Compte-Rendu - CR 2019 09 24

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Compte-Rendu - CR 2019 09 24 Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Yronde-et-Buron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 09 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2019

Après avoir constaté que le quorum est atteint avec la présence de neuf Conseillers, Monsieur le Maire les remercie de leur participation et ouvre la séance du Conseil Municipal de ce jour.

Sont absents excusés :

Mme MANHES qui a donné pouvoir à M. Régis DARROT

Mme Nathalie DI LEONARDO qui a donné pouvoir à M. Yves PRADIER M. Marc ARMARGER qui a donné pouvoir à M. Michel MARTINROCHE Mme Isabelle DESRIVIERS

M. Alain PEJOUX

M. Stéphane ROUVET

Monsieur le Maire donne lecture du registre des délibérations du Conseil Municipal du mardi 30 juillet 2019. Le compte rendu de la dernière séance du Conseil Municipal du 30 juillet 2019 est adopté à l’unanimité.

Mme Claude MACCHABEE est désignée secrétaire de séance.

1 - POINT SUR LES TRAVAUX DE VOIRIE :

L’entreprise CYMARO a commencé les travaux par la préparation des voies. Les travaux de revêtement suivent, que ce soit en bicouche ou en grave bitume.

Le marché s’élève à 76 006,50 € HT pour un budget prévisionnel à 94 971,70 € HT. Cet investissement est subventionné à hauteur de 23%, dans le cadre du FIC 2018 pour un plafond subventionnable de 69 600 € H.T. soit 16 008 €

Quelques travaux de « rebouchage » de trous en enrobé à froid seront effectués par les services de la commune ou lors d’une prochaine journée citoyenne.

2 - MOBILIER POUR ARCHIVES :

Afin de mieux organiser le classement et l’archivage des archives détenues par la commune, il est convenu de ranger un maximum de documents dans la pièce située à l’étage de la Mairie. Pour cela, des étagères complémentaires sont nécessaires.

Monsieur le Maire se charge de faire établir des devis.

3 - MACONNERIE EXTERIEURE GARDERIE CANTINE :

Des travaux sur la façade arrière du bâtiment garderie-cantine sont nécessaires pour le préserver contre des infiltrations d’eau et de dégradation du bâti.

Deux devis ont été demandés aux entreprises FERRI et ROCHETTE, pour effectuer l’opération de rebouchage des trous et de crépis de la façade.

Le devis le moins-disant, établi par l’entreprise FERRI, se monte à 1 965 € HT.

VOTE : Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour faire effectuer les travaux mentionnés ci-dessus à l’entreprise FERRI, pour un montant de 1 965 € HT. Il donne également son accord pour inscrire cette dépense au budget communal d’investissement.2

4 – COMPTE-RENDU ADUHME SUR POTENTIEL PHOTOVOLTAÏQUE SUR BÂTIMENTS COMMUNAUX :

A la demande de Mond’Arverne Communauté, une étude a été réalisée par les services de l’ADHUME (Agence Locale des Energies et du Climat) sur le potentiel photovoltaïque de l’ensemble des bâtiments communaux des communes intéressées de l’Intercommunalité (opération SOLAIRE DÔME) afin d’organiser une commande groupée d’équipements.

L’analyse d’opportunité solaire photovoltaïque des bâtiments de la commune porte sur la pertinence ou non d’installer des centrales solaires photovoltaïques sur les différentes toitures des équipements de la collectivité, d’une puissance de 9 KWc (KiloWatt-crête), avec vente de la production électrique.

L’investissement moyen par bâtiment est estimé à 20 000 €. Le prix de vente de l’électricité est fixé à 0,1207 € le KWh.

Après étude des ratios de productivité des bâtiments, des contraintes de raccordement des installations photovoltaïques, du retour sur investissement même après subvention (supérieur à 15 ans), le Conseil Municipal juge l’opération SOLAIRE DÔME pas suffisamment intéressante pour répondre à l’offre de Mond’Arverne Communauté.

5 - FIC 2020 :

Monsieur le Maire rappelle les modalités et le périmètre pour l’attribution du FIC 2020 qui aboutissent à un taux de subvention de 20 % x 0,99 = 19,8 %, avec obligation de passer par un appel d’offres pour les investissements de travaux d’un montant supérieur à 25 000 €.

Après discussion, les travaux de mise en valeur des abords de la salle polyvalente, de réfection du crépi, d’aménagements intérieurs (rideaux, électricité…), d’installation de panneaux photovoltaïques ou d’équipements permettant une réduction des consommations d’énergie, pourraient entrer dans le cadre d’une demande de subvention FIC 2020, complétée par une subvention DETR. Le montant prévisionnel des travaux, estimé à 75 000 €, relève de l’obligation d’un appel d’offres.

Après discussion, le Conseil Municipal décide de demander la subvention FIC 2020 pour les travaux mentionnés ci-dessus et l’inscription, pour 2020, d’un montant de 75 000 €. Le Conseil Municipal autorise également Monsieur le Maire à procéder à la consultation d’un maître d’oeuvre.

6 - ONF, COUPE 2019-2020 :

Monsieur le Maire propose de terminer la coupe N°21 pour 2019-2020 et de reconduire le tarif de 60 € pour cette coupe affouagère.

VOTE : Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord sur ces deux propositions.

7 - STATUTS COMMUNAUTAIRES : MODIFICATION N°3 :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du projet de modification N° 3 des statuts de Mond’Arverne concernant le projet de lecture publique communautaire.

En effet, en 2020, Mond’Arverne pourra fonctionner avec 2 équipements supplémentaires, les médiathèques des Martres de Veyre et de la Roche Blanche, auxquels s’ajoutent la gestion des bibliothèques et des points-lecture de plusieurs communes, dont celle d’Yronde et Buron. Pour que Mond’Arverne puisse disposer de l’ensemble de ces équipements, les statuts de Mond’Arverne doivent être modifiés afin de mentionner ces nouveaux outils à l’article des compétences supplémentaires.

