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Conseil Municipal - cm 24 janvier 2017
Compte-Rendu - compte rendu du cm 16 janvier 2019compressed 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taden.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm 16 janvier 2019compressed 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BTADEN
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
16
janvier
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX
NEUF,
LE
16
JANVIER,
À VINGT
HEURES,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TADEN,
DUMENT
CONVOQUE,
S'EST
REUNI
EN
SESSION
ORDINAIRE
A LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
EVELYNE
THOREUX,
MAIRE.
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: LE
04
JANVIER
2019
PRESENTS
:
Mme
THOREUX
E, M.
MOISAN
J-J,
Mme
PETIT
S, Mme
PERCHER
M,
Mme
PASDELOU,
M.
LE
TIRAN
JP,
M.
COLSON
A,
M
NOEL
O,
Mme
LIGUET
M,
Mme
GRISON
A,
M.
HENRY
G,
Mme
BUCHON
$, M.
LE
LEURCH
J-M.
EXCUSES
: M.
BOIVIN
C a
donné
procuration
à M.
COLSON
A
M.
ROBERT
A
a donné
procuration
à Mme
PETIT
$
Mme
JOSSELIN
$ a donné
procuration
à M.
LE
TIRAN
JP
Mme
BOISSIERE
M a
donné
procuration
à Mme
PERCHER
M
M.
GOUPIL
D a
donné
procuration
à M.
MOISAN
]J-J
ABSENT
:
M
LEMARCHAND
F
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
NOEL
O.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
28
novembre
2018
est
adopté
à l'unanimité.
L'ordre
du
jour
est
alors
rappelé
et complété
par
les
questions
diverses
suivantes
:
- Liaisons
douces
La
Vallée
sur
l’Etang/Le
Bourg
: approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
et
demandes
de
subventions
- Projet
d’assainissement
de
La
Cale
: approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
et
demandes
de
subventions
1.
URBANISME
-— PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
(PLUD)
:
Approbation
des
projets
de
zonage,
règlement
et
d’orientations
d’aménagement
et de
programmation Rapporteur
: Madame
le Maire
Dans
le cadre
de
la finalisation
du
projet
de
PLUI,
Dinan
Agglomération
a communiqué
dernièrement
les
plans
de
zonage,
le règlement
littéral
du
PLUI
et les
Orientations
d’Aménagement
et de
Programmation
(OAP)
envisagés.
TADEN
- Conseil
Municipal
- Délibérations
— Année
2019
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BATADEN
L’ensemble
de
ces
pièces
a été
tenu
à disposition
des
conseillers
municipaux
en
Mairie
(documents
papiers).
Afin
de
respecter
le planning
espéré
dans
la mise
en
œuvre
de
ce
PLUI,
il est
demandé
à la
commune
d’étudier
attentivement
l’ensemble
de
ces
documents
et de
faire
part
de
ses
éventuelles
remarques
pour
le 18
janvier
2019.
Madame
le Maire
présente
les
documents
d’urbanisme
du
futur
PLU
dont
la mise
en
œuvre
est
programmée
en
2019. A. Le
Bourg
:
Toutes
les
Orientations
d’Aménagements
et de
Programmation
(OAP)
ont
été
intégrées
conformément
aux
préconisations
de
l’étude
urbaine.
Quelques
aménagements
en
fond
de
parcelles
seront
également
envisageables
afin
de
répondre
aux
préconisations
de
densification.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
les
documents
du
PLUI
présentés.
B. Secteur
Grandville
:
Aucune
extension
ne
sera
désormais
envisageable,
à l’exception
du
lotissement
de
la «
Grand’Fontaine
» pour
lequel
le
permis
d’aménager
a d’ores
et
déjà
été
délivré
au
titre
des
dispositions
du
Plan
Local
d’Urbanisme
actuellement
en
vigueur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
valide
les
documents
du
PLUI
présentés.
c. Le
domaine
/ ZAC
:
Madame
le Maire
indique
que
la liaison
douce
Dombriand/Dinan
a été
formalisée
sur
le plan
; une
réflexion
devra
s'engager
avec
la
ville
de
Dinan
sur
l'aménagement
du
carrefour
partagé
de
la
rue
des
4 moulins.
