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Déliberation - Delib CCAS 2026 002 AFFECTATION RESULTATS 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CCAS 2026 002 AFFECTATION RESULTATS 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT
LAURENT
sur
SAÔNE
N°CCAS-2026-002
RRARARANAHE
L'an
deux
mille
vingt
six
le
quatorze
avril,
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SAINT
LAURENT
sur
SAONE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Présents
:Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Président.
Mesdames
Valérie
BEGUELAIL,
Malika
CABEZON,
Geneviève
COTTIN,
Fabienne
DOUSSOT
et
Sandrine
GAULTHIER.
Excusés
:Mesdames
Sophie
BEGUELAL,
Hakima
HENDOU
et
Fabienne
PERCHE.
BUDGET
C.C.AS.
:AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2025
VU
les
résultats
de
l'exercice
précédent
apparaissant
sur
le
Compte
Financier
Unique
(C.F.U.)
du
budget
du
C.C.A.S.
au
31
décembre
2025,
La
Commission
Administrative,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
D'AFFECTER
l'excédent
de
fonctionnement
qui
s'élève
à
3.122,85
€
au
compte
002
excédent
antérieur
reporté. Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures
Affiché
le
15
avril
2026
En
mairie,
le
15
avril
2026
Reçu
en
Préfecture
le
Certifié
exécutoire
le
UD
nnnf
Publié
ou
notifié
le