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Déliberation - Delib CCAS 2026 001 CFU 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Delib CCAS 2026 001 CFU 2025)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
COMMISSION
ADMINISTRATIVE
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
SAINT
LAURENT
sur
SAÔNE
N°CCAS-2026-001
RIRE
L'an
deux mille
vingt
six
le quatorze
avril,
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de SAINT LAURENT
sur SAONE
dûment
convoqué,
s'est réuni sous la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Présents
: Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Président.
Mesdames
Valérie
BEGUELAI,
Malika
CABEZON,
Geneviève
COTTIN,
Fabienne
DOUSSOT
et
Sandrine
GAULTHIER.
Excusés
: Mesdames
Sophie
BEGUELAL,
Hakima
HENDOU
et
Fabienne
PERCHE.
BUDGET
C.C.AsS.
: COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
du
budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(C.C.A.S.)
pour
l’année
2025
faisant
ressortir
les
résultats
suivants
:
-
Fonctionnement
Recettes
2025
21.187,00
Dépenses
2025
19.341,10
Résultat
2025
1.845,90
Résultat
antérieur
1.276,95
Solde
d’exécution
3.122,85
Restes
à réaliser
2025
- dépenses
0
Restes
à réaliser
2025
- recettes
0
Solde
des
restes
à réaliser
2025
0
Résultat
d'ensemble
3.122,85
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
simplifiant
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
La
Commission
Administrative,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APROUVE
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
du
budget
du
C.C.A.S.
pour
l’exercice
2025.
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Président
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
a.
?
Fait
et
délibéré
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Gé
ss
te
délibéré
Sn.
MIRE,
les
jour,
mois
et an
que
d
j
Au
registre
sont
les
signatures
£
8
A
2026
Affiché
le
15
avril
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