Monsieur
HENRY
trouverait
opportun
que
le terrain
initialement
classé
en
AUy,
pressenti
pour
accueillir
la
piscine
de
Dinan
Agglomération,
soit
reclassé
en
Ue
(équipement
public),
et
non
pas
déclassé
en
terrain
agricole,
ceci
afin
de
ne
pas
s’obérer
un
futur
développement
d’une
structure
collective
(salle
de
sports
...).
Madame
le Maire
précise
que,
dans
une
perspective
de
non
étalement
urbain,
il avait
été
décidé
de
maintenir
et
préserver
les
terres
agricoles
et ainsi
de
ne
plus
créer
de
zones
dédiées
à la
construction
ou
au
développement
de
commerces
en
périphérie.
Elle
rappelle
que,
jusqu’à
présent,
cette
parcelle
était
classée
en
Auy.
Dans
le cadre
du
projet
de
construction
d’une
piscine
communautaire
ce
terrain
a été
identifié
comme
une
zone
potentielle
d’accueil
de
cet
équipement
aquatique.
À
l'issue
de
la
consultation
et
des
études
menées
à l’échelle
intercommunale,
le
terrain
de
Dinan
a
été
retenu
;
aussi
est-il
proposé
aujourd’hui
de
déclasser
cette
parcelle
en
terre
agricole.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
le classement
de
cette
parcelle
en
zone
agricole.
TADEN
- Conseil
Municipal
- Délibérations
— Année
2019
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BATADEN
Par
ailleurs
Madame
le
Maire
précise
que
le
terrain
situé
au
Nord
du
magasin
Décathlon
serait
également
déclassé
en
zone
agricole.
Monsieur
COLSON
craint
que
le propriétaire
de
cette
parcelle
n’intente
un
procès
à l’égard
de
ce
déclassement.
Madame
le Maire
souligne
que,
d’un
point
de
vue
juridique,
les
services
intercommunaux
ont
garanti
la
faisabilité
de
ce
déclassement.
Par
ailleurs
elle
précise
que
la phase
de
consultation
et d’enquête
publique
va
prochainement
s'ouvrir
; ainsi
les
pétitionnaires
seront
libres
de
faire
part
de
leurs
observations
et
de
leur
désaccord
sur
ce
déclassement.
Monsieur
MOISAN
indique
que
la parcelle
au
Nord
de
Décathlon
reste
la dernière
pour
l’extension
commerciale
de
la zone,
d’autant
plus
qu’elle
est
totalement
viabilisée
et qu’un
rond-point
pourrait
être
implanté
entre
cette
parcelle
et
la
zone
commerciale
Intermarché,
située
juste
en
face.
Monsieur
NOËL
s’accorde
sur
le projet
de
rond-point,
ce
dernier
clarifierait
les
accès
et l’identification
de
la
zone
et qualificrait
notablement
l’entrée
de
ville.
Cet
aménagement
trouverait
par
ailleurs
un
écho
avec
la
programmation
communale
en
matière
de
liaisons
douces
dans
ce
secteur
stratégique.
En
revanche
il
reste
dubitatif
sur
les
types
d’enseignes
commerciales
qui
seraient
probablement
installées
sur
cette
parcelle.
Madame
le Maire
soumet
au
vote
ce
projet
de
classement
en
zone
A.
Le
résultat
est
le suivant
:
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
Mme
THOREUX
E,
M.
MOISAN
J-J,
Mme
PERCHER
M,
M.
GOUPIL
D
Mme
BOISSIERE
M,
M.
COLSON
A,
Mme
PASDELOU
M,
M.
BOIVIN
C
M.
LE
TIRAN
JP,
Mme
PETITS,
Mme
JOSSELIN
S
M.
