,80 €. Décide d’affecter le résultat de fonctionnement pour un total de 4669,80 €.

VOTE : Approbation à l’unanimité

8 - PROVISIONS BUDGET ASSAINISSEMENT

Provisions pour créances douteuses. Délibération adoptant une méthode de calcul. Monsieur Le Maire rappelle que la constitution de provisions pour créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation. Compte tenu du volume des titres restant à recouvrer, la Trésorerie Principale propose de définir une méthode statistique pour la fixation de ces provisions afin d’éviter au conseil municipal de délibérer chaque année. Il suffit ensuite de procéder à l’ajustement de ces provisions, chaque année, au vu des états des restes au 31 décembre.3

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée décide

- d’adopter à compter de l’exercice 2024, et pour l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), la méthode prenant en compte l’ancienneté de la créance comme premier indice des difficultés pouvant affecter le recouvrement d’une créance, avec des taux forfaitaires de dépréciation. - que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

VOTE : Approbation à l’unanimité

9 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 SERVICE ASSAINISSEMENT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Budget Primitif 2024 du Service Assainissement qui est équilibré en dépenses et en recettes suivants les chiffres indiqués ci-dessous :

EXPLOITATION Budget Primitif Excédent

reporté 2023

Déficit reporté

2023

Restes à

réaliser

Total Budget Primitif

2024

DEPENSES 41 773,57 4 669,80 46 443,37 RECETTES 46 443,37 46 443,37

INVESTISSEMENT Budget Primitif Excédent

reporté 2023

Déficit reporté

2023

Restes à

réaliser

Total Budget Primitif

2024

DEPENSES 92 941,82 4 504,15 97 445,97 RECETTES 97 445,97 97 445,97

VOTE : Approbation à l’unanimité

10 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU CCAS EXERCICE 2023

RÉSULTAT D’EXÉCUTION DU BUDGET

Résultat de clôture de l’exercice précédent Part affectée à

l’investissement

Solde

d’exécution

Résultat de clôture

Exploitation + 2 320,93 + 450,20 + 2 771,14

VOTE : Approbation à l’unanimité

11 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU CCAS

Le Conseil municipal déclare à l’unanimité, que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2023 par le

Contrôleur Principal et le CSC des Finances Publiques de 1ère catégorie, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE : Approbation à l’unanimité

12 - AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE

Report du compte CCAS sur le budget communal au prochain exercice. Total d’affectation : 2 771,14 €

VOTE : Approbation à l’unanimité

13 - SUBVENTIONS

1) Association pour le don de sang bénévole de Vic le Comte 2024 : 60 € 2) Mission locale 2024 : 300 €

3) Ecole Simone Veil : Monsieur le Maire rappelle et fait part de la demande de subvention de l’Ecole Primaire Simone VEIL pour son voyage scolaire prévu du 3 au 7 Juin 2024.4

Il propose de fixer la cotisation à 1 000 €, à prévoir dans le budget primitif 2024 et à verser à la caisse des écoles de l’Ecole Simone Veil d’Yronde et Buron. Toutefois, les conseillers demandent à avoir des précisions sur le budget de cette caisse de la part des enseignantes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée donne son accord pour ces 3 subventions.

VOTE : Approbation à l’unanimité

14 - AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS D’ÉQUIPEMENT VERSÉES

Les communes et leurs établissements publics ont maintenant la possibilité de procéder à la neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements des subventions d’équipement versées par, inscription d’une dépense en section d’investissement et d’une recette en section de fonctionnement. Ce dispositif spécifique de neutralisation budgétaire de la charge d’amortissement des subventions d’équipement versées permet à la collectivité, après avoir inscrits les opérations relatives à l’amortissement des immobilisations et l’ensemble des autres dépenses et recettes du budget, de corriger un éventuel déséquilibre en utilisant la procédure de neutralisation.

Ce choix peut être opéré chaque année par la collectivité, qui présente l’option retenue dans le budget. Après avoir exposé les dispositions du décret 2015-1846 du 29 décembre 2015, Monsieur le Maire indique qu’il serait intéressant pour la commune d’appliquer cette neutralisation des amortissements d’équipement versée, en totalité, dans son budget 2024, pour le cas suivant :

- Concours d’un montant de 1 299,00 € versés au SIEG pour le passage en éclairage led. 50% à la charge du SIEG et 50% à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée, décide d’appliquer pour 2024, la procédure de neutralisation totale au concours de 1 299,00 € versés en 2023 au SIEG pour des travaux d’éclairage.

VOTE : Approbation à l’unanimité

15 - VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE (3 TAXES) POUR 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée, décide de maintenir les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024 de la manière suivante

- taux de taxe foncière sur les propriétés bâties : 34,61 %

- taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties : 75,20%

- taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à la résidence principale : 9,95%

Une réflexion est engagée pour augmenter à l’avenir le taux de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés vides afin d’incitation à la location ou la vente.

