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Déliberation - deliberations du 16 mai 2024
Séance - seance du 9 octobre 2025
Séance - 4 seance du 20 mars 2026
Séance - seance du 16 novembre 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Trévé.
Lien du pdf (Séance - seance du 16 novembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le Ÿ 7 [n/2e2 2?
1D : 022-212203764-20231116-20230901-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-09-01
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 16 novembre 2023 présents : 14
votants : 18
OBJET : Devis projet city stade
L'an deux mil vingt-trois, le seize novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 7 novembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT $, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M. FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
JEGLOT B. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
Absent : TREHOREL V.
Secrétaire de séance : MAUVIEUX O.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis du SDU pour le
projet d’implantation d’un city stade.
Le devis est de 63 000,00 €E HT.
Ces dépenses seront mandatées en section d’investissement.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 20 novembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le 23 lu lots
1D : 022-212203764-20231 116-20230902-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 16 novembre 2023
présents : 15
votants : 18
OBJET : Devis terrassement pour projet city stade
L'an deux mil vingt-trois, le seize novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 7 novembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M,
LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M. FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
JEGLOT B. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
Absent : TREHOREL V.
Secrétaire de séance : MAUVIEUX CO.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de la société BERTHO pour les travaux de terrassement pour l’implantation d’un city stade.
Le devis est de 35 832,40 € HT. La dépense sera imputée en section d'investissement.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 20 novembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publiéle 21/41/2229
ID : 022-212203764-20231116-20230903-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-09-03
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 16 novembre 2023 présents : 14
votants : 18
OBJET : Implantation d’un city-stade : demande de subvention auprès de l’'ANS
L'an deux mil vingt-trois, le seize novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 7 novembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M. FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
JEGLOT B. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
Absent : TREHOREL V.
Secrétaire de séance : MAUVIEUX O.
Le Conseil Municipal,
DECIDE de solliciter l’ANS dans le cadre du Programme des Equipements Sportifs de Proximité à hauteur de 70% du montant HT du projet de fourniture et pose d’un city-stade.
DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire afin d’engager les démarches auprès de l’ANS pour cette demande de subvention.
Pour copie confort
Le Maire, w Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 20 novembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance,
4 Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le Lu Pois
ID : 022-212203764-20231116-20230904-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 16 novembre 2023 présents : 14
votants : 18
OBJET : Devis audits énergétiques salle des fêtes et salle Kergohy
L’an deux mil vingt-trois, le seize novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 7 novembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M,
LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M. FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
JEGLOT B. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
Absent : TREHOREL V.
Secrétaire de séance : MAUVIEUX O.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de la société Eliad
d’un montant de 5 000 € HT pour la réalisation d’audits énergétiques à la salle des fêtes et à la salle
Kergohy.
La dépense sera imputée en section d’investissement.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 20 novembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le Au PS)
ID : 022-212203764-20231116-20230905-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 16 novembre 2023 présents : 14
votants : 18
OBJET : Devis portes de secours de la salle des fêtes
L’an deux mil vingt-trois, le seize novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de TREVE, convoqué le 7 novembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO LI, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M. FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
JEGLOT B. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
Absent : TREHOREL V.
Secrétaire de séance : MAUVIEUX O.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de la société
Quéguiner d’un montant de 5 007,55 € HT pour l’achat de trois portes de secours pour la salle des fêtes.
La dépense sera imputée en section d’investissement.
Pour copie confo;
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 20 novembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le D { ÿ Lo \
ID : 022-21220376. ruranoos.ne
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 16 novembre 2023 présents : 15
votants : 18
OBJET : Devis renouvellement des extincteurs de la salle des fêtes, maison des lutins et
cantine
L’an deux mil vingt-trois, le seize novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 7 novembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M,
LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M. FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
JEGLOT B. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
Absent : TREHOREL V.
Secrétaire de séance : MAUVIEUX O.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient le devis de la société SHUBB-SICLI d’un montant de 322,90 € HT pour l’achat de trois extincteurs qui seront installés à la salle des fêtes, maison des lutins et cantine.
