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unknown - Communauté d'agglomération - Villefranche Beaujolais Saône - Avis affichage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Villefranche Beaujolais Saône - Avis affichage)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Direction départementale des territoires
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
projet d’aménagement de la ZAC de l’Ile Porte/Beau Parc , sur le territoire de la commune d’Arnas
Maître d’ouvrage : société Ile Porte
Par arrêté préfectoral du 1er avril 2026, le projet visé ci-dessus est soumis à une enquête unique préalable à autorisation environnementale et à déclaration d’utilité publique (DUP) avec une enquête parcellaire conjointe, dans les formes déterminées par le code de l’environnement et le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, pendant 33 jours, du 4 mai 2026 à 9h au 5 juin 2026 à 16h30. Le projet consiste à développer une opération à vocation mixte, comprenant un quartier résidentiel, une zone économique à vocation industrielle et un pôle tertiaires et services, portant sur un périmètre opérationnel de 37 ha environ.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique comprenant notamment l’étude d’impact du projet, le dossier de demande d’autorisation environnementale (au titre de la loi sur l’eau et embarquant une demande de dérogation « espèces et habitats protégés »), le dossier d’enquête préalable à la DUP, accompagnés notamment des avis de l’autorité environnementale, du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel Auvergne-Rhône-Alpes (CSRPN) avec les mémoires en réponse de la société Ile Porte, des avis des collectivités territoriales et services consultés, et un dossier d’enquête parcellaire,
est consultable :
en mairie d’Arnas en version papier ainsi que sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public, aux jours et heures ouvrables d’ouverture au public, ou encore sur la plateforme électronique mise en place pour l’enquête : https://www.registre-numerique.fr/zac-ile-porte- beau-arnas
Des informations complémentaires sur le projet peuvent être demandées peuvent être demandées auprès de M. Fabien HACQUARD, directeur de projets D2P Aménagement, à l’adresse électronique suivante : fabien.hacquard@d2p-amenagement.com, ou par téléphone au n° 06 10 08 10 53.
Le public peut consigner ses observations pendant la durée de l’enquête :
-sur les registres d’enquête sur support papier ouvert à cet effet en mairie d’Arnas : -le registre d’enquête unique pour les procédures de déclaration d’utilité publique et d’autorisation environnementale, paraphé et clos par le commissaire enquêteur
-le registre d’enquête parcellaire paraphé et clos par le maire
-par courrier postal adressé à la mairie, à l’attention du commissaire-enquêteur
-par courriel sur l’adresse électronique suivante : zac-ile-porte-beau-arnas@mail.registre-numerique.fr -sur le registre dématérialisé, accessible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/zac-ile-porte-beau-arnas
Les observations et propositions remises par écrit ou adressées par voie postale au commissaire enquêteur pendant la durée de l’enquête sont annexées au registre d’enquête ouvert à la mairie d’Arnas. Celles qui sont transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.
M. Alain AVITABILE, consultant en urbanisme et aménagement, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, se tient à la disposition du public en mairie d’Arnas aux dates et heures suivantes :
lundi 4 mai 2026 de 10h30 à 12h30
lundi 18 mai 2026 de 15h30 à 17h30
mercredi 27 mai 2026 de 10h30 à 12h30
vendredi 5 juin 2026 de 14h30 à 16h30
En cas d’empêchement, il est remplacé par M. Gérard GIRIN, retraité-ingénieur environnement, désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont consultables pendant un an en mairie d’Arnas, à la direction départementale des territoires- service eau nature et risques, à la préfecture du Rhône (direction des affaires juridiques et de l’administration locale – bureau de l’urbanisme et de l’utilité publique) ainsi que sur le site internet des services de l’Etat dans le Rhône : www.rhone.gouv.fr.
Au terme de l’enquête, la préfète du Rhône, autorité compétente, statue sur :
- l’autorisation environnementale valant autorisation loi sur l’eau avec absence d’opposition au titre du régime d’évaluation des incidences Natura 2000, et dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces et habitats protégés, par un arrêté d’autorisation ou un refus, - la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du projet, avec la détermination par arrêté de cessibilité, de la liste des parcelles ou des droits réels immobiliers à exproprier, ou un refus motivé,
Dans le cadre de la procédure de fixation des indemnités d’expropriation, « les personnes intéressées, autres que le propriétaire, l’usufruitier, les fermiers, les locataires, ceux qui ont des droits d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes sont tenues de se faire connaître à l’expropriant dans un délai d’un mois à partir de la date de publication et d’affichage de cet avis, à défaut de quoi, elles seront déchues de tous droits à indemnité ».