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Procès Verbal - PV CM 01 04 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maxéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 01 04 25)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
26-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
APPROBATION COMPTE DE GESTION — BUDGET VILLE — EXERCICE 2024
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2311-5,
Vu le budget primitif principal de la ville, les virements de crédits et les décisions modificatives budgétaires de l'exercice 2024,
Exposé des motifs :
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion du budget voté qui retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif, dont le vote interviendra au cours de la délibération suivante.
Il comporte une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier et le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité.
Avant le 30 juin, le compte de gestion est soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut en constater ainsi la stricte concordance avec le compte administratif établi par l'ordonnateur.
Le Comptable public a communiqué le compte de gestion 2024 relatif au budget de la ville qui constate toutes les opérations passées au titre de la gestion de l'exercice.
Le total des opérations effectuées en 2024 est conforme à celui du compte administratif du budget de la ville.Suite à l'avis favorable de la commission Finances — Ressources humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie le 19 mars 2025, il vous est demandé :
D'approuver le Compte de Gestion du Comptable public pour l'exercice 2024 du budget de Ville dont les
écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 1° avril 2025
Le Maire,
ristophe CHOSEROT27-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : MAXEVILLE votants : 26
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°° avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la
présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan
MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET VILLE - EXERCICE 2024
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2311-5, Vu le budget primitif principal de la Ville, les virements de crédits et les décisions modificatives budgétaires de l'exercice 2024,
Exposé des motifs :
Les mouvements et résultats du compte administratif 2024 du budget de la ville détaillés dans le document comptable joint peuvent être synthétisés comme suit :
Budget principal Ville
Dépenses Recettes
Investissement 4072 431,47 € 1 980 960,82 € Fonctionnement 12 948 335,57 € 14 243 360,06 €
Résultats bruts
Investissement- déficit - 2091 470,65 €
Fonctionnement- excédent + 1 295 024,49 €Suite à l'avis favorable de la commission Finances — Ressources humaines et Affaires Juridiques qui s'est réunie le 19 mars 2025, il vous est demandé d'approuver le compte administratif 2024 du budget de la ville.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Christophe CHOSEROT ne participe pas au vote.
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 19° avril 2025
Le Maire,
NCIS
istophe CHOSEROT28-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville
convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
AFFECTATION DEFINITIVE DES RÉSULTATS 2024 AU BUDGET DE LA VILLE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et L.2311-5, Vu le budget primitif principal de la ville, les virements de crédits ainsi que les décisions modificatives budgétaires de l'exercice 2024,
Vu l'exécution budgétaire 2024,
Exposé des motifs :
L'instruction comptable appliquée au budget de la ville reprend la plupart des grands principes de la comptabilité privée : plan comptable, rattachement des charges et produits à l'exercice, affectation des résultats.
L'assemblée délibérante doit voter le compte administratif de l'exercice comptable clos, constater les résultats et décider simultanément, en cas de soldes positifs, de leurs affectations qui doivent couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves.Solde de Solde Coua“nredu Excédent de fonctionnement | d'investissement fonctionnement
Budget à la clôture de à la clôture de fran cent de reporté l’exercice 2024 l'exercice 2024 d'investissement en 2025
Ville +2 920 519,90 € - 2 085 764,87 € 2 086 000,00 € + 834 519,90 €
Décision :
Suite à l'avis favorable de la commission Finances — Ressources humaines et Affaires Juridiques qui s’est réunie le
19 mars 2025, il vous est demandé d'affecter les résultats du budget de la ville tels que présentés ci-dessus.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 1% avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT29-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°’ avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
RENOVATION ET RESTRUCTURATION DE L’'ANCIENNE MAISON DES DIRECTEURS _-
DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE À SOLLICITER LES PARTENAIRES FINANCIERS POTENTIELS DE CE PROJET
Rapporteur : Martine BOCOUM
Exposé des motifs :
La rénovation de la Maison des Directeurs s'inscrit dans le programme de rénovation du site des Brasseries. Celui- ci est composé de plusieurs bâtiments constitués au fil des époques. Cette succession de construction, disparate en terme d'époque et de matériau, restitue un ensemble hétéroclite et remarquable à Maxéville. La Maison des Directeurs est un des pavillons singuliers du site, présentant des détails architecturaux et des modénatures intéressantes que la commune souhaite conserver et mettre en valeur.
La Maison des Directeurs, de par la configuration de l'existant, a été aménagée en bureaux et locaux dédiés aux associations. Suite à un dégât des eaux important en décembre 2022, les locaux sont vacants et totalement à rénover. La rénovation de la couverture en 2024 a permis de garantir une étanchéité sur les combles, tout en restituant un aspect patrimonial sur ce bâtiment.
L'objectif principal des travaux pour cette opération est de développer les activités au sein de la Maison des Directeurs (activités communales et associatives). Ce lieu, vigie à l'entrée du site, offre l'opportunité d'une présence permanente pour un agent communal, ainsi que des locaux facilement accessibles pour des usages de bureau pour des associations.
Le second objectif concerne la mise en conformité du bâtiment au regard de la réglementation ERP.Le montant des dépenses de ce projet est estimé à 508 200 € HT (soit 609 840 € TTC) suivant l'Avant-Projet
Sommaire de janvier 2025 auquel s'ajoutent des options et travaux supplémentaires.
Afin d'organiser au mieux l'envoi des demandes de subvention auprès des partenaires financiers (bailleurs sociaux,
Etat, Région, Département, Union Européenne, Agence de l'Eau, etc.), il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire
à déposer des dossiers de demande de subventions et dotations dans le cadre de cette opération.
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources humaines et Affaires juridique qui s'est réunie en date
du 19 mars 2025, il vous est proposé :
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les différents partenaires financiers potentiels du projet,
-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
VOTE DU CONSEIL : A L’'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 1e' avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT30-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
MODIFICATION DE L’'IMPACT DES ABSENCES POUR MALADIE ORDINAIRE SUR LA PERCEPTION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES E SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT ONCTIONS, 2 PROFESSIONNEL (RIFSEEP)
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 197 alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Vu la délibération n° 113 du conseil municipal en date du 01* décembre 2017 instaurant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP),Considérant l'avis favorable du comité social territorial en date du 17 mars 2025,
Exposé des motifs :
Par délibération n°113 du conseil municipal en date du 01 décembre 2017, il a été instauré le Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l’Expertise et de l'Engagement Professionnel
(RIFSEEP).
L'article 07 de cette délibération prévoyait la suspension du régime indemnitaire dès le premier jour d'arrêt
de maladie.
lL'est proposé de revoir le versement de la part de l'indemnité liée aux Fonctions, Sujétions et à l'Expertise
(IFSE) du régime indemnitaire, notamment son article 7, lors d'un congé de maladie ordinaire et de modifier
le principe en vigueur :
Article 7 : Proratisation de l'IFSE.
L'IFSE est maintenue en cas de congés annuels, maternité, état pathologique résultant de la grossesse,
paternité, adoption, accident de service, accident de travail et de trajet, maladie professionnelle,
autorisations d'absences.
L'IFSE est suspendue en cas de congés pour maladie ordinaire, à raison d'une minoration de 1/30è"e du régime indemnitaire mensuel à partir du 31°"° jour d'absence non consécutif sur l’année civile.
L'agent ne percevant aucune rémunération durant les journées de carence (traitement + régime indemnitaire
et NBI diminués de 1/30èe), celles-ci ne seront pas décomptées des 30 jours.
L'IFSE est suspendue dès le premier jour d'arrêt dans les autres cas à savoir : congé de longue maladie,
congé de grave maladie, congé de longue durée.
Article 10 : Date d'effet
Les modifications de la présente délibération prendront effet au 1° mai 2025.
Déci
Après avis favorable de la commission des Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s'est
réunie en date du 19 mars 2025, il vous est proposé:
+ De prendre à compter du 01°" mai 2025 en compte les modifications ci-dessus portant sur le Régime
Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement
Professionnel (RIFSEEP).
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 1% avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT31-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
MODIFICATION DE L’IMPACT DES ABSENCES POUR MALADIE ORDINAIRE
SUR LA PERCEPTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIALE DE FONCTION ET D'ENGAGEMENT POUR LES AGENTS RELEVANT DU CADRE DE LA POLICE MUNICIPALE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L 712-1, L714-1 et L 714-4 à L 714-13; Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant sur le statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale ;
Vu le décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents de police municipale ;
Vu le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant du cadre d'emploi de la police municipale et des fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des gardes champêtres ; Vu la délibération n° 110 du conseil municipal en date du 17 décembre 2024 instaurant l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) pour les agents relevant du cadre d'emplois de la police municipaleVu l'avis favorable du comité social territorial placé en date du 17 mars 2025,
Exposé des motifs :
Par délibération n°110 du conseil municipal en date du 17 décembre 2024, il a été instauré l'indemnité
Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE) pour les agents relevant du cadre d'emplois de la police
municipale.
L'article 04 de cette délibération prévoyait la suspension du régime indemnitaire dès le premier jour d'arrêt
de maladie.
Il'est proposé de revoir le versement de la part de l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE),
notamment son article 04, lors d'un congé de maladie ordinaire et de modifier le principe en vigueur :
4. Régime indemnitaire pendant les périodes d’éloignement du service
Aux fins d'équité avec les agents relevant du R..F.S.E.E.P, il est proposé d'appliquer les dispositions suivantes :
+ En cas de congés annuels, maternité, état pathologique résultant de la grossesse, paternité,
adoption, accident de service, accident de travail et de trajet, maladie professionnelle, autorisations
d'absences, l'ISFE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement,
+ En cas de maladie ordinaire, l'ISFE (part fixe et part variable) est suspendue à raison d’une
minoration de 1/30ème du régime indemnitaire mensuel à partir du 31"° jour d'absence non consécutif sur l’année civile.