La dépense sera imputée en section d’investissement.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 20 novembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publiéle |jy} 2ZX
1D : 022-212203764-20231116-20230907-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 16 novembre 2023 présents : 14
votants : 18
OBJET : adhésion au groupement de commande de LCBC pour le marché voirie rurale 2024
L’an deux mil vingt-trois, le seize novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué Le 7 novembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M. FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
JEGLOT B. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
Absent : TREHOREL V.
Secrétaire de séance : MAUVIEUX O.
Par choix de cohérence et de mutualisation, il a été décidé de constituer un groupement de commandes en application des dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, approuvé par tous les organes exécutifs de tous les membres du groupement et portant sur le marché de travaux : « Programme voirie 2024 ».
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de retenir la procédure de groupement de commandes dont seront membres les communes ayant demandé l’adhésion au groupement et Loudéac Communauté Bretagne Centre.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention. Le groupement prendra fin au terme du marché.
Loudéac Communauté Bretagne Centre assurera les fonctions de coordonnateur du groupement; procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des candidats et signera puis notifiera le marché.
Chaque collectivité membre du groupement, pour ce qui la concerne, s’assurera de sa bonne exécution notamment en ce qui concerne le paiement des factures.
La commission MAPA sera celle de Loudéac Communauté Bretagne Centre.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au groupement de commande pour le programme voirie 2024 etKofmèkKrédéric FOULFOIN, Adjoint au Maire en charge de la voirie, référent pour ce dossier. à
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 20 novembre 2023
T Le Maire, La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le DATI R) |
10 : 022-212203764-20231116-20230908-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 16 novembre 2023
présents : 14
votants : 18
OBJET : désignation des référents déontologues pour les élus locaux
L'an deux mil vingt-trois, le seize novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de TREVE, convoqué le 7 novembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaite de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES et MM, PERENNEZ G, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L,
MAUVIEUX O, OLLITRAULT $, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M,
LE BORGNE PYŸ, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G, qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
FRABOULET C, qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
JEGLOT B. qui à donné pouvoir à FOULFOIN F, ‘
TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
Absent : TREHOREL V,
Secrétaire de séance : MAUVIEUX O.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L, 1111-1-, ainsi que les articles R. 1111-1- A,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218), Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et
notamment son article ler dont les dispositions entrent en vigueur le ler juin 2023,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif
au référent déontologue de l’élu local,
Vu le courrier du Président de l'AMF22 et du Président du Centre de Gestion des Côtes d'Armor en
date du 22 août 2023 proposant des personnalités qualifiées,
Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la chatte de l'élu local,
Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des petsonnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que les missions de référent déontologue peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit
d'intérêt avec celles-ci ;
Considérant l'accord des personnes désignées : Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Pwiéle }/4/2o)%
1D : 022:212203764-20231116-20230908-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanümité, décide :
Article 1 : Désignation des référents déontologues
> Mme Anne PERRIER, Présidente du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d’Appel honoraire;
» M, Jean SIRINELLI, Professeut de Droit Public à l’Université de Rennes ;
b Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Présidente de l'AMF 22,
sont nommés en qualité de référents déontologues des élus jusqu'à l’expiration du mandat 2020-2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de leuts missions.
À la demande de chaque référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions,
Article 2 : Modalités de saisine du référent
Tout élu local de la collectivité pourra saisir le référent déontologue de son choix relevant de l’article 1, En cas d’empêchement ou tout autre raison légitime, le référent déontologue confie le traitement du dossier ou l'élaboration de l’avis à un autre déontologue de la liste.
Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue — Nom de la collectivité - Confidentiel », Une adresse mail sera créée et sécurisée par Le CDG22 au bénéfice des référents déontolognes, Toute demande fera l’objet d'un accusé de réception pat le référent déontologue saisi qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse,
Le référent étudiera les éléments transmis par l'élu, poutra demander des informations complémentaires (pat écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l'élu afin de préparer son conseil.
