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Déliberation - 01 12 17
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Déliberation - 01 12 17)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 1 DECEMBRE 2017
ORDRE DU JOUR :
Informations
Communications diverses et des décisions prises en application de l’art. L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
- Affaires délibératives :
01) Renouvellement de la demande d’aide du fonds de soutien – Option dérogatoire pour prise en charge d’intérêt
02) Décision budgétaire modificative n°3 - Exercice 2017 - Budget principal 03) Admission en non-valeur pour créances éteintes
04) Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP)
05) Modification de l’attribution du régime indemnitaire pour les agents de la filière police municipale dans le cadre d’absences liées à la maladie
06) Recrutement de deux personnels non titulaires pour un accroissement temporaire d’activité 07) Modification du tableau des effectifs
08) Avenant n°4 au bail commercial du 11 juillet 2005 avec Eurofins Hydrologie Est 09) Désignation des représentants de la ville à la caisse des écoles
10) Recensement de la population 2018
11) Ajustement des tarifs périscolaires et extrascolaires
12) Subvention association REBOND-ULIS
13) Signature du contrat pour le séjour vacances pour les séniors
14) Portage des repas à domicile – Diversification des prestataires de services 15) Modification des barèmes des participations pour la télé assistance 16) Annexes au contrat de ville 2015-2020
17) Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de la ville – Exercice 2016 18) Attribution d’une subvention d’investissement à CUBI production pour la création du Mémô 19) Partenariat avec la compagnie Tout va bien, le CAPs de Rosières aux Salines et Espoir 54 dans le cadre de la création d’un DASAT théâtre
20) Convention de mutualisation de moyens au sein du réseau Co-Libris 2018-2020 21) Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (F.N.A.D.T.) – Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) – Demandes de subventions dans le cadre du projet de réhabilitation du complexe Marie Marvingt
22) Région Grand Est – Demande de subvention dans le cadre du soutien aux investissements des espaces urbains structurants pour le projet de réhabilitation du complexe Marie Marvingt 23) Etat – Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (F.N.A.D.T.) – Demande de subvention pour la réalisation d’une structure d’accueil collective petite enfance sur le quartier du Champ Le Bœuf
24) Etablissement public foncier de Lorraine (E.P.F.L.) – Requalification du site des Grandes Brasseries réunies – Convention de travaux de déconstruction, désamiantage et pré-verdissement 25) Contrat de mise à disposition gratuite d’un véhicule publicitaire de type Pick up 26) « Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) » - Convention de partenariat avec le Grand Nancy pour la valorisation des certificats d’économie d’énergie (C.E.E.) – Quatrième période 2018-2019-2020 27) Cession de la parcelle communale AB 637 pour partie aux consorts HOUPPY et COLARDO sise rue Ramstein Miesenbach
28) Echange sans soulte de la parcelle communale AC 838 aux consorts HECTOR sise rue Gambetta prolongée
29) Cession à la Métropole du Grand Nancy de la parcelle C 200 sur Champigneulles appartenant à l’indivision Solvay
30) Dénomination de la ruelle et du Sentier du dimanche
31) Campagne municipale de ravalement de façades et d’isolation acoustique
Questions orales
PROCES-VERBAL –AUDIO- CONSULTABLE EN MAIRIEMOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents: 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
COM M UNIC AT I ON D E S D E C I SIO N S PR I S E S E N AP P L IC AT ION DE S ART I CL E S L . 21 2 2- 22 , L. 2 3 22- 1, L. 2 3 2 2 -2 DU C OD E G EN E R AL D E S C OLL E CT IV IT E S T ERR IT ORI AL E S
Conformément à la délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, lui conférant délégation de certaines affaires prévues par l’art. L. 2122-22, du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’aux art. L. 2322-1 et L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Maire de la ville de Maxéville informe les membres du Conseil Municipal qu'il a :
- renoncé à exercer son droit de préemption sur les Déclaration D’Intention d’Aliéné (DIA) présentées par :
Maître BALANCY-BAZELAIRE Pascale, pour l’immeuble cadastré AC 638, enregistrement
17N0063
Maître SAVIN-WATERMAN Catherine, pour l’immeuble cadastré AB 648-661-674-675,
enregistrement 17N0064
Maître BURTE Gaëtan, pour l’immeuble cadastré AI 272-290, enregistrement 17N0065
Maître HEUBERGER Philippe, pour l’immeuble cadastré AC 486, enregistrement 17N0066
Maître VITTORI Jean-Loup, pour l’immeuble cadastré AK 352, enregistrement 17N0067
Maître BRAVETTI Dominique, pour l’immeuble cadastré AC 242, enregistrement 17N0068
Maître TOURRAND-HEMMER Estelle, pour l’immeuble cadastré AB 609-611, enregistrement
17N0069
Maître PETITJEAN Pascal, pour l’immeuble cadastré AE 341, enregistrement 17N0070
Maître BAI Joël, pour l’immeuble cadastré AB 544, enregistrement 17N0071
Maître BODART Benoît, pour l’immeuble cadastré AB 722 (AB 420), enregistrement
17N0072
Maître BIDAUD Matthieu, pour l’immeuble cadastré AI 22-23-25, enregistrement 17N0073 Maître SAVIN-WATERMAN Catherine, pour l’immeuble cadastré AC 487-579,
enregistrement 17N0074
Maître BURTE Gaëtan, pour l’immeuble cadastré AE 254, enregistrement 17N0075
Maître BRAVETTI Dominique, pour l’immeuble cadastré AB 226, enregistrement 17N0076
Maître SAVIN-WATERMAN Catherine, pour l’immeuble cadastré AH 13, enregistrement
17N0077
Maître GEGOUT Damien, pour l’immeuble cadastré « ZAC du Plateau Parc botanic et
forestier », enregistrement 17N0078
Maître BAÏ Joël, pour l’immeuble cadastré AC 888, enregistrement 17N0079
Maîtres SCP CUIF, pour l’immeuble cadastré AH 538 (division parcelle AH 161),
enregistrement 17N0080
- décidé :
de procéder aux virements des subventions exceptionnelles aux associations FALC (10000 €), Saint-Jacques Activités (500 €), et Fondation de France (1000 €)
- signé :
la convention concernant les rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2018-2019, entre la ville de Maxéville et Madame Claire LECONTE110-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
RE NO U VE LL EM ENT DE L A D EM AN D E D’ AI D E D U FO ND S D E SO UT IE N – O PT ION DÉ ROG AT O IR E POU R P RI S E EN C H AR G E D’I NT É R ÊT
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’article 92 de la loi n°2013-1273 de finance initiale pour 2014,
Vu le décret n°2014-444 du 29 avril 2014, notamment son article 6,
Vu l’arrêté du 22 juillet 2015, modifié par l’arrêté du 02 juin 2017,
Vu les décisions du comité national d’orientation et de suivi du 28 janvier 2016, et du 26 avril 2017.
Exposé des motifs :
La commune a déposé en date du 03 avril 2015 auprès du représentant de l’État, une demande d’aide au titre du fonds de soutien créé par l’article 92 de la loi de finances initiale pour 2014 en faveur des collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.
Par délibération en date du 24 juin 2016, la commune a décidé d’accepter l’aide du fonds de soutien dans le cadre du dispositif dérogatoire prévu à l’article 6 du décret modifié n°2014-444 du 29 avril 2014 permettant une prise en charge partielle des intérêts dégradés pour une période de trois ans à compter de la date du dépôt du dossier pour le prêt suivant :
- montant emprunté : 3 000 000 €,
- durée du prêt : 25 ans,
- références : A070163,
- remboursement par échéances annuelles du 25/09/2008 au 25/09/2033,
- taux d’intérêt fixé à 1,88 % lors des 6 premières échéances,
- à compter de la 7ème échéance, le taux d’intérêt varie selon le taux de change Dollar/Franc suisse
- si le taux de change est supérieur ou égal à 1, le taux est bonifié à 1,88 %,
- si le taux de change est inférieur à 1 le taux d’intérêt est défini par la formule : 1,88 % + 50 % X (1.00 – USD/CHF) / USD/CHF.Conformément à la décision du comité national d’orientation et de suivi du 28 janvier 2016 et à l’arrêté du 22 juillet 2015 modifié, le bénéfice du dispositif dérogatoire de prise en charge partielle des intérêts dégradés peut être prorogé par période de trois ans jusqu’au terme des contrats et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2028, date de clôture définitive du fonds de soutien.
Pour ce faire, la commune doit en faire la demande expresse dans les six mois précédant l’expiration de la période de trois ans à compter du dépôt de la demande, soit dans les six mois qui précédent le 03 avril 2018.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie en date du 22 novembre 2017, il vous est proposé :
- de décider la reconduction du dispositif dérogatoire pour une nouvelle période de trois ans pour le prêt susmentionné.
VOTE DU CONSEIL : A l’unanimité
Mr BONAMOUR Michel ne participe pas au vote111-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
DE CI S IO N BU DG ET AI R E M ODIF IC AT I V E N°3 – E X E RC IC E 20 17 – BU DG ET PR IN CI P AL
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’instruction budgétaire comptable M. 14,
Vu les crédits ouverts au budget primitif du budget principal « Ville de Maxéville » 2017.
Exposé des motifs :
La présente décision budgétaire modificative permettra d’abonder des crédits nécessaires :
- à l’application de la convention relative à la répartition de charges sur le quartier du Champ-le- Bœuf, qui lie les villes de Laxou et de Maxéville. Depuis plusieurs années en effet, un retard de 2 exercices a été pris dans l’application de cette convention. Les opérations de l’année 2015 ont ainsi été traitées sur l’exercice 2017 et il convient de traiter également les opérations de 2016.
- au remboursement à l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) d’un trop perçu d’un montant de 3 994,80 euros.
- à la réalisation des travaux relatifs à l’extension du cimetière.
Elle s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
- en section de fonctionnement : 186 000,00 €,
- en section d’investissement : 0,00 €.
L’ensemble des imputations budgétaires concernées sont indiquées ci-dessous :SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHAP ART FONCT GEST Objet Dépenses Recettes
Mouvements réels
65 6558 020 FIN Autres contributions obligatoires 228 600,00 €
66 66111 01 FIN Intérêts des emprunts - 42 600,00 €
74 74741 020 FIN Participations - Communes 186 000,00 €
186 000,00 € 186 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
CHAP ART FONCT GEST Objet Dépenses Recettes
Mouvements d’ordre
13 1321 OP 100 URBA Subventions Etat 3 995,00 €
20 2031 OP 100 URBA Frais d’études - 29 750,00 €
23 2313 OP 100 URBA Constructions - 91 420,08 €
21 21316 026 ENV Constructions – Équipements du cimetière 117 175,08 €
0,00 € 0,00 €
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie en date du 22 novembre 2017 il vous est proposé :
- d’approuver la décision budgétaire modificative n°3 – Exercice 2017 – Budget Principal
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE112-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ADM I S S IO N S EN NO N -V AL E U R PO UR C R É AN C E S ET EI NT E S
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
Conformément aux ordonnances rendues par le Tribunal d’Instance de Nancy en date du 29 septembre 2017, du 13 octobre 2017, et du 17 octobre 2017, effaçant les dettes de trois usagers pour un montant cumulé de 2 334,7 €, le Centre des Finances Publiques de Maxéville nous demande d’admettre en non- valeur ces créances éteintes.
