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Déliberation - Delib CCAS 2026 006 participation petites vac
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h02 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CCAS 2026 006 participation petites vac)
Thèmes du document : Économie et finances, Loisirs, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
DU
CENTRE
COMMUNAL,
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT
LAURENT
sur
SAÔNE
N°CCAS-2026-006
RRRRRRIRIENRE
L'an
deux
mille
vingt
six
le
quatorze
avril,
Le
Centre
Communal
d Action
Sociale
de
SAINT
LA
URENT
sur
SAONE
dûment
con voqué,
s est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Présents
:Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Président.
Mesdames
Valérie
BEGUELAI,
Malika
CABEZON,
Geneviève
COTTIN,
Fabienne
DOUSSOT
et
Sandrine
GAULTHIER.
Excusés
:Mesdames
Sophie
BEGUELAL,
Hakima
HENDOU
et
Fabienne
PERCHE.
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LES
ENFANTS
QUI
FRÉQUENTERONT
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
DE
ST LAURENT-SUR-SAÔNE
DURANT
LES
PETITES
VACANCES
SCOLAIRES
AMANGES
SCOLATRES
La
Commission
Administrative,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
5 €/
jour
ou
2,50
€
/%
journée
par
enfant
domicilié
à Saint-Laurent-
sur-Saône. DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2026
du
C.C.ASS.,
compte
65888.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
15
avril
2026
En
mairie,
le
15
avril
2026
Le
Président,
Jacques
DOUSSOT
LAURE PAT
SS
A,
k
[ -
CC
CSN]
Reçu
en
Préfecture
le
| LR
1
AVR
2076
.
NS 4
/
Certifié
exécutoire
le
NE
HR)
Su)
Jacques
DOUSSOT
ÉD
/
À
ti
(AIN)
7