Article 3 : Modalités de délivrance du conseil
Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité, À cet égard, ilne peut recevoir d’injonctions extérieures, .
Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs,
Article 4 : Rémunération du référent déontologue
Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au téférent déontologue de l’élu local,
Cette indemnité sera versée par la commune directement auprès du référent-déontologue saisi. Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux persontels de la fonction publique territoriale. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le © 3/ 19
1: cr DO eoooa ve
Article 5 : Obligations du référent déontologue local
Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du Code
pénal.
Article 6 : Indépendance et impartialité du référent déontologue
La fonction de référent élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l’exercice de ses fonctions, Les référents déontologues élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de la
direction générale ou de l’autorité territoriale.
Pour copie conforme,
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 20 novembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Putiéle } V{1( 243
1D : 022-212203764-20231116-20230909-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-09-09
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 16 novembre 2023 présents : 15
votants : 18
OBJET : cadeaux fin d’année pour les employés communaux et bénévoles bibliothèque
L’an deux mil vingt-trois, le seize novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de TREVE, convoqué Le 7 novembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M. FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
JEGLOT B. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
Absent : TREHOREL V.
Secrétaire de séance : MAUVIEUX O.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir des cadeaux de fin d’année au personnel et aux bénévoles de la bibliothèque.
Laure Ivanov, Adjointe au Maire, présente les devis et le Conseil Municipal retient, à l’unanimité, la proposition de la Biscuiterie de Guerlédan d’un montant de 494 € TTC.
Ce mandat sera imputé au compte 6232.
Pour copie conf®tu
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 20 novembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
Publié le 1x lat 26 n
ID : 022-212203764-20231116-20230910-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-09-10
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 16 novembre 2023 présents : 15
votants : 18
OBJET: avenant à la convention avec les communes de Saint-Caradec, Hémonstoir, Saint-Thélo et Grâce-Uzel pour l’accueil de loisirs
L’an deux mil vingt-trois, le seize novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de TREVE, convoqué le 7 novembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M. FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
JEGLOT B. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
Absent : TREHOREL V.
Secrétaire de séance : MAUVIEUX O.
Laure Ivanov rappelle les délibérations validant le conventionnement de la commune de Trévé avec les communes de Saint-Caradec, Hémonstoir, Saint-Thélo et Grâce-Uzel pour les enfants accueillis au centre de loisirs. Ces conventions permettent aux familles de ces communes d’avoir les mêmes tarifs que les familles trévéennes.
En contrepartie, ces communes participent aux frais de fonctionnement de ce service au prorata du nombre d’enfants de leur commune accueillis.
Les camps d’été font aussi partie des conventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’intégrer les séjours organisés par la Maison de Jeunes à ces conventions.
Un avenant sera rédigé et le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à le signer.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 20 novembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance,
SR Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023
és 9 À 4 Publié le IS | ) Où 3
ID : 022-212203764-20231116-20230911-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2023-09-11
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 16 novembre 2023 présents : 15
votants : 18
OBJET : devis contrôle des équipements sportifs et des aires de jeux
L’an deux mil vingt-trois, le seize novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 7 novembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
;
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, OLLITRAULT S, MAHE A, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M. FRABOULET C. qui a donné pouvoir à OLLITRAULT S.
JEGLOT B. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
Absent : TREHOREL V.
Secrétaire de séance : MAUVIEUX O.
Monsieur le Maire explique que :
e Un contrôle principal des équipements avec essais mécaniques doit être réalisé tous les 2 ans
e Un contrôle opérationnel des équipements doit être réalisé tous les ans
Aussi, il a rencontré la société Dixit qui propose une prestation de 658,80 € en 2023 et 573,60 € en 2024 pour ces contrôles. La contractualisation des ces prestations serait pour 3 ans, reconductible tacitement chaque année.
Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE cette proposition
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance
Pour copie confo
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 20 novembre 2023
Le Maire,
La secrétaire de séance,