Ces dettes concernaient des factures de cantine, garderie et d’ALSH.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances qui s’est réunie en date du 22 novembre 2017 il vous proposé :
- d’admettre en non-valeur la somme de 2 334,7 € au budget de la commune.
La dépense sera imputée au compte 6542 « créances éteintes ».
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE113-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
RE GIM E IN D EM NIT AI RE T E N ANT COM PT E DE S FO NCT IO N S, SU J ET ION S, D E L’ E XP E RT I S E ET D E L’ ENG AG EM EN T PRO FE S SI ON N EL ( RI F S E E P)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel dans la fonction publique de l’Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
Vu la délibération du 01/12/2003 qui a mis en conformité le régime indemnitaire des agents de la Ville de Maxéville en adéquation avec la fonction publique d’Etat,
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2016 et du 29 septembre 2017 instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 13 novembre 2017,Exposé des motifs :
Considérant qu’il convient d’instaurer au sein de la commune, conformément au principe de parité tel que prévu par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) en lieu et place du régime indemnitaire existant pour certains agents de la commune,
Considérant que ce régime indemnitaire se compose :
d’une part obligatoire, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) liée aux fonctions exercées par l’agent
et d’une part facultative, le complément indemnitaire annuel (CIA), non automatiquement reconductible d’une année sur l’autre
Considérant qu’il convient de définir le cadre général et le contenu de ce régime indemnitaire pour chaque cadre d'emplois,
Article 1 : Institution du RIFSEEP
Il est institué un régime indemnitaire au titre du RIFSEEP pour les agents contractuels et les fonctionnaires en position d'activité ou de détachement à la ville de Maxéville des filières administrative, technique, culturelle, sportive, animation, sanitaire et social.
Il comprend une part IFSE et une part CIA.
Il se substitue aux régimes indemnitaires préexistant qui sont abrogés, à l'exception de l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (exemple : frais de déplacement), les dispositifs d’intéressement collectif, les indemnités différentielles complétant le traitement indiciaire et la Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat (GIPA), les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (heures complémentaires / supplémentaires, astreintes, …), la prime de responsabilité versée aux agents détachés sur emploi fonctionnel, l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour la participation aux consultations Electorales (IFCE)
Le montant individuel attribué au titre du RIFSEEP sera librement défini par l’autorité territoriale, par voie d’arrêté individuel, dans la limite des conditions prévues par la présente délibération.
Article 2 : Définition des groupes d'emplois
Pour l'attribution de l'IFSE, les emplois sont classés dans 09 groupes.
Groupes Définitions des groupes d’emploi
A1 Emploi de direction générale des services
A2 Directeurs de Pôle / chefs de service rattachés à la direction générale des services
A3 / B1 Chefs de service rattachés à un directeur de Pôle ou à un directeur général adjoint
B2 Chefs d’équipe rattachés à un chef de service
B3 Chargés de projet et de coordination (niveau Bac +2)
C1-1
Agents experts : réalisation d’opérations diversifiées parfois complexes et sans lien de continuité, combinées selon un ordre défini par le titulaire en fonction du résultat à atteindre. Nécessite de rechercher des informations complémentaires, de les analyser et parfois de les interpréter en raison de leur caractère incertain ou incomplet. La solution peut être innovante.
C1-2
Agents qualifiés : réalisation de tâches diverses et qualifiées possédant un lien de continuité entre elles. Elles doivent être enchaînées de façon cohérente en application de solutions pré-définies ou par le choix de la solution appropriée dans un éventail de possibilités, connues et expérimentées qui nécessitent un savoir théorique et pratiqueC2-1
Agent d’exécution spécialisé : réalisation de tâches selon une procédure définie qui nécessite un savoir-faire pratique appris sur une courte période qui nécessite des connaissances acquises au cours de la scolarité obligatoire.
C2-2 Agent d'exécution : réalisation de tâches simples et répétitives sous le contrôle direct d’un responsable et ne nécessitant pas de connaissances préalables.
Article 3 : Montants mensuel brut de référence de l'IFSE
Le montant mensuel brut de référence de l'IFSE est fixé pour chaque groupe celons le tableau ci-dessous :
Groupe Montant mensuel de base de l’IFSE
A1 1 500€
A2 702€
A3 / B1 322€
B2 276€
B3 173€
C1-1 81€
C1-2 52€
C2-1 41€
C2-2 33€
Ces montants de l’IFSE seront réexaminés au moins tous les quatre ans.
Article 4 : Agent exerçant des fonctions correspondant à une autre catégorie que celle de son cadre d’emplois.
Lorsqu’un agent est affecté à un emploi classé dans un groupe correspondant à une autre catégorie que celle correspondante au cadre d’emplois dont il est titulaire ou sur lequel il est rémunéré, l’IFSE mensuelle de base retenue est celle correspondant au groupe des fonctions exercées.
Article 5 : Modulation exceptionnelle de l'IFSE en fonction de l'expérience professionnelle acquise par l'agent.
Le montant mensuel attribué à chaque agent, correspondant au montant mensuel brut de référence de l'IFSE du groupe de son emploi, peut être modulé de 50% maximum sur décision motivée de l'Autorité Territoriale pour tenir compte de l'expérience et des responsabilités de l'agent, à l'occasion d'une mobilité externe et exceptionnellement interne.
Le montant ainsi maintenu pourra se voir attribuer un caractère dégressif dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article suivant.
Article 6 : Maintien du revenu mensuel brut des agents (clause de sauvegarde)La clause de sauvegarde permettra de maintenir, à titre individuel, aux agents concernés, le montant indemnitaire dont ils bénéficiaient en application des dispositions réglementaires antérieures, si ce montant se trouve diminué par l’application de l’IFSE.
Il percevra alors un complément d’IFSE permettant de maintenir son régime indemnitaire.
Par la suite, lors d’une hausse d'un élément de rémunération (avancement d’échelon, de grade ou de corps) hors Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) et Supplément Familial Traitement (SFT), le montant du complément d'IFSE sera diminué de 25% de cette hausse (applicable au 01er du mois suivant cette hausse) et jusqu'à disparition de celui-ci.
Article 7 : Proratisation de l'IFSE.
L'IFSE est proratisée selon le taux de rémunération : temps partiel et temps non complet.
L'IFSE est proratisée sur le mois en fonction de la durée de présence à Maxéville en position d'activité ou de détachement de l'agent.
L'iFSE est maintenue en cas de congés annuels, maternité, état pathologique résultant de la grossesse, paternité, adoption, accident de service, accident de travail et de trajet, maladie professionnelle, autorisations d'absences.
L'IFSE est suspendue dès le premier jour d'arrêt dans les autres cas (congé maladie ordinaire, congé de longue et grave maladie, congé de longue durée : principe de retenue par trentième)
Article 8 : Intérim
Lorsqu'un agent est amené à assurer l'intérim d'un supérieur absent, l'IFSE peut être majorée par décision motivée de l'Autorité Territoriale, dans la limite du montant mensuel brut de référence de l'IFSE du groupe du supérieur.
Article 9 : Versement de l'IFSE
L'IFSE est versée mensuellement à l'occasion des 12 mois calendaires. Elle n'est pas prise en compte dans le calcul du 13eme mois.
Article 10 : Versement du Complément Indemnitaire Annuel (CIA)
Sur décision motivée de l'Autorité Territoriale et au regard d'un motif exceptionnel, un CIA ponctuel d'un montant maximum de 300 euros peut être attribué à un agent.
Le CIA exceptionnel n'impacte pas le complément d'IFSE.
A ce titre, l'Autorité Territoriale dispose d'un budget de 5 000 euros annuel.
Article 11 : Date d’effet
La présente délibération prendra effet au 1er janvier 2018.
Article 12 : Crédits
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits à chaque budget primitif.
Décision :
Après avis favorable de la commission finances qui s’est réunie le 22 Novembre 2017, il vous est proposé : d’instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus,
d’appliquer la clause de sauvegarde et de conserver au bénéfice des agents concernés à titre individuel, le montant antérieur de leur régime indemnitaire en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
d’instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE114-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
MODIFICATION DE L’ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE POUR LES AGENTS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE DANS LE CADRE D’ABSENCES LIEES A LA MALADIE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu l’article L 3211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88,111 et 136,
Vu le décret n°97-702 du 31 mai 1997 modifié relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champêtres, Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, Vu les délibérations prises par le conseil municipal le 01 décembre 2003, 25 novembre 2016 et 01 décembre 2017,
Vu l’avis favorable du comité technique en date du 13 novembre 2017,
Exposé des motifs :
Dans une perspective de simplification du paysage indemnitaire, le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la Fonction Publique d’Etat, un nouveau régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Ce régime indemnitaire a pour vocation à se substituer aux autres régimes indemnitaires de même nature (IAT, IFTS, PSR, ISS, …) sauf pour les agents appartenant à la filière de la police municipale du fait qu’il n’existe pas de correspondance de grade avec la Fonction Publique d’Etat.
L’article 7 de la délibération du 01/12/2017 instaurant le RIFSEEP stipule que, la part obligatoire de celui- ci, l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (I.F.S.E), est maintenue en cas de congés annuels, maternité, état pathologique résultant de la grossesse, paternité, adoption, accident de service,accident de travail et de trajet, maladie professionnelle, autorisations d'absences et qu’elle est suspendue dès le premier jour d'arrêt dans les autres cas (congé maladie ordinaire, congé de longue et grave maladie, congé de longue durée : principe de retenue par trentième).
Dans un souci d’harmonisation avec l’ensemble des agents de la collectivité, l’Indemnité d’Administration et de Technicité (I.A.T) des agents de la filière police municipale sera suspendue dans les mêmes conditions que l’IFSE.
La présente délibération prendra effet le 01er janvier 2018.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 22 novembre 2017, il vous est proposé :
d’approuver la modification de l’attribution du régime indemnitaire pour les agents de la filière police municipale dans le cadre d’absences liées à la maladie.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE115-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
RECRUTEMENT DE DEUX PERSONNELS NON TITULAIRES POUR UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu les dispositions prévues par l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet de recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents liés à un accroissement temporaire d'activité par contrat à durée déterminée (CDD) pour une durée maximale de 12 mois, renouvellements compris, pendant une même période de 18 mois consécutifs article 3-1°), Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Exposé des motifs :
1. Dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité sur les sites des Brasseries notamment sur les missions suivantes : contrôler et surveiller les installations ainsi que les équipements, effectuer des travaux d’entretien et de première maintenance ; il est nécessaire de recruter un agent contractuel à temps non complet à raison 20 heures par semaine pour la durée suivante : du 01/12/2017 au 30/04/2018.
La rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.
2. Considérant les nombreuses échéances en cours ou à venir au sein du Pôle Espace Public notamment divers travaux en régie sur les bâtiments communaux.
Pour cela, un recrutement d’un emploi non permanent sur un grade d’adjoint technique en temps complet est nécessaire pour la durée suivante : du 17/02/2018 au 16/08/2018.
La rémunération sera calculée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 22 novembre 2017, il vous est proposé :
1. d’approuver la création d’un emploi non permanent au grade d’adjoint technique territorial pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet (20 h 00 par semaine) pour la période suivante : du 01/12/2017 au 30/04/2018 et de rémunérer l’agent sur la base du 1er échelon de ce grade,
2. d’approuver la création d’un emploi non permanent au grade d’adjoint technique territorial pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet pour la période suivante : du 17/02/2018 au 16/08/2018 et de rémunérer l’agent sur la base du 1er échelon de ce grade,
3. d’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats de travail.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE116-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ODIFIC AT I ON D U T AB L E AU D E S E FF EC T IFS
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la délibération du conseil municipal du 24 juin 2016 portant sur la modification des ratios « promus-
promouvables » pour les avancements de grade,
Vu le tableau des effectifs,
Exposé des motifs :
Les évolutions de carrière de certains agents dans le cadre d’avancements de grades impliquent plusieurs transformations de postes au tableau des effectifs de la commune.
Il vous est proposé au 1er décembre 2017 de :
Transformer un poste d’Adjoint Administratif (28h00) en un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (28h00),
Transformer un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (31h30) en un poste d’Adjoint Administratif Principal de 1ère classe (31h30),
Transformer trois postes d’Agents Spécialisés Principaux des Ecoles Maternelles de 2ème classe à temps complet en trois postes d’Agents Spécialisés Principaux des Ecoles Maternelles de 1ère classe à temps complet,Pour permettre le recrutement d’un agent logistique au sein du pôle Espace Public, il est proposé au 19
décembre 2017 de :
Transformer un poste d’ingénieur principal à temps complet en un poste d’adjoint technique
territorial à temps complet.
Pour permettre le recrutement d’un agent au sein de l’équipe bâtiment du pôle Espace Public, il est
proposé au 01 janvier 2018 de :
Transformer un poste d’agent de maîtrise principal à temps complet en un poste d’adjoint technique territorial à temps complet.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 22 novembre 2017, il vous est
proposé :
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 1ier décembre 2017,
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 19 décembre 2017,
D’approuver la modification du tableau des effectifs au 01er janvier 2018.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE117-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AV E N ANT N° 4 AU B AI L C OM M ERCI AL DU 11 J UI L L ET 20 0 5 AV E C EU ROF IN S HY DR OLOG I E E ST
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la délibération en date du 7 mars 2005 autorisant M. le Maire à signer le bail commercial entre la commune de Maxéville et la société « IRH GENIE DE L’ENVIRONNEMENT » dénommée aujourd’hui « EUROFINS HYDROLOGIE EST », pour une durée de 21 ans (dont 12 ans incompressibles) et ce, à compter du 1er février 2007,
Vu l’acte sous seing-privé en date du 11 juillet 2005 et de ses avenants subséquents,
Exposé des motifs :
Actuellement, deux sociétés du réseau d’Eurofins occupent principalement les locaux du bâtiment Cuénot : il s’agit des Sociétés Eurofins Hydrologie Est et Eurofins Expertises Environnementales, au bail de laquelle la Commune de Maxéville est intervenue.
Le bail actuel précise que le Preneur a la possibilité de sous-louer à des sociétés de son groupe sans autorisation du Bailleur mais a l’obligation de demander à la Commune de participer à l’acte, c’est-à-dire de le signer.
D’autres sociétés du réseau d’Eurofins voudraient occuper quelques bureaux sur le site de Maxéville sachant que les surfaces et les sociétés vont sans doute évoluer dans le temps assez fréquemment. C’est la raison pour laquelle Eurofins Hydrologie Est souhaite alléger autant que possible les aspects administratifs.Aussi, par dérogation aux stipulations de l’article « CESSION-SOUS-LOCATION », page 6 du bail susmentionné, et sur demande de la Société Eurofins Hydrologie Est, la Commune de Maxéville accepte de relever le locataire de l’obligation qui lui était faite, pour toute sous-location, de l’appeler à concourir à l’acte, si cette sous-location est réalisée entre deux sociétés membres du réseau de laboratoires indépendants Eurofins.
Cependant, le Preneur s’engage à transmettre au Bailleur une copie ou copie exécutoire par extrait, sans frais, de chacun des actes de sous-location.
Le Preneur s’engage également à rester le principal locataire de l’immeuble loué et à défaut, s’engage à prévenir le Bailleur et à lui demander l’autorisation d’un tel changement.
Ces dispositions entreront en vigueur rétroactivement à compter du 1er janvier 2017.
Le reste des stipulations du bail et de ses avenants demeure inchangé.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 22 novembre 2017, il vous proposé :
- D’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 4 au bail commercial.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE118-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
DÉ S IG N AT ION D E S R E PR É S E NT ANT S D E L A V ILL E A L A C AI S S E D E S É C OL E S
Rapporteur : Bernard RICCI
Vu l’article L. 2121-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article L. 270 du Code Electoral (loi n° 82-974 du 19 novembre 1982), Vu le procès-verbal d’installation des conseillers municipaux en date du 17 avril 2014.
Exposé des motifs :
En 2005, le Conseil Municipal a créé une Caisse des écoles notamment comme structure juridique du dispositif de Réussite Educative.
Les statuts de cet établissement public prévoient :
- de désigner cinq représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du comité de la Caisse des écoles,
- à chaque renouvellement du Conseil Municipal, une nouvelle désignation de ses représentants.
Les représentants du Conseil Municipal au comité de la Caisse des écoles sont Monsieur le Maire ou son représentant et 5 membres élus dont 4 appartenant à la liste de la majorité et 1 appartenant à la liste d’opposition.
Considérant les démissions des deux représentants du Conseil Municipal siégeant au sein du comité de la Caisse des écoles, suivants :
- Monsieur Jean BIGOT, pour la liste « Maxéville Ensemble et Autrement » ; - Monsieur Benjamin HALDRIC, pour la liste « Vivre Maxéville avec Henri BEGORRE » ;
Il convient de pourvoir à leur remplacement en procédant à la désignation de nouveaux représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au comité de la Caisse des Écoles de Maxéville.Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse qui s’est réunie en date du 20 novembre 2017, il vous proposé :
- de désigner comme représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au comité de la Caisse des Écoles :
o Pour la liste « Maxéville Ensemble et Autrement » : Monsieur Alain LOUIS, o Pour la liste « Vivre Maxéville avec Henri BEGORRE » : Monsieur ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE119-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
RE C EN S EM ENT D E L A P O P UL AT IO N 2 01 8
Rapporteur : Bernard RICCI
Vu les articles 156 à 158 de la loi du 27 février 2002,
Vu courrier du directeur régional de l’INSEE de Lorraine en date du 16 mai 2017.
Exposé des motifs :
Le Recensement Général de la Population pour les communes de moins de 10 000 habitants est effectué tous les 5 ans. L’enquête de recensement de la population de la commune de Maxéville aura lieu du 18 janvier au 17 février 2018.
Afin de mener à bien cette opération, un coordinateur communal a été désigné par la collectivité. Il est responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement en collaboration avec un coordinateur communal suppléant, et un superviseur de l’INSEE.
Parallèlement, il doit être procédé au recrutement de 18 agents recenseurs qui seront répartis en 22 districts que compte la commune pour recueillir les informations nécessaires auprès de la population.
La rémunération de ces agents se composera de la façon suivante : - Montant de la formation : 20.00 € brut par séance (à raison de deux séances), Si l’agent n’effectue pas l’intégralité de sa mission, la formation ne sera pas réglée, - Feuille de logement remplie : 1.15 € brut,
- Bulletin individuel rempli : 1.75 € brut.
Une dotation de l’Etat d’un montant de 16 966 € sera versée au titre des travaux engagés pour la préparation et la réalisation de l’enquête de recensement 2018. La dotation n’est pas affectée, la commune en a libre usage.Décision :
Après avis favorable de la commission éducation, jeunesse, qui s’est réunie en date du 20 novembre il vous proposé :
- d’accepter la dotation versée par l’Etat,
- d’accepter les modalités de rémunération des agents recenseurs, - de prévoir les crédits nécessaires au budget 2018.
VOTE DU CONSEIL :120-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AJ U ST EM ENT D E S T AR I F S P É RI SC OL AI R E S ET E XT R AS C OL AI RE S
Rapporteur : Bernard RICCI
Vu la délibération du conseil Municipal du 17 avril 2014, relative aux délégations accordée par la Conseil Municipal au Maire pour certaines affaires prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu la délibération du Conseil Municipal du 26 juin 2014, relative au « réajustement des grilles tarifaires » des services péri et extrascolaires,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 juin 2016, relative à la création d’un tarif extérieur.
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville souhaite, dès le 1er janvier 2018, faire évoluer chaque année les grilles tarifaires de l’année N en fonction de l’inflation de l’année N-1.
En effet, les tarifs périscolaires n’ont pas tenu compte en effet de ces indices depuis 2014.
A titre informatif, l’indice Insee 2015 était de 0, 0.2 en 2016 et s’établirait à 1.3 en 2017.