L'agent ne percevant aucune rémunération durant les journées de carence (traitement + régime indemnitaire
et NBI diminués de 1/30ère), celles-ci ne seront pas décomptées des 30 jours.
+ _L'ISFE est suspendue dès le premier jour d'arrêt dans les autres cas à savoir : congé de longue
maladie, congé de grave maladie, congé de longue durée.
Les modifications de la présente délibération prendront effet au 1°° mai 2025.
Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s’est
réunie en date du 19 avril 2025, il vous est proposé:
+ De prendre à compter du 01° mai 2025 en compte les modifications ci-dessus portant sur
l'indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement (ISFE).
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 19 avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT32-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle
du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
RECRUTEMENT DE 5 AGENTS CONTRACTUELS POUR RÉPONDRE A UN BESOIN D’ACCROISSEMENT D'ACTIVITÉ SAISONNIER
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 3,
Exposé des motifs :
Les nécessités de service peuvent exiger l'emploi de personnels à titre saisonnier. Pour cela, il est
nécessaire de recruter dans le cadre d’un accroissement saisonnier d'activité, 5 agents contractuels à
temps plein pour renforcer l'équipe des espaces verts, du service propreté et de la logistique de la
manière suivant :
° 2 agents pour la période du 07/07/2025 au 03/08/2025 ;
+ 2 agents pour la période du 04/08/2025 au 31/08/2025 ;
+ 1 agent pour la période du 02/06/2025 au 31/07/2025.
La rémunération des agents sera calculée sur le 12" échelon du grade d’adjoint technique territorial.Décision :
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s'est
réunie en date du 19 mars 2025, il vous est proposé :
+ De recruter 5 agents contractuels à temps complet :
Y 2 agents aux services espaces verts et propreté pour la période du 07/07/2025 au 03/08/2025,
Y 2 agents aux services espaces verts et propreté pour la période du 04/08/2025 au 31/08/2025,
1 agent au service logistique pour la période du 02/06/2025 au 31/07/2025 dans le cadre d'un accroissement saisonnier d'activité ;
+ De fixer la rémunération sur la base indiciaire du 1er échelon du grade d’adjoint technique,
+ Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 1° avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT33-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23
Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°’ avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
MANDAT DONNÉ AU CDG54 POUR LA PROCÉDURE DE MISE EN CONCURRENCE POUR LA PASSATION DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AFIN DE COUVRIR LE RISQUE PRÉVOYANCE
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code général de la fonction publique, le Code des Assurances, le Code de la mutualité et le Code de la sécurité sociale,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux, non transposé à ce jour ;
Vu la délibération du Centre de gestion de Meurthe-et-Moselle en date du 04/11/2020 donnant pouvoir de délégation du CA au président de procéder au renouvellement de la convention de participation sur le risque Prévoyance à effet du 1er janvier 2026.
Exposé des motifs :
En application de l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 les employeurs publics doivent participer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient.Le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, ainsi que le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 fixent à ce jour les conditions de mise en place de cette Protection Sociale Complémentaire.
Compte tenu des évolutions légales et réglementaires, un marché public doit être lancé pour retenir un opérateur qui couvrira ce risque. Le centre départemental de gestion qui a déjà mis en place ce type de couverture du risque prévoyance depuis 2012 et dont le marché actuel prend fin le 31 décembre 2025 relance une nouvelle consultation.
Il va lancer un marché public en précisant dans son cahier des charges qu'il devra prendre en compte les dispositions ci-avant et celles de l'accord collectif national du 11/07/2023 qui peuvent dès à présent s'appliquer.
Si certaines dispositions règlementaires restent encore à préciser, la mise en place du comité de pilotage et de suivi paritaire prévu au point 3.2.2 de l'accord collectif national est d'ores-et-déjà en cours.
Le centre départemental de gestion a sollicité les organisations syndicales représentatives en Meurthe & Moselle pour qu'elles désignent leurs représentants, ainsi que les représentants des employeurs.
En résumé, le CDG54 invite les collectivités à se joindre à sa procédure en :
> Lui signifiant notre intérêt de participer à une procédure mutualisée
> Lui donnant mandat.
Il est entendu qu'à l'issue de la procédure de consultation, notre collectivité conservera entièrement la liberté d'adhérer ou non à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés.
L'adhésion à un tel contrat se ferait, après avis de notre Comité Social Territorial, approbation de l'assemblée délibérante et après signature d'une convention avec le CDG 54.
Sachant que :
- Comme tout employeur territorial, la Mairie de Maxéville doit proposer aux agents de la collectivité une couverture du risque prévoyance,
- Qu'un marché va être lancé par le centre de gestion,
- Que les meilleures conditions tarifaires s’obtiennent à partir de 10 000 agents assurés,
Que la collectivité reste libre de refuser le choix du centre départemental de gestion.
Après avis favorable de la commission Finances, Ressources Humaines et Affaires Juridiques qui s'est réunie en date du 19 mars 2025, il vous est proposé :
e De donner mandat au centre départemental de gestion afin que la Mairie de Maxéville puisse se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour couvrir le risque prévoyance qu'il va engager en 2025, avec prise d'effet du contrat au 1° janvier 2026,
e De communiquer au Centre de gestion les caractéristiques qualitatives et quantitatives des effectifs de notre collectivités, nécessaires à la consultation,
° De prendre acte que ce mandat n'engage pas la collectivité qui décidera en fonction des résultats
obtenus d’adhérer ou non au contrat groupe. La décision d'adhésion fera l'objet d'une délibération ultérieure après informations des tarifs et garanties résultant de la mise en concurrence.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 19° avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT34-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
RÉGLEMENT DE FORMATION DU PERSONNEL ACTUALISÉ
Rapporteur : Martine BOCOUM
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi °83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la Fonction Publique Territoriale et complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie,
Vu le décret n°2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux,
Considérant l'avis favorable du comité social territorial en date du 17 mars 2025,
Exposé des motifs :
Considérant :
e Que le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statut de la Fonction Publique Territoriale. Il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire ou contractuel,+ Que la formation professionnelle tout au long de la vie des agents territoriaux pour objet de leur
permettre d'exercer avec une meilleure efficacité les fonctions qui leur sont confiées en vue de la
satisfaction des usagers et du plein investissements des missions du service,
e Que la formation professionnelle doit favoriser le développement des compétences, faciliter l'accès
aux différents niveaux de qualification existants, permettre l'adaptation au changement des
techniques et à l'évolution de l'emploi territorial, contribuer à l'intégration des agents et à leur
promotion sociale. Elle doit également favoriser leur mobilité ainsi que la réalisation de leurs
aspirations personnelles et créer les conditions d'une égalité effective, en particulier entre les
hommes et les femmes, pour l'accès au différents grades et emploi.
Le règlement de formation est un document qui rappelle l'ensemble des dispositifs liés à la formation des
agents et le rôle de chaque acteur dans ce dispositif. Il informe les agents de leurs droits et obligations en
matière de formation professionnelle et personnelle.
Il a également pour objectif dans le cadre de la formation suivie au titre du Compte Personnel de
Formation de définir la prise en charge des frais pédagogiques.
De même, il définit les modalités de prise en charge des frais de déplacement, de repas et d'hébergement
suivant les différentes formations.
Ce règlement a été actualisé pour tenir des évolutions de la réglementation ou bien de nouvelles
dispositions mises en œuvre par la collectivité.
Décision :
Après avis favorable de la commission des Finances, Ressources Humaines et Affaires juridiques qui s'est
réunie en date du 19 mars 2025, il vous est proposé :
e__ D'approuver le règlement de formation actualisé tel que présenté en annexe.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 19 avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT35-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers:
Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : MAXEVILLE votants : 25
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
PROGRAMME _D’AMENGAMENT_ D’ENSEMBLE (PAE) — LOTISSEMENT
SOUS L’ANCIENNE EGLISE — APPLICATION DES REDEVANCES
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu la délibération du 19 février 2003 « Instauration d'un programme d'aménagement d'ensemble Sous l'ancienne église »,
Vu la délibération du 19 février 2003 « Aménagement du secteur Sous l'ancienne église — convention publique d'aménagement à signer avec SOLOREM »,
Vu la convention publique d'aménagement « Sous l'Ancienne Eglise » entre la Ville de Maxéville et la SOLOREM en date du 25 février 2003, et son cahier des charges annexé,
Vu la délibération 26 septembre 2011 « opération d'aménagement d'ensemble sur le secteur Sous l'ancienne église - Modification »,
Vu la délibération du 7 novembre 2011 « programme d'aménagement d'ensemble Sous l'ancienne église — rapport d'activité et avenant à la convention de concession »,
Vu l'avenant « 2011 À » à la concession d'aménagement en date du 7 novembre 2011,
Vu la délibération du 25 février 2016 « opération d'aménagement d'ensemble (PAË) sur le secteur Sous l’ancienne église — Modification n°2 »,Vu la délibération du 10 décembre 2021 « Secteur aménagement « sous l’ancienne Eglise » -
Clôture concession SOLOREM - Maintien Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE)
Exposé des motifs :
Amorcé par une phase d'études menées à partir de 1999, la Commune de Maxéville a mandaté la
SOLOREM, Société d'Economie Mixte Locale, pour conduire les études préalables à
l'aménagement du secteur « Sous l’Ancienne Eglise » dans l'objectif d'organiser l'urbanisation à
l'intérieur du périmètre concerné selon une vocation dédiée à l'habitat résidentiel, en pleine
compatibilité avec le Plan d'Occupations des Sols, de l'époque.
