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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20240409 liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT EE
SEANCE DU 09/04/2024
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Sur la commune d’Ille sur Têt
Nombre de conseillers en exercice : 38
Votants : 34
N° OBJET VOTE DELIBERATION (Approuvé/Rejeté) Adoption du procès-verbal de la séance du Approuvé
Conseil communautaire du 5 mars 2024
Délib. n°1a Vote du compte de gestion 2023 BP, GEMAPI Approuvé
et BIL
Délib. n°1b Vote du compte de gestion 2023 Tourisme Approuvé
Délib. n°1c Vote du compte de gestion 2023 Déchets Approuvé
Délib. n°2a Vote des comptes administratifs 2023 BP, Approuvé GEMAPTI et BIL
Délib. n°2b Vote du compte administratif 2023 Tourisme Approuvé
Délib. n°2c Vote du compte administratif 2023 Déchets Approuvé
Délib. n°3a Affectation des résultats de fonctionnement de Approuvé l’exercice 2023 du BP2024, GEMAPI 2024 et
DU BIL 2024
Délib. n°3b Affectation du résultat de fonctionnement de Approuvé l’exercice 2023 du budget Tourisme 2024
Délib. n°3c Affectation du résultat de fonctionnement de Approuvé l’exercice 2023 du budget Déchets 2024
Délib. n°4 Versement de la subvention d’équilibre du BP Approuvé sur le budget Tourisme
Délib. n°5 Subvention de fonctionnement versée a Approuvé l’association ADELFA sur l’exercice 2024
Délib. n°6 Adhésion au CEREMA Approuvé
Délib. n°7 Fixation du montant des taxes locales 2024 Approuvé
Délib. n°8 Approbation des autorisations de programmes Approuvé et crédits de paiement au BP 2024
Délib. n°9 Approbation des autorisations de programmes Approuvé et crédits de paiement de l’exercice 2024 du
budget annexe Déchets
Délib. n°10 Vote du produit de la taxe GEMAPI Approuvé
Délib. n°11a Approbation du BP 2024 Approuvé
Délib. n°11b Approbation du budget GEMAPI 2024 Approuvé
Délib. n°11c Approbation du budget Tourisme 2024 Approuvé
Délib. n°11d Approbation du budget Déchets 2024 Approuvé
Délib. n°11 e Approbation du BIL2024 Approuvé Délib. n°12 Autorisation de procéder à des virements de Approuvé
crédits entre chapitre
Délib. n°13 Approbation de la régularisation Approuvé
des amortissements du budget BIL
Délib. n°14 Approbation du virement de crédit de 20 645€ Approuvé
du chapitre 022 vers le chapitre 014
Délib. n°15 Communication des AC prévisionnelles 2024 Approuvé
Délib. n°16 Montant des indemnités du Président et des Approuvé
Vice-Présidents
Délib. n°17 Modification du tableau des effectifs Approuvé
Les délibérations ci-dessus peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur affichage. Elles peuvent également faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Compte-rendu affiché le : 15/04/2024
Mis en ligne sur le site de la communauté le : 15/04/2023
Le Président
Marc Bianchini