Si les prévisions de l’inflation de l’année 2017 se confirmaient, la grille tarifaire 2018 serait donc la suivante :
Nouvelles grilles tarifaires proposées:QF Maternelle 01/01/2018 Élémentaire 01/01/2018 P.A.I* 01/01/2018
0-450 2,81 € 2,85 € 1,78 € 1,80 € 0,95 € 0,96 €
451-600 3,37 € 3,41 € 2,13 € 2,16 € 1,14 € 1,15 €
601-750 3,93 € 3,98 € 2,49 € 2,52 € 1,33 € 1,35 €
751-900 4,50 € 4,56 € 2,84 € 2,88 € 1,52 € 1,54 €
901-1000 5,06 € 5,13 € 3,55 € 3,60 € 1,89 € 1,91 €
1001-1500 5,62 € 5,69 € 4,26 € 4,32 € 2,27 € 2,30 €
1501-2000 6,74 € 6,83 € 5,68 € 5,75 € 3,03 € 3,07 €
2001 et + 2,95 € 2,99 € 9,00 € 9,12 € 7,10 € 7,19 € 3,79 € 3,84 €
Tarif Extérieur 2,95 € 2,99 € 11,24 € 11,39 € 8,31 € 8,42 € 4,83 € 4,89 €
01/01/2018
2,24 €
2,39 €
2,54 €
SERVICES PERISCOLAIRES
M a t in
*Projet d’Accueil Individualisé sous réserve d’un diagnostic
Soir
Restauration
N.A.P
GRATUIT
2,21 €
GRATUIT
2,36 €
2,51 €
A c c ue il
11h à 12 h15 NON
Allocataire 01/01/2018 Allocataire CAF 01/01/2018
NON
Allocataire 01/01/2018 Allocataire CAF 01/01/2018
0-450 8,43 € 8,54 € 6,35 € 6,43 €
451-600 8,78 € 8,89 € 6,70 € 6,79 € 6,23 €
601-750 9,14 € 9,26 € 7,06 € 7,15 €
751-900 10,61 € 10,75 € 8,09 € 8,20 €
901-1000 0,51 € 10,88 € 11,02 € 8,80 € 8,91 €
1001-1500 12,57 € 12,73 € 10,49 € 10,63 €
1501-2000 13,99 € 14,17 € 11,91 € 12,07 €
2001 et + 17,36 € 17,59 € 15,28 € 15,48 € 9,76 € 9,89 € 7,68 € 7,78 €
T ar if Ext ér ieur 18,81 € 9,89 €
4,12 €
4,81 €
5,80 €
4,07 €
6,83 € 4,75 €
7,81 € 5,73 €
QF
6,92 €
7,91 €
GRATUIT
0,50 €
6,15 €
18,57 € 9,76 €
SERVICES EXTRASCOLAIRES
MERCREDI
M A T IN
A c c ue il 11h- 12 h15 +R E P A S +
R E C R E A T IF APRÈS-MIDI 0 1/ 0 1/ 2 0 18
Prix/ Prix/ PRIX/JOUR Prix/ PRIX/JOUR Prix/ Prix/ PRIX/JOUR Prix/
Jour sem. 01/01/2018 Jour 01/01/2018 sem. Jour 01/01/2018 sem.
0-450 10,76 € 53,80 € 10,90 € 6,60 € 6,69 € 33,00 € 2,80 € 2,84 € 14,00 €
451-600 11,33 € 56,65 € 11,48 € 7,17 € 7,26 € 35,85 € 3,37 € 3,41 € 16,85 €
601-750 11,53 € 57,65 € 11,68 € 7,37 € 7,47 € 36,85 € 3,57 € 3,62 € 17,85 €
751-900 11,91 € 59,55 € 12,07 € 7,75 € 7,85 € 38,75 € 3,95 € 4,00 € 19,75 €
901-1000 13,06 € 65,30 € 13,23 € 8,90 € 9,02 € 44,50 € - - -
1001-1500 13,83 € 69,15 € 14,01 € 9,67 € 9,80 € 48,35 € - - -
1501-2000 14,41 € 72,05 € 14,60 € 10,25 € 10,38 € 51,25 € - - -
2001 et + 19,21 € 96,05 € 19,46 € 15,05 € 15,25 € 75,25 € - - -
T ar if Ext ér ieur 21,21 € 20,94 €/jour et 104,70 €/semaine
* Pour les Allocataires déduction Prestations : 1/2j = 2.08 € ; 1j = 4.16 € sous réserve de modification de la CAF
* Aides aux Temps Libres CAF : 3.80 €/j
SERVICES EXTRASCOLAIRES
VACANCES SCOLAIRES
QF NON ALLOCATAIRE ALLOCATAIRE CAF
SANS ATL* AVEC ATL*
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse qui s’est réunie en date du 20 novembre 2017, il vous proposé :
- D’approuver l’ensemble des nouvelles grilles tarifaires des services périscolaires et extrascolaires qui seront appliquées dès le 1er janvier 2018.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE121-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SU B V ENT IO N AS S OC I AT ION R E BO ND - ULI S
Rapporteur : Romain MIRON
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville conduit une politique globale visant l’accès ou le retour à l’emploi des Maxévillois autour de trois axes :
- le renfort des parcours d'insertion sociale et professionnelle en amenant les demandeurs d’emploi à s'engager dans une démarche, de socialisation et de développement personnel et professionnel ;
- l'amorce d'une première étape vers un parcours d'insertion pour les personnes très éloignées de l'emploi (avec des espaces de socialisation couplés de temps de chantiers) ;
- la possibilité offerte aux Maxévillois au terme d'une étape d'insertion professionnelle ou de formation, d'entretenir leurs acquis et donc d'éviter la rupture et la discontinuité des étapes.
Pour la mise en œuvre de cette politique, la Ville de Maxéville s’appuie depuis de nombreuses années sur les acteurs locaux avec le défi de rapprocher les demandeurs d’emplois et le monde de l’entreprise.
Courant 2017, l’association Arcades (qui portait notamment deux chantiers d’insertion : second œuvre du bâtiment et services à la personne) a interpellé la Municipalité quant à projet d’intégration d’ARCADES au sein d’ULIS en raison de :
- la taille critique de l’association (équipe réduite de permanents),
- les modifications réglementaires sur les mises à disposition de personnes en insertion au sein d’entreprises ou collectivités,
- la fin éventuelle de la dérogation accordée par la DIRECCTE sur le portage des deux chantiers d’insertion,- les financements du Fonds Social Européen (FSE) qui sont décalés dans le temps (versement à N+2), voire de non-financement (et qui fait peser sur l’association une incertitude financière).
L’enjeu pour la Municipalité a donc été de conserver sur le territoire un outil d’insertion pour les Maxévillois. Ainsi, il a été proposé dès juin 2017 de travailler avec ULIS (Union Locale pour l’Insertion Solidaire) et ARCADES à la création d’une nouvelle structure d’insertion, Rebond, sur Maxéville tournée vers l’insertion professionnelle des femmes.
En lien avec les partenaires (Ville, Etat-DIRECCTE, Métropole du Grand Nancy, Conseil Départemental 54…), les supports pédagogiques ont été définis autour d’un unique chantier "services à la population" mais avec quatre modules/entrées métiers :
- Actions en direction des personnes âgées et/ou petite enfance (lien social, sorties, animation…) dans un cadre individuel ou collectif (foyers des anciens, résidence séniors, crèches …),
- Ecrivains publics sous forme d’une plateforme d’aide aux démarches administratives sur supports numériques (Accompagnement individuel ou collectif des personnes maitrisant mal les nouvelles technologies et les procédures administratives pour la réalisation de leurs démarches),
- Animation de l’épicerie solidaire de Maxéville (logistique, mise en rayon, gestion de la caisse, co- animation d’ateliers destinés aux usagers de l’épicerie solidaire),
- Agente / Agent des interventions techniques polyvalent(e) (distribution d’informations aux habitants (affichage, distribution de journaux ou prospectus d’information sur la vie locale…), petits travaux du bâtiment et logistique (participation à l’organisation de fêtes et manifestations…).
L’association accueillera une trentaine de personne par an (équivalant à une vingtaine d’équivalent temps plein).
Les bureaux de l’association Rebond seront situés à la Maison du Lien et de la Solidarité.
Afin de lancer son activité (recrutement dès décembre), l’association sollicite une subvention de la Ville de 16 000€.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité – Seniors – Développement Economique qui s’est réunie en date du 21 novembre 2017, il vous est proposé :
- d’approuver le partenariat avec Rebond et d’attribuer une subvention de 16 000€ à l’association.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE122-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
SI GN AT U R E DU C ON T R AT PO UR L E S E JO UR V AC AN C E S PO UR L E S S EN IO R S
Rapporteur : Romain MIRON
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville devra signer une convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (A.N.C.V) en vue d’organiser en 2018 un séjour vacances ouverts aux personnes âgées à revenus modestes et peu ou pas familiarisées aux vacances.
TITRE : « Voyage à Les Issambres / La Gaillarde»
Le séjour vacances proposé est réalisé par l’organisme « CAP’VACANCES » et se déroulera du 12 au 19 mai 2018 au Village Vacances « La Gaillarde » Les Issambres à Roquebrune sur Argens dans le Var.
Le prix forfaitaire du séjour comprenant l’hébergement, les excursions, les visites, l’assurance annulation et la taxe de séjour, est fixé à 428,77 € par personne en chambre double.
Le surplus pour une chambre individuelle s’élève à 70,00 € par personne pour le séjour.
Les personnes remplissant les conditions définies à l’article 2.2 de la convention ANCV peuvent bénéficier d’une aide financière de l’ANCV de 185 € sur la base d’un séjour de 8 jours/ 7 nuits.
Article 2.2 : Eligibilité à l’aide financière de l’ANCV
L’ANCV attribue, sous réserve de crédits budgétaires suffisants affectés à cette fin, dans les conditions définies à l’article 5.1 de la convention, aux personnes bénéficiant du programme Seniors en Vacances, une aide financière, versée sous forme de subvention, sous réserve pour ces personnes :- d’une part, avoir sur la ligne « Impôt sur le revenu net avant corrections » de son dernier avis d’imposition, un chiffre d’un montant inférieur ou égal à 61 €.
- d’autre part, de ne pas avoir déjà bénéficié au cours de la même année d’un autre dispositif d’aide aux vacances financé par l’ANCV.
La gratuité du séjour en chambre individuelle est accordée à deux accompagnateurs.
A ces tarifs, il convient d’ajouter le prix du transport Maxéville/Roquebrune sur Argens/Maxéville, 94.00 € par personne sur la base de 50 participants.
Le prix total du séjour, par personne, en chambre double, sur la base de 50 participants, s’élève donc à :
- Séjour : 428,77 €
- Transport : 94,00 €
TOTAL : 522,77 €
Pour les participants bénéficiant d’une aide financière de l’ANCV, le coût final du séjour s’élève à :
522,77 € - 185,00 € = 337,70 €
Le prix du séjour et du transport seront réajustés en plus ou en moins, selon le nombre de personnes finalement inscrites à ce voyage, des kilomètres parcourus (transport aller et retour) et de la validation des tarifs séjours 2018 par l’ANCV.
En cas de modification de la liste des participants ou dans la répartition des chambres dans les 60 jours précédant le départ, un supplément de 23,00 € sera facturé par CAP’VACANCES. Si cette modification est du fait d’un participant au séjour, ce supplément sera à sa charge.
CAP’VACANCES sollicite un acompte de
- 30% du montant du séjour dès la signature du contrat
- Un second versement en Avril 2018
Le solde du séjour sera versé à réception de la facture établie après le séjour à partir des éléments fournis dans le compte-rendu de séjour, réalisé par CAP’VACANCES et consigné par le responsable du groupe.
