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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 048
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 048)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
le
ID
: 073-200053833-20240614-DVD
2024
048-DE
COMMUNE
D’ENTRELACS
Nature
: DVD
Domaine
:
1.1.1.3.
Délibérations
relatives
aux
MAPA
DVD
2024/048
Commune
Nouvelle
&e
7 Savoie
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
: SLT
— Aiguillage
des
réseaux
en
vue
de
travaux
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
;
e
Vu
les
procédures
relatives
à
la
commande
publique ;
e
VU
la
proposition
de
la
société
CITEOS
BRONNAZ
(73000
Barberaz)
relative
à
des
travaux
d’aiguillage
des
réseaux
sur
la
signalisation
tricolore
en
vue
de
travaux
en
lien
avec
la
mobilité;
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
CITEOS
BRONNAZ
(73000
Barberaz)
relative
à
des
travaux
d’aiguillage
des
réseaux
sur
la
signalisation
tricolore
en
vue
de
travaux
en
lien
avec
la
mobilité
;
ARTICLE
2 :
Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
4.441,00
€
HT
ARTICLE
3 :
la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le 14
juin
2024
Décision
rendue
exécutoire
par envoi
en
Préfectyre/e
Publication
le
FE
A8f6f ui
Ke
Le