Déliberation - CM 01 07 2022 Compte rendu decisions

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Déliberation - CM 01 07 2022 Compte rendu decisions Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Ploumagoar. Lien du pdf (Déliberation - CM 01 07 2022 Compte rendu decisions)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé, ete) CONSEIL MUNICIPAL a (R x — CIO SÉANCE DU O1 JUILLET 2022 A 19 HEURES 45 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS L'an deux mille vingt deux, le premier du mois de juillet, à dix-neuf heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire. Étaient présents : M. ECHEVEST, MMES LE COTTON, LE MAIRE N., M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY, MMES LOVER, LE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU, MME CRENN (à partir de 20 h 10} MME LOLLIERIC, M. LAVIGNE, MME GEFFROY, M. BATARD, MME LE HOUERFF, M. IRAND. Pouvoirs : M. YAHIA à M. LE LAY || M. HATTON à MME COCGUEN |! ME CRENN à MME LE MAIRE N. (jusqu'à 20 h 10) }| M. NOGE à M. LE LAY || M. CHEVALIER à MME GEFFROY | | MME LE GOUX à M. BATARD || M. BOYER à MME LE HOUERFF || MME GUILLAUMIN à MME LE HOUERFF. Absent : M. LE BOLLCH (conseiller municipal démissionnaire), M. MONJARET. Secrétaires de séance : MMES LE FOLL, GEFFROY, LE HOUERFF. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner des secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L.2121.15 du Code général des collectivités territoriales). En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations pour remplir les fonctions de secrétaires de séance. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Mesdames Marie-Françoise Le Foll, Nelly Geffroy et Arlette Le Houerff pour remplir les fonctions de secrétaires de séance. 02 — PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL | APPROBATION Œ - Procès-verbal de la séance du 03 juin 2022 Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 03 juin 2022 à l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie. Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de ia séance du 03 juin 2022. 03 — DÉCISION MODIFICATIVE NUMÉRO 1 DU BUDGET. COMMUNAL Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'apporter un correctif au Budget communal de la présente a année, en section d'investissement, par le biais d’une Décision Modificative numéro 1, comme suit :

| NVESenEn

Dépenses Recettes

2315-89 | Programme voirie 2020 + 6 500,00 €

2315-101 | Travaux rue des Cyprès & le Runiou -6 500,00 €

Total dépenses d'investissement 0,00€ |Total recettes d'investissement

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé sur cette Décision Modificative numéro 1 du Budget communal,

Vu l'avis de la commission des finances,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Adopte ladite décision modificative numéro 1, comme exposée ci-avant.

04 - SUBVENTIONS COMMUNALES | ANNÉE DDI

Monsieur le Maire communique à l'Assemblée délibérante les propositions de subventions établies par la commission

des finances, lors de sa dernière réunion, comme suit.

NOM DE L'ASSOCIATION DÉCISION OBSERVATIONS

FONCTION 3 : CULTURE

30 -— Services communs

1 |Association Mignoned Ar Vro (Seven-Lehart) 12,60€ |01 adhérent

FONCTION 4 : SPORTS ET JEUNESSE

411- Sports

2 |Trégor Goëlo Athlétisme (Guingamp) 189,00€ |15 adhérents

3 | Guingamp Roller Skating 88,20€ |07 adhérents

4 | Entente Tennis Club de Saint-Agathon / Pabu 138,60€ |11 adhérents

5 |Cavan Handball Club 12,60€ |01 adhérent

TOTAL 441,00 €

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance des propositions de la commission des finances,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Adopte les subventions exposées ci-avant,