VOTE : Approbation à l’unanimité

16 - DÉLIBÉRATION PORTANT APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE DE LA COMMUNE (CFU)

Vu la délibération 2021-044 du 21 Octobre 2021 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu l’avis de la commission Administration Générale et des Finances du 29 Novembre 2021 ; Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique Commune pour l’année 2023 de la Commune d’Yronde et Buron ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 Commune de la Commune d’Yronde et Buron ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;5

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par vote à main levée (Monsieur le maire n’ayant pas pris part au vote,)

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 Commune de la Commune d’Yronde et Buron - DONNE pouvoir à M le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : Approbation à l’unanimité

17 - AFFECTATION DU RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE SUR LE BUDGET COMMUNE

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023, constatant que le compte administratif fait apparaître : -un excédent de fonctionnement de : 181 901,20 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Déficit Excédent

a) Résultat de l’exercice 81 406,66 €

b) Dont Plus-values nettes de cession d’éléments d’actifs 0 0 €

c) Résultats antérieurs de l’exercice 2022 (D002 négatif, R002 excédent) 100 494,54 €

d) Résultat de fonctionnement cumulé : +181 901,20 €

Solde d'exécution de la section d'investissement Déficit Excédent

e) Solde d’exécution cumulé d’investissement

(D001 besoin de financement et R001 pour excédent)

340 946,65 €

f) RAR Déficit de financement 400 437,06 €

g) Besoin de financement : 59 490,41 €

DETAIL AFFECTATION Report en

Dépenses

Report en

Recettes

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes de cession d’actifs

Affectation en réserves R 1068 en investissement (Dépenses) pour couvrir au minimum le besoin de financement diminué de 1

112 490,40 €

Report en exploitation R002 (recettes) 69 410,80 €

Total affectation 112 490,40 € 69 410,80 €

VOTE : Approbation à l’unanimité

18 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 COMMUNAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le Budget Primitif 2024 communal qui est équilibré en dépenses et en recettes suivants les chiffres indiqués ci- dessous :

FONCTIONNEMENT Budget Primitif Excédent reporté

2023

Excédent CCAS

reporté 2023

Restes

à réaliser

Total Budget

Primitif 2024

DEPENSES 454 895,69 € 69 410,80 € 2771,14 € / 527 077,63 €

RECETTES 527 077,63 € / 527 077,63 €

INVESTISSEMENT Budget Primitif Excédent reporté

2023 du fonctmt

Déficit reporté

2023

Restes

à réaliser

Total Budget Primitif

2024

DEPENSES 367 991,37 € 943 831,83 € 1 311 823,20 € RECETTES 586 605,80 € 112 490,40 € 612 727,00 € 1 311 823,20 €

VOTE : Approbation à l’unanimité6

19 - QUESTIONS DIVERSES

a) Journée citoyenne

Elle est prévue SAMEDI 13 AVRIL à partir de 8h30 jusqu’à 12h.

b) Composteurs

55 personnes ont répondu à l’enquête. Les emplacements vont être déterminés en fonction des besoins exprimés.

c) Projets butte de Buron et circuit du patrimoine

Pour l’accès à la butte de Buron il manque l’escalier d’arrivée en cours de fabrication. La finalisation est prévue pour début juin 2024. Les panneaux du circuit du patrimoine sont en place et les panonceaux de balisage vont être installés.

d) Chantier mairie et annexes

Le chantier de la mairie est en bonne voie et sera terminé à l’été. L’appartement à l’étage est également bien avancé et pourra être proposé à la location dès qu’il sera terminé.

e) Remerciements

M. le Maire remercie le personnel communal et les élus qui se sont mobilisés pour effectuer le service minimum lors du jour de grève.

f) Traversée des hameaux à 30 km/h

Une étude est lancée avec des devis pour les emplacements pertinents pour les panneaux et marquages au sol.

g) Dénomination des rues

Obligation est faite de nommer toutes les rues des communes pour fin juin. En principe, toutes les nôtres sont déjà nommées mais si l’une d’elle nous a échappé, merci de nous la signaler. h) Bilan annuel des infractions sur la commune

La gendarmerie nous a communiqué le nombre d’infractions pour l’année. Notre commune est sûre mais cela n’empêche pas de rester vigilant.

i) Collecte des déchets sur Mond’Arverne

3 syndicats se répartissent la collecte sur l’ensemble de notre communauté de communes : le SBA, le Sictom des Couzes et le Sictom Issoire Brioude qui intervient chez nous. Les tarifs appliqués sont différents. En ce qui concerne notre commune le taux va diminuer de 15,45 % à 14,84 %, soit une baisse de 0,61 %.

A NOTER : l’intégralité des délibérations est accessible sur le site internet communal : https://www.yronde-et-buron.fr/municipalite/deliberations

Fin de la séance : 22h 10

PROCHAIN CONSEIL : JEUDI 16 MAI à 19 h 30

Le Maire : Éric THEROND Le Secrétaire : Jacques CARTERON