ROBERT
A
Mme
LIGUET
M,
M
NOEL
O,
Mme
GRISON
A,
M.
HENRY
G,
Mme
BUCHONS,
M.
LE
LEURCH
J-M.
Le conseil municipal,
par
10
voix
pour
et
8 voix
contre,
approuve
le classement
en
zone
A
de
la parcelle
située
au
nord
du
magasin
Décathlon.
D.
Secteur
du
Bois
Mené
:
Aucune
extension
de
l’urbanisation
n’est
envisageable,
en
revanche
Madame
le Maire
précise
qu’une
réserve
a
été
identifiée.
Cette
réserve
permettrait
de
prolonger
une
voie
de
desserte
publique.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
les
documents
du
PLUI
présentés.
TADEN
-
Conseil
Municipal
-
Délibérations
-
Année
2019
BTADEN
E. Parcelles
n°
804
et 407
situées
sur
la voie
communale
n°5
(chemin
de
Trélat
à la
Grandville).
Madame
le Maire
rappelle
que
la réglementation
en
vigueur
impose
de
prévoir
des
« terrains
soupapes
» destinés
à l’accueil
des
Gens
du
Voyage.
Ces
terrains
doivent
être
situés
à 5
kilomètres
des
services
de
première
nécessité
et notamment
des
hôpitaux,
aussi
le classement
de
ces
terrains
en
zone
Ngv
est-il
proposé
par
les
services
de
Dinan
Agglomération.
Madame PETIT souhaite
savoir
si la
ville
de
DINAN
a proposé
des
terrains.
Madame
le Maire
précise
que
non,
à sa
connaissance.
Madame
PERCHER
estime
que
cet
emplacement
n’apparaît
pas
comme
le plus
approprié
au
regard
de
son
isolement
notamment.
Madame
le Maire
soumet
au
vote
ce
projet
de
classement
en
zone
Nav.
TADEN
- Conseil
Municipal
- Délibérations
- Année
2019 BTADEN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
Mme
THOREUX
E,
Mme
PETITS,
M.
GOUPIL
D,
M.
MOISAN
J-J,
M.
ROBERT
A
Mme
PASDELOU
M,
Mme
PERCHER
M,
M.
COLSON
A,
Mme
BOISSIERE
M,
M.
BOIVIN
C
M.
LE
TIRAN
JP,
M
NOEL
O,
Mme
JOSSELIN
S
Mme
LIGUET
M,
Mme
BUCHONS,
Mme
GRISON
A,
M.
HENRY
G,
M.
LE
LEURCH
J-M.
Le
conseil
municipal,
par
10
voix
pour,
7 voix
contre,
une
abstention,
approuve
ce
classement
en
zone
Ngv. F. Camping: Monsieur
MOISAN
fait
part
de
son
souhait
de
classer
une
partie
du
terrain
de
camping
(parcelle
n°
703
identifiée
ci-dessous),
actuellement
classée
en
zone
Ut
(Urbanisable
en
zone
touristique),
en
zone
dédiée
aux
équipements
publics
(Ue).
TADEN - Conseil Municipal - Délibérations - Année 2019
S BATADEN Madame le
Maire
soumet
au
vote
ce
projet
de
classement
en
zone
Ue.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
M.
MOISAN
J-J,
Mme
THOREUX
E,
M.
GOUPIL
D,
M
NOEL
O,
M.
COLSON
A,
Mme
LIGUET
M,
M.BOIVINC,
Mme
GRISON
A,
Mme
PASDELOU
M,
M.
HENRY
G,
M.
LE
LEURCH
J-M.
Mme
PETITS,
M.
ROBERT
À
Mme
PERCHER
M,
Mme
BOISSIERE
M,
M.
LE
TIRAN
JP,
Mme
JOSSELIN
S
Mme
BUCHON
S,
Le
conseil
municipal,
par
12
voix
pour,
5 voix
contre,
une
abstention,
approuve
le classement
en
zone
Ue
de
la parcelle
703.