Les participants règlent au « Point Accueil Seniors »
- un acompte de 10 % du coût du séjour au moment de l’inscription. - Le solde du séjour avant le 14 Avril 2018
soit en une seule fois
soit en plusieurs mensualités
Les dépenses afférentes aux frais des séjours et aux transports seront inscrites au budget 2018.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité – Seniors – Développement Economique qui s’est réunie en date du 21 novembre 2017, il vous proposé :
- D’autoriser le Maire à signer la convention avec l’Agence Nationale pour les Chèques-vacances (ANCV) pour le programme Seniors en Vacances 2017 – 2018,
- D’autoriser le Maire à signer le contrat de séjour avec l’organisme « CAP’VACANCES »,
- De fixer le prix total du séjour vacances à ROQUEBRUNE SUR ARGENS (Var) – Au Village Vacances « Les Issambres – La Gaillarde » (séjour + transport) sur la base de 50 personnes à : 522.77 € par personne en chambre double,
337,77 € par personne en chambre double pour les participants bénéficiant d’une aide financière de l’ANCV,
Supplément chambre individuelle : 70,00 €.
- De régler la totalité des frais du séjour selon les conditions définies dans le contrat Cap’Vacances,
- De régler les factures à la Compagnie de transport retenue,- De rembourser aux personnes inscrites tout ou une partie de leur participation selon les conditions indiquées dans le contrat, déduction faite éventuellement des frais d’assurances et des frais de dossier, en cas de désistement par eux-mêmes ou d’annulation du voyage,
- De rembourser aux personnes inscrites tout ou une partie de la participation financière perçue par la CARSAT dans le cadre du programme « seniors en vacances »,
- De prendre en charge la totalité des frais (séjour + chambre individuelle) pour la ou les accompagnatrice(s) mairie si la gratuité devait être supprimée ou inexistante,
- De rembourser aux participants la moins-value qui résulterait du coût réel du séjour,
- De demander aux participants la plus-value qui résulterait du coût réel du séjour.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE123-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
PO RT AG E D E S R E P AS A DOM ICIL E – D I V ER S IF IC AT I ON D E S PR E ST AT AI R E S D E S ER V IC E S
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 Avril 2014.
Exposé des motifs :
Depuis 1996, l’association Saveurs Maison assure le portage des repas à domicile. Ce service permet le maintien des personnes à domicile.
Afin de proposer aux maxévillois une offre diversifiée de prestataires de services et afin de fixer les modalités de fonctionnement, il est proposé de passer une convention avec l’agence Age d’Or Services (NANCY) et d’accepter les conditions d’accès au service : personnes résidant sur Maxéville âgées de 65 ans et plus et les personnes handicapées (présentation d’une carte d’invalidité).
Vu le prix du repas proposé par Agence Age d’Or services s’élevant à 9.99 € pour 4 composants à 10.39 € pour 5 composants et à 10.92 € pour 6 composants, révisable chaque année au 1er janvier, il vous est demandé d’accepter de fixer le montant de la participation communale à chaque bénéficiaire (valable pour le repas de midi 7/7j) selon la grille de quotients suivante :Quotients
municipaux
Participation par repas
Bénéficiaires
Ville
4 composants 5 composants 6 composants
De 0 à 609 € 4.99 € 5.39 € 5.92 € 5.00 €
De 610 € à 818 € 6.39 € 6.79 € 7.32 € 3.60 €
Au-delà de 818 € 8.89 € 9.29 € 9.82 € 1.10 €
Calcul du Quotient : (total Revenus de l’année N-1 + Revenus capitaux / 12 / Nbre de parts)
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors, Développement économique qui s’est réunie en date du 21 novembre 2017, il vous est demandé :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Age d’Or Services et toute pièce afférente à cette affaire,
D’accepter la grille de quotients municipaux et les participations municipales proposées, applicables à compter du 1er janvier 2018.
Les crédits nécessaires seront prévus au BP 2018
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE124-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
M ODIFIC AT I ON D E S B AR EM E S D E S P AR T ICI P AT I ON S POU R L A T ÉL É AS S I ST AN C E
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2008 fixant la grille de quotients municipaux et les participations municipales appliquées au 1er janvier 2009,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 Juin 2012 relative à la prise en charge par la ville du surcoût relatif à l’installation du dispositif de téléassistance en dégroupage total, Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 Décembre 2013 relative à la prise en charge totale par la ville du surplus financier, relatif à l’option « détecteur de chutes »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2016 autorisant la constitution du groupement de commandes et la signature de la convention par le CCAS de Nancy pour le marché de location- maintenance de téléassistance pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées de l’agglomération nancéienne qui a pris effet au 1er Août 2017.
Exposé des motifs :
A l’issue de la procédure d’appel d’offres confiée au CCAS de Nancy par délibération du Conseil Municipal du 25/11/2016, le marché de location – maintenance de téléassistance pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées de l’agglomération nancéienne a été attribué à la société Europ Assistance avec effet au 1er Août 2017.
La constitution de ce groupement de commandes, formé de 13 communes et CCAS a constitué un levier important de réduction des coûts pour les collectivités. Les tarifs proposés par le prestataire est inférieur à ceux pratiqués actuellement.
Vu le tarif proposé par la société Europ Assistance par appareil et par mois, de la suppression des frais de gestion du CCAS de Nancy, le coût de la prestation s’élève à :
- 11 € TTC/mois l’abonnement pour un appareil sans détecteur de chute,
- 14 € TTC/mois l’abonnement pour un appareil avec détecteur de chute,
et se décompose comme suit :Appareil sans détecteur de
chute
Appareil avec détecteur de
chute
Coût de la prestation par Europ
Assistance 7.00 € 10.00 € Frais de gestion de la
Commune de Maxéville 4.00 € 4.00 €
11.00 € TTC 14.00 € TTC
Une aide communale est accordée, selon les ressources des bénéficiaires, et vient en déduction du montant de l’abonnement.
En conséquence, il vous est demandé de modifier le barème fixé par délibération du 20 Octobre 2008, comme suit :
QUOTIENTS
MUNICIPAUX
Abonnement pour un appareil sans
détecteur de chute
Abonnement pour un appareil l avec
détecteur de chute
Participation des
bénéficiaires
Participation de
la Ville
Participation des
bénéficiaires
Participation
de la Ville
0 à 609 € 1.00 € 10.00 € 1.00 € 13.00 €
De 610 € à 818 € 7.00 € 4.00 € 8.00 € 6.00 €
Au-delà de 818 € 9.00 € 2.00 € 10.00 € 4.00 €
Calcul du Quotient : (total Revenus de l’année N-1 + Revenus capitaux / 12 / Nbre de parts)
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Séniors, Développement économique qui s’est réunie en date du 21 novembre 2017, il vous proposé :
- D’accepter le barème tel que proposé ci-dessus, à compter du 1er Janvier 2018.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE125-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AN N E X E S AU CONT R AT D E V ILL E 2 0 15 - 2 0 20
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2015 : Contrat de ville 2015-2020.
Exposé des motifs :
Lors de sa séance du 27 novembre 2015, le Conseil Municipal a approuvé la version finale du Contrat de Ville 2015 – 2020.
Ce Contrat de Ville s’appuie sur une mobilisation accrue du droit commun, une meilleure articulation des financements existants entre les différents signataires du Contrat de Ville et de nouvelles orientations déclinées par thématiques:
- cohésion sociale,
- cadre de vie et rénovation urbaine,
- développement économique et emploi,
- valeurs de la République et citoyenneté,
- axes transversaux (égalité femmes-hommes, jeunesse, lutte contre les discriminations, inclusion numérique…).
Le Comité Interministériel pour l’Egalité et la Citoyenneté a introduit une nouvelle mesure visant à promouvoir une action globale de prévention impliquant l’ensemble des institutions.
Ainsi, les services de l’Etat ont demandé à ce que chaque Contrat de Ville soit complété par deux annexes : d’une part, le Plan d’actions sur la prévention de la radicalisation et d’autre part, le Plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations.1. Plan de prévention de la radicalisation
La stratégie nationale s’incarne désormais autour d’un nouveau plan d’actions interministériel contre la radicalisation et le terrorisme comportant 80 mesures.
L’action publique en matière de prévention de la radicalisation doit donc mobiliser la politique de la ville dont la vocation est d’être innovante dans ses réponses face aux difficultés rencontrées par la population et par les jeunes en particulier.
Pour améliorer la réponse préventive en matière de radicalisation, il faut renforcer son ancrage local dans une logique partenariale. A ce titre, il convient de favoriser l’implication des collectivités locales, et en particulier des communes dans le cadre de ce volet des contrats de ville.
2. Plan Territorial de Prévention et de Lutte Contre les Discriminations (PTPLCD)
La politique publique de lutte contre les discriminations constitue une question centrale et fondatrice de la politique de la ville.
Elle est un des axes prioritaires des nouveaux contrats de ville et doit s’inscrire en transversalité dans chaque contrat et projet de territoire et se décliner en programmes d’actions opérationnels.
Dans la nouvelle génération de contrats de ville, ces programmes d’actions sont incarnés par les PTPLCD, à développer sur chaque territoire doté d’au moins un quartier prioritaire.
Chaque collectivité signataire du contrat de ville est désormais amenée à élaborer et mettre en œuvre un Plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations (circulaire du 15 octobre 2014 / nouveau cadre de référence de la Lutte Contre les Discriminations au sein de la politique de la ville).
Le programme des PTPLCD est mobilisable dans la plupart des domaines dans lesquels existent des processus et risques discriminatoires : éducation, emploi, logement, santé...
Ainsi, ces deux Plans constituent les annexes du Contrat de Ville 2015 – 2020 de la Métropole du Grand Nancy, et garantissent la mobilisation de l’ensemble des acteurs des politiques publiques et leurs partenaires à l’échelle des quartiers prioritaires de la ville de Nancy.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité – Seniors – Développement Economique qui s’est réunie en date du 21 novembre 2017, il vous est proposé :
- d’approuver les deux annexes au Contrat de Ville relative au plan de prévention de la radicalisation et au plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE126-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
R AP P O RT AN N U EL S UR L A M I S E E N O E UV R E DE L A P OLIT I QU E D E L A V ILL E - E X ER CI C E 2 01 6
Rapporteur : Romain MIRON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 1111-2 et L.1811-2, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif à la mise en œuvre de la politique de la ville, Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 novembre 2015 : Contrat de ville 2015-2020.
Exposé des motifs :
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine promulguée le 21 février 2014 a fixé le nouveau cadre de la Politique de la Ville par la mise en œuvre des contrats de ville nouvelle génération pour la période 2015-2020.
En application de cette loi, dite loi Lamy, le décret du 3 septembre 2015, impose aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et aux communes signataires des contrats de ville de rédiger un rapport annuel sur la mise en œuvre de la Politique de la Ville. Ce rapport intègre les actions de développement social et urbain mises en œuvre sur les quartiers prioritaires.
