Compte-Rendu - 1 compte rendu séance du 16 janvier 2020

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Compte-Rendu - 1 compte rendu séance du 16 janvier 2020 Document publié le Jeudi 16 janvier 2020 par la commune de Trévé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 compte rendu séance du 16 janvier 2020)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports, L’an deux mil vingt, le seize janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune TREVE, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Joseph COLLET, Maire.

Présents : MMES et MM. LE TILLY G, MATHECADE G, LE MERRER L, FLAGEUL G, IVANOV L, FOULFOIN F, LE BIHAN E, COLOMBEL M, TILLY M, PERRENNES AM, TREHOREL V, BERNARD E, BRAJEUL J, LE GOFF E, PERENNEZ G, LE COUEDIC C.

Absent excusé : M. ADELIS G.

Absent : M. BRE V.

ENQUETE PUBLIQUE « SAS LOTOUT AVI »

Monsieur le Maire informe qu’une enquête publique a eu lieu du 3 décembre 2019 au 3 janvier 2020 à la mairie de Saint-Caradec sur le projet de la SAS LOTOUT AVI concernant l’extension de l’atelier avicole qui passerait à 139 620 emplacements, l’agrandissement du hangar à compostage, la construction d’un bâtiment volière et la mise à jour du bilan agronomique.

L’exploitation est située au lieu-dit Kerléau à Saint-Caradec.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis sur ce projet par 16 voix pour.

Arrivée en séance de Laure Ivanov.

EGLISE : TRAVAUX VOUTE BAS-COTE

Après le signalement qu’une partie du plâtre de la voute du bas-côté sud de l’église menaçait de tomber, nous avons, par mesure de sécurité, interdit l’accès à la zone où le risque était le plus élevé.

Lundi dernier, la commission bâtiments du Conseil Municipal s’est rendue sur place avec Camille Lescouarch de l’ADAC. Le décollement du plâtre n’est pas dû à une infiltration d’eau ce qui a été confirmé par Alexandre Nouvel qui est allé au-dessus de la voute pour changer les ampoules.

Un diagnostic plus précis de cette zone et plus général de l’ensemble des voutes serait nécessaire avant d’envisager des travaux.

Dans un premier temps, il a été décidé de contacter le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme et Environnement) qui est un service du Conseil Départemental. Un mail a été envoyé et un architecte sera désigné lundi prochain pour venir inspecter les lieux.

VOIRIE : PANCARTES « AGRICULTEURS DE BRETAGNE »

Monsieur le Maire rappelle que, lors de sa séance du 14 novembre 2019, le Conseil Municipal a décidé de s’engager dans le projet « Agriculteurs de Bretagne » et a aussi accepté l’achat de panneaux d’entrée de bourg portant le logo de l’association.

L’association a fait parvenir 2 propositions de panneaux en aluminium dimensions 600 x 400 mm avec décor en impression numérique avec 2 rails au dos. Les versions 1 et 2 proposées sont identiques mais la version 2 permet de personnaliser le panneau en y apposant le nom de la commune.

Chaque panneau coûte 56 € HT, le lot de 2 fixations est à 4 € HT et les frais de port sont à 25 € HT.Aussi, le Conseil Municipal décide l’achat de 4 panneaux version 2 (avec le nom de la commune) chez Self Signal. Ces pancartes seront installées à chaque entrée de bourg. Le devis est de 265 € HT. La dépense sera mandatée en section d’investissement.

Monsieur le Maire précise que les deux actions communales retenues dans la charte de soutien des collectivités sont : « présenter l’agriculture de la commune dans le bulletin municipal et sur le site Internet » et « valoriser l’installation d’un jeune agriculteur dans le bulletin municipal et dans la presse ».

PERSONNEL : REVISION DU RIFSEEP

Monsieur le Maire informe que la commission personnel s’est réunie le 14 janvier dernier et propose de réviser le montant du régime indemnitaire (RIFSEEP) des agents communaux titulaires comme suit à compter du 1er février 2020 :

- IFSE : augmentation de 20 € brut par mois pour un agent à temps complet pour tout le personnel relevant de chaque groupe de tous les cadres d’emploi

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve cette proposition et décide sa mise en place au 1er février 2020.