La concertation engagée avec la Commune et les propriétaires fonciers a permis de déterminer un
périmètre de réorganisation foncière représentant une surface de 17.981 m?, dégageant le principe
d'un découpage de 22 parcelles constructibles.
Pour accompagner cette démarche foncière, le Conseil Municipal a délimité un périmètre de Programme d'Aménagement d'Ensemble (PAE) permettant de financer la réalisation des équipements de mise en viabilité des parcelles, privées ou communales.
En date du 19 février 2003, le Conseil Municipal de Maxéville a institué le Programme
d'Aménagement d'Ensemble « Sous l’Ancienne Eglise », et par délibération du même jour, le
Conseil Municipal a confié à la SOLOREM la concession de l'aménagement du périmètre foncier ci- dessus énoncé.
En 2021, l'ensemble des travaux d'aménagement étant réalisés et l'urbanisation du secteur étant
en grande partie réalisée, la commune a approuvé le dossier de clôture de la concession proposé
par la SOLOREM.
Dans ce cadre, la SOLOREM a rétrocédé à la Commune les derniers terrains lui appartenant. Il
s'agit de petites parcelles non isolément constructibles, destinées à être cédées aux propriétaires
riverains souhaitant mettre en œuvre une opération de construction dans le cadre de la procédure
du PAE.
A ce jour, il subsiste 7 lots à savoir :
- Lot n°1 de 867 m? composé de la parcelle privée AB n°703 et communale AB n°603 ;
- Lot n°2 de 558 m? composé des parcelles privées AB n°701 et 702, une partie de la AB n°700 et
communales AB n°601 en partie et n°602 ;
- Lot n°4 de 559 m? composé en partie des parcelles privées AB n°700 et AB n°219 ; et communale
AB n°601 en partie ;
- Lot n°5 de 531 m? composé de la parcelle privée AB n°230 et communale AB n°598;
- Lot n°10 de 397 m° composé de la parcelle privée AB n°587 ;
- Lot n°16 de 681 m? composé des parcelles privées AB n°528 ; 532 ; 536 ; 539 et des parcelles
communales AB n°570 ; 574 ; 578 et 593 ;
- Lot n°17 de 807 m? composé des parcelles privées AB n°529 ; 533 ; 537 et 540 ;
Les lots susvisés sont constructibles et n’ont pas encore fait l'objet de l'application de la redevance
suivant les indices en vigueur à la date de dépôt du permis de construire.
A ce titre, dès lors qu'une demande d'autorisation d'urbanisme sera déposée en vue d'édifier une construction sur un des lots non bâtis, une convention sera signée entre la commune et les futurs
acquéreurs.
La convention aura pour but de permettre d'informer les futurs acquéreurs sur les dispositions du
PAE en vigueur, et de fixer le montant de la redevance propre au lot vendu qui sera payée par les
futurs acquéreurs.Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et
Participation Citoyenne qui s'est réunie en date du 12 mars 2025, il vous est proposé :
+ D'approuver le projet de convention,
+ D'appliquer la redevance aux nouveaux acquéreurs des lots 1:2;4;5;10;16;et17,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions avec les propriétaires,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’'UNANIMITE
Jacqueline RIES et Christophe CHOSEROT ne participent pas au vote.
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 1° avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT36-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Naja CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
DECLASSEMENT ET DESAFFECTATION DES PARCELLES DE L'ANCIEN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L 2141-1,
Contexte :
La commune de Maxéville est propriétaire d'une assiette foncière située 4 rue André Fruchard correspondant à l'emprise bâtie et non bâtie de l'ancien centre technique municipal.
L'assiette foncière actuelle regroupe les parcelles cadastrées AE n°263 ; 266 et 267, représentant une superficie totale de 3.895 m°.
A ce jour, les parcelles susvisées ne sont plus utilisées par la ville suite au déménagement du centre technique municipal. Depuis lors, les parcelles en question sont sans affectation et leur accès est interdit au public.Les parcelles vacantes sont destinées à être vendues dans le cadre d'un projet urbain à vocation
d'habitat.
Dans le cadre de ce projet de cession et de construction, les parcelles cadastrées AE n°263, 266 et
267 vont être divisées en dix (10) parcelles de moindre importance, à savoir :
- les parcelles portant les numéros AË n°263p a), AË n°266p d) et f), et AE n°267p g), objets du projet
de cession et construction ;
- le surplus, les parcelles portant les numéros AE n°263p b), AE n°266p c) et e) ainsi que AE n°267p
h), i) et j) resteront propriété de la commune de Maxéville.
Le tout conformément au projet de plan de division établi par le cabinet de Géomètres-Experts
DIDIER ARNOULD JACQUOT, sis 96-100 rue Isabey (54000) NANCY, sous le numéro 24 13026 01
en date du 24 décembre 2024.
Etant ici précisé que les frais de géomètre seront à la charge de la Commune.
Les parcelles destinées à être vendues sont donc désaffectées, ainsi qu'il résulte des énonciations
ci-dessus, pour ne plus être affectées à l'usage d’un service public de la ville ou au public.
La commune souhaitant céder les parcelles suscitées, il convient donc préalablement de constater
leur désaffectation et de prononcer leur déclassement du domaine public.
ANNEXE: Plan du projet de division.
Décision
Après avis favorable de la Commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie, Participation
Citoyenne qui s’est réunie en date du 12 mars 2025, il vous est proposé :
e De constater la désaffectation de fait à l'usage d'un service public des parcelles AE n°263p
a), AE n°266p d) et f), et AE n°267p g), sises rue André Fruchard,
+ De déclasser du domaine public ces parcelles afin de les faire entrer dans le domaine privé
de la Commune,
on :
VOTE DU CONSEIL : A L’'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 1° avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT37-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23
Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°’ avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
CESSION DE L'ANCIEN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL SITUE 4 RUE
ANDRE FRUCHARD
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu l'article L2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 8 février 1995 modifiée par l'ordonnance n°2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu l'article L3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente,
Vu l'offre d'achat et le projet de construction par la société Nova Homes,
Vu le projet de plan de division établi par le cabinet de Géomètres-Experts DIDIER ARNOULD JACQUOT, sis 96-100 rue Isabey (54000) NANCY, sous le numéro 24 13026 01 en date du 24 décembre 2024.
Vu l'avis du Domaine portant surl'assiette foncière en date du 06/01/2025,
Exposé des motifs :
La commune de Maxéville est propriétaire d’une assiette foncière située 4 rue André Fruchard correspondant à l'emprise bâtie et non bâtie de l’ancien centre technique municipal. L'assiette foncière actuelle regroupe les parcelles cadastrées AE n°263, 266 et 267 représentant une superficie totale de 3.895 m°.
Dans le cadre de l'élaboration du futur Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI), un Plan Guide d'aménagement a été travaillé en lien avec les services de la commune et la Métropole sur le secteur desRives de Meurthe. Ce Plan Guide a pris en compte le déménagement du centre technique offrant ainsi une nouvelle possibilité d'aménagement urbain à vocation d'habitat collectif sur l'assiette foncière susvisée.
A ce titre, la société Nova Homes a émis une offre d'achat de 350.000 € en vue de construire un bâtiment collectif de 25 logements. Le projet du promoteur validé par la commune nécessite un redécoupage parcellaire afin que les emprises publiques soient conservées par la commune.
Ainsi, les parcelles cadastrées AE n°263, 266 et 267 vont être divisées en dix (10) parcelles de moindre importance, savoir :
- les parcelles portant les numéros AE n°263p a), AE n°266p d) et f), et AE n°267p g), objets du projet de cession et construction ;
- le surplus, les parcelles portant les numéros AE n°263p b), AE n°266p c) et e) ainsi que AE n°267p h), i) et j) resteront propriété de la commune de Maxéville.
Le tout conformément au projet de plan de division établi par le cabinet de Géomètres-Experts DIDIER ARNOULD JACQUOT, sis 96-100 rue Isabey (54000) NANCY, sous le numéro 24 13026 01 en date du 24 décembre 2024.
Un avis du Domaine en date du 6 janvier 2025, après visite sur site a attribué une valeur vénale au bien de 350.000 €.
IL est donc proposé à la commission de vendre les parcelles communales cadastrées n° AE n°263p a), AE n°266p d) et f), et AE n°267p g) à la société Nova Homes pour un montant de 350.000 € (trois cent cinquante mille euros). ANNEXES : Plan du projet de division et Avis du Domaine.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie et Participation Citoyenne qui s’est réunie en date du 12 mars 2025, il vous est proposé : * D'autoriser la cession des parcelles n° AE n°263p a), AE n°266p d) et f), et AE n°267p g) à la société Nova Homes,
De supporter les frais de géomètre relatifs à la division des parcelles,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, et la réitération par acte authentique,
° _D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 1° avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT38-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers:
Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA,
M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M.
Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON > Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la
ville www.maxeville.fr
AVIS PREALABLE DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'AVANT-PROJET DE REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DE LA METROPOLE DU GRAND NANCY
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 23 février 2018 fixant les modalités de collaboration avec les communes,
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 23 février 2018 prescrivant l'élaboration du
Règlement Local de Publicité intercommunal et fixant les objectifs et modalités de concertations,
Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 30 mars 2023 relative au débat sur les orientations du RLPi,
Considérant l’avant-projet de RLPi présenté par la métropole du Grand Nancy lors du comité de pilotage du 24 janvier 2025,
Considérant la concertation mise en œuvre dans le cadre de l'élaboration du RLPI,Exposé des motifs
Le Conseil Municipal de MAXEVILLE est appelé à se prononcer sur l'avant-projet de Règlement Local
de Publicité intercommunal du Grand Nancy.
