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Déliberation - CM 25 03 2022 Compte rendu decisions
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Déliberation - CM 25 03 2022 Compte rendu decisions)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MARS 2022
À 18 HEURES 45
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS
L'an deux mille vingt deux, le vingt-cinq du mois de mars, à dix-huit heures quarante cinq
minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses
séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
MM. ECHEVEST, YAHIA, MME LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY, MMES LOYER, LE FOLL,
MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON, MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU, MME CRENN (à partir de 19 h 50)
M. NOGE, MME LOLLIERIC, MM. CHEVALIER, LAVIGNE, MME GEFFROY, M. BATARD, MMES LE GOUX LE HOUERFF,
M. BOYEZ, MME GUILLAUMIN.
Pouvoirs :
MME LE COTTON à MME COCGUEN || MME CRENN à MME LE MAIRE N. (jusqu’à 19 h 50) ||
M. IRAND à MME LE HOUERFF.
Absents : MM. LE BOLLOCH, MONJARET.
Secrétaires de séance : MMES LE FOËL, LE GOUX, LE HOUERFF.
01- DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE ... à .
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu ‘il convient de désigner des secrétaires de séance pour
établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations pour remplir les fonctions de secrétaires de
séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mesdames Marie-Françoise Le Foll, Dominique Le Goux et Arlette Le Houerff pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
02- - DÉCISION PRISE PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL ! MUNICIPAL
(C.G. CT. ARTICLES L. 2122-22 ETL. 2122-23) _ .
Monsieur le Maire rend compte aux membres du Conseil | Municipal de le décision prise par lui depuis le séance
précédente, à savoir :
Description Décision Date Montant
2022-001 | Cimetière communal Passation du contrat | 69.93.2022 8 575,00 € HT étude de projet et suivi de réalisation avec Folk Paysages
Après avoir pris connaissance de la décision exposée ci-avant, le Conseil Municipal prend acte de la communication
faite. 03 — PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL | APPROBATION .
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2022 à l'approbation du Conseil Municipal, ‘dont
chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2022.
04 - RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT SERVICE CIVIQUE
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération du 14 juin 2019, la Commune de Ploumagoar
avait souhaité recourir au service civique et engagé une demande d'agrément.
il rappelle également que le dispositif du Service Civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de
diplôme, qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d'un organisme à but non lucratif ou une
personne morale de droit public pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le
dispositif.
il précise que cet agrément avait été délivré pour une durée de trois années à compter du 22 août 2019.
il précise également, qu’en contrepartie de son action, le volontaire percevra mensuellement, outre une indemnité
principale versée directement par l’État d'un montant de 473,04 €uros net, une prestation supplémentaire à la charge
de la Commune de Ploumagoar, collectivité d'accueil.
Le montant minimum de cette prestation complémentaire nécessaire à la subsistance, l'équipement, l'hébergement ou
au transport du volontaire est égal à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction
publique.
Le (la) volontaire bénéficie d'un accompagnement régulier et permanent de la part d'un(e) tuteur(trice) dans la
structure d'accueil qui sera chargé(e) de préparer et d'accompagner le (la) volontaire dans la réalisation de ces
missions.
Dans le cadre de sa politique culturelle, notamment en direction des plus jeunes, la Commune souhaite poursuivre la
promotion de la culture et des lieux de culture, à savoir :
° accompagner dans l'accès à la culture sous toutes ses formes
e animer des ateliers de sensibilisation culturelle
° développer la mise en valeur des actions culturelles
° participer à l'animation du patrimoine.
Aussi, Monsieur le Maire propose de procéder à la constitution d’un dossier de renouvellement de cet agrément et
invite le Conseil Municipal à délibérer en ce sens.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,
Vu le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique,
Vu l'instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relative au service civique,
Considérant sa volonté de poursuivre la promotion de la culture et des lieux de culture, notamment en direction de la
jeunesse,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus : M. Yahia, M. Chevalier, M. Lavigne, M. Batard, Mme Le Goux], AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le renouvellement de l'agrément auprès de la Direction Départementale de la
Cohésion Sociale des Côtes d'Armor pour l'accueil d'un jeune en service civique volontaire,
AUTORISE le Maire à signer tous les actes, conventions et contrats se rapportant au dispositif du Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 visée ci-avant,
FIXE le montant de la prestation supplémentaire à la charge de la Commune de Ploumagoar à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique,
DIT que les crédits nécessaires aux dépenses afférentes à ce dispositif sont inscrits au budget communal du présent
exercice.
05 — = ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS DES ÉLUS PERÇUES EN 2021. à
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'article L 2123- 24- 1- 1 ‘du Code général des
collectivités territoriales, créé par la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, précise que :
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées
en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions
exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société
mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune ».
Après avoir pris connaissance de l’état annuel des indemnités des élus perçues en 2021, le Conseil Municipal, à
l'unanimité des membres présents et représentés, donne acte à Monsieur le Maire de cette présentation {état annexé au présent compte-rendu des décisions).
