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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 013 Delib Budget Mairie affect result fonct 2023 pref)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
BUGET PRINCIPAL DELIB D2024-013
12225 ST GEORGES DE LUZENCON
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire.
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 361 813.30 €
- un déficit de fonctionnement de : 0.00 €
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice : 19 |
| Nombre de membres présents : \
Nombre de suffrages exprimés : +
VOTES :
n.
Contre © Pour \u |
Abslention n A
DéÂvienT, A. CANAe.,
\. GAYFARE
| AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
| Résultat de fonctionnement
A Résultat de l'exercice |
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 296 326.41 €
ER | ntérieurs reporté |
ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 65 486.89 €
C Résultat à affecter |
= A+B (hors restes à réaliser) | 361 813.30 €
| (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
| D Solde d'exécution d'investissement -165 823.88 €
|
| r i £ issem 4 -34 539.37 €
Besoin de financement F =D+E -200 363.25 €
AFFECTATION = C =G+H 361 8313.30 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 200 363.25 €
G = au minimum, couverture du besoin de financement F
2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 161 450.05 €
DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €
(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement :
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. |, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, 8 4).
(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati
(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation
Certifié exécutoire par M. Didier CADAUX, Maire, compte tenu de la transmission en Préfecture, le 09/04/2024 et de la publication le 09/04/2024.
À SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, le 04/04/2024,
La. Gecre tre à. GC LA en
1 ft
Accusé de réception en préfecture 012-211202254-20240404-20240404_013-DE Reçu le 11/04/2024