Cet avis est un avis préalable à l'arrêt du document. Il intervient durant la phase de concertation et de
collaboration avec les communes et permettra à la métropole d'ajuster le document avant l'arrêt en
fonction des remarques des communes.
Une fois arrêté en Conseil métropolitain, et comme le prévoit l’article L.153-15 du Code de
l'urbanisme, le projet de RLPi sera envoyé aux communes pour recueillir leur avis officiel sous un
délai de trois mois.
Décision :
Après avis favorable de la commission Transition écologique, Urbanisme, Cadre de vie,
Participation Citoyenne qui s'est réunie en date du 12 mars 2025, il vous est proposé :
° __ D'émettre un avis favorable concernant l'avant-projet de RLPI,
e__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
VOTE DU CONSEIL : A L’'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 1° avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT39-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE
Arrondissement : NANCY
Canton : VAL DE LORRAINE SUD
Commune : MAXEVILLE
Nombre de conseillers:
en exercice : 29
présents : 23
votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
CAMPAGNE MUNICIPALE D'ISOLATION THERMIQUE ET DE REDUCTION DES NUISANCES SONORES
Rapporteur : Olivier PIVEL
La commission municipale de l'Amélioration de l'Habitat qui s'est réunie le 12 mars 2025 a émis un avis favorable à l'attribution de primes aux propriétaires des immeubles suivants :
Isolation acoustique :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en €
M. SULLEROT Cyril 14, rue de Verdun 1125€
Mme. SCHAEFFER Apolline 37, rue de la Justice 370 €
[__ Total= 1 495€
Isolation thermique par l'extérieur :
Nom du pétitionnaire Adresse Montant de la prime en €
M. SELK Abdellatif 143ter, rue Gambetta prolongée 1600 €
M. BROUSSE Bernard 24, rue Courbet 355 € | Total = 1 955 €Après avis favorable de la commission Amélioration de l'Habitat qui s’est réunie en date du 12 mars 2025, il vous
est proposé :
e__ D'accepter l'attribution des primes municipales, objet de la présente délibération.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 1° avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT40-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers:
Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23
Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis
salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire),
conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA,
M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean
Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES,
Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL,
Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe
RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la
ville www.maxeville.fr
METROPOLE DU GRAND NANCY - RAPPORT DE DEVELOPPEMENT DURABLE - ANNEE 2024
Rapporteur : Olivier PIVEL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L 2224-5, Vu la communication du conseil métropolitain du Grand Nancy en date du 13 décembre 2024 sur la présentation du rapport de développement durable pour l’année 2024.Exposé des motifs :
La Métropole du Grand Nancy a fait parvenir ce rapport à ses communes membres qui vous est
soumis pour parfaite information.
Décision : Le conseil municipal prend acte.
VOTE DU CONSEIL : LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 18° avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT41-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers:
Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23
Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan
MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
ECOLE _ELEMENTAIRE _JULES ROMAINS _- ORGANISATION _D’UNE CLASSE TRANSPLANTÉE POUR L'ANNÉE 2024/2025 À CLAIRSAPIN
Rapporteur : Frédéric THIRIET
Exposé des motifs :
La mairie propose, pour assurer des conditions de fonctionnement optimales, différentes modalités de prise en charge des dépenses liées au fonctionnement des écoles et de la vie scolaire. Elle accompagne ainsi financièrement et matériellement, en fonction des besoins et ressources du territoire, les projets pédagogiques de chacune des 7 écoles communales.
Dans cet esprit, la mairie apporte chaque année un soutien financier aux projets de classes transplantées qui répondent aux objectifs partagés par les écoles et la municipalité, à savoir :
+ Favoriser l'ouverture culturelle et développer la curiosité des enfants,
+ Développer l'autonomie et la socialisation à travers une expérience de la vie collective,
+ Favoriser l'apprentissage de la citoyenneté : responsabilité, autonomie, respect d'autrui, de l'environnement et des règles de vie.
L'école élémentaire Jules Romains organise une classe transplantée du 10 au 13 juin 2025 à Clairsapin (Arrentès-de- Corcieux dans les Vosges). Le projet consiste à faire participer tous les enfants de CM1/CM2 des classes de Madame Philippe et Monsieur Henry soit 52 élèves.Nombre Coût Ecole Séjour prévisionnel Coût estimatif du séjour estimatiflélève
Ecole élémentaire
Jules Romains Clairsapin 52 16 714.40 € 321.43 € CM1/CM2
Par les valeurs pédagogiques engagées, la qualité et la rigueur de l'organisation, ce projet répond parfaitement aux attentes
et valeurs défendues par la municipalité. C'est pourquoi il est proposé d'accompagner les écoles et les familles afin de
permettre au plus grand nombre de bénéficier des classes transplantées.
Pour que chaque enfant puisse bénéficier de cette expérience, quelles que soient les conditions de ressources de ses
parents ou tuteurs, la municipalité propose de participer financièrement aux frais des familles, en fonction de leur quotient
familial, selon les modalités définies dans le tableau ci-dessous :
. a Taux de prise en charge du coût de
Quotients familiaux CAF séjour par la famille et par enfant
0 à 450 25%
451 à 600 35%
601 à 750 45%
751 à 900 60%
900 et plus 75%
[ n
Coût global Does ati MONTANT DE LA | Pour information : du séjour Quotients de Dour ar PARTICIPATION Reste à charge de pour 3 familiaux per et a FAMILIALE PAR Maxéville, après nuitées prie ENFANT participation familiale
0 à 450 25% 80.36€ 241.07€
451 à 600 35% 112.50€ 208.93€
321.43€ 601 à 750 45% 144.64€ 176.79€ 751 à 900 60% 192.86€ 128.57€ Au-delà de 901 75% 241.07€ 80.36€
La mairie participera également au défraiement des enseignants assurant l'encadrement par le versement d'une
indemnité journalière d'encadrement d’un montant de 17.95 €.
Par ailleurs pour permettre aux écoles de régler sans délais les acomptes de réservation des séjours, auprès des
prestataires et/ou des transporteurs, il est proposé de verser sur la coopérative scolaire de l’école une avance égale à
50 % du montant global prévisionnel des frais de fonctionnement du séjour.
Le règlement du solde sera réalisé à l'issue du séjour, sur présentation des factures définitives et des éventuelles
participations financières obtenues par l'école.
Décision :
Après avis favorable de la commission Éducation Jeunesse Sport Culture Associations qui s'est réunie en date du 11 mars 2025, il vous est proposé :+ D'approuver le financement de la classe transplantée organisée par l'école élémentaire Jules Romains pour un
montant global prévisionnel de 16 714.40€ et d'autoriser Monsieur le Maire à signer si besoin, toute convention
relative à l'organisation des séjours,
+ D'approuver les barèmes 2024/2025 des participations familiales aux frais de séjours et les modalités de
facturations, telles que décrites ci-dessus,
+ D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer le versement de l'indemnité journalière de 17.95€ aux professeurs
assurant l'encadrement des classes transplantées.
+ De verser un acompte pour la réservation du séjour d'un montant de 8 357.20€ à l’école élémentaire Jules
Romains
+ De verser, à l'issue des séjours, à la coopérative scolaire la subvention correspondante, sur présentation des
factures définitives et déduction faite de l'acompte ci-dessus et des éventuelles participations financières
obtenues par l'école.
Les crédits nécessaires sont inscrits aux BP 2025
VOTE DU CONSEIL : À L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 1° avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT42-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers:
Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23
Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie- Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE DES ECOLES DE MAXEVILLE MODIFICATION UES SIAIVIS LE LA CAISSE LED EEE
Rapporteur : Fréderic THIRIET
Vu la loi du 28 mars 1882, relative à l'Institution des Caisse des écoles
Vu le décret n° 60-977 du 12 septembre 60, modifié par celui du 22 septembre 1983, relatif notamment à la composition du Comité de la Caisse des écoles,
Vu la loi n° 2005-32 de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005
Vu la délibération du conseil municipal du 13 juin 2005 relative à la mise en place du dispositif « Réussite éducative » et de la « création d'une Caisse des écoles »
Vu la délibération du Conseil Municipal du 11 juillet 2005 relative au statut de la Caisse des Ecoles.
Vu l'Article 4 (Modifications) des statuts en vigueur de la Caisse Des Ecoles relatifs à la saisine du représentant de l'Etat en date du 24 novembre 2024 et du projet de modification soumis au Conseil Municipal du 01 avril 2025
Exposé des motifs :
La Caisse des écoles a le caractère d'un Etablissement Public Autonome (EPA). Elle est gérée par un comité ayant la mission de régler les affaires de la Caisse. Le comité édicte par statuts, les buts, la composition, les ressources et l'administration de la Caisse des écoles.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de cet établissement, il est nécessaire d'en modifier les statuts qui apporteront des précisions concernant sa composition, son administration et la non pertinence de maintien de son conseil consultatif.
C'est pourquoi, les modifications, précisions et indications portent sur :+ Au nombre des membres de la CDE établi à ce jour à 15 (Article 3),
° Au respect (pour les 5 Conseillers Municipaux désignés par le Conseil Municipal), du principe de la représentation proportionnelle des élus au sein de l'assemblée communale (Article 3),
° Au nombre de sociétaires élus parmi les délégués des parents d'élèves établi à ce jour à 7 (Article 3),
° Aux durées de mandat et modalités de remplacement des différents membres de la CDE (Article 3),
+ A la suppression du Conseil Consultatif de réussite éducative (ex Article 4),
° Au règlement précisant les règles régissant le fonctionnement et l'organisation du comité de gestion de la Caisse des Ecoles (Article 8).