G. Bourg
/ Dombriand
: liaisons
douces
Monsieur
NOËL,
à l’instar
de
ce
qui
a été
formalisé
pour
le secteur
du
Domaine
et de
la ZAC,
préconise
d’identifier,
sur
la partie
gauche
de
la RD12
A reliant
le Bourg
à Dombriand,
un
itinéraire
de
liaisons
douces.
Ceci
permettrait
d'envisager
une
continuité
et une
cohérence
des
cheminements
doux
et sécurisés
entre
Taden
et Dinan. Le
conseil
municipal
approuve
cette
proposition.
H. TRELAT
:
En
préambule
Madame
le Maire
indique
que
la parcelle
initialement
envisagée
en
2Auh,
au
Nord
de
Trélat,
a
été
identifiée
comme
zone
humide
et de
ce
fait
a été
reclassée
en
zone
agricole.
TADEN
- Conseil
Municipal
- Délibérations
- Année
2019 COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
zone
1 AUh1
figurant
à l’ouest
du
plan
ci-dessus
a été
identifiée
comme
partiellement
boisée
aussi
est-il
demandé
à la
commune
de
se prononcer
sur
son
maintien
en
zone
urbanisable.
Le conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
du
maintien
intégral
de
cette
zone
en
1 AUh1.
TADEN
- Conseil
Municipal
- Délibérations
- Année
2019
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BATADEN
En
ce
qui
concerne
la parcelle,
en
face
de
l’école
des
Forges,
classée
en
1 AUhI
:
Monsieur NOËL souligne
qu’il
y a
eu
une
concertation,
que
des
échanges
ont
eu
lieu,
et que
le fruit
de
ces
réflexions
a déjà
conduit
à réduire
la surface
urbanisable
de
7 000
m°.
La
superficie
globale
dédiée
à la
densification
a été
ramenée
de
2,6
à 1,9
hectares.
Madame
le Maire
précise
que
ce
terrain
était
déjà
classé
en
zone
constructible
sous
la précédente
municipalité.
Monsieur
LELEURCH
estime
que
ces
perspectives
d’urbanisation
ne
relèvent
pas
exclusivement
des
orientations
de
la municipalité
précédente
mais
qu’il
incombe
au
conseil
municipal
actuel
de
statuer.
Madame
le Maire
rappelle
que
l’étude
urbaine
pré
opérationnelle
envisageait
le classement
de
cette
parcelle
en
1 Auh,
et que
le conseil
municipal
a voté,
à deux
reprises
(notamment
le 26
septembre
2018),
de
façon
favorable
à ce
classement
en
zone
constructible.
Madame
LIGUET
regrette
que
cette
zone
n’ait
pas
été
classée
en
zone
2AUh
afin
d’envisager
cette
urbanisation
à plus
long
terme.
Madame
le Maire
demande
aux
conseillers
de
réaffirmer
leur
vote
de
classement
de
cette
zone
en
1 AUR
1.
TADEN
- Conseil
Municipal
- Délibérations
- Année
2019 BTADEN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONTRE
ABSTENTIONS
Mme
THOREUX
E,
M.
LE
LEURCH
J-M,
M.
LE
TIRAN
JP,
M.
MOISAN
J-J,
M.
GOUPIL
D,
M.
ROBERT
A
Mme
LIGUET
M,
Mme
PETITS,
Mme
PERCHER
M,
Mme
BOISSIERE
M,
Mme
PASDELOU,
Mme
JOSSELIN
S
M.
COLSON
A,
M.
BOIVIN
C
MNOEL
O,
Mme
GRISON
A,
M.
HENRY
G,
Mme
BUCHONS,
Le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour,
3 voix
contre,
une
abstention,
réaffirme
ce
classement
en
zone
1 AUh
1.
Madame
le Maire
précise
que
la phase
de
concertation
et d’enquête
publique
va
désormais
s’ouvrir
; elle
invite
les
personnes
intéressées
à se
manifester
et à
faire
part
de
leurs
observations
éventuelles.