Le Contrat de Ville 2015-2020 a pour ambition d'améliorer les conditions de vie des habitants des quartiers prioritaires, et de favoriser l'insertion de ces territoires dans la dynamique de développement de la Métropole du Grand Nancy. Il vise en particulier à mieux coordonner les politiques urbaines, économiques et sociales en faveur des habitants des quartiers prioritaires.
Le contrat de ville a répondu aux trois principes posés dans le cadre de la réforme de la Politique de la Ville : - définir les quartiers prioritaires selon un critère unique (le niveau de revenu), - inscrire le développement des quartiers prioritaires dans la dynamique métropolitaine, - associer les habitants et les acteurs locaux au contrat de ville (à travers notamment la création des conseils citoyens).
Le contrat de ville repose sur trois piliers :- la cohésion sociale,
- le cadre de vie et le renouvellement urbain,
- le développement de l’activité économique et de l’emploi.
La lutte contre les discriminations, la prévention de la radicalisation et l’égalité femmes-hommes constituent des axes transversaux obligatoires.
Le contrat de ville est porté par la Métropole qui associe l’Etat, la Région, le Département, les Communes disposant d’un quartier prioritaire ou d’un territoire de veille ainsi que des acteurs suivants : Pole emploi, Caisse d’Allocation Familiale, Agence Régionale de Santé, Missions Locales, bailleurs sociaux, etc. Si la Métropole assure la coordination d’ensemble, les communes se chargent de la déclinaison opérationnelle du contrat de ville sur leurs territoires prioritaires.
Ainsi le rapport joint présente la participation et mobilisation financière de la Ville de Maxéville au titre du contrat de ville et de la Dotation de Solidarité Urbaine. Conformément au décret 2015-1118, le rapport sera soumis pour avis aux conseillers citoyens des deux conseils du Plateau de Haye.
A noter que le rapport annuel Politique de la Ville – échelle Métropolitaine sera soumis aux conseillers Métropolitain fin 2017.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité – Seniors – Développement Economique qui s’est réunie en date du 21 novembre 2017, il vous est proposé :
- d’approuver le rapport relatif à la mise en œuvre de la Politique de la Ville et des actions de développement social et urbain sur l’année 2016 sur les quartiers Politique de la Ville de Maxéville.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE127-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
AT T RI BUT ION D’ UN E S U B V E NT ION D ’I NV E ST I S S EM ENT A CUB I P ROD UCT IO N PO UR L A C R E AT IO N DU M EM Ô
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
L’association CUBI production porte le festival Michtô sur le territoire de Maxéville depuis plus de 10 ans.
Forte de cette expérience réussie, elle a la volonté, en lien avec un collectif d’associations, de compagnies
de théâtre et de cirques, d’artistes et de bénévoles, de créer un lieu entièrement dédié au cirque et au
théâtre de rue sur le site du festival : le Mémô.
Ce lieu aura pour vocation :
- d’être un centre d’aide à la création pour les compagnies,
- de proposer une programmation annuelle autour des arts du cirque et de la rue, qui viendra compléter la tenue du festival Michtô,
- de former des professionnels et des amateurs.
La ville de Maxéville souhaite soutenir ce projet en apportant son soutien à l’investissement.
Décision :
Après avis favorable de la commission Sport Culture Animations et Associations qui s’est réunie en date du 17 novembre 2017 il vous proposé :
- De voter l’attribution d’une subvention d’investissement de 10 000 € à l’association CUBI production,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’attribution de cette subvention.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE128-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
P ART E N AR I AT AV E C L A COM P AG N I E T OUT V A B I EN , L E C AP S D E RO S I ER E S AU X S AL IN E S ET E S POI R 5 4 D AN S L E C AD R E D E L A C RE AT IO N D ’U N D AS AT T HE AT R E
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
La compagnie de théâtre Tout va bien en étroite collaboration avec le CAPs de Rosières aux salines et
Espoir 54 travaille depuis de nombreuses années avec un groupe de personne en situation de handicap
psychique et mental autour de projets théâtraux.
Ces trois structures ont souhaité développer cette activité en créant un DASAT théâtre, afin de faire du
théâtre un véritable outil de réinsertion socio-professionnelle.
La ville de Maxéville a souhaité apporter son soutien à ce projet en mettant à disposition ses locaux situés
au 5 rue du Général Leclerc.
Locaux qui seront mutualisés avec les deux fanfares maxévilloises : la Flam et les Débranchés.
Décision :
Après avis favorable de la commission Sport Culture Animations et Associations qui s’est réunie en date du 17 novembre 2017 il vous proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE129-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CON V E NT ION D E M UT U AL I S AT IO N D E M OY E NS AU S E IN DU RE S E AU CO - LI BR I S 20 1 8- 20 2 0
Rapporteur : Annie DELRIEU
Exposé des motifs :
Les villes de la Métropole du Grand Nancy disposent chacune de la compétence lecture publique.
Conscientes de la mobilité des emprunteurs sur le territoire métropolitain et du souhait de ceux-ci de pouvoir emprunter le plus facilement possible des documents dans différentes bibliothèques et/ou médiathèques mais aussi des ressources numériques en ligne, les villes de Saint-Max, Laxou, Maxéville, Nancy et Vandœuvre-lès-Nancy, le Conservatoire National de Région du Grand Nancy et le centre de documentation du musée des Beaux-Arts de Nancy et celui du Musée lorrain ont créé le réseau de services de lecture publique Co-libris, réseau auquel vont s’ajouter les musées du Grand Nancy.
L’hébergement des ressources numériques et leur mise à disposition auprès des usagers inscrits dans une des bibliothèques membres du réseau se fait sur le site Limédia mosaïque, créé dans le cadre du projet Bibliothèque numérique de référence du Sillon Lorrain.
L’acquisition de ces ressources est effectuée dans le cadre d’un groupement de commandes porté par la ville de Metz, entre les villes de Metz, Thionville, la communauté d’agglomération d’Épinal et la métropole du Grand Nancy.
La convention précise les engagements des différentes parties, les modalités de la mutualisation et de son suivi, ainsi que sa durée.Décision :
Après avis favorable de la commission Sport Culture Animations et Associations qui s’est réunie en date du 17 novembre 2017 il vous proposé :
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mutualisation de moyens au sein du réseau co-libris.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE130-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
FOND S N AT ION AL D ’ AM E N AG EM E NT ET DE D E V EL O PP EM E N T DU T ERRIT OI R E (F.N . A. D .T .) – DOT AT ION D’ EQ UI P EM EN T DE S T E RR IT OIR E S RU R AU X (D .E .T .R) - DEM AN D E S D E S UB V ENT I O N S D AN S L E C AD R E DU PRO J ET DE R E H AB IL IT AT IO N DU COM PL E X E S PO R T IF M AR I E M AR V I NG T
Rapporteur : Olivier PIVEL
Exposé des motifs :
Afin de pouvoir pérenniser dans de bonnes conditions, l’accueil du club du Grand Nancy Volley Ball évoluant cette saison en ligue B masculine du championnat national, des clubs sportifs de la commune et des activités de la MJC Massinon, la Ville de Maxéville a lancé un grand projet de rénovation du complexe sportif Marie MARVINGT.
Ce projet prévoit :
- Le remplacement des toitures actuelles présentant de nombreux problèmes d’étanchéité y compris l’intégration d’un complexe isolant afin de réduire les consommations énergétiques du bâtiment,
- Le remplacement des menuiseries extérieures,
- La mise aux normes dans le cadre de l’Agenda D’Accessibilité programmée, - Le remplacement du sol sportif.
Les études d’avant-projet actuelles ont permis de définir une enveloppe de travaux de 1 163 050,00 € H.T.
La Ville de Maxéville a déjà sollicité l’Etat dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (F.S.I.L.) et la Région Grand Est pour le financement de cette opération de réhabilitation.
Pour compléter le plan de financement de l’opération, la Ville de Maxéville souhaite à nouveau solliciter l’Etat dans le cadre :
- du F.N.A.D.T,
- ainsi que de la D.E.T.R.Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement/participation citoyenne qui s’est réunie en date du 15 novembre 2017 il vous est proposé :
- De solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (F.N.A.D.T), ainsi que de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R), pour le financement de l’opération de réhabilitation du complexe sportif Marie Marvingt,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et conventions relatives à cette sollicitation.
VOTE DU CONSEIL: A L’UNANIMITE131-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
RE GIO N G R AN D E ST - DEM AN D E D E SU B V ENT IO N D AN S L E C AD R E D U S OUT I EN AU X IN V E ST IS S EM E NT S D E S E S P AC E S UR B AI N S ST RU CT UR ANT S PO UR L E PR OJ ET D E R E H AB I L IT AT IO N DU COM PL E X E S PO RT IF M AR I E M AR VI NGT
Rapporteur : Olivier PIVEL
Exposé des motifs :
Afin de pouvoir pérenniser dans de bonnes conditions, l’accueil du club du Grand Nancy Volley Ball évoluant cette saison en ligue B masculine du championnat national, des clubs sportifs de la commune et des activités de la MJC Massinon, la Ville de Maxéville a lancé un grand projet de rénovation du complexe sportif Marie MARVINGT.
Ce projet prévoit :
- Le remplacement des toitures actuelles présentant de nombreux problèmes d’étanchéité y compris l’intégration d’un complexe isolant afin de réduire les consommations énergétiques du bâtiment,
- Le remplacement des menuiseries extérieures,
- La mise aux normes dans le cadre de l’agenda d’accessibilité programmée, - Le remplacement du sol sportif.
Les études d’avant-projet actuelles ont permis de définir une enveloppe de travaux de 1 163 050,00 € H.T.
La Ville de Maxéville a déjà sollicité l’Etat dans le cadre du Fonds de Soutien à l’Investissement Local (F.S.I.L.) et le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (F.N.A.D.T.) pour le financement de cette opération.
Pour compléter le plan de financement de cette opération, la Ville de Maxéville souhaite solliciter la Région Grand Est qui met également en place un dispositif d’aide aux communes pour les rénovations et les mises aux normes d’équipements sportifs.L’intervention régionale serait calculée sur le montant des dépenses subventionnables, sur la base du coût prévisionnel des travaux opérés sur l’équipement, en tenant compte des dernières données fiscales connues « Potentiel financier et Effort fiscal des communes de la région Grand Est » pouvant aller jusqu’à un maximum de 200 000 € pour un projet de portage communal hors commune centre d’un espace urbain structurant.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement/participation citoyenne qui s’est réunie en date du 15 novembre 2017 il vous est proposé :
- De solliciter l’aide financière de la Région Grand Est au titre du dispositif de soutien aux investissements des espaces urbains structurants, dans le cadre du projet de réhabilitation du complexe sportif Marie Marvingt,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et conventions relatives à cette sollicitation.