06- AFFECTATION DU. RÉSULTAT 2021 DU BUDGET COMMUNAL. . Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'au regard du Compte Administratif 2021 de la Commune, l'excédent de recettes réalisé au cours de cet exercice s'élève à 1 177 977,44 €uros en section de fonctionnement et que, conformément à l'instruction M 57, il doit être affecté.
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée délibérante d’affecter le résultat 2021, comme suit :
> financement des dépenses d'investissement (article 1068) du Budget Primitif de l'année 2022, pour un montant
de 861 328,42 €uros,
> excédent de fonctionnement reporté pour un montant de 316 649,02 €uros.
Vote
° conseillers présents 24
: conseillers représentés 03
s ayant voté pour 27
s ayant voté contre 00
s se sont abstenus : 00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide d’affecter l'excédent de recettes réalisé en 2021, comme exposé ci-avant.
07 — TAUX D'IMPOSITION 2022
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après avoir délibéré sur le taux d'imposition applicable à chacune des taxes de la fiscalité directe locale pour l'année
2022,
DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :
QI de maintenir en 2022 le taux des impôts communaux au même niveau qu'en 2021,
Q de voter en conséquence les taux d'imposition qui seront portés sur l'état numéro 1259 intitulé "État de
notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022", comme
suit :
e Taxe Foncière (bâti) : un total global de 37,43 %
=> 17,90 % (Commune de Ploumagoar) + 19,53 % (Département 22)
e Taxe Foncière (non bâti) : 70,43 %
08 - BUDGET PRIMITIF 2022 DE LA COMMUNE L APPROBATION . . . Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2022 de la Commune, ‘étudié par la commission des finances.
I commente la section de fonctionnement et celle de l'investissement ; sections qui s’équilibrent, en dépenses et en
recettes, comme suit :
BUDGET PRINCIPAL —BUDGET PRIMITIF2022
FONCTIONNEMENT
Chapitres Dépenses Recettes
011- Charges à caractère général 1 309 314,51
012 — Charges de personnel 2 243 750,00
014 — Atténuation de produits 103 000,00
023 — Virement à la section d'investissement 568 075,00
042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 285 000,00
65 — Charges de gestion courante 322 851,08
66 — Charges financières 141 536,57
67 — Charges exceptionnelles 5 800,00
013 -— Atténuation de charges 21 500,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 076,14
70 — Produits des services, du domaine et ventes 277 100,00
73 — impôts et taxes 2 792 342,00
74 — Dotations, subventions et participations 1 476 160,00
75 — Autres produits de gestion courante 45 500,00
Résultat de l’exercice 2021 reporté 316 649,02
TOTAL 4979 327,16 4 979 327,16
O — Section de fonctionnement — Vote
Après débats, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter la section de fonctionnement, par chapitre, du Budget Primitif 2022 de la Commune.
Q Vote en dépenses
Vote
Chapitres Pour Contre (1} | Abstentions (2) Ne prend pas part au vote
011 - Charges à caractère général 18 01 08 /
012 — Charges de personnel 18 01 08 /
014 — Atténuation de produits 18 01 08 /
023 — Virement à la section d'investissement 18 01 08 /
042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 O1 08 /
65 — Charges de gestion courante 18 01 08 /
66 — Charges financières 18 01 08 /
67 — Charges exceptionnelles 18 01 08 /
© (1) Contre : M. Boyez
© {2} Abstentions : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux, Mme Le Houerff, Mme Guillaumin, M. Irand {pouvoir à Mme Le Houerff)
Q Vote en recettes
Vote
Chapitres Pour Contre (1) |! Abstentions (2) Ne prend pas part au vote
013 — Atténuation de charges 18 01 08 /
042 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 O1 08 /
70 — Produits des services, du domaine et ventes 18 01 08 /
73 — Impôts et taxes 18 01 08 /
74 — Dotations, subventions et participations 18 01 08 /
75 -— Autres produits de gestion courante 18 01 08 /
© (1) Contre : M. Boyez
© (2) Abstentions : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux, Mme Le Houerff, Mme Guillaumin, M. irand (pouvoir à Mme Le Houerff)
Le Conseil Municipal, majoritairement, adopte la section de fonctionnement du Budget Primitif 2022 de la
Commune.
BUDGET PRINCIPAL = BUDGET PRIMITIE 202
INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitres Montants
040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 076,14
041 — Opérations patrimoniales 15 000,00
16 — Emprunts et dettes assimilées 571 075,00
20 — Immobilisations incorporelles 318 583,48
204 — Subventions d'équipement versées 270 000,00
21 — immobilisations corporelles 948 332,99
23 — Immobilisation en cours 2 679 129,64
TOTAL 4 852 197,25
Recettes
001 — Solde d'exécution de la section de d'investissement 471 926,65
021 — Virement de la section de fonctionnement 568 075,00
040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 285 000,00
041 -— Opérations patrimoniales 5 000,00
10 -— Dotations, fonds divers et réserves 961 328,42
13 - Subventions d'investissement 499 710,16
16 — Emprunts et dettes assimilées 2 000 000,00
21 — Immobilisations corporelles 47 155,00
27 — Autres Immobilisation financières 14 002,02
TOTAL 4 852 197,25
O - Section d'investissement — Vote
Après débats, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter la section d'investissement, par
chapitre et par opération, du Budget Primitif 2022 de la Commune.
