Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2 deliberations du 15 fevrier 2024
Séance - 1 seance du 15 janvier 2026
Déliberation - deliberations seance du 10 Novembre 2022
Séance - 8 seance du 18 juillet 2024 1
Déliberation - deliberations seance du 11 avril 2024 comptes admi
Déliberation - deliberations seance du 12 septembre 2024
Séance - 8 seance du 11 juin 2026
Séance - 1 seance du 15 janvier 2026
Séance - 5 seance du 14 septembre 2023
Déliberation - 1 deliberations du 15 janvier 2025
Déliberation - deliberations seance du 17 janvier 2024
Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune de Trévé.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations seance du 17 janvier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le A8HI toit
1D : 022-212203764-20240117-240101-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-01-01 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 17 janvier 2024
présents : 13
votants : 19
OBJET : remboursement facture à