Décision :
Après avis favorable de la commission Education, jeunesse, Sport Culture et Associations, qui s'est réunie en date du mardi 11 mars 2025, il vous est proposé :
- D’approuver les modifications apportées aux statuts de la Caisse des écoles de Maxéville
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 19° avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT43-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23
Commune : MAXEVILLE votants : 20
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DES SPORTS, DE LA CULTURE, DES LOISIRS, DE LA PARTICIPATION CITOYENNE ET DU JUMELAGE
Rapporteurs : Annie DELRIEU / Frédéric THIRIET
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l'Etat, des Régions, des Départements et des Communes,
Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements publics,
Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées,
Vu la loi du 29/01/93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 septembre 2020,
Considérant l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000.Exposé des motifs :
Les acteurs associatifs, qu'ils soient bénévoles ou salariés, jouent un rôle majeur dans la vie de notre commune.
Les actions qu'ils portent, leur implication dans les manifestations communales, le relais qu'ils assurent auprès de la population participent à créer l'indispensable lien social nécessaire au vivre ensemble sur notre territoire.
Pour ces raisons, la ville de Maxéville soutient le travail des associations qui œuvrent sur son territoire, en direction des maxévillois, dans les domaines du sport, de la culture et des loisirs.
Ce soutien se concrétise de plusieurs façons :
- des mises à disposition de locaux
- une aide technique et un soutien logistique,
- une aide financière sous la forme de subventions de fonctionnement.
Pour définir le montant des subventions, la ville de Maxéville a été très attentive aux projets des associations et à leur inscription sur le territoire, à leurs besoins mais aussi au nombre d’adhérents et plus particulièrement au nombre de maxévillois et de jeunes touchés.
Nous vous proposons de soutenir financièrement les associations comme suit :
Associations de Loisirs spyentone Propositions 2025
Montant Montant Montant
versé sollicité proposé
ASAE Francas 1500€ | 3000€ | 1500€
Le Cercle des arts 800 € 800 € 800 €
Le Club aquariophile du Champ-le-Bœuf 2 800 € 2800 € 2 800 €
De fil en aiguille 100 € 0€ 0€
Les Débranchés 500 € 0€ 0€
La FLAM Maxévilloise 1 500 € 1 500 € 1 500 €
Max'inter-Génération 1 000 € 1 000 € 1 000 €
MJC Massinon 152 000 € 157 500 € 152 000 €
[_ TOTAL 160 200 € 166 600 € 159 600 €
Associations culturelles Sevres Propositions 2025
Montant Montant Montant
versé sollicité proposé
Cubi Production
Festival Michtô
Fonctionnement du projet Mémê 18 000 € 20 000 € 18 000 €
Médiathèques des Hôpitaux de Nancy 100 € 200 € 100 €
Université de Lorraine (Préau des Arts) 7 000 € 9 000 € 8 000€
Lorraine Cultures du monde 500 € 1 000 € 500 €
Mémoire de Maxéville 1000 € 1 000 € 1 000 €
TOTAL 26 600 € 31 200 € 27 600 €
st Subventions Associations sportives 2024 Propositions 2025
Montant Montant Montantversé sollicité proposé
AS Maxéville Handball 4 500 € 0€ 0€
Association Laxovienne de Billard 400 € 800 € 400 €
Basket Club Les Lynx 7 000 € 7 000 € 7 000 €
Gymnastique Volontaire
du Champ-le-Bœuf 100€ 0e 0e Maxéville Football Club 11 500 € 12 000 € 12 000 €
Grand Nancy Volley Ball 6 900 € 10 000 € 7 000 €
Grand Nancy Aquatique club 500 € 0€ 0€
Squash Badminton du Rêve 4700 € 0€ 0€
Associations sportive CES La Fontaine 200 € 200 € 200 €
AFR SILAT 300 € 0€ 0€
TOTAL 36 100 € 30 000 € 26 600 €
Associations Participation citoyenne et jumelage Sons Propositions 2025
Montant Montant Montant
versé sollicité proposé
Les Amis de Thilogne 700 800 700
Le Comité de Jumelage 2000 2000 2000
TOTAL 2700€ 2700€ 2700€
Décision :
Après avis favorable de la commission Education Jeunesse Sport Culture Associations qui s'est réunie en
date du vendredi 11 mars 2025 il vous est proposé :
- _ D’approuver le versement des subventions aux associations conformément au tableau ci-dessus,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes conventions ou avenants éventuels aux projets
déposés par les associations.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 — comptes 65748
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Christophe CHOSEROT, Annie DELRIEU, Frédéric THIRIET, Delphine JONQUARD, Brigitte
BELLUSSI, Maxime RAIGNOUX et Marie ROBILLARD ne participent pas au vote.
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 1€ avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT44-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers:
Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23
Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de
Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en
mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-
10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
ROCK'N BOCK FESTIVAL 9éme EDITION 2025 UNION DES BRASSEURS GRAND EST -
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Delphine JONQUARD
Exposé des motifs :
Les Brasseries de Maxéville occupent depuis la fin du XIXe siècle une place toute particulière au sein de la commune de Maxéville.
Première grande industrie de la ville, avant les mines, les hauts fourneaux et les carrières Solvay. L'empreinte de cette Brasserie, qui fut l'une des plus grandes de France, reste visible aujourd'hui sur le territoire à travers le patrimoine architectural encore visible.
La municipalité souhaite faire vivre ce quartier dans la ville, en valorisant son patrimoine et son histoire mais aussi en favorisant l'émergence de projets sur le site : projets culturels portés par les associations du territoire et notamment la MJC et les petits débrouillards, projets économiques mais aussi sociaux.En 2016, la ville de Maxéville et l'Union des Brasseurs Grand Est ont organisé une première édition de la fête
de la bière, manifestation musicale et populaire, destinée à donner un coup de projecteur sur le site des
Brasseries.
Forte du succès de la première édition, la ville de Maxéville et l'Union des Brasseurs Grand Est souhaitent
pérenniser leur partenariat et organiser une fête de la bière tous les ans, chaque deuxième week-end de
septembre.
L'édition 2025 aura donc lieu les 13 et 14 septembre 2025.
La présente convention fixe les modalités du partenariat entre la ville de Maxéville et l'union des Brasseurs du Grand Est pour l'organisation de cette manifestation.
Décision :
Après avis favorable de la commission Education Jeunesse Sport Culture Associations s'est réunie en date
du vendredi 11 mars 2025, il vous est proposé :
- D'approuver le partenariat établi entre la Ville de Maxéville et l'Union des Brasseurs Grand Est,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 1° avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT45-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M.
RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva
JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont
acceptés.
Le Maïre certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la
ville www.maxeville.fr
ROCK’'N BOCK FESTIVAL 9éme EDITION 2025 RADIO GRAFFITI - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Delphine JONQUARD
Exposé des motifs :
Les Brasseries de Maxéville occupent depuis la fin du XIXe siècle une place toute particulière au sein de la commune de Maxéville. Première grande industrie de la ville, avant les mines, les hauts fourneaux et les carrières Solvay.
L'empreinte de cette Brasserie, qui fut l'une des plus grandes de France, reste visible aujourd’hui sur le territoire à travers le patrimoine architectural encore visible.
La municipalité souhaite faire vivre ce quartier dans la ville, en valorisant son patrimoine et son histoire mais aussi en favorisant l'émergence de projets sur le site : projets culturels portés par les associations du territoire, projets économiques mais aussi sociaux.
En 2016, la ville de Maxéville et l'Union des Brasseurs Grand Est ont organisé une première édition de la fête de la bière, manifestation musicale et populaire, destinée à donner un coup de projecteur sur le site des Brasseries.Lors de la dernière édition, et à la demande de la ville de Maxéville, Radio Graffiti a installé un studio et procédé
à la diffusion d'émissions en direct du festival.
Fort du succès de cette formule, la ville de Maxéville et l'association Radio Graffiti souhaitent reconduire ce
partenariat lors de l'édition 2025 qui aura lieu les 13 et 14 septembre 2025.
La présente convention fixe les modalités du partenariat entre la ville de Maxéville et l'association Radio Graffiti
pour l’organisation de cette manifestation.
Déc
Après avis favorable de la commission Education Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en
date du vendredi 11 mars 2025, il vous est proposé :
- D'approuver le partenariat établi entre la Ville de Maxéville et Radio Graffiti,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 12° avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT46-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
ROCK'N BOCK FESTIVAL 9éme EDITION 2025 SCENES ET TERRITOIRES - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE MAXEVILLE
Rapporteur : Delphine JONQUARD
Exposé des motifs :
Les Brasseries de Maxéville occupent depuis la fin du XIXe siècle une place toute particulière au sein de la commune de Maxéville. Première grande industrie de la ville, avant les mines, les hauts fourneaux et les carrières Solvay.
L'empreinte de cette Brasserie, qui fut l'une des plus grandes de France, reste visible aujourd'hui sur le
territoire à travers le patrimoine architectural encore visible.
La municipalité souhaite faire vivre ce quartier dans la ville, en valorisant son patrimoine et son histoire mais aussi en favorisant l'émergence de projets sur le site : projets culturels portés par les associations du territoire, projets économiques mais aussi sociaux.