Q Vote en dépenses
Vote
Chapitres Pour Contre (1) | Abstentions (2) Ne prend pas part au vote
040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 02 07 /
041 — Opérations patrimoniales 18 02 07 /
16 — Emprunts et dettes assimilées 18 02 07 /
20 -— Immobilisations incorporelles 18 02 07 /
204 — Subventions d'équipement versées 18 02 07 /
21 — Immobilisations corporelles 18 02 07 Î
23 — Immobilisation en cours 18 02 07 /
© (1) Contre : M. Boyez, Mme Guillaumin
© (2) Abstentions : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux, Mme Le Houerff,
M. lrand (pouvoir à Mme Le Houerff} QG Vote en recettes
Vote
Chapitres Pour Contre (1) | Abstentions (2) Ne prend pas part au vote
001 - Solde d'exécution de la section de d'investissement 18 02 07 /
021 — Virement de la section de fonctionnement 18 02 07 /
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 18 02 07 /
041 - Opérations patrimoniales 18 02 07 /
10 — Dotations, fonds divers et réserves 18 02 07 /
13 — Subventions d'investissement 18 02 07 /
16 — Emprunts et dettes assimilées 18 02 07 /
21 — Immobilisations corporelles 18 02 : 07 /
27 — Autres Immobilisation financières 18 02 07 /
© (1) Contre : M. Boyez, Mme Guillaumin
© (2) Abstentions : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux, Mme Le Houerff, M. lrand (pouvoir à Mme Le Houerff)
Le Conseil Municipal, majoritairement, adopte la section d'investissement du Budget Primitif 2022 de la Commune.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y a pas lieu de prévoir au budget primitif des crédits pour
dépenses imprévues aux chapitres 020 et 022, ces chapitres ne sont plus dotés de crédits de paiement en M57.
Il précise que, cependant, le Maire a la possibilité d'effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de
la section de fonctionnement et de la section d'investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
de ces sections (hors dépenses de personnel).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à pouvoir utiliser cette disposition.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, majoritairement
(abstention de Mme Guillaumin), autorise Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre (hors dépenses de personnel) au sein de la section de fonctionnement et de la section d'investissement, dans
la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de ces sections, concernant l'exercice 2022.
09 — BUDGET PRIMITIF 2022 DU LOTISSEMENT. DE PORS GOCHOUETTE | APPROBATION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget Primitif 2022 du lotissement communal de Pors Gochouette, étudié par la commission des finances.
ll commente la section de fonctionnement et celle de l'investissement ; sections qui s’équilibrent, en dépenses et en recettes, comme suit :
Q Section de fonctionnement :
# Dépenses : 84 226,62 €
5 Recettes : 84 226,62 €
Q Section d'investissement :
# Dépenses : 18 124,62 €
# Recettes : 18 124,62 € Après débats, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le Budget Primitif 2022 du lotissement
communal de Pors Gochouette, tel qu'il a été présenté.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
membres présents et représentés, adopte le Budget Primitif 2022 du lotissement communal de Pors Gochouette.
10 — SUBVENTIONS COMMUNALES | ANNÉE 2022
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée délibérante les subventions étudiées par a commission des finances lors de
sa dernière réunion.
il précise que la commission des finances propose de revaloriser les subventions communales cette année.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, pour cette année, les dispositions suivantes :
* pour les licenciés dans un club extérieur (sportif ou culturel), si l'équivalent n'existe pas sur la Commune : 12,60 €
par adhérent, jusqu'à 22 ans
# pour les “apprentis” dans des écoles spécialisées :
° services communs : 12,60 € par personne
° second degré : 15,80 € par personne
# pour les ciubs sportifs locaux : forfait de 533,00 € par équipe
«= pour les associations sportives qui bénéficient d’une subvention supérieure à 800,00 €, versement des 4/5 de la
subvention après le vote du Budget Primitif et le solide à l'automne.
NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS
Foncrion O : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES
FNACA 287,00 €
Association des pensionnés marine marchande, commerce, pêche 44,10 €
La Prévention Routière (Saint-Brieuc) 31,50 €
Association départementale pour la protection civile Côtes d'Armor 154,50 €
Association Départementales des Maires de France 1965,61€ |Base : 5 522 habitants
Le C.I.D.F.F. 22 86,10 €
Association Eau & Rivières de Bretagne 53,60 €
Les amis de la résistance | ANACR (Bégard) 52,50 €
Association nationale visiteurs de prison | section de Saint-Brieuc 52,50 €
Les amis de l’abbaye de Koad Malouen 52,50 €
Bretagne Vivante {Brest) Î Pas de subvention
Association Parents et Jeunes Sapeurs-Pompiers (Lanvollon) 25,20€ 02 jeunes
Association protectrice des animaux abandonnés (Trégrom) / Pas de subvention
Team David Vincent (Rally Cross) 500,00 €
Foncrion 2 : ENSEIGNEMENT ET FORMATION
20 - Services communs
Amicale laïque de Ploumagoar / En attente
Maison familiale rurale de Landivisiau (29) 12,60€ 12,60 € x 1 élève
22 — Enseignement second degré
Chambre des métiers et de l'artisanat de Bretagne 15,80€ 15,80 € x 1 apprenti
Bâtiments CFA 22 (Plérin) 47,40€ |15,80 € x3 apprentis
Chambre des métiers et de l'artisanat du Val de Loire 15,80€ 15,80 € x 1 apprenti
Foyer socio-éducatif du collège de Belle-Isle-En-Terre / Pas de subvention
Foncrion 3 : Cuirure
30 -— Services communs
Radio Kreiz Breizh (Rostrenen) 52,50 €
Ar Redadeg (course-relais) 350,00€ |1km
33 — Action culturelle
Association Ateliers des BO Z'arts de Ploumagoar 800,00€ | 50 € x 16 enfants
Association Mignoned Ar Vro (Senven-Lehart) Î En attente d'infos
Association pour la culture, les loisirs et l'animation (Coadout) 227,00€ Intervention école
Comité des fêtes de la Saint-Loup de Guingamp / Pas de subvention
Foncnon 4 : SPORTS ET JEUNESSE
411 -— Sports
Racing club de Ploumagoar 10 300,00 €
Courir à Ploumagoar / En attente d'infos
La Hulotte de Ploumagoar 210,50 €
Association propriétaires & chasseurs de Ploumagoar 435,00 €
Club de VTT de Ploumagoar / En attente d'infos
Amicale Laïque — section danses & fitness 495,50 €
Les Steredenn d'Armor de Ploumagoar 1 576,00 €
Tennis de table ambition loisirs de Ploumagoar 2 098,50 €
Kreiz Breizh Élites (cyclisme) 8 000,00 €
Club des nageurs guingampais / Intercommunalité
Trégor Goëlo Athlétisme (Guingamp) / En attente d'infos
Grâces Twirling Club / Pas de subvention
Entente Tennis Club Saint-Agathon / Pabu / En attente d'infos
Club d'escalade de l’Armor — Argoat (Plouisy) 151,20€ |12 adhérents
Studio danse & forme (Guingamp) / Pas de subvention
Guingamp Roller Club / Pas de subvention
L'atelier chorégraphique école de danse (Pabu) / Pas de subvention
Quintin Roller Club / En attente d'infos
Dojo Bro Dreger de Grâces 176,40€ | 14 adhérents
Armor Basket Club de Guingamp / Intercommunalité
Loisirs Sports Détente de Plélo / Pas de subvention
422 - Autres activités pour les jeunes
Association Bulle d'Eau (Guingamp) / Intercommunalité
A.C.D.A.S.C. de Guingamp 10 648,00 €
Scouts guides de France (Groupe Chatelaudren) Î En attente d’infos
Foncrion 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ
51-SANTÉ
510 - Services communs
C.C.AS. de Ploumagoar 6 000,00 €
A.D.OT. 22 (Saint-Brieuc) 102,00 €
Association française sclérosés en plaques (Blagnac) 43,00 €
Association "La Pierre Le Bigault - mucoviscidose" 171,50 €
Association laryngectomisés et mutilés de la voix Bretagne /
Ligue contre le cancer (Saint-Brieuc) 124,00 €
Association leucémie — espoir 87,30 €
52 — INTERVENTIONS SOCIALES
520 — Services communs
Association pour le don du sang bénévole (Guingamp) 125,00 €
JALMAV 22 157,60 €
521 — Services à caractère social pour handicapés et inadaptés
A.F, M. pour le Téléthon 171,50 €
A.P.A.J.H. (Saint-Brieuc) 231,00 €
A.D.A.P.E.L (Saint-Brieuc) 54,60 €
UNAFAM (Saint-Brieuc) 70,30 €
Association des paralysés de France (Saint-Brieuc) 28,30 €
Solidarités entre aidants — réseau d'amitié et d'entraide {SARAE) 52,50 €
Association Aphasie 22 (Ploumagoar) 52,50 €
Voir ensemble des Côtes d'Armor (Saint-Brieuc) 52,50 €
Association des insuffisants rénaux des Côtes d'Armor /
522 — Actions en faveur de l'enfance et de l’adolescence
Rêves de clown Bretagne 31,50 €
523 — Actions en faveur des personnes en difficultés
Centre d’aide alimentaire du Pays de Guingamp 3 723,00 €
Les Restaurants du Cœur (Saint-Brieuc) 105,00 €
Secours Populaire Français (Guingamp) 105,00 €
Secours catholique (Saint-Brieuc) 96,60 €
La Croix-Rouge Française — délégation des Côtes d'Armor 105,00 €
Appel Détresse — antenne de Guingamp 252 50 €
(fonctionnement : 52,50 € | participation location locat Grâces : 200 €) É
Pompiers International Côtes d'Armor (PICA) 300,00 €
10.