VOTE : Après discussion, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification N°3 des statuts de Mond’Arverne Communauté.3

8 - MOTION CONTRE LE DÉMANTÈLEMENT DES TRÉSORERIES :

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a décidé de réorganiser en profondeur son réseau territorial d’ici 2022.

Cette démarche s’appuie sur une vision pluri annuelle des suppressions d’emplois à la DGFIP, la montée en puissance du numérique. Elle a été baptisée « Géographie revisitée » et se traduit par : - des suppressions de trésoreries de proximité, qui seraient renommées « Services de gestion comptable » (SGC).

- la mise en place de conseillers comptables.

- la réduction du nombre et le regroupement de services des impôts des particuliers (SIP), de service des impôts des entreprises (SIE), de services de la publicité foncière (SPF) et d’autres services plus spécialisés. - des transferts de services au sein des départements et de grandes villes vers d’autres territoires.

Dans le Puy-de-Dôme, ces quatre mesures se traduisent concrètement par : - le regroupement des 25 trésoreries sur 5 « Services de gestion comptable » (2 à Clermont-Ferrand, 2 à Riom, Issoire et Thiers) et 2 antennes (Ambert pour le SGC de Thiers et Montaigut pour celui de Riom). - la nomination de 14 conseillers chargés du conseil auprès des décideurs locaux. - la création de 40 points d’accueil de proximité.

- le regroupement des services fiscaux sur 4 sites (Clermont, Issoire, Thiers et Riom).

VOTE : Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de :

- s’opposer fermement à cette nouvelle vague de démantèlement du service public des trésoreries qui ne fait que renforcer la fracture territoriale et numérique.

- de demander au gouvernement et aux autorités de la DGFIP le maintien des trésoreries de proximité, à l’échelon de l’intercommunalité, avec le plein exercice de leurs compétences actuelles et des moyens en effectifs correspondants.

9 - MODIFICATION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE PLUS DE 10 % :

Mme Martine CIBRAND, actuellement en mi-temps thérapeutique, a fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2020.

Mme Sylvie BARLET occupe le poste d’Agent Territorial depuis le 16 juillet 2018, pour une durée d’un an, en contrat CDD à temps partiel de 15 heures hebdomadaires.

Mme Sylvie BARLET a également un mi-temps sur la commune d’Usson pour lequel elle vient d’être titularisée.

Compte tenu de la proximité de la commune d’Yronde et Buron avec son lieu d’habitation (Saint-Babel), Mme Sylvie BARLET a récemment démissionné de son poste à la Mairie d’Usson afin de pouvoir postuler au remplacement de Mme Martine CIBRAND.

Monsieur le Maire propose concomitamment la création d’un poste d’Adjoint Administratif C1 (pour Mme Sylvie BARLET), à temps complet, à compter du 1er janvier 2020 et la suppression du poste d’Adjoint Administratif C3 à cette même date, poste devenu obsolète (poste de Mme Martine CIBRAND).

VOTE : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable aux modifications de postes proposées et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à ces opérations.

Monsieur le Maire propose qu’à compter du 1er janvier 2020, les horaires de Mme Sylvie BARLET soient organisés de façon à ne pas modifier les horaires actuels d’ouverture du secrétariat de Mairie (lundi, mercredi et vendredi de 16 h à 18 h 30) afin d’assurer le service aux usagers. Les horaires de Mme Sylvie BARLET seraient ainsi répartis : les lundis et vendredis de 10 h à 18 h 30, les mercredis de 15 h 30 à 18 h 30 et les mardis et jeudis de 8 h à 16 h 30.

VOTE : A l’unanimité, le Conseil Municipal donne un avis favorable à cette proposition.4

10 - QUESTIONS DIVERSES :

a) Fête patronale :

L’ensemble du Conseil Municipal félicite les conscrits pour le bon déroulement de la fête patronale et la qualité des animations proposées.

Le Conseil Municipal donne un avis défavorable à la demande d’organisation d’un bal, fin novembre 2019, par les conscrits.

Quant à leur demande de disposer d’un lieu pour ranger leur matériel, le Conseil Municipal mettra à la disposition des conscrits le local vacant de l’ancien point-lecture.

Le Conseil Municipal rappelle également la non mise à disposition de l’ancienne cantine, compte tenu du manque d’accessibilité de ce local.

b) Relevé topographique butte de Buron :

Le Conseil Municipal approuve le devis du Cabinet Géoval pour effectuer les relevés topographiques de la butte de Buron, pour un montant de 2 300 € HT.

c) École :

Le Conseil Municipal souhaite la bienvenue et une pleine réussite à Mme Elise JARRIGE, nouvelle Directrice de l’école Simone Veil d’Yronde et Buron.

L’effectif de la rentrée 2019 se situe à 29 élèves répartis ainsi : 16 en petites sections et 13 en grandes sections. La baisse d’effectif, bien que comparable à celle de l’ensemble de l’académie, s’explique aussi par un départ conséquent en 6ème (12 élèves).

d) Réservoir de Foncrépon :

La crépine étant percée, des travaux de réfection vont être organisés en collaboration avec les habitants du village.

e) Sculpture aux Verdiers :

Monsieur Alain MICHOUX propose d’offrir et d’installer aux Verdiers une statue représentant les 5 villages de la commune. Une convention avec le SIVOM, propriétaire de l’emplacement, est prévue.

f) Bulletin Municipal :

Monsieur Jacques CARTERON indique que le prochain bulletin est en cours de rédaction, pour une parution courant octobre 2019.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu mardi 29 octobre 2019.