En 2016, la ville de Maxéville et l'Union des Brasseurs Grand Est ont organisé une première édition de la fête de la bière, manifestation musicale et populaire, destinée à donner un coup de projecteur sur le site des Brasseries.Lors de la dernière édition, et à la demande de la ville de Maxéville, Radio Graffiti a installé un studio et procédé
à la diffusion d'émissions en direct du festival. Fort du succès de cette formule, la ville de Maxéville et
l'association Scènes et Territoires souhaitent reconduire ce partenariat lors de l'édition 2025 qui aura lieu les
13 et 14 septembre 2025.
La présente convention fixe les modalités du partenariat entre la ville de Maxéville et l'association Scènes &
Territoires pour l'organisation de cette manifestation.
Décision :
Après avis favorable de la commission Education Jeunesse Sport Culture Associations qui s’est réunie en
date du vendredi 11 mars 2025, il vous est proposé :
- D'approuver le partenariat établi entre la Ville de Maxéville et l'association Scènes et territoires,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 1° avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT47-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : MAXEVILLE votants : 19
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°’ avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121- 10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales. La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS INTERVENANT DANS LE DOMAINE DE
LA SOLIDARITE
Rapporteur : Romain MIRON
Vu la loi 87-571 du 23 Juillet 1987 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des subventions de la part de l'Etat, des régions, des départements, des communes,
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques,
Exposé des motifs :
Subvention de fonctionnement
La Ville de Maxéville soutient, au travers de ses subventions, de nombreuses associations dans le secteur de
la solidarité, du développement économique et de la cohésion sociale. La Ville continue à accroitre cet effort en direction des acteurs associatifs, qui expriment la vitalité et la créativité de notre territoire.
Dans le secteur de la solidarité, les subventions s'inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques développées lors du débat d'orientation budgétaire et du budget autour du développement social local. Ce
1dernier consiste en la mise en œuvre d'une dynamique autour du tissu social par la mobilisation de toutes les
politiques publiques, et l'encouragement d'initiatives.
Ce mode d'action complémentaire des pratiques du travail social plus centrées sur l'individu, se veut territorial,
partenarial et citoyen (sur la base de projets répondant aux besoins des habitants). Il doit être adapté aux
besoins des populations sur le territoire et se développer en lien avec le réseau des partenaires ancrés sur
les quartiers.
Ainsi, les demandes financières des associations doivent donc répondre à un certain nombre de critères pour pouvoir prétendre à une subvention.
Ces critères constituent un faisceau d'indicateurs convergents qui permettent d'aider à la décision : - Les critères liés au contenu de l’action permettent de s'assurer de l'intérêt et de la qualité des propositions, de leur caractère innovant, de leur diversité.
- Les critères liés au public veillent à ce que le projet constitue un apport à la vie locale, aux populations, à la
cohésion territoriale et sociale, à l'articulation avec les autres partenaires du territoire.
- Les critères économiques doivent assurer le caractère professionnel du projet, sa viabilité et sa solidité, et
son équilibre économique (notamment avec prise en compte des co-financements).
La ville de Maxéville apporte donc chaque année un soutien financier aux associations intervenant dans le
domaine de la solidarité ; soit par des subventions directes ; soit dans le cadre du Contrat de Ville 2024-
2030.
Contrat de Ville 2024 -2030
La métropole du Grand Nancy a élaboré, en lien avec l'Etat, les communes, les acteurs associatifs et
institutionnels le Contrat de Ville 2024 — 2030.
Ce dernier poursuit des objectifs déclinés en un plan d'actions à destination des populations et des quartiers
en difficultés :
- Axe 1 : Parcours éducatif et insertion professionnelle
- Axe 2 : Parcours social et interactions
- Axe 3 : Parcours vers l'inclusion et prévention santé
- Axe 4 : Parcours dans la ville en transition
Et 4 enjeux transversaux :
+ Lutter contre les discriminations et offrir les conditions d’une meilleure reconnaissance
+ Développer la médiation et l’aller-vers
+ Promouvoir l'égalité et les valeurs de la république
+ Promouvoir la mixité et favoriser l'intégration
La déclinaison est la suivante :
- un contrat cadre qui comprend :
> Les axes stratégiques qui répondent aux enjeux nationaux et ont été déterminés au niveau
métropolitain,
> Les objectifs spécifiques avec des thématiques transversales.
- Une déclinaison territorialisée et opérationnelle. La volonté est de donner une réponse opérationnelle, qui
correspond aux attentes des habitants et qui tient compte de la diversité des territoires. Pour se faire, un
travail a été engagé au niveau des deux quartiers prioritaires du Plateau-de-Haye, réunissant l'ensemble
des acteurs intervenant sur le territoire. Les priorités recueillies du terrain en partant des enjeux métropolitains sont traduits dans des objectifs opérationnels, desquels découleront les appels à projets
annuels.
Ces objectifs et plan d'action concernent, pour la Ville de Maxéville, les territoires prioritaires du Plateau de
Haye, qui présentent la particularité d'être des territoires intercommunaux, et de ce fait d'avoir certains objectifs
en commun avec les communes voisines de Nancy et Laxou.
Il vise ainsi à promouvoir une programmation d'actions opérationnelles, de suivi et d'évaluation développées
par thématiques et territoires, écrit et partagé avec les partenaires (notamment via des co-financements et la
mise en place d'effets leviers.
Il'est ainsi proposé de soutenir les structures associatives comme suit :
Emploi / Insertion professionnelleASSOCIATIONS Subventions versées 2024 Propositions 2025
Contrat Contrat Fonctionnement | de ville | Montant |Fonctionnement| de ville {imp. 6574 - 90) |(imp.6574| sollicité | (imp.65748) | (imp. 65- -523) 61)
9 000 € 9 000 € 9 000 €
ALEXIS (sur convention (sur convention et mémoire et mémoire
contradictoire) contradictoire)
ASSOCIATION JEUNES ET
CITÉ
- Accompagnement éducatif
de jeunes de 11-18 ans des 2 500 € 1 900 € Ajourné
Provinces et de Champ le Bœuf
- Accompagnement des 16-25
ans du Champ-le-bœuf : A
rencontrant des difficultés dans EUOOSN | 7 000€ Ajourné leur parcours de vie
- Accompagnement à la
parentalité sur la quartier des 2700€ 2 400 € Ajourné
Provinces et de Champ-le-bœuf
- VVY sur le quartier des :
Provinces et de Champ-le-bœuf 29e 1800 € Ajourné Association La Cravate 2 000 € 500 €
TOTAL 9000 € 13700€ | 24100 € 9500 € 0€
Solidarité et Actions sociales locales
ASSOCIATIONS Subventions versées 2024 Propositions 2025
Contrat Contrat Re de ville Montant |Fonctionnement| de ville $23) (imp. 6574| sollicité | (imp. 657 - 424) | (imp. 65 - -523) 424)
Amitiés Tsiganes
- Embellissement éco-citoyen de
l'aire d'accueil de Manitas de ajourné 500 € 500 € Plata 2024
- Ouverture citoyenne et
médiation intercuiturelle 2024 SOS] 600€ s00 € - Un temps pour elles 500 € 500 € 500 €
genre oocial OHS «lal 40000€ 10000€ | 10000€
Association des utilisateurs du
CS « La Clairière »
- CLAS - Œuvrer pour la
réussite scolaire des jeunes du 0€ 100 € 0€
PDH- Accompagnement du
parcours parental 200 € 200 € 200 €
- Agir pour sa santé et son
bien être tout au long de la vie 500 € 500 € 500 €
- Bien être dans son logement
et son cadre de vie en contexte
de renouvellement urbain
500 € 500 € 500 €
- Les ateliers Français
Langue Etrangère et numériques
: deux espaces d'apprentissage
vecteurs d'insertion sociale et
citoyenne
1 500 € 1 500 € 1 500 €
- Intégration et prise en charge
des enfants porteurs de
handicaps et à besoins
spécifiques du Plateau-de-Haye
300 € 300 € 300 €
- Coordination Territoriale de
Soutien à la Parentalité - CTSP 0€ 200 € 100 €
- Les mercredis ados / E-Sport
et pratiques sportives : permettre
aux jeunes de trouver un
équilibre entre l'activité sportive
et leur temps de les écrans
0€ 150 € 0€
- Passerelle : quand l'accueil
collectif s'adapte à la
préadolescence
500 € 500 € 500 €
- Passerelle : un temps pour
agir, grandir, évoluer et grandir
ensemble
500 € 700 € 200 €
