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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 036
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 036)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ID
: 073-200053833-20240507-DVD_
2024 086-DE
COMMUNE
D’ENTRELACS
Nature
: DVD
Domaine
: 1.1.1.3.
Délibérations
relatives
aux
MAPA
DVD
2024/036
Bb
.
Commune
Nouvelle
Sy
Savoie
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
:
Etude
de fonctionnement
des
carrefours
à feux
d'Albens
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le Conseil
Municipal ;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat;
e
Vules
procédures
relatives
à
la commande
publique
;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
LEE
SORMEA
de
RILLIEUX-LA-PAPE
(69140)
relative
à
une
étude
de
fonctionnement
des
carrefours
à
feux
d’Albens
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
définies
dans
le
schéma
directeur
des
mobilités
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
LEE
SORMEA
de
RILLIEUX-LA-PAPE
(69140)
relative
à
une
étude
de
fonctionnement
des
carrefours
à feux
d’Albens
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
définies
dans
le schéma
directeur
des
mobilités.
ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
des
prestations
s'élève
à
6.200,00
€
HT
répartis
comme
suit :
- Tranche
ferme
: 3.000,00
€
HT
comprenant
l'analyse
de
l'existant
et
des
données
d’entrée
et
l'étude
d'optimisation
du
fonctionnement
des
carrefours
à feux.
- Tranche
optionnelle
: 3.200,00
€
HT
comprenant
la
réalisation
des
dossiers
de
fonctionnement
ainsi
que
des
comptages
directionnels
et
automatiques.
ARTICLE
3 :
la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l'article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
07
mai
2024
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d'ENTRELACS,
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture”at
Publication
le
2+/Slè4
Signé
électroniquement
par:
Jean
Francois
BRAISSAND
sf 4
Le
24
mai
2024