Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 09 102 convention de mise a disposition de bien
Déliberation - 25 01 008 jeunes athletes financement communal et
Déliberation - 22 10 095 fourniture de carburant pour le centre d
Déliberation - 24 01 005 jeunes athletes financement communal et
Déliberation - 26 03 044 jeune athlete financement communal et
Déliberation - deliberation 19 12 131 convention de partenariat s
Déliberation - deliberation 19 10 100 convention de mise a dispos
Déliberation - 23 04 056 valloire montagne festival 2023 conven
Déliberation - 21 05 048 festival escalade highline 2021 conve
Déliberation - 23 01 003 convention de mise a disposition de bien
Déliberation - deliberation 20 12 131 mise a disposition par le departement de la savoie de tests antigeniques pour le depistage de la covid 19 convention afferente
Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 12 131 mise a disposition par le departement de la savoie de tests antigeniques pour le depistage de la covid 19 convention afferente)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 31/12/2020
Reçu en préfecture le 31/12/2020
Affiché le 31/12/2020
ID : 073-217303064-20201221-20_12_131-DE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Va loire.
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU LUNDI 21 DECEMBRE 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 3
Absents :1
Date de convocation : 17 décembre 2020
Date d’affichage : 17 décembre 2020
L'an deux mil vingt, le vingt et un décembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ Dominique - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-
Pierre - CLAPPIER Pascal - POIROT Marie - GRANGE Christian
Étaient représentés : MARTIN Jean-Marie (donne procuration à RIVAS Natacha) - BAILLY Béatrice (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à RETORNAZ Dominique)
Absent excusé : COCHET Jean-Pierre
Madame Carine MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-12-131
Objet : Mise à disposition par le Département de la Savoie de tests antigéniques pour le
dépistage de la Covid-19 - Convention afférente
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
L’épidémie de COVID-19 reste très active sur le territoire national, particulièrement en
Auvergne-Rhône-Alpes qui est l’une des régions les plus durement touchées par la
deuxième vague de la COVID-10.
A l’approche de Noël, dépister massivement la population, c'est permettre de détecter le plus possible de personnes qui sont atteintes par le virus et éviter qu’elles le transmettent
à d’autres.
Il convient également de prendre en compte la situation particulière des départements dotés de stations de montagne qui a conduit à proposer des modes d'organisation
permettant d’accueillir les touristes dans des conditions assurant leur sécurité ainsi que
celle des professionnels concourant au bon déroulement de leur séjour et ce,
indépendamment des restrictions de déplacement actuelles.
Dans le droit fil du protocole sanitaire travaillé par l’association nationale des maires de
Station de montagne (ANMSM) avec l'Etat dont le préfet de la Savoie, Pascal Bolot, en a
assuré la coordination pour l’ensemble des massifs français, je vous confirme qu’un centre de prélèvement de la Covid-19 utilisant les tests rapides antigéniques sur prélèvement
nasopharyngé est en cours d'armement à la salle polyvalente Gabriel Julliard: ces
dépistages sont réalisés, après prise de rendez-vous téléphonique au secrétariat de la mairie, le matin entre7het 9h par les professionnels de santé de Valloire et des bénévoles Envoyé en préfecture le 31/12/2020
Reçu en préfecture le 31/12/2020
Affiché le 31/12/2020
ID : 073-217303064-20201221-20_12_131-DE
retraités du milieu paramédical, du lundi au jeudi à partir du 21 décembre et du lundi au
vendredi à partir du 4 janvier 2021.
Ces tests, gratuits et financés par la mairie, sont destinés à l’ensemble de la communauté
professionnelle de Valloire et à ses personnels saisonniers, le centre médical de Valloire accueillant pour sa part le reste de la population ainsi que les vacanciers.
Par ailleurs, le Département de la Savoie et de nombreuses collectivités publiques de
montagne, savoyardes et non savoyardes poursuivant des objectifs identiques ou
potentiellement complémentaires de ceux du Département quant à la mise sur pied d’un dépistage de nature à offrir à la clientèle touristique de leurs territoires, une fois les
restrictions de circulation levées, le maximum de garanties sur la sécurité sanitaire des
lieux et équipements qu'ils fréquentent, ces démarches de différents acteurs se
rejoignent sur le besoin d’un même matériel massif de test, avec des contingences
d’approvisionnement identiques (délais de commande et de livraison, volume minimal de commande imposé par les fournisseurs), et un prix unitaire dépendant du volume
commandé.
Dans ce contexte, il a paru opportun d’établir un partenariat entre l’ensemble des
collectivités publiques et les autres structures souhaitant mener une politique massive de
dépistage.
Tel est l’objet de la convention relative à la mise à disposition de tests antigéniques pour le dépistage de la covid-19 à intervenir avec le département de la Savoie.
Dans le cadre de cette relation contractuelle, ledit département commande pour notre
compte 4000 tests antigéniques fournis par le laboratoire Abott via l'union des
groupements d'achats publics (UGAP), pour un montant total de 19 480 € hors taxes frais
de port inclus, avec TVA au taux en vigueur.
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 17 décembre 2020, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 17 décembre 2020,
Oui l’exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
d'approuver la convention relative à la mise à disposition de tests antigéniques pour le
dépistage de la covid-19 à intervenir avec le département de la Savoie et d’autoriser
Monsieur le Maire à la signer.
Acte certifié exécutoire o:
Transmission en Préfecture : 2 Le (T
Affichage : & [Ar Pate
Valloire, le2; {Aè (SO
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.