- La culture comme vecteur de
lien social et de découverte
interculturelle
0€ 200 € 0€
AARS - Boite à cuisine
- Fonctionnement 400 € 400 €
Banque Alimentaire
- Fonctionnement 600 € 780 € 600 €
Buisson Ardent
Subvention de fonctionnement 3 000 € 3 000 € 3 000 €
- Parentalité 2025 -
Accompagnement à la
parentalité des familles du
Plateau de Haye
200 € 1427€ 200 €
- Dispositif CLAS 2025/2026 -
Accompagnement à la scolarité 0€ 1517€ 0€
- AlphaFle 25 - Intégration et
accès à la nationalité française 1 300 € 1 856€ 1 300 €
CIDFF (Centre d’information
sur les Droits des Femmes et
des Familles) :
- Fonctionnement 3 600 € 10 000 € 3 600 €- Accompagnement des femmes
victimes de violences conjugales
et animation du réseau de lutte oe 200€ 0€ contre les violences
- Prévention Santé et accès aux soins 0€ 2 000 € 0€
- Femmes Relais 0€ 3 000 € 0€
CRIL (Centre de Ressources
sur l'illettrisme )
- Les défis de l'écriture 2025/2026 500 € 1 000 € 500 €
- (Ré)apprendre les savoirs
de base avec ou vers le 500 € 1200 € 500 €
numérique
GARAGE SOLIDAIRE DE
LORRAINE - Garage Solidaire 1 000 € 1 500 € 1 000 €
de Lorraine
GIP PJJ (Groupement d'intérêt
public Protection Judiciaire de
la Jeunesse)
- Opération Argent de poche 2 500 € 4 000 € 2 500 €
LORTIE 8 000 € Subvention versée fin 2024 Ferme urbaine par anticipation
Les Restos du Cœur 2000 € 2 500 € 2000 €
Secours catholique 400 € 600 € 400 €
Secours populaire français 1 000 € 2 000 € 1 000 €
Tricot Couture Services
Fonctionnement 2000 € -
- Au fil des 4 saisons 2000 € 1000 € Subvention versée fin 2024
- Du fil en soi 7000€ | 3500€ par anticipation
TOTAL 22 600 € 20000€ | 67930€ 21 000 € 11 300€
Prévention de la délinquance - Sécurité
ASSOCIATIONS Subventions versées 2024 Propositions 2025
Contrat Contrat Fonctionnement | de ville Montant |Fonctionnement| de ville (imp. 6574 - 523) | (imp. 6574| sollicité | (imp. 65-424) | (imp. 65 - -523) 424)
LE DIDELOT - Accueil des
familles de détenus FU 500 € 0e
TOTAL 500 € 0 500 € 0€ 0€
LogementASSOCIATIONS Subventions versées 2024 Propositions 2025
Contrat Contrat Fonctionnement | de ville Montant |Fonctionnement| de ville (imp. 6574 - 025) | (imp. 6574| sollicité | (imp.65-424) | (imp. 65- - 523) 424)
SERVAPRO - Amélioration du
cadre de vie et rénovation de 3 000 € 3 000 € 3 000€
l'habitat des publics en difficultés
(300€ / (300€ / dossier) dossier)
SITOIT LIEN
Agir et prévenir pour un logement digne et décent 1 000 € 1000 € 2 000 € 1 000 € 1 000 €
Insectes piqueurs en milieu
urbain / punaises de lit :
Indetification, prévention, 0€ 1000 € 0€ conseils
TOTAL 1000 € 4000 € 6 000 € 1 000 € 4 000 €
Santé
ASSOCIATIONS Subventions versées 2024 Propositions 2025
Contrat Contrat Fonctionnement | de ville Montant |Fonctionnement| de ville (imp. 6574 - 512) | (imp. 6574| sollicité | (imp. 65-412) | (imp. 65 - - 523) 412)
ASSOCIATION CULTURELLE
INTERGENERATIONNELLE DU
GRAND NANCY (ACIGN)
Les bienfaits des techniques
d'Art Thérapie sur les personnes 1 000 € ajourné
en souffrance
Pas de ADAVIE ( montant 0€
ADDOTH _ Association
Départementale pour le Don 100 € 200 € 100 €
d'Organe et de Tissus Humains
AEIM - Adultes et Enfants
Inadaptés Mentaux 150€ 150€ 150€ AIDES GRAND EST 150 € 500 € 150 €Association Guerrière Loïs 500 € 2 000 € 500 €
APF France Handicap 100 € Pas de 100 € montant
Association des Donneurs de
Sang Maxéville CODE 350 € 300 €
Rire Médecin 300 € 500 € 300 €
Sos AMITIE NANCY LORRAINE 300 € 350 € 0€
TOTAL 1 800 € 0€ 5 050 € 1 600 € 0€
Education- Sport-Loisirs-
Culture- Jeunesse :
ASSOCIATIONS Subventions versées 2024 Propositions 2025
Contrat Contrat Fonctionnement | de ville Montant |Fonctionnement| de ville (imp. 6574 - 61) | (imp. 6574| sollicité | (imp. 65-424) | (imp. 65- -523) 424)
AFEV (Association de la
fondation étudiante pour la
Ville)
Fonctionnement 3 000 € 300 € 0€
FONJEP : sécurisation des
parcours éducatifs sur le Grand 5 000 € 0€ Nancy
Mentorat : Sécurisation des
parcours éducatifs sur le Grand 0€ 2 000 € 0€ Nancy
AMICALE CULTURELLE DES
TROPIQUES 500 € LL
ASAE-Francas :
- Ouverture d'un Repair Café
avec et pour les habitants du 500 € 500 €
Plateau-de-Haye
- Apprentissage du Français
Langue Étrangère et des valeurs 200 € 500 € 200 € de la République
‘- Accompagnement dans la
réalisation de démarches
administratives et dans l'accès 500 € 0e aux droits- Ville-vie-vacances : Un
programme d'actions, de projets
et de chantiers éducatifs
construits avec et pour les
jeunes du Plateau de Haye
valorisation
fonctionnement
culture-loisirs
0€ 500 € 0€
- Accompagnement à la
parentalité - Construction de
séjour avec et pour les enfants /
parents mais aussi avec et pour
un groupe de mamans
0€ 500 € 0€
- Accompagnement à la
scolarité et mise en place d'un
projet spécifique permettant de
prévenir et de lutter contre
l'absentéisme et le décrochage
scolaire
0€ 1 000 € 0€
- Projet Santé : Développer la
pratique sportive pour un public
féminin, des actions de
prévention santé pour les
adolescents et favoriser un
accès à une alimentaire de
qualité pour tous
CARAIB NANCY
0€ 1 000 € 0€
- Parcours santé en lien avec les
partenaires du PDH 500 € 500 €
- Parcours vers l'inclusion et la
prévention santé
- Parcours dans la ville en
transition
- Parcours éducatif et insertion
professionnelle
- Parcours social et
interactions
1 500 €
330 €
650 €
697 €
620 €
1 500 €
CDOS 54
- Classes olympiques ajourné 7 500 € 0€
- Tremplin Sport & Santé 0€ 2 000 € 0€
DYNAMO
- Dynamobile, l'atelier mobile
de Dynamo et dons de p'tits
vélos
1000 € 2700€ 1 000 €
EL SOLATINO 2000 € 0€
LE LABO DES HISTOIRES
- Le goût des mots 1 000 € 0€
MAISON DES JEUNES ET DE
LA CULTURE HAUT-DU-
LIEVRE
- VV - Animations Estivales de
la vie Locale
REPORT
500 €
200 €
MJC MASSINON
- Bulles de savants 0€ 2 500 € 0€- Poste Fonjep 9 450€ 0€
- Atelier Culture, Nature et 0€
Environnement
- Projet de territoire : création
rticipatie 2025 : j 0€ 6 500 € 0€ (Extre)Ordinaire le projet Valorisation Valorisation Initiation et apprentissage de fonctionnement fonctionnement 7 [ It la natation Culture 1 000 € 1200 € culture 1000 €
- Soirée jeux 0€ 1 000 € 0€
- Stages et ateliers découverte
d'activités - vacances scolaires 0€ 7 000 € 0€
2025
LA MAZURKA DU SANG NOIR
- LECTURES PARTAGEES
- Lectures partagées 2 000 € 0€
- Culture et prévention de la
délinquance 0€ 2 000 € 0€
PLATEAU ASSOCIATIF
CULTUREL HAYE'ART
(P.A.C.H.A)
De l'Art sur un Plateau ajourné 500 € Ajourné
Conseil en
Communication - Hervé
Marchal
Evaluation Cité Educative
Evaluation Cité Educative 2 500 € 2 500 €
TOTAL 0€ 3700 € 68 147 € 2800 € 4900 €
Seniors
ASSOCIATIONS Subventions versées 2024 Propositions 2025
Contrat Contrat Fonctionnement | de ville Montant |Fonctionnement| de ville (imp. 6574 - 61) |(imp.6574| sollicité | (imp. 65 - 4238) | (imp. 65 - - 523) 4238)
Foyer Club anciens HdL 400 € 400 € 400 €
TOTAL 400 € 0€ 400 € 400 € 0€
TOTAUX 35 300 € 41400€ | 172127€ 36 300 € 20 200 €
A noter, au niveau des demandes financières, que la ville et le CCAS de Maxéville sollicitent également les partenaires du Contrat de ville pour les actions suivantes :
Actions Subventions sollicitéesEtat Métropole du Estimation des moyens mis à Grand Nancy disposition par la ville de
Maxéville
VILLE DE MAXEVILLE
Le Rendez-Vous d'Automne 2 000€ 1 500€ 2 800€
Forum Objectif Emploi 1500 € 1000 € 3 500 €
VVV Chantiers Jeunes —
une jeunesse active pour les 2000 € 1 000 € 7250 €
habitants
Projets Santé 2025 4000 € 3000 € 12 550 €
CLB BLOCK PARTY #3 2 000 1 500 € 4 560 €
Lieu d'Accueil Enfants-
Parents L'Envol — site 1000 € 1 000 € 3241€
Champ-le-bœuf
Arrête ton Ciné'Max !!! 4 000€ 3 000 € 38 570€
SOUS-TOTAL VILLE 14 500 € 10 500 € 67 911 €
CCAS DE MAXEVILLE
Epiceries solidaires : une
alimentation digne et 3000 € 138 350 €
équilibré
EVS - Vivre ensemble, une culture commune 4 500 € 3 000 € 8570€
EVS — Champ-le-bœuf, champs de cultures 4 000 € 3 000 € 4937 €
EVS - Contrat Local
d'Accompagnement à la
Scolarité —- Ensemble pour 3 000 € 3 000 € 18 760 € réussir
SOUS-TOTAL CCAS 11 500 € 12 000 € 157 733 €
TOTAL 26 000 € 22 500 € 225 644 €
10avis favorable de la commission Solidarité, Seniors, Développement Economique et Petite Enfance, qui
s'est réunie le 18 mars 2025, il vous est demandé :
- D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les partenaires institutionnels du contrat de ville pour l'octroi
de subventions et signer toutes pièces relatives aux projets déposés pour la ville de Maxéville,
- _ D’approuver le versement des subventions aux Associations conformément aux tableaux ci-dessus
pour un montant total de 56 500€.
- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de partenariat avec les
associations ayant obtenu des subventions et toutes pièces relatives à ces affaires.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Christophe CHOSEROT, Annie DELRIEU, Frédéric THIRIET, Christophe RACKAY, Delphine
JONQUARD, Brigitte BELLUSSI, Maxime RAIGNOUX et Marie ROBILLARD ne participent pas au
vote.
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 1e' avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT
1148-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers:
Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Muni
Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-
10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M.
RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme
Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva
JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY
et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont
acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la
ville www.maxeville.fr
ASSOCIATION « LES CANAILLOUX » - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Jennifer SAGNA
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des
subventions de la part de l'Etat, des Régions, des Départements et des Communes,
Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements
publics,
Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées,
Vu la loi du 29/01/93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et
des procédures publiques,
Exposé des motifs :
L'association Halte-Garderie Les Canailloux créée en 1979 et située sur le quartier de Champ-le-Bœuf, s'est
affiliée au mouvement Familles Rurales sous l'appellation « Familles Rurales Les Canailloux » en 2023.
Elle dispose d’un agrément pour 17 enfants et propose une complémentarité de l'offre d'accueil petite enfance
sur le territoire.L'association sollicite un financement de 20.000€ de la ville pour son fonctionnement 2025.
AU vu:
- De la participation pour moitié de la Ville de Maxéville aux frais de fonctionnements et
d'investissements du bâtiment CILM, dans lequel est située la structure Les Canailloux,
- De l'engagement de la Ville à participer aux travaux de rénovations de la structure,
- Du soutien financier de la Ville aux structures d'accueil collectifs partenaires.
La Ville de Maxéville propose de verser à «Familles Rurales Les Canailloux » une subvention de
fonctionnement d'un montant de 5.000 € pour l’année 2025.
Après transmission des éléments budgétaires 2024 certifiés par le commissaire aux comptes et de
l'organisation de points techniques et politiques annuels permettant une transparence des éléments
budgétaires 2024 et 2025 la Ville pourra délibérer si besoin une subvention complémentaire.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Seniors, Développement Economique et Petite Enfance
qui s'est réunie en date du 18 mars 2025, il vous est proposé :
- D'approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 5.000€ à l'association
« Familles Rurales Les Canailloux » au titre de l’année 2025 selon les conditions citées ci-dessus.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.
VOTE DU CONSEIL : À L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 1° avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT49-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers:
Arrondissement : NANCY en exercice : 29
Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23
Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de
Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en
mairie, sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-
10 et L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie
DELRIEU, M. Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M.
RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou
ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme
Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva
JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON
> Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY
et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont
acceptés.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la
ville www.maxeville.fr
ASSOCIATION « FRANCE ALLEMAGNE LANGUES ET CULTURES (F.A.L.C.)
PUMUCKL » - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Rapporteur : Jennifer SAGNA
Vu la loi n° 87-571 du 13/07/87 autorisant les associations régulièrement déclarées à percevoir des
subventions de la part de l'Etat, des Régions, des Départements et des Communes,
Vu la circulaire du 15/01/88 régissant les rapports avec les associations bénéficiaires de financements
publics,
Vu la circulaire du 01/02/88 relative au suivi des activités des associations subventionnées,
Vu la loi du 29/01/93 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et
des procédures publiques,
Exposé des motifs :
L'association F.A.L.C. assure le fonctionnement du jardin d'enfants franco-allemand KINDERGARDEN
PUMUCKL - structure multi-accueil — située dans des locaux sur le site de l'E.H.P.A.D. Notre Dame du Bon
Repos de Maxéville, au 34 rue du Général Leclerc.
Conformément aux dispositions prévues par la règlementation, le multi-accueil est agréé par le Conseil
Départemental de Meurthe et Moselle et est contrôlée par la Caisse d’Allocation familiales (CAF) de Meurthe
et Moselle.Elle dispose d'un agrément de 30 places modulable, pour un accueil d'enfants âgés de 2,5 mois à 6 ans. Elle
contribue au renforcement du dispositif d'accueil des enfants de 2,5 mois à 4 ans pour la Ville de Maxéville.
En raison de son caractère d'intérêt général, son action en faveur des familles maxévilloises participe à la politique Petite Enfance de la Ville de Maxéville.
L'association sollicite un financement de 35.000€ de la Ville pour son fonctionnement 2025.
Depuis plusieurs années, la Ville de Maxéville accompagne et soutient la structure dans sa démarche de
professionnalisation et de qualité de services rendus aux familles Maxévilloises.
Il est nécessaire de formaliser ce partenariat par la signature d'une convention (ci-jointe) qui définira les engagements réciproques de la Ville et de l'association, notamment en termes de financement, de suivi des
activités et des résultats, et d'évaluation de la qualité des services fournis.
La subvention de fonctionnement de la Ville vient en complément des financements apportés par la Caf dans
le cadre de la Prestation de Service Unique (PSU), du bonus territoire dans le cadre de la Convention Territoriale Globale, des autres bonus possibles et de la participation des familles.
Décision :
Après avis favorable de la commission Solidarité, Seniors, Développement Economique et Petite Enfance qui s'est réunie en date du 18 mars 2025, il vous est proposé :
+ D’approuver l'attribution d'une subvention de fonctionnement d’un montant de 35.000€ à l'association
«France Allemagne Langues et Cultures (F.A.L.C.) PUMUCKL au titre de l’année 2025 selon les conditions définies dans la convention de partenariat.
« _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante et pièce relative à cette affaire.
Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 — compte 6288.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 1° avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT50-25
Département : MEURTHE-ET-MOSELLE Nombre de conseillers: Arrondissement : NANCY en exercice : 29 Canton : VAL DE LORRAINE SUD présents : 23 Commune : MAXEVILLE votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 1°" avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le un avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Maxéville convoqués le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq, se sont réunis salle du conseil en mairie,
sous la présidence de M. Christophe CHOSEROT (Maire), conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La convocation a été affichée le vingt-cinq mars deux mille vingt-cinq.
Présents : M. Christophe CHOSEROT, Mme Martine BOCOUM, M. Romain MIRON, Mme Annie DELRIEU, M.
Olivier PIVEL, Mme Jacqueline RIES, M. Frédéric THIRIET, Mme Jennifer SAGNA, M. RACKAY Christophe, Mme Annick KLEIN, M. Saber BRAKTA, Mme Brigitte BELLUSSI, M. Jean Lou ORLANDINI, Mme Marie-Thérèse KRIBS, M. Laurent SCHMITT, M. Alexandre GEORGES, Mme Frédérique GORSKI, M. Anthony VIAC, Mme Delphine JONQUARD, M. Philippe MARANDEL, Mme Maëva JOUVIEN-MOURI, M. Maxime RAIGNOUX, Mme Hanan MANKOUR
Absents ayant donné procuration :
> Najia CHOUKRI donne procuration à Olivier PIVEL
> Mélodie GOUPIL donne procuration à Jennifer SAGNA
> Ahmed BOUKAIOR donne procuration à Romain MIRON > Marie ROBILLARD donne procuration à Martine BOCOUM
Absents sans pouvoir : Salima BOUROUIS, Benjamin ROJTMAN-GUIRAUD
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christophe RACKAY et Hanan MANKOUR ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, qu'ils ont acceptés. Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération sera accessible sur le site internet de la ville www.maxeville.fr
SUBVENTION A L'ASSOCIATION CROIX ROUGE INTERVENANT DANS L'AIDE AUX VICTIMES DU SEISME EN BIRMANIE
Rapporteur : Romain MIRON
Exposé des motifs :
Un séisme de magnitude 7,7 sur l'échelle de Richter a frappé la Birmanie, vendredi 28 mars, provoquant aussi d'importants dégâts en Thaïlande.
La Birmanie est traversée par la faille de Sagaing, entre les plaques indienne et eurasienne. Vendredi, la rupture a duré presque deux minutes, un temps exceptionnellement long pour un séisme continental. Trois jours après le puissant.séisme est dénombré plus de 1 700 personnes décédées et 3 400 blessés en Birmanie et en Thaïlande. Avec une chaleur avoisinant les 40 degrés, les conditions tropicales compliquent également le travail des secours. Par ailleurs, des répliques restent perceptibles le long de la faille de Sagaing, autour de laquelle vit une grande partie de la population birmane.
L'Organisation mondiale de la santé a classé dimanche le tremblement de terre en Birmanie "en urgence de niveau 3", le niveau le plus élevé de son programme d'intervention.
La Croix Rouge a lancé un appel pour trouver rapidement des dons, afin de sauver des vies et prévenir les épidémies au cours des trente prochains jours. Elle a pour enjeu d'envoyer des fournitures médicales, notamment des kits de traumatologie et des tentes, depuis Rangoun vers les hôpitaux de Mandalay et de Naypyidaw, où sont pris en charge des milliers de blessés.Après proposition en séance et accord préalable du conseil municipal en date du 1er avril 2025, il vous est
proposé :
D'approuver le versement d'une subvention d'un montant de 1 000 € à la Croix Rouge en faveur de la
population Birmane.
VOTE DU CONSEIL : A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
MAXEVILLE le, 1° avril 2025
Le Maire,
Christophe CHOSEROT