524 — Autres services
Association visiteurs malades établissements hospitaliers (Pabu) 52,50 €
Association les bouchons d'espoir des Côtes d'Armor /
Association J.PV. du 29 et du 22 (Brest) Î
S.N.S.M. de Saint-Quay-Portrieux 52,50 €
Foncrion 6 : FAMILLE
61 — Services en faveur des personnes âgées
Club de ! Amitié de Ploumagoar 1 046,50 €
63 — Aides à la famille
Domicile Action Armor (Saint-Brieuc) 267,80 €
/ En attente d'infos
A.D.M.R. de Goëlo Argoat Trégor (Plouha)
Foncrion 9 : ACTION ÉCONOMIQUE
92 — Aides à l'agriculture & aux industries agroalimentaires
Association solidarité paysans de Bretagne (collège 22) 52,50 €
TOTAL GÉNÉRAL) 52 631,31 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des propositions de la commission des finances,
Majoritairement, {n'ont pas pris part au vote : M. Yahia, M. Hatton, Mme Le Goux, Mme Guillaumin],
Adopte les subventions exposées ci-avant,
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal du présent exercice.
11- - LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE
. MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE Eos s DESTRUCTIO NS DES NDS _ EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil communautaire de Guingamp Paimpol Agglomération,
par délibération du 27 septembre 2021, a décidé de ne pas reconduire le dispositif de fonds de concours "frelons
asiatiques" de l’'Agglomération à destination des communes. Aussi, à compter du 1” janvier 2022, il n’y a plus de
participation financière de l'Agglomération pour les destructions de nids de frelons asiatiques.
Il convient donc d'envisager un dispositif d'aide financière pour les années à venir pour encourager la destruction des
nids.
Monsieur le Maire propose, en conséquence, de prendre à la charge de la Commune la destruction des nids de frelons
asiatiques, à condition que les particuliers préviennent la Mairie et que ce soit la Mairie qui fasse la demande d'intervention auprès de l’entreprise en charge de la destruction.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission des finances,
11. Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
DÉCIDE la prise en charge financière de la destruction des nids de frelons asiatiques (nid primaire ou nid secondaire)
sur le territoire communal,
PRÉCISE que cette prise en charge ne pourra être effective que si les particuliers concernés se sont, au préalable,
présentés en Mairie pour déclarer la présence d’un nid sur leur propriété et que ce soit la Mairie qui fasse la demande
d'intervention auprès de l’entreprise en charge de la destruction,
DIT que le présent dispositif sera effectif à compter du 1° avril 2022,
DIT que les crédits nécessaires aux dépenses afférentes à ce dispositif sont inscrits au budget communal du présent
exercice.
12 - REQUALIFICATION DU COMPLEXE SPORTIF RAYMOND GUILLO _ PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à l'appel à la concurrence, relatif à la requalification du
complexe sportif Raymond Guillou, dont la clôture était le 11 mars 2022 à 12 h O0, quarante et un dossiers ont été
retirés sur le profil acheteur de la Commune et six offres ont été remises par voie dématérialisée.
Les plis ont fait l’objet d’une ouverture le 11 mars 2022.
Le Cabinet Sport Initiatives, en charge de la maîtrise d'œuvre de cette opération, a procédé à l'analyse des offres
reçues, au regard des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
La commission des marchés, lors de sa réunion du 24 mars 2022, a pris connaissance de l’analyse des offres et il est
proposé de retenir les offres suivantes :
N OFFRE PRESTATION
° LOT ENTREPRISE SUPPLÉMENTAIRE MARCHÉ DE BASE o
N°1(*)
1 Terrassement — VRD -— Maçonnerie COLAS FRANCE , 559 967,50 € 559 967,50 € Établissement de Guingamp
2 |Sols et équipements sportifs Établissement SPARFEL SAS 669 500,62 € 113 419,80 € 782 920,42 €
TOTALHT] 1 229 468,12 € 113 419,80 € 1 342 887,92 €
TVA (20%), 245 893,62 € 22 683,96 € 268 577,58 €
TOTALTTC 1475 361,74 € 136 103,76 € 1 611 465,50 €
{*} COUVERTURE DES GRADINS DU TERRAIN SYNTHÉTIQUE
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
° décider la passation des marchés de travaux selon le tableau ci-avant, en retenant la prestation supplémentaire
numéro 1 concernant le lot n°2,
e [ui donner autorisation pour signer les marchés, ainsi que toutes les pièces relatives à ceux-ci.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les résultats de la consultation et les pièces du dossier, Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux, Mme Le Houerff,
M. Boyez, Mme Guillaumin, M. Irand (pouvoir à Mme Le Houerff],
ACCEPTE les marchés concernant les travaux de requalification du complexe sportif Raymond Guillou, comme suit : Lot n° 1 - Terrassement — VRD — Maçonnerie Lot n° 2 — Sols et équipements sportifs Entreprise : COLAS FRANCE | Établissement de Guingamp | Entreprise : Établissement SPARFEL SAS
Montant HT : 559967,50 € Montant HT : 782920,42€
TVA (20%) : 119 993,50 € TVA(20%) : 156 584,08 €
Montant TIC : 671 961,00 € Montant TTC_: _939 504,50 €
DÉCIDE de passer les marchés correspondants,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal de la présente année,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés, ainsi que toutes les pièces relatives à ceux-ci et plus généralement à faire le nécessaire.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que, suite à l'intervention de l’entreprise en charge de l'entretien
des installations d'éclairage public sur le territoire communal, il a été constaté l'état de vétusté d’une commande d'éclairage public rue de Bellevue.