AUTORISATION PAIEMENT FACTURES INVESTISSEMENT

En application de l’article L1612-1 du CGCT et afin d’éviter tout problème de règlement des dépenses d’investissement en début d’année 2020, il est demandé au Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, en l’attente du vote du budget primitif 2020, à mandater les dépenses d’investissement suivantes.

Pour information, il est possible de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du ¼ des crédits inscrits au budget 2019. Ces dépenses ont déjà fait l’objet d’une délibération en 2019.

* BP commune :

- compte 2041582 : titre 5343 du SDE pour rénovation 16 foyers au Versant : 6 546,08 €

- compte 2111 : note honoraires OUVRARD et SOUEF pour frais achat parcelle GROSSET : 165.96 € achat parcelle GROSSET : 1€

- compte 21568 : facture SICLI pour achat extincteur chaufferie école : 372,20 €

- compte 2315 : acompte n°7 La Jardinerie pour travaux aménagement de rues : 14 556,18 €

POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

- STEP : installation électrique en cours. Le consuel devrait être délivré le 10 février. Contact a été pris avec LCBC pour qu’ils choisissent leur fournisseur d’énergie. Celui-ci doit contacter ENEDIS pour la mise en service du branchement.

Fin février, les travaux de terrassement et de conduite d’arrivée des eaux usées devraient permettre la mise en route de la station.

La clôture serait mise fin février mais la voirie et les espaces verts ne seront faits que lorsque la météo sera plus clémente.- Résidence du Puits : réseaux électrique, téléphonique et éclairage public presque terminés. Les fourreaux électriques qui vont vers les terrains sont gorgés d’eau ainsi que les tranchées. L’empierrement et le bicouche attendront des jours meilleurs sans doute fin mars.

- Aménagement de rues : point mort. Une croix blanche a été dessinée sur un regard rue Jean Sohier, nous ne savons pas pourquoi. Personne ne s’est présenté en mairie pour se plaindre de quoi que ce soit. Deux arbres ne sont pas tuteurés au carrefour de la route de La Motte. Gérard Le Tilly indique que la commission voirie a décidé l’installation de plots supplémentaires qui seront mis pour empêcher les voitures de monter sur les trottoirs et couper les virages.

Il indique également que des courriers ont été envoyés aux locataires des 7 et 7 bis rue Emile Jégard car ils ne se garent pas aux emplacements prévus.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- remerciements : la famille Quéro remercie les membres du Conseil Municipal pour leurs intentions lors du décès de Monsieur Lucien Quéro.

- Achat parcelle Michel Duault : la Préfecture nous a demandé de contacter France Domaine pour une estimation de la parcelle de Michel Duault. Leur avis est nécessaire pour toute acquisition égale ou supérieure à 180 000 €.

- Sanitaires publics : le permis de construire a été obtenu le 9 août 2019. Le Cabinet Château travaille sur les documents permettant de lancer un appel d’offres mais n’a pas donné de date pour la publication de l’avis.

- Suppression de la taxe d’habitation – incidence pour la commune : une simulation basée sur notre situation en 2018 nous a été transmise par la DGFIP

Avant la réforme :

- taxe d’habitation : 237 126 €

- foncier bâti communal : 245 128 €

Total : 482 254 €

Après la réforme :

- foncier bâti départemental transmis

à la commune : 229 433 €

- produit du foncier bâti communal

et intercommunal : 474 561 €

- coefficient correcteur : 1.0162107716

Produit foncier bâti 482 254 €

après application

du coefficient

La réforme sera appliquée en 2021. Une compensation est apportée (coefficient correcteur) pour qu’il n’y ait pas d’incidence négative sur les ressources communales. L’impôt 2021 sera calculé avec les taux de 2017 et les bases de 2020.Dates à retenir :

- Mercredi 22 janvier à 10h : commission voirie

- Mardi 28 janvier à 19h : vœux LCBC

- Jeudi 6 février à 14h : présentation esquisse salle omnisports

- Mardi 11 février à 20h : Conseil Communautaire

- Jeudi 13 février à 20h30 : Conseil Municipal

- Mercredi 19 février à 20h30 : Commission finances

- Mercredi 4 mars à 20h30 : Conseil Municipal

- Mardi 10 mars à 19h : Comité Syndical du SIAEP