VOTE DU CONSEIL: A L’UNANIMITE132-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ETAT - FONDS NATIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (F.N.A.D.T.) - DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REALISATION D’UNE STRUCTURE D’ACCUEIL COLLECTIVE PETITE ENFANCE SUR LE QUARTIER DU CHAMP LE BŒUF
Rapporteur : Olivier PIVEL
Exposé des motifs :
Dans le cadre du premier Programme de Rénovation Urbaine (PRU 1) de l’agglomération nancéienne 2007 - 2012, la commune de Maxéville a souhaité réaliser des opérations de création, de rénovation et de restructuration d’équipements publics sur le quartier du Champ-le-Bœuf, les Aulnes et le Plateau de Haye, afin d’améliorer la qualité et la cohérence des services rendus à ses habitants, tout en engageant de nouvelles actions de proximité. D’importantes opérations de rénovation et de construction situés dans le périmètre du PRU ont ainsi pu être réalisées.
Soucieuse de parachever le retour au droit commun des quartiers maxévillois ayant bénéficié de ces importants investissements publics, tout en continuant à répondre aux besoins de ses habitants, la collectivité souhaite se doter d’une structure d’accueil de la Petite Enfance sur le quartier Plateau de Haye - Champ-le-Bœuf, territoire constitutif de la Nouvelle Géographie de la Politique de la Ville 2015 – 2020.
En effet, l’offre de service de la Ville de Maxéville en matière de Petite Enfance est essentiellement centrée sur l’accueil des 0-3 ans par le biais du Relais Assistantes Maternelles (RAM) et du partenariat en cours avec des structures collectives implantées à Maxéville et à l’extérieur du territoire communal. La collectivité offrant un guichet unique de renseignement et d’information pour l’accueil du jeune enfant.
Cependant, l’augmentation de la population maxévilloise conjuguée à ses spécificités (taux de logements sociaux le plus élevé de la Métropole, revenus des ménages inférieurs à la moyenne métropolitaine, taux de pauvreté le plus élevé de la Métropole, taux de familles monoparentales deux fois plus élevé que la moyenne métropolitaine), ainsi que l’entrée du quartier Champ Le Bœuf en Réseau d’Éducation Prioritaire + (REP+), nécessitent de reconsidérer l’offre de service Petite Enfance notamment.Un diagnostic posé à l’échelle de la commune en la matière fait état de besoins d’accueil collectif (crèche et halte-garderie), articulés autour des constats et évolutions suivants :
Sur 2 517 foyers allocataires CAF à Maxéville, il est recensé 2 239 enfants (jusque 20 ans) dont 789 sont âgés de 0 à 5 ans,
Parmi ces 2 517 foyers allocataires : 1 202 sont sous le Seuil de Bas Revenus, 85% ont un Quotient Familial bas et 468 sont monoparentaux (dont 219 sont des actifs occupés = en emploi ou en recherche d’emploi, et dont 173 perçoivent le RSA seul),
Une population en augmentation de + 2%/an dont + 11% pour les 3-5 ans et + 59% pour les 0-3 ans,
Une capacité d’accueil de 178 pour les assistantes maternelles (138 en journée, 31 en périscolaire et 9 en horaire particulier jour/nuit) et de 126 pour les structures collectives, soit un total de 304 places (pour un potentiel de 789 enfants âgés de 0 à 5 ans),
Pour un nombre équivalent de naissance (40%) en 2015 et 2016, sur les secteurs Centre et Champ- le-Bœuf, le potentiel d’accueil des assistantes maternelles est beaucoup moins important sur ce dernier quartier,
Des services municipaux sollicités plus régulièrement et fortement par des familles en recherche d’un mode de garde pour leurs enfants.
Considérant par conséquent ces éléments de diagnostic, il convient pour la collectivité de développer, via la création d’une structure d’accueil de la Petite Enfance sur le quartier du Champ-le-Bœuf, une offre d’accueil accessible et diversifiée respectant à la fois les besoins et les choix éducatifs des parents et la personnalité des enfants, afin de notamment permettre aux parents de continuer à exercer leur activité professionnelle, d’accéder à la formation, et de favoriser le retour à l’emploi.
Ces objectifs s’inscrivent dans des enjeux et perspectives d’une politique municipale Petite Enfance plus larges visant à :
accroître le spectre de l’offre (collective et individuelle) pour répondre aux besoins croissants,
maintenir et développer le partenariat existant avec les crèches collectives,
poursuivre sur la voie de la professionnalisation des assistantes maternelles,
maintenir et adapter les activités du RAM afin d’assurer la sécurité et une qualité d’environnement essentielles à la vie et à l’épanouissement des enfants, tout en maintenant une égalité de traitement sur l’ensemble du territoire de la commune à destination des assistantes maternelles et des familles,
favoriser la fréquentation des espaces culturels de la Ville en privilégiant l’aspect intergénérationnel (médiathèque, ludothèque),
soutenir les familles dans le cadre de l’exercice de leur fonction parentale (RAM et lien avec le Dispositif de Réussite Educative pour la partie prévention et soutien à la parentalité.).
En complément de l’aide déjà obtenu de l’Etat via la Dotation Politique de la Ville 2017, il est ainsi proposer de solliciter une subvention de 208 800 € correspondant à 32,83 % du montant H.T. de dépenses éligibles de 636 000 € H.T. (soit 763 200 € T.T.C.) pour le financement d’un bâtiment permettant d’accueillir la nouvelle structure d’accueil de la Petite Enfance.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement/participation citoyenne qui s’est réunie en date du 15 novembre 2017 il vous est proposé :
- De solliciter l’aide financière de l’Etat dans le cadre du Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (F.N.A.D.T) pour le financement de réalisation d’une structure d’accueil collective petite enfance sur le quartier du Champ Le Bœuf à Maxéville,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et conventions relatives à cette sollicitation.
VOTE DU CONSEIL: A L’UNANIMITE133-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
ET ABL I S S EM ENT P U BLI C FO NC I ER D E L ORR AI N E ( E. P .F .L.) – R E QU AL I FI C AT ION DU S IT E D E S G R AN DE S BR AS S E R I E S R EU NI E S – CON V E NT ION D E T R AV AU X D E DE CO N ST RUCT IO N, DE S AM I ANT AG E ET PR E - V E RD I S S EM ENT
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2013 relative aux perspectives et à la dynamique au cœur de l’agglomération d’évolution culturelle, urbaine et architecturale du Site des Anciennes Brasseries à Maxéville,
Vu la délibération du Bureau de l’E.P.F.L. en date du 27 octobre 2017 validée par le Préfet de région en date du 31 octobre 2017,
Exposé des motifs :
La Ville de Maxéville a sollicité l’E.P.F.L. pour définir les modalités d’une requalification de l’emprise des Grandes Brasseries Réunies située au cœur de la commune. Les conclusions de l’étude de diagnostic et de vocation du site ont précisé la nécessité de désamianter et déconstruire la sur-toiture amiantée à proximité du Centre Culturel et Associatif des Brasseries (C.C.A.B.), la halle ouverte le long des quais ferroviaires ainsi que le bâtiment de la conciergerie menaçant ruine. Ces déconstructions permettront la création à terme d’une voirie piétonne et cycle pour désenclaver le site et la réalisation sur l’esplanade du C.C.A.B. d’un espace public ayant pour vocation d’accueillir des aménagements de type jardins partagés dans le cadre d’activités de la MJC MASSINON.
Au titre de la politique de traitement des friches et sites et sols pollués, l’E.P.F.L. propose suite à délibération de son Bureau une convention de travaux prévoyant la prise en charge à 100 % des dépenses de déconstruction, désamiantage et pré-verdissement pour un montant de travaux estimés à 350 000 €.Il vous est donc proposé d’approuver la convention de travaux et d’autoriser Monsieur le Maire de Maxéville à signer la convention en vue de l’engagement par l’E.P.F.L. du programme de travaux.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances qui s’est réunie en date du 22 novembre 2017, il vous est proposé :
- D’approuver la convention proposée par l’EPFL dans le cadre de la requalification du site des Grandes Brasseries Réunies,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de travaux.
VOTE DU CONSEIL: A L’UNANIMITE134-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CONTRAT DE MISE A DISPOSITION GRATUITE D’UN VEHICULE PUBLICITAIRE DE TYPE PICK UP
Rapporteur : Olivier PIVEL
Exposé des motifs :
La société Traficommunication propose un contrat de partenariat à la Ville de Maxéville.
Cette convention permettrait à la commune de bénéficier pour une durée de trois années de la mise à disposition d’un véhicule de type « pick up », la société Traficommunication restant propriétaire de ce véhicule.
La Ville de Maxéville céderait ses droits de publicité sur le véhicule à la société qui se chargerait de démarcher les entreprises locales pour leur proposer des emplacements publicitaires sur le véhicule.
Le véhicule serait principalement affecté à la propreté urbaine et mis à disposition lors des manifestations communales. Il sera possible de mettre à disposition ce véhicule aux associations maxévilloises selon les conditions du règlement communal en vigueur.
Au terme de la convention avec la société Traficommunication, le véhicule pourra être racheté ou restitué à son propriétaire.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement/participation citoyenne qui s’est réunie en date du 15 novembre 2017 il vous est proposé :
- D’approuver le contrat de mise à disposition d’un véhicule publicitaire de type « pick up »,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et contrats relatifs à la mise en application de la convention à intervenir avec l’entreprise Traficommunication.
VOTE DU CONSEIL: A L’UNANIMITE135-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
« PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (P.C.A.E.T.)» - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE GRAND NANCY POUR LA VALORISATION DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE (C.E.E.) - QUATRIEME PERIODE 2018 – 2019 – 2020
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention de partenariat avec la Communauté Urbaine du Grand Nancy dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial, valorisation des certificats d’économie d’énergie, Considérant l’intérêt pour la commune d’adhérer à cette convention de partenariat afin de bénéficier de prix et de services attractifs,
Exposé des motifs :
Le dispositif des Certificats d'Economie d'Energie (C.E.E.) mis en place par la loi sur l'énergie est un outil de sensibilisation à la maitrise des consommations énergétiques en limitant les dépenses publiques.
Conscient de l’efficacité de cet outil, le Grand Nancy a développé un dispositif exemplaire de mutualisation et de valorisation des C.E.E. en faveur de l’ensemble des acteurs qui le composent : communes, particuliers, bailleurs sociaux, entreprises, établissements de santé et d'enseignement…
Dans le cadre de son Plan Climat Air Energie Territorial, la commune de Maxéville s'est engagée à réduire sa consommation d'énergie et à lutter contre le réchauffement climatique. C’est pourquoi la commune est partenaire du Grand Nancy, depuis le départ de cette initiative.
