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Déliberation - deliberation 19 10 100 convention de mise a disposition de locaux pour les centres de loisirs de la ccmg et de prestations de service et de mise a disposition de personnel
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 19 10 100 convention de mise a disposition de locaux pour les centres de loisirs de la ccmg et de prestations de service et de mise a disposition de personnel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/10/2019
| Reçu en préfecture le 22/10/2019
| Affiché le 22/10/2019
| 1D : 073-217303064-20191017-19_10_100-DE _
RÉPUBLIQUE FRANCAISE VA loire nn
24 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 17 OCTOBRE 2019
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 11
Représentés : 3
Absent :1
Date de convocation : 10 octobre 2019
Date d’affichage : 10 octobre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le dix-sept octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire. Étaient présents: Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - Dominique RETORNAZ - Stéphanie FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Odile MAGNIN - Jean- Marie MARTIN - Pascal CLAPPIER - Laurence CLEMENT-GUY- Maud GOBERT - Corine FALCOZ
Étaient représentés: Béatrice BAILLY (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD) - Jacques PRAT (donne procuration à Corine FALCOZ) - Patrick LE GUENNEC (donne procuration à Laurence CLEMENT-GUY)
Était absent excusé : Éric GIRAUD
Madame Odile MAGNIN est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 19-10-100
Objet : Convention de mise à disposition de locaux pour les centres de loisirs de la Communauté de Maurienne Galibier (CCMG) et de prestations de service et de mise à disposition de personnel pour l’accueil périscolaire sur Valloire
Le rapporteur: Stéphanie Feutrier, Adjointe au Maire.
La Communauté de communes Maurienne-Galibier (CCMG) dispose de la compétence gestion des centres de loisirs depuis le 1°" juin 2006.
À ce titre elle gère le centre de loisirs l’Eterlou et celui des Loupiots.
Aux termes de ses statuts, si elle est compétente pour la gestion du centre de loisirs, elle a laissé celle de l'accueil périscolaire à la charge des communes.
Par délibération en date 26/02/2018 a été approuvée et signée la convention de mise à disposition de locaux et de prestations de services à intervenir avec la CCMG. Cette convention a pour objectifs :
> de préciser les modalités de mise à disposition de locaux par la Commune de
Valloire à la CCMG pour accueillir à l’année le centre de loisirs les Loupiots et
ponctuellement celui de l’Eterlou,
» de préciser les modalités de gestion de l’accueil périscolaire par la CCMG pour
le compte de la Commune de Valloire par le biais du centre de loisirs les Loupiots. Envoyé en préfecture le 22/10/2019
Reçu en préfecture le 22/10/2019
Affiché le 22/10/2019
1D : 073-217303064-20191017-19_10_100-DE
l'était prévu que cette convention soit reconduite automatiquement chaque année
par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse de l’une des deux parties
effectuée par lettre recommandée dans un délai de deux mois précédant la
dénonciation.
Or, je vous propose de modifier cette convention à compter du 1° novembre 2019
afin de mettre en place un service de cantine en intersaison les lundis et mardis.
Pour ce faire, en plus du personnel de la CCMG, la Commune mettra à disposition sur ces créneaux (les lundis et mardis en intersaison de 11h20 à 13h30 soit une durée de 2 heures) un agent pour effectuer l’aide et la surveillance du déjeuner, ainsi que, comme c’est déjà le cas pour les autres jours de cantine, un agent pour le portage des repas.
La Commune transmettra chaque année aux services de la CCMG les charges liées à la mise à disposition de ces personnels afin qu’elle les intègre dans le coût total du service, sans pour autant les intégrer dans le montant du déficit du service refacturé à la Commune.
Cette convention sera reconduite automatiquement chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation expresse de l’une des deux parties effectuée par lettre recommandée dans un délai de deux mois précédant la dénonciation.
Je vous propose d'approuver cette convention et de m’autoriser à la signer pour mise en œuvre à compter du 1° novembre 2019.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales
Ouï l’exposé de Madame Feutrier,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d’approuver la convention de mise à disposition de locaux pour les centres de loisirs de la Communauté de Maurienne Galibier (CCMG) et de prestations de
service et de mise à disposition de personnel pour l'accueil périscolaire sur Valloire à intervenir avec la communauté de communes, et d'autoriser Monsieur le maire à la signer.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire 92 î ae PEER: ol44 Copie conforme Transmission en Préfecture : L À |
Le Maire, Affichage: 7 {Lo (19
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le 42 (Ao (AS
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.