Le Syndicat Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor a procédé à l'étude de la rénovation de cette commande. Le
coût des travaux est estimé à 2 073,60 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie) et la Commune participerait à hauteur 1 248,00 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, majoritairement [a voté contre: M. Batard | s'est abstenue :
Mme Le Goux}, approuve le projet de rénovation d’une commande d'éclairage public, rue de Bellevue, présenté par le
Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 2 073,60 € TTC {coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie).
Notre Commune ayant transféré la compétence "éclairage public" au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de
compensation de la TVA et percevra de notre Commune une subvention d'équipement calculée selon les dispositions
du règlement financier approuvé par le comité syndicat du S.D.E. 22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 1 248,00 € ;
montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmenté de frais
d'ingénierie de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au
règlement du S.D.E. 22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation sera revu en fonction du coût réel
des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
13. 14 — ÉCLAIRAGE DU COMPLEXE SPORTIF RAYMOND GUILLOU (REQUALIFICATION)
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que, suite à la demande de la Commune, le Syndicat
Départemental d'Énergie des Côtes d'Armor a procédé à l'étude de l'éclairage du complexe sportif Raymond Guillou.
Le coût des travaux est estimé à 177 552,00 € TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie) et la
participation communale s'élèverait à 125 460,00 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, majoritairement [se sont abstenus: M. Chevalier, M. Lavigne,
Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux}, approuve le projet d'éclairage du complexe sportif Raymond Guillou, présenté
par le Syndicat Départemental d’Énergie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 177 552,00 € TTC (coût total
des travaux majoré de 8 % de frais d'ingénierie).
Notre Commune ayant transféré la compétence “éclairage public" au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de
compensation de la TVA et percevra de notre Commune une subvention d'équipement calculée selon les
dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndicat du S.D.E. 22 le 20 décembre 2019, d’un montant
de 125 460,00 € ; montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché,
augmenté de frais d'ingénierie de 8 %, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier
conformément au règlement du S.D.E. 22.
Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation sera revu en fonction du coût réel
des travaux.
Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou
plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.
15- REQUALIFICATION DU COMPLEXE SPORTIF RAYMOND GUILLOU _
_ DEMANDE DE SUBVENTION À L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour le projet de requalification du complexe sportif Raymond
Guillou, dont les principaux objectifs sont la création d’un terrain de football synthétique et la requalification de
l'ensemble de complexe sportif (positionnement et rénovation), la Commune pourrait percevoir une aide financière,
destinée à soutenir l'investissement local en matière d'équipements sportifs, de l'Agence Nationale du Sport.
il précise que l'Agence Nationale du Sport priorise les dossiers en faveur des collectivités labellisées "Terre de Jeux
2024", ce qui est le cas de la Commune.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour solliciter cette subvention.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Gouxl],
Sollicite l’aide de l'Agence Nationale du Sport pour le projet de requalification du complexe sportif Raymond Guillou,
Approuve ce projet et son le plan de financement prévisionnel, comme suit :
Total dépenses 1 608 970,00 €
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant HT Origine Montant %
Q Dépenses éligibles Contributions publiques
* ce |
Requeeaton de 1 256 400,00 €| État - DETR 2022 (subvention sollicitée) | 19 000.00€| 10,56
COPIER SPO Département 22 23 000.00 €| 01,44
G Dépenses non éligibles Organismes financeurs
* Requalification du > Agence Nationale du Sport 200 000,00 €} 12,43
- > Fédération Française de Football 30 000,00 € | 01,86
complexe sportif 315 500,00 € (fonds FAFA coleités)
x . .
AM, Le dauvre) 37 070,00 € Contribution de la Commune
> Emprunt 1185 970,00€| 73,71
Total recettes 1 608 970,00 € | 100,00
S'engage à commencer les travaux relatifs à cette opération au cours de la présente année,
S'engage à assurer le financement de cette opération au budget communal de l'exercice 2022,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires, à signer tous les pièces relatives à ce dossier, et plus généralement à faire le nécessaire.
