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Déliberation - Delib CCAS 2026 003 BP 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CCAS 2026 003 BP 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT
LAURENT
sur SAÔNE
N°C.C.A.S.-2026-003
LEE
EE ET CSS
L'an
deux mille
vingt
six
le
quatorze
avril,
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SAINT
LAURENT
sur SAONE
dûment
convoqué,
s'est réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Présents
: Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Président.
Mesdames
Valérie
BEGUELAI,
Malika
CABEZON,
Geneviève
COTTIN,
Fabienne
DOUSSOT
et Sandrine
GAULTHIER.
Excusés
: Mesdames
Sophie
BEGUELAL,
Hakima
HENDOU
et
Fabienne
PERCHE.
BUDGET
C.C.A.S.
: BUDGET
PRIMITIF
2026
Considérant
le budget
primitif
2026
tel que
présenté,
La
Commission
Administrative,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
ADOPTE
le
BUDGET
PRIMITIF
2026
du
C.C.A.S.
arrêté
comme
suit :
-
Dépenses
=
19.222,85
€
-
Recettes
=
19.222,85
€
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
15
avril
2026
En
mairie,
le
15
avril,2026
Reçu
en Préfecture
le
4 D
AUD
on00
|
J
AVX.
7076
Certifié
mécitoire
le
.
À
à
15
}
1
%
LULU
Publié
ou notifié le