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal du présent exercice. 05 — GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMÉRATION | C.L.E.C.T. | RAPPORT DU 18 MAI2022 EXPOSÉ Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées s’est réunie le 18 mai 2022 et que, conformément à l'alinéa IV de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, le rapport de la CLECT doit être expressément approuvé par voie de délibération par chaque conseil municipal des communes membres de l'Établissement Public de Coopération Intercommunale {EPCI}, au plus tard dans un délai de trois mois suivant sa réception. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce rapport. DÉLIBÉRATION Le Conseil Municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C, Vu le rapport de la CLECT en date du 18 mai 2022, Après en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE ie rapport de la CLECT en date du 18 mai 2022 (annexé à la présente délibération), DIT que la présente décision sera notifiée à Monsieur le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération. Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la collectivité a été sollicitée par la Commune de Saint-Adrien pour la fabrication et la livraison de repas par la cuisine centrale de Ploumagoar, les lundi, mardi, jeudi et vendredi, sur les périodes scolaires, à compter de la rentrée prochaine pour les enfants de l'école maternelle. Ce partenariat sera formalisé à travers une convention à venir entre la Commune de Ploumagoar et la Commune de Saint-Adrien ; sachant que le prix du repas livré serait facturé 3,70 €. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier. Le Conseil Municipal, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, A l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE la conclusion d’une convention entre la Commune de Ploumagoar et la Commune de Saint-Adrien pour la fabrication et la livraison de repas par la cuisine centrale de Ploumagoar, sur la base d’un prix de repas livré de 3,70€, AUTORISE Monsieur le Maire à mettre au point la convention à venir qui précisera notamment les obligations respectives des parties, AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention, ainsi que d'éventuels avenants et plus généralement à faire le nécessaire.07 - GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMÉRATION | SITE DE COMPOSTAGE AUTONOME | CONVENTION Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de son Programme Local de Prévention des

Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), Guingamp-Paimpol Agglomération souhaite favoriser et promouvoir le

compostage, jusqu'ici développer sur l'habitat pavillonnaire, dans les établissements (scolaires, santé,

professionnels, ....), leur donnant ainsi l'opportunité de gérer autrement leurs déchets organiques.

il précise que la Ville de Ploumagoar a souhaité s'engager dans cette démarche par la mise en place d’un site de

compostage autonome pour le restaurant scolaire, sur un espace attenant à la cour de l'école élémentaire du groupe

scolaire Christian Le Verge.

Aussi, il est proposé la passation d’une convention de mise à disposition d’un site de compostage autonome en

établissement entre la Communauté d'Agglomération et la Ville.

Monsieur le Maire invite la Conseit Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la passation d’une convention de mise à disposition d’un site de compostage autonome en établissement

entre la Communauté d'Agglomération et la Ville,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre Guingamp-Paimpol Agglomération et la Ville, ainsi que toutes

les pièces se rapportant à celle-ci et plus généralement à faire le nécessaire.

- PERSONNEL COMMUNAL | T ABLEAU DES EFFECI Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il convient d’ apporter | une modification au tableau des effectifs de la Commune pour tenir compte des recrutements effectués, des départs (retraites, autres) dans les services communaux, à savoir :

4 CRÉATION DE POSTE

GRADE DATE D'EFFET NOMBRE OBSERVATIONS

FILIÈRE TECHNIQUE

Adjoint technique principal de 2ème classe 01/08/2022 01

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE de procéder à la création d’un poste, comme exposé ci-avant,

DIT que la présente délibération modifie, en conséquence, celle en date du 04 mai 2007, déposée en Sous-Préfecture

de Guingamp te 16 maï 2007, relative au tabieau des effectifs de la Commune. 09- CONSULTATION DU PUBLIC | SOCIÉTÉ SAINT- MICHEL GUINGAMP -

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, par arrêté du 23 juin 2022, Monsieur le Préfet des côtes d'Armor

a porté ouverture d’une consultation du public de quatre semaines du lundi 18 juillet au mardi 16 août 2022 inclus, en

Mairies de Saint-Agathon et de Ploumagoar, sur la demande présentée par la société Saint-Michel Guingamp, relative à

l'extension de son unité de production existante de 2670 m?, située sur les Communes de Saint-Agathon et Ploumagoar.

H précise que, dans le cadre de cette consultation, pendant toute sa durée, le public pourra consulter le dossier

imprimé et formuler ses observations sur les registres ouverts à cet effet auprès des Mairies de Saint-Agathon et de Ploumagoar aux jours et horaires d'ouverture au public.

I précise également que, conformément à l'article 5 de cet arrêté, le Conseil Municipal est appelé à émettre un avis sur

ce dossier.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2022 précité,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Majoritairement [se sont abstenus : M. Batard, Mme Le Goux (pouvoir à M. Batard],

ÉMET un avis favorable sur la demande présentée par par la société Saint-Michel Guingamp, sous réserve de la stricte application de la législation en vigueur.

10- SOUTIEN AU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le Conseil d'agglomération de Guingamp- Paimpol s’est réuni

le 23 juin 2022 pour évoquer le rapport relatif au devenir de l’hôpital de Guingamp :

Après consultation des professionnels de santé, du comité de pilotage réuni par l’agglomération {élus et défenseurs de

l'hôpital}, de la conférence des Maires, du Conseil citoyen et de l'Assemblée plénière des Conseils Municipaux du territoire,

Le Conseil d'agglomération de Guingamp- Paimpol :

+ Rejette tout scénario qui conduirait à la fermeture de services au Centre hospitalier de Guingamp,

+ Souhaite que se dessine enfin une trajectoire positive pour l'hôpital de Guingamp, fort du professionnalisme des

personnels de santé, des besoins constatés des habitants et de l'engagement appuyé des élu.e.s du territoire,

+ Demande, par conséquent, que cesse la communication négative, quelle qu'elle soit, autour du devenir du centre hospitalier de Guingamp,

+ Demande que les mesures existantes soient appliquées à l'hôpital de Guingamp : financement, précarité, PASS,

dispositif financier mis en place l'an dernier en direction des activités isolées.

e Demande au Ministère de la Santé d'engager un programme d'investissement ambitieux, à la mesure de

l’impérieuse nécessité d’un hôpital sur le bassin de vie guingampais,

e Soutient toutes les mesures nationales visant à inverser une démographie médicale toujours plus dégradée,

+ Demande au GHT et à la direction du Centre hospitalier de Guingamp de mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour maintenir et accompagner les professionnels de santé déjà présents, et permettre le recrutement

de personnel médical et paramédical assurant la pérennité des services de soins,

+ Demande, au regard de la fragilité particulière de sa population, le maintien de la permanence des soins de

chirurgie et de l’ensemble des services dont la maternité, le service des urgences 24h/24 et du SMUR,

e Demande le développement de services tels que la chimiothérapie (centre de diagnostic et de traitement

ambulatoire et le recrutement de professionnels de santé spécialisés et qualifiés) et l'installation d’une IRM fixe au Centre Hospitalier de Guingamp, + Demande que l'ARS saisisse son ministère de tutelle pour des mesures gouvernementales qui doivent répondre

aux besoins en termes de santé, en étoffant l'offre publique de santé sur l'ensemble de notre territoire,

+ Affirme sa volonté de coopérer avec l’ARS Bretagne afin de construire en particulier une dynamique proactive

bretonne pour le développement de ta maternité labellisée « ami des bébés » et offrant l'accouchement dans

l'eau.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

ÉMET un avis favorable à la délibération du Conseil communautaire,

ADOPTE tous les termes de la délibération du Conseil communautaire.

i1- — ACQUISITION D'UN NOUVEAU MATÉRIEL POUR LES. SERVICES TECH NIQUES -

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de remplacer le tractopelle des services 5 techniques

communaux.

A cet effet, une consultation a été lancée auprès de l'Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP) pour l'acquisition

d’un nouveau tractopelle ou d’une pelle à pneus. En effet, le recours à la centrale d'achats, elle-même soumise à la

légisiation des marchés publics pour toutes ses procédures, dispense ses clients de toute mise en concurrence et

publicité préalables.

Des propositions ont été reçues concernant l’un ou l'autre des matériels, afin de faire le choix définitif d’achat.

Sachant que les délais de livraison annoncés sont d’environ 200 jours, Monsieur le Maire demande au Conseil

Municipal de lui donner mandat pour faire le choix définitif, sachant que des crédits pour cette acquisition sont prévus

au budget communal de la présente année.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu les crédits inscrits au budget communal de la présente année,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

DONNE mandat à Monsieur le Maire pour le choix définitif d'achat de ce nouveau matériel,

AUTORISE Monsieur Maire à signer le devis correspondant, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant et plus

généralement de faire le nécessaire.

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 21h 10.

Publication numérique le O5 juillet 2022.

Le Maire,

Yannick ECHEVEST.