CONSTRUCTION
D’'UNE
CHAUDIERE
BOIS
ET
D'UN
RESEAU
DE
CHALEUR
à TRELAT
:
Résultat
de
l’avis
d’appel
à concurrence
/ Attribution
des
marchés
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
/ Demandes
de
subventions
Rapporteur
: Monsieur
Olivier
NOËL
La
commune
mène
depuis
quelques
mois
une
réflexion
sur
l’installation
d’une
chaudière
bois
et d’un
réseau
de
chaleur
connexe
dans
la Maison
du
Temps
Libre
de
Trélat.
La
maîtrise
d’oeuvre
de
cette
opération
a été
confiée
au
cabinet
Exoceth,
ce
dernier
a notamment
élaboré
le
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Suite
à une
première
mise
en
concurrence
déclarée
infructueuse
la commission
municipale
en
charge
des
adjudications/appel
d’offres
(CAO)
a accepté
de
procéder
à une
nouvelle
consultation.
A l'issue
de
la séance
d’ouverture
des
plis,
le 11
décembre
2018,
la commission
d’appel
d’offres
a décidé
de
confier
l’analyse
des
13 offres
reçues
au
cabinet
EXOCETH.
Cette
analyse
a permis
de
déclarer,
le 21
décembre
2018,
l’ensemble
des
offres
fructueuses
aussi
la CAO
a-t-
elle
décidé
d’attribuer
les
marchés
de
la façon
suivante
(en
retenant
l’option
filaire
et l’eau
chaude
sanitaire
pour
le lot
n°4)
:
TADEN
- Conseil
Municipal
— Délibérations
- Année
2019 BTADEN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Les
travaux
débuteront
ainsi
dès
le mois
de
janvier
pour
s’achever
au
plus
tard
en
septembre
2019.
TADEN
- Conseil
Municipal
- Délibérations
- Année
2019
LOTI
LOT
II
LOT
III
LOT
IV
Gros
Œuvre
Etanchéité
Menuiserie
-
Chauffage
— Electricité
— Réseau
de
Serrurerie
chaleur
Avec
option
filaire
et ECS
ENTREPRISE
|
SAVEREZH
Hervé
LE
HOUERFF
LE
BIHAN
BETONS
BROCHARD
KOAD
BATIMENT
MONTANT
60
727,76
9 473,70
12
465,00
209
692.57
HT)
292
359,05
à
.
ÿ
10
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
est
le suivant
: dépenses
% de
DEPENSES
|
Montant
HT
| |RECETTES
| Objet
éllbles
Taux
|
Montant
| ypéue
Maitrise
Contrat
de
der
26
282,40
€
Département
temiote
282
510,00
€
25,52%|
72
102,00
€
21,79%
Etude
de.
8 500,00
€
Région
Réseau
6 000,00
€
25,00%|
1500,00€
|
045%
faisabilité
Forfait
à la
tonne
Etude
amiante
450,00
€
Région
Plan
Bois
équivalent
-
13
200,00
€
3,99%
pétrole
ne
1 944,00
€
Europe
Hti
Feder
266
105,00
€
20,00%|
53221,00€
|
608%
Technique SPS
1410,00
€
Etat
DSIL
250
000,00
€
13,12%|
32
805,00€
991%
.
e
60 727,78€
|
|Ademe
Etude
5 500,00
€
70,00%|
3850,00€
|
116%
uvre
Lot2-
%
Etanchéité
9
473,70
€
Commune
|Autofinancement
&
154267,45€
|
461%
Lot3- Menuiserie
PARIQRE
Lot
4 -
Che
209
692,57
€
TOTAL
330
945,45
€
TOTAL
330
945,45
€ BTADEN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
TL.
