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Déliberation - Delib CCAS 2026 004 participation grandes vacances
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h02 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CCAS 2026 004 participation grandes vacances)
Thèmes du document : Économie et finances, Tourisme, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT
LAURENT
sur SAÔNE
N°CCAS-2026-004
RARE
L'an
deux mille
vingt
six
le quatorze
avril,
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
SAINT
LAURENT
sur SAONE
|
dûment
convoqué,
s'est réuni
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
|
Présents
: Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Président.
Mesdames
Valérie
BEGUELAI,
Malika
CABEZON,
Geneviève
COTTIN,
Fabienne
DOUSSOT
et Sandrine
GAULTHIER.
Excusés
: Mesdames
Sophie
BEGUELAL,
Hakima
HENDOU
et Fabienne
PERCHE.
PARTICIPATION
COMMUNALE
POUR
LES
ENFANTS
QUI
FRÉQUENTERONT
LES
COLONIES,
CENTRES
AÉRÉS
ET
STAGES
DE
VACANCES
La
Commission
Administrative,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE
d'attribuer
5 € /
jour ou
2,50 € / 2
journée
par
enfant
domicilié
à Saint-Laurent-
sur-Saône. DIT
que
cette
aide
sera
accordée
aux
enfants
qui
fréquenteront
les
colonies,
centres
aérés,
stages
de
vacances,
pendant
les
grandes
vacances
scolaires,
avec
un
maximum
de
30
jours.
DIT
que
cette
participation
sera
versée
directement
à l’organisateur
sur
présentation
d’un
justificatif. DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2026
du
C.C.A.S.,
compte
65888.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les signatures
Affiché
le
15
avril
2026
En
mairie,
le
15
avril
2026
Reçu
en Préfecture
le
15
AVR. 2076
Certifié
exécutoire
le