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour le projet de requalification du complexe sportif Raymond
Guillou, dont les principaux objectifs sont la création d’un terrain de football synthétique et la requalification de
l'ensemble de complexe sportif (positionnement et rénovation), la Commune pourrait percevoir une aide financière de
la Fédération Française de Football, dans le cadre des Fonds d'Aide au Football Amateur (F.A.F.A.).
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour solliciter cette subvention.
Le Conseil Municipal,
DÉLIBÉRATION
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux],
Sollicite l’aide de la Fédération Française de Football, dans le cadre des Fonds d'Aide au Football Amateur (F.AF.A.), pour le projet de requalification du complexe sportif Raymond Guillou,
Approuve ce projet et son le plan de financement prévisionnel, comme suit :
| 15.
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant HT Origine Montant %
G Dépenses éligibles Contributions publiques
* Requalification du . ue complexe sportif 1 256 400,00 € État — DETR 2022 (subvention sollicitée) 170 000,00 €| 10,56
Département 22 23 000,00 €| 01,44
Q Dépenses non éligibles Organismes financeurs
* Requalification du > Agence Nationale du Sport 200 000,00 €| 12,43
complexe sportif > Fédération Française de Football 30 000,00 €| 01,86
315 500,00 € {fonds FAFA sollicités)
* Prestations intellectuelles
(AMO, maîtrise d'œuvre) 37 070,00 € | Contribution de la Commune
> Emprunt 1185 970,00 €! 73,71
Total dépenses 1 608 970,00 € | Total recettes 1 608 970,00 € | 100,00
S'engage à commencer les travaux relatifs à cette opération au cours de la présente année,
S'engage à assurer le financement de cette opération au budget communal de l’exercice 2022,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires, à signer tous les pièces
relatives à ce dossier, et plus généralement à faire le nécessaire.
17- - REQUALIFICATION DU COMPLEXE SPORTIF RAYMOND GUILLOU .
DEMANDES DE SUBVENTIONS AUX FÉDÉRATIONS SPORTIVES ET AU DÉPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, pour le projet de requalification du comptexe sportif Raymond
Guillou, dont les principaux objectifs sont la création d’un terrain de football synthétique et la requalification de
l'ensemble de complexe sportif (positionnement et rénovation), la Commune pourrait percevoir des aides financières
de certaines fédérations sportives (tennis de table, tennis, volley, sports bretons, etc... }), ainsi que du Département
des Côtes d'Armor, par le biais de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.).
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour solliciter ces subventions.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement [se sont abstenus : M. Chevalier, M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux],
Sollicite l’aide des Fédérations de tennis de table, tennis, volley, sports bretons, ainsi que que du Département des
Côtes d'Armor, par le biais de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H.), pour le projet de
requalification du complexe sportif Raymond Guillou,
Approuve ce projet et son le plan de financement prévisionnel, comme suit :
16
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant HT Origine Montant %
Q Dépenses éligibles Contributions publiques
* Requalification du NE . à ne complexe sportif 1 256 400,00 € État DETR 2022 (subvention sollicitée) 170 000,00 €| 10,56
Département 22 23 000,00 €| 01,44
G Dépenses non éligibles Organismes financeurs
* Requalification du > Agence Nationale du Sport 200 000,00 €! 12,43
complexe sportif > Fédération Française de Football 30 000,00 €) 01,86
315 500,00 € {fonds FAFA sollicités)
* Prestations intellectuelles
{(AMO, maîtrise d'œuvre) 37 070,00 € | Contribution de la Commune
> Emprunt 1185970,00€| 73,71
Total dépenses 1 608 970,00 € Total recettes 1 608 970,00 € 100,00
S'engage à commencer les travaux relatifs à cette opération au cours de la présente année,
S'engage à assurer le financement de cette opération au budget communal de l'exercice 2022,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires, à signer tous les pièces relatives à ce dossier, et plus généralement à faire le nécessaire.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique de la salle d'exposition
PloumExpo, afin de tendre vers une réduction de l'empreinte énergétique de ce bâtiment public.
il précise que, pour cette opération, la Commune pourrait solliciter une aide de l'État au titre de la Dotation de soutien à l'investissement public local (D.S.I.L) — programme 2022.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour solliciter cette subvention.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Sollicite l’aide de l'État, dans le cadre de la Dotation de soutien à investissement public local (D.S.I.L.) - programme 2022, pour le projet de rénovation énergétique de la salle d'exposition PloumExpo,
Approuve ce projet pour réduire l'empreinte énergétique de ce bâtiment public et son plan de financement
prévisionnel, comme suit :
|47.
