Déliberation - D2024 019 Delib Budget Lotiss affect result fonct 2023 pref

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Déliberation - D2024 019 Delib Budget Lotiss affect result fonct 2023 pref Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon. Lien du pdf (Déliberation - D2024 019 Delib Budget Lotiss affect result fonct 2023 pref)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances, BUDGET LOTISSEMENT DES AIRES DELIB D2024-019

12225 ST GEORGES DE LUZENCON

Code INSEE Commune

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire. | Nombre de membres en exercice : 19

. _, L | . | Nombre de membres présents :

Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat Nombre de suffrages exprimés : | de fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître : VOTES: Contre © Pour [LA

- un excédent de fonctionnement de : 436.72 € Abslenlion +

- un déficit de fonctionnement de : 0.00 € \. QE Au fear, À, € ARNAC L

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : A , à A JEECE

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

|

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

| précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 436.72 €

B | ntérieurs repo

| ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) | 0.00 €

| C Résultat à affecter

| = A+B {hors restes à réaliser) 436.72 €

| (Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)

| D_ Solde d'exécution d'investissement 121 197.87 €

|

| réaliser d'in i n 0.00 €

|

| Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION =C =G+H 436.72 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 436.72 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

(1) Indiquer l'origine : emprunt : , Subvention : ou autofinancement : (2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d'investissement. (3) Joindre les documents prévus par l'instruction M14 (Vol. I, Tome Il, Titre 3, Chapitre 5, $ 4).

(4) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats de fonctionne

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise en compte après le vote du compte administrati

(5) En ce cas, il n'y a pas d'affectation

Certifié exécutoire par M. Didier CADAUX, Maire, compte tenu de ia transmission en Préfecture, le 09/04/2024 et de la publication le 09/04/2024.

À SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON, le 04/04/2024.

; ?

p Pa ec eh. de. GC 24 ee.

4 / >

Accusé de réception en préfecture 012-211202254-20240404-20240404_019-DE Reçu le 11/04/2024