Approuve
le projet
présenté
ci-dessus
;
Valide
le plan
de
financement
prévisionnel
et le
calendrier
de
l’opération
présentée
ci-dessus
;
Demande
à bénéficier
de
l’aide
européenne
au
titre
de
VITI
FEDER
2014-2020
de
Dinan
Agglomération,
et
décide
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
Dinan
Agglomération
;
Demande
à bénéficier
d’une
aide
régionale
et
départementale,
et
de
déposer
des
demandes
de
subventions
auprès
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
et du
Conseil
Départemental
des
Côtes
d’Armor
(contrat
de
territoire)
;
Demande
à bénéficier
d’une
aide
de
l’État
au
titre
de
la DSIL
;
Demande
à bénéficier
d’une
aide
régionale
au
titre
du
contrat
de
partenariat
de
Dinan
Agglomération,
sur
les
Fonds
Région
territorialisé,
et
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
;
Autorise
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à la
réalisation
de
ce
projet,
y compris
à produire
un
nouveau
plan
de
financement
si nécessaire,
la commune
s’engageant
à assurer
l’autofinancement
restant
après
déduction
de
l’ensemble
des
contributions,
dans
le respect
des
règles
d’attribution
de
la
subvention
ITI
FEDER
ct
des
autres
cofinanceurs.
LIAISONS
DOUCES
- DOMBRIAND/DINAN
SECTION
1 :
11
Approbation
de
l’avant-projet
sommaire
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: Monsieur
Olivier
NOËL
Le
cabinet
A'DAO
URBANISME,
maître
d’œuvre
de
cette
opération,
a présenté
au
comité
de
pilotage
l’Avant-
Projet
Sommaire
(APS)
des
liaisons
douces
envisagées
entre
Dombriand
et l’entrée
de
Dinan
en
ce
qui
concerne
la section
1 (située
entre
Dombriand
et le
rond-point
des
Champs
Blancs).
Cet
avant-projet
sommaire
a également
été
présenté
en
commission
Travaux-Urbanisme
le 18
décembre
2018.
Les
objectifs
généraux
des
aménagements
à mettre
en
oeuvre
sont
les
suivants
:
- Aménagement
d'une
voie
mixte
vélo/piéton
sur
le côté
gauche
de
la RD
(sens
Dombriand/Dinan),
- Faciliter
les
modes
doux
vers
la zone
commerciale
de
Cap
Rance
- Faciliter
les
modes
doux
entre
Dinan
et Taden
- Connexion
avec
les
cheminements,
voies
vélo,
voies
vertes
déjà
existants,
- Traitement
qualitatif
de
l'entrée
de
ville,
façade
commerciale,
accès
à Dinan,
- _
Conforter
ou
modifier
le positionnement
des
arrêts
de
transport
en
commun,
-
Sécuriser
le
carrefour
au
niveau
de
la
route
des
4 moulins
(intégration
traversée
piétonne,
tourne
à gauche),
- Intégrer
piéton
et vélo
dans
les
giratoires
existants.
La
section
1 concerne
l’aménagement
de
la section
entre
le giratoire
de
Dombriand
et le
giratoire
des
Champs
Blancs. L'aménagement
de
la section
doit
répondre
aux
objectifs
généraux
et permettre
la jonction
avec
les
éléments
structurants
situés
aux
abords
de
la section
:
- Les
activités
commerciales
de
Cap
Rance
situées
aux
abords
de
la RD
- Les
habitations
et groupes
de
maisons
- L'accès
à la
voie
communale
vers
le bourg
de
Taden
Les
principes
d’aménagement
retenus
sont
les
suivants
:
TADEN
- Conseil
Municipal
- Délibérations
- Année
2019
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BATADEN
- Aménagement
d’une
voie
verte
sur
la rive
Est
de
la chaussée,
- Une
largeur
de
cheminement
comprise
entre
2.00
mètres
et 2.50
mètres,
Les
contraintes
identifiées
sont
les
suivantes
:
- Acquisitions
foncières
- Busage
partiel
du
fossé
- Accès
des
riverains
avec
devers
important
vers
les
habitations
au
niveau
du
Moulin
de
Dombriand
Certains
points
devront
faire
l’objet
d’approfondissement
de
la part
du
bureau
d’études
et de
la commune
:
-
L'aménagement
d’une
rampe
au
niveau
de
la sortie
riveraine
des
logements
du
Moulin
de
Dombriand.