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant HT Origine Montant %
Q Dépenses éligibles Contributions publiques
* , . ,
un rénovation salle État — DSIL 2022 "grandes priorités"
exposition 200 000,00 €! ubvention sollicitée) 160 000,00 €| 48,48
G Dépenses non éligibles Contribution de la Commune
* Travaux rénovation salle > Emprunt 170 000,00 €| 51,52
d'exposition 130 000,00 €
Total dépenses 330 000,00 € Total recettes 330 000,00 €! 100,00
S'engage à commencer les travaux relatifs à cette opération au cours de la présente année,
S'engage à assurer le financement de cette opération au budget communal de l'exercice 2022,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à engager toutes les démarches nécessaires, à signer tous les pièces
relatives à ce dossier, et plus généralement à faire le nécessaire.
19 - MOTION DE SOUTIEN AUX AGRICULTEURS FACE À LA SITUATION AGRICOLE Monsieur le Maire propose la motion suivante :
En 1982, la France comptait 1,6 million d'agriculteurs. Ils sont aujourd’hui près de quatre fois moins. L'agriculture
connaît un bouleversement démographique considérable qui va s'accélérer dans les années à venir. En effet, 45% des
agriculteurs seront en âge de partir à la retraite dans les 5 prochaines années. li faut se préparer à une vague
de 215 000 potentiels départs à la retraite, alors que la dynamique actuelle d'installation ne permettrait même pas d'en
remplacer la moitié d’entre eux.
Le risque du non-remplacement des agriculteurs est la perte de souveraineté alimentaire. En effet, s’il n’y a plus
d'agriculteurs, il n’y aura plus d'agriculture et la France deviendra totalement dépendante des importations. Pourtant,
la crise sanitaire que nous avons traversée ces dernières années, a mis en avant les dangers d’une telle dépendance,
dangers auxquels il faut ajouter la perte de maîtrise sanitaire. Pour préserver l’agriculture en France, il faut donc
favoriser l'installation de nouveaux agriculteurs, mais comment l'agriculture peut-elle être attractive si les agriculteurs
n'arrivent pas à vivre de leurs métiers ?
En effet, au-delà de la crise sanitaire, l’année 2021 a, une nouvelle fois, été marquée par des négociations commerciales
annuelles compliquées. Si certains acteurs ont joué le jeu de la mise en avant des produits français, d’autres se sont
largement servis de la crise pour imposer des baisses de prix au mépris des lois EGAlim, qui devaient garantir une juste
rémunération des agriculteurs. Ci-dessous quelques éléments illustrant cette problématique :
* L'observatoire de la formation des prix et des marges pointe que sur 100€ dépensés par le consommateur,
seuls 6 € reviennent aux agriculteurs, ce qui ne permet pas, dans la majorité des cas, de couvrir leurs coûts de
production.
* La Commission des comptes de l'agriculture de la nation (CCAN) montre en 2020, un résultat courant avant impôt
en baisse de 10% par rapport à l'année précédente, déjà en baisse de 8.6% en 2019.
* Une hausse des charges pour les producteurs en 2021, notamment sur l'alimentation animale mais également une
hausse des coûts de l'énergie, etc.
Pour préserver l’agriculture en France, il faut garantir à nos agriculteurs une juste rémunération de leurs productions. Il
faut pour cela, limiter les marges engendrées par les intermédiaires qui cherchent toujours à faire baisser les coûts
d'achats et donc la rémunération des agriculteurs sans aucune garantie de baisse de tarifs pour le consommateur au
final.
‘18. Garantir une juste rémunération des agriculteurs est donc primordiale et dépend en grande partie des intermédiaires
et industriels. Mais il faut également garantir des débouchés par filière notamment par la mise en avant de la
production française, et pas uniquement par la mise en place de drapeau français sur les emballages pour des produits
transformés en France mais dont la viande est d’origine Européenne. Il faut pouvoir garantir des débouchés localement
et recréer un vrai réseau dans nos territoires en rapprochant au maximum les agriculteurs et les citoyens pour tous
devenir des « consommacteurs ».
Pour le soutien de l’agriculture dans nos territoires, nous sommes collectivement responsables, par les choix alimentaires que nous faisons, que ce soit en tant que citoyens ou en notre qualité d'élus.
Aussi, face à la gravité de la situation agricole,
Le Conseil Municipal de Ploumagoar, en soutien aux revendications des Jeunes Agriculteurs,
Demande le respect de la loi EGAlim 2 et son application,
Demande une répartition équitable des marges par les différents intermédiaires pour faire face à la hausse constante
des charges,
Demande de promouvoir « le manger français » et son étiquetage,
Demande l'accompagnement des projets d’installation agricoles sur différents modèles et systèmes,
Demande la limitation de la surcharge des normes,
Demande de reconnaître les efforts effectués sur l’environnement et le bien-être animal,
Demande que soit intégré dans le débat politique du moment le rôle de l'agriculture dans notre économie nationale et que soit définit sa place dans la prochaine législature,
Réaffirme que le maintien des exploitations agricoles est primordial pour la survie de nos communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, majoritairement [se sont abstenus : Mme Druillennec, M. Chevalier,
M. Lavigne, Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux], approuve la proposition de motion présentée par Monsieur le
Maire.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21 h 15.
Affichage en date du 31 mars 2022.
Le Maire,
Y. ECHEVEST.