Afin de poursuivre les efforts menés depuis 2012, la commune de Maxéville souhaite maintenir son partenariat avec le Grand Nancy en participant à la quatrième période du dispositif des C.E.E pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 avec une valorisation estimée de 3,3 € HT / MWh CumAc.Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement/participation citoyenne qui s’est réunie en date du 15 novembre 2017 il vous est proposé :
- De reconduire la valorisation des C.E.E. par le Grand Nancy pour la quatrième période nationale, - D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la ou les futures conventions de partenariat avec le Grand Nancy et le partenaire EDF retenu par le Grand Nancy dans cette démarche de valorisation,
VOTE DU CONSEIL: A L’UNANIMITE136-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CE S S ION DE L A P AR CE LL E COM M UN AL E AB 63 7 POU R P AR T IE AU X CO N SORT S HOU P PY ET COL AR D O SI S E RU E R AM ST E IN -M IE S E NB AC H
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l’article L2241-1 in fine du Code général des collectivités territoriales modifié par ordonnance n°2006- 460 du 21 avril 2006 art. 3 VII,
Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI, Vu l’article L 3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,
Considérant que les communes de plus de 2 000 habitants, notamment, sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession,
Vu la demande des Consorts HOUPPY & COLARDO en date du 12 septembre 2016, Vu l’avis du Domaine n° 2017-357V0393 en date du 13 avril 2017, joint à la présente délibération,
Exposé des motifs :
La commune de Maxéville est propriétaire sur le quartier du centre, de l’unité foncière non bâtie cadastrée AC 637 sise rue Ramstein-Miesenbach.
Les Consorts HOUPPY et COLARDO domiciliés 23 et 21, rue Ramstein-Miesenbach souhaiteraient acquérir en partie la parcelle communale AB 637. La ville a procédé à une division par un géomètre en date du 5/07/2017 et a pris en charge les frais.
La parcelle AB 637 a donc été divisée en quatre parcelles, AB 723 (restant à la commune), AB 724 (que les consorts COLARDO proposent d’acquérir), AB 725 et726 (que les consorts HOUPPY proposent d’acquérir). De plus, les consorts HOUPPY souhaitent également acquérir la parcelle AB 706 parcelle qu’ils entretiennent jusqu’à ce jour et dont la ville est propriétaire.Ces terrains ont été évalués à :
- 1.275 € pour la parcelle AB 724,
- 1.225 € pour la parcelle AB 725,
- 500 € pour la parcelle AB 726.
La ville de Maxéville s’est prononcée favorablement quant à ces cessions en vue d’un projet d’extension des jardins des acquéreurs respectifs.
La ville de Maxéville consent à céder aux consorts HOUPPY les parcelles AB 725 – 726 soit 89 m² pour un montant de 1.725€ et la parcelle AB 724 de 59 m² à 1.275 € aux consorts COLARDO hors droits et taxes.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, participation citoyenne, du 15 novembre 2017, il vous est proposé :
- De céder les parcelles comme suit :
aux consorts HOUPPY les parcelles AB 725 – 726 pour un montant de 1.725 € hors droits et taxes,
aux consorts COLARDO la parcelle AB 724 pour un montant de 1.275 € ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à ces cessions.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE137-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
EC H AN G E S AN S SO U LT E D E L A P AR C EL L E COM M U N AL E AC 8 38 AU X C O N SORT S HE CT OR S I S E RU E G AM B ET T A P ROLO NG E E
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l’article L2241-1 in fine du Code général des collectivités territoriales modifié par ordonnance n°2006- 460 du 21 avril 2006 art. 3 VII,
Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI, Vu l’article L 3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,
Considérant que les communes de plus de 2 000 habitants, notamment, sont tenues de solliciter l’avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession,
Vu la demande des Consorts HECTOR,
Vu l’avis du Domaine n° 2017-54357V0173 en date du 19 septembre 2017, joint à la présente délibération,
Exposé des motifs :
La commune de Maxéville est propriétaire de l’unité foncière non bâtie cadastrée AC 964 sise rue Gambetta Prolongée sur le quartier du centre.
Les Consorts HECTOR domiciliés au 141, rue Gambetta Prolongée souhaiteraient échanger leur parcelle AC 963 avec la parcelle communale AC 964.
La Ville de Maxéville s’est prononcée favorablement quant à cet échange.
La Ville a procédé à une division partielle par un géomètre en date du 24/05/2017 et a pris en charge les frais. Ces terrains seront échangés sans soulte comme suit :
Les consorts HECTOR cède la parcelle AC 963, La Ville cède la parcelle AC 964.
Au vu de l’estimation du Domaine, les deux parcelles sont de même valeur et l’échange a lieu sans soulte (parcelles AC 963 27.000€ AC 964 27.000€).
La Ville de Maxéville consent à échanger sa parcelle communale AC 964 contre la parcelle des consorts HECTOR AC 963, sans soulte.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, participation citoyenne, du 15 novembre 2017, il vous est proposé :
D’échanger sans soulte l’unité foncière non bâtie cadastrée AC 964 sise, rue Gambetta Prolongée aux consorts HECTOR en contre échange de la parcelle AC 963,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cet échange.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE138-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
CE S S ION A L A M ET RO PO L E D U GR AN D N AN CY D E L A P AR CE LL E C 20 0 SU R CH AM P IGN E ULL E S AP P AR T E N ANT A L ’ IN DI VI S IO N SOL V AY
Rapporteur : Olivier PIVEL
Exposé des motifs :
L’Etablissement Public Foncier de Lorraine (E.P.F.L.), gestionnaire de l’indivision « SOLVAY », a cédé, par acte notarié en date du 19 août 2016, à la Métropole du Grand Nancy une emprise de voirie sise à Maxéville, donnant accès à la déchetterie et à la Société Lorraine d’Enrobés (S.L.E.).
Toutefois, cette cession n’incluait pas une parcelle concernée par cette voirie, sise à Champigneulles, section C n°200, d’une superficie de 6a 18ca.
Il y a donc lieu aujourd’hui, de céder cette parcelle à la Métropole du Grand Nancy à l’Euro symbolique.
La Ville de Maxéville, en tant qu’indivisaire, est donc sollicitée pour donner son avis sur la cession et le prix dont 5 % lui reviendront.
Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, participation citoyenne, du 15 novembre 2017, il vous est proposé :
- D’accepter la cession de la parcelle en nature de voirie appartenant à l’indivision Solvay, cadastrée C 200 sur la commune de Champigneulles pour l’Euro symbolique,
- D’autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à l’affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE139-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
DE NOM IN AT IO N D E L A R U ELL E ET D U S E NT IE R DU D IM AN C HE
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l’article L2241-1 in fine du Code général des collectivités territoriales modifié par ordonnance n°2006- 460 du 21 avril 2006 art. 3 VII,
Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l’ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 art. 3 XVI, Vu l’article L 3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu la demande de Madame Priscilla LUX en date du 31 juillet 2017, Vu la demande de Monsieur CARTAUX du SDIS en date du 1/09/2017,
Exposé des motifs :
Le sentier du Dimanche est un chemin piétonnier qui se localise « côté rue Lafayette » et uniquement accessible pour les piétons. Deux habitations se trouvent dans ce sentier non carrossable.
Afin de faciliter l’accès côté rue des Meutes, il y a lieu de dénommer la partie accessible en véhicule qui débouche sur une impasse « Ruelle du Dimanche » qui dessert six habitations et une nouvelle construction qui possède un accès dans cette ruelle.
Des travaux d’élargissement de la Ruelle du Dimanche ont facilité l’accès en véhicules pour desservir les habitations déjà existantes.
Afin d’éviter toute confusion de localisation et d’accès (accès des Pompiers), il y a lieu de conserver le nom de Sentier du Dimanche, partie comprise entre la rue Lafayette et la Ruelle du Dimanche ; de dénommer l’accès qui dessert les habitations « Ruelle du Dimanche ».
Par conséquent, il vous est proposé de dénommer de façon distincte ces deux accès comme suit : Sentier du Dimanche partie comprise entre la rue Lafayette et la Ruelle (accès piétons), Ruelle du Dimanche de l’intersection de la rue des Meutes et ladite Ruelle- accès véhicules).Décision :
Après avis favorable de la commission Environnement, participation citoyenne, du 15 novembre 2017, il vous est proposé :
De conserver l’appellation Sentier du Dimanche (côté Lafayette= accès piétions uniquement), De dénommer la Ruelle du Dimanche (angle de la rue des Meutes = accès véhicule donnant sur une impasse).
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE140-17
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers : Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 28 Commune : M A X E V I L L E votants : 28
E X T R A I T D U R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S
D U C O N S E I L M U N I C I P A L
S é a n c e d u 1 e r d é c e m b r e 2 0 1 7
L'an deux mille dix-sept, le premier décembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de MAXEVILLE convoqués le vingt-quatre novembre 2017, se sont réunis en mairie sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-quatre novembre 2017.
Présents : M. CHOSEROT (Maire), Mme BOCOUM, M. MIRON, Mme DELRIEU, M. PIVEL, Mme RIES, M. RICCI, Mme COLLET, M. RACKAY (Adjoints), Mme BELLUSSI, Mme BAR, Mme BEDEL, Mr LOUIS, Mr SIMON, Mr BONHOMME, Mr CUNY, Mr HENRIET, Mr GUILLAUME, Mme GORSKI, Mme EL BAZINI, Mme JONQUARD, Mme JOUVIEN-MOURI, Mme GAZIN, Mr BONAMOUR, Mr CUNY, Mme WOJTYNIA, Mme PERNOT, Mr ROJTMAN-GUIRAUD
Absents ayant donné procuration :
M. BEGORRE Henri à Mme GAZIN Mireille
Absents excusés : Néant
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mr PIVEL Olivier et Mr ROJTMAN-GUIRAUD Benjamin ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire, qu'ils ont accepté.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera affiché à la porte de la mairie. _____
C AM P AG N E M UNIC I P AL E D E R AV AL E M ENT DE F AC AD E S ET D’ I SOL AT IO N AC O U ST IQU E
Rapporteur : Olivier PIVEL
La commission municipale de l’Amélioration de l’Habitat qui s’est réunie le 15 novembre 2017 a émis un avis favorable à l’attribution de prime aux propriétaires des immeubles suivants :
Ravalement :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant définitif en € MAZO Mickaël 3, rue de la République 1 600 €
MILON Jean-Michel 23, rue de Verdun 926 € Total = 2 526 €
Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant définitif en €
LAFOSSE Jean-Pierre 34, rue de la Madine 2 000 €
BAUER Régis 54, avenue de Metz 1 071 €
JERRAIN David 13, rue de Lorraine 465 €
MARCHAND André 1 bis, rue du 15 septembre 1944 986 € Total = 4 522 €
Décision :
Après avis favorable de la commission Amélioration de l’Habitat il vous est proposé :
D’accepter l’attribution des primes municipales, objet de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L’UNANIMITE