Cet
aménagement
pose
notamment
la question
de
la gestion
de
la sortie
du
riverain
au
niveau
de
la RD.
La
commune
se rapprochera
du
propriétaire
pour
envisager
une
solution
avec
lui.
Après
accord
préalable
du
département,
des
travaux
d’aménagement
pourront
être
envisagés
au
carrefour
des
départementales
n°
12A
et 166.
-
La
présence
de
bacs
d’ordures
ménagères
au
niveau
du
futur
cheminement
doux
impliquera
de
trouver
un
lieu
de
stockage
alternatif.
Le
bureau
d’étude
A’DAO
propose
qu’une
aire
soit
aménagée
au
niveau
de
l’allée
vers
le hameau
La
Ville
Haussan,
La
Commune
se rapprochera
du
propriétaire
pour
envisager
une
solution
avec
lui.
L’estimatif
des
travaux
sur
cette
section
1 avoisine
les
180
000,00
€ HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
12
:
dépenses
L
% de
DÉPENSES
|
Montant
ET
| |
RECETTES
| Objet
élipibles
Taux
| Montant
HT
| son
et
D)
Donne
tbe
190
625,00
€ |
forfait
| 30000,00€
|
154%
d'œuvre
amendes
Travaux
De)
| 200
GENRES
190
625,00
€ |
20,00%
| 38
125,00€
| 200%
Agglo
partenariat
Etat
DETR
180
000,00
€ |
35,00%
|
63
000,00€
|
305%
Commune
Autofinancement
| 190
625,00
€ |
31,21%
|
59
500,00€
|
3/21%
TOTAL
190
625,00
€ |
[TOTAL
190
625,00
€
Monsieur
LELEURCH
remarque
que
le montant
des
travaux
est
plus
élevé
qu’envisagé
dans
un
premier
temps.
Monsieur
MOISAN
précise
qu’un
hydro
décapage
est
désormais
prévu
et que
des
bordures
sont
envisagées
afin
de
faciliter
l’entretien
des
espaces
notamment.
Monsieur
LELEURCH
souhaite
connaître
le linéaire
concerné.
Monsieur
MOISAN
précise
que
ce
projet
s’étend
sur
environ
1 200
mètres
linéaires.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
- _
D’approuver
cet
avant-projet
sommaire
(APS)
;
= D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
;
- D’autoriser
Madame
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat
(DETR/DSIL),
du
Département
(Produits
des
amendes
de
police)
et
de
la Région
(Contrat
de
partenariat
avec
Dinan
Agglomération).
TADEN
- Conseil
Municipal
- Délibérations
- Année
2019 BTADEN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
IV.
LIAISONS
DOUCES
LA
VALLEE
SUR
L’ETANG
:
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: Monsieur
Olivier
NOËL
Le
cabinet
ADAO
URBANISME,
maître
d’œuvre
de
cette
opération,
travaille
actuellement
sur
l'élaboration
de
l’Avant-Projet
Sommaire
(APS)
des
liaisons
douces
envisagées
pour
relier
le
lotissement
de
La
Vallée
sur
PEtang
au
Bourg.
Des
études
de
sols
ont
été
diligentées
dernièrement
auprès
du
CEREMA
et conditionneront
les
travaux
à
envisager. Une
restitution
de
cet
APS,
une
fois
ce
dernier
finalisé,
sera
faite
aux
membres
du
comité
de
pilotage
et de
la
commission
Travaux-Urbanisme
dès
que
possible.
Ce
dossier
est
potentiellement
éligible
à des
subventions
et notamment
de
l’Etat
sur
l’enveloppe
DETR
ou
DSIL.
