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Procès Verbal - 1702131
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Trélivan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1702131)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Jeunesse,
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Arrondissement de DINAN -— Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024 COMMUNE DE TRELIVAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRELIVAN
SEANCE DU 6 JUIN 2024
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
LEBRETON Suzanne BOTREL Marie Claire BERNAY Marie-Hélène
GODET Pascal MAILLARD Rémi RAULT Annie
AMBROISE Fabienne LUCAS Dominique THOMAS François
PELHATRE Michel LE PROVOST Guy FOURE Jean-Luc
LEMAITRE Fabrice BRIAND Marie GUILLEMOT Jean-Claude
LEMONNIER Rosanna YVART Didier GUDEMARD Bruno
PICOUAYS Jacqueline
Absents Excusés : Madame KERJEAN Nathalie pouvoir à Madame BOTREL Marie Claire, Madame CAYET Laurette pouvoir à Monsieur THOMAS François
Secrétaire de séance : Monsieur PELHATRE Michel
Membres en exercice : 21
Membres présents : 19
Membres votants : 21
Le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 18 avril 2024
Le conseil municipal approuve à l'unanimité d'ajouter une question à l’ordre du jour
FINANCES
Tarifs cantine et garderie année 2024-2025
Le conseil municipal :
- Fixe la tarification sociale en fonction des tranches du quotient familial comme suit :
Quotient familial 0-950
Quotient familial 950/1250
Quotient familial >1250 DEPARTEMENT DES COTES D'’ARMOR
Arrondissement de DINAN - Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024 COMMUNE DE TRELIVAN
- Vote les tarifs cantine et garderie pour l’année 2024-2025
Type de repas TARIFS 2024/2025
Prix repas régulier par enfant Quotient familial
Niveau 1 | 0-950 1.00€
Niveau 2 | 950/1250 3,37 €
Niveau 3 | >1250 3,69 €
Prix repas occasionnel par enfant A.74€
Prix repas adulte 6.27€
QUOTIENT lenfant 2 enfants et +
FAMILIAL
MATIN SOIR MATIN SOIR
0-950 1,43 € 1,91 € 1,16 € 1,43 €
950/1250 1,59 € 2,13 € 1,26 € 1,69 €
>1250 1,77 € 2,36€ 1,43 € 1,77€
Pénalité de retard après 19 h : 2.50 € par enfant
Subventions
Le conseil municipal vote deux subventions exceptionnelles :
- 250 € à Romane Louis pour sa participation au championnat du monde de hockey subaquatique
- 2000 € à l'Association BOWIDEL pour un montant de 2000 €.
Ecole Jean Ferrat, participation au transport pour les jeux paralympiques 2024 Le conseil municipal vote la prise en charge des frais de transport pour que deux classes de l’école Jean Ferrat
participent aux épreuves de natation aux jeux paralympiques. DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de DINAN -— Canton DINAN ouest
Séance du Conseil Municipal du 6 juin 2024 COMMUNE DE TRELIVAN
ENFANCE JEUNESSE
Renouvellement de la convention avec Quévert pour l'Accueil de Loisirs
Le conseil municipal :
-__ Décide de renouveler la convention pour l’accueil de loisirs sur une base de 12 enfants pour
les mercredis et 8 enfants pour les vacances de la Toussaint, les vacances d’hiver et les
vacances de printemps et le mois d'août.
-__ Approuve la participation financière de 15 € par journée et par enfant
URBANISME ET TRAVAUX
Aménagement du village de la Sevestrais : Entreprise retenue
Le conseil municipal valide la proposition de l’entreprise EVEN pour un montant 241 459.95 € HT (base +
option).
Avenant à la convention d’Opération Revitalisation de territoire (ORT)
Le conseil municipal approuve l'avenant à la convention cadre du dispositif national « Petites Villes de
Demain » valant Opération de Revitalisation du Territoire et valide l'ajout de huit actions supplémentaires et
un périmètre de projet.
Terrain de pétanque
Le conseil municipal décide de lancer la procédure de recrutement d’un maître d'œuvre
PERSONNEL
Avancements de grade
Le conseil municipal :
- Décide la suppression de deux emplois d’adjoints techniques et la création de 2 emplois au grade
d'Adjoint technique principal 2°" classe qui concerne un temps complet et un temps non
complet durée hebdomadaire de service 32.76.
- adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1° juillet 2024
Apprenti : Dérogation aux travaux règlementés des jeunes mineurs
Le conseil municipal après en avoir délibéré ;
- Décide que la présente délibération concerne le secteur d'activité des espaces vert du service
technique de la collectivité
- Dit que les travaux sur lesquels porte la délibération de dérogation, figurent en annexe 1 de la
présente délibération
Pour extrait conforme,
Le maire,
Suzanne LEBRETON
NA
ju