L’estimatif
des
travaux
s’élève
à
100
000,00
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
dépenses
% de
DEPENSES
|
Montant
HT
|
|RECETTES
|
Objet
HD
Taux
|
Montant
HT
|,, ue
Maitrise
É
Contrat
de
nie
8
125,00
€
Région
Darfenariat
108125,00€
|20,00%|
21625,00€
|
20,00%
Travaux
100
000,00
€
Etat
DETR
100
000,00€
|35,00%|
35000,00€
|
3237%
Commune
|
Autofinancement
| 108
125,00€
|30,45%|
51
500,00
€
47,63%
TOTAL
10812500€|
|TOTAL
NENPENE
Le Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
- D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
;
- D’autoriser
Madame
le Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l’Etat
(DETR/DSIL)
et
de
la
Région
(Contrat
de
partenariat
avec
Dinan
Agglomération).
LA
CALE
/ ASSAINISSEMENT
:
Approbation
du
plan
de
financement
prévisionnel
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Jacques
MOISAN
Des
travaux
d’assainissement
sont
à envisager
au
niveau
de
la Cale
de
Taden
pour
remise
aux
normes
du
système
d’assainissement. Une
étude
a été
confiée
au
cabinet
C2E
en
ce
sens.
Ce
dossier
est
potentiellement
éligible
à des
subventions
et notamment
de
l’Etat
sur
l’enveloppe
DETR
ou
DSIL.
TADEN
- Conseil
Municipal
- Délibérations
- Année
2019 BATADEN
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’estimatif
des
travaux
s’élève
à 50
000,00
€ HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant
:
à
dépenses
Montant
DEPENSES
|MontantHT|
|RECETTES
|Objet
ailes
Taux
ce
ne
578,00
€
Etat
DETR
50
000,00€
|20,00%
|
10
000,00
€
œuvre
Travaux
Mobel]
[Pr
NI
SPANCr
50000,00€
|20,00%|
10 000,00€
Agglomération
| Tourisme
Région
Voie
navigable
|50000,00€
|10,00%|
5 000,00
€
Commune
Autofinancement
| 50
578,00
€
25
578,00
€
TOTAL
50 578,00
€
TOTAL
50 578,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à ’unanimité,
décide
:
= D’approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
;
- D’autoriser
Madame
le
Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
de
l'Etat
(DETR/DSIL),
de
la
Région
14
et de
Dinan
Agglomération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
déclarée
close
à 22h45.
% de
l'opération 19,77% 19,77%
9,88
%
50,58%
TADEN
- Conseil
Municipal
- Délibérations
- Année
2019 COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2019
L'AN
DEUX
MIL
DIX
NEUF,
LE
; À
VINGT
HEURES,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TADEN,
DUMENT
CONVOQUE,
S'EST
REUNI
EN
SESSION
ORDINAIRE
À LA
MAIRIE,
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
EVELYNE
THOREUX,
MAIRE.
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
: LE
2019
PRESENTS
: Mme
THOREUX
E, M.
MOISAN
J-J,
Mme
PETIT
S, Mme
PERCHER
M,
Mme
PASDELOU,
M.
LE
TIRAN
JP,
M.
COLSON
A,
M
NOEL
O,
Mme
LIGUET
M,
Mme
GRISON
À,
M.
HENRY
G,
Mme
BUCHON
S$, M.
LE
LEURCH
J-M.
EXCUSES
: M.
BOIVIN
C a
donné
procuration
à M.
COLSON
A
M.
ROBERT
A
a donné
procuration
à Mme
PETIT
S
Mme
JOSSELIN
S a
donné
procuration
à M.
LE
TIRAN
JP
Mme
BOISSIERE
M a
donné
procuration
à Mme
PERCHER
M
M.
GOUPIL
D a
donné
procuration
à M.
MOISAN
J-J
ABSENT
:
M
LEMARCHAND
F
15
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M
NOEL
O.
TADEN
- Conseil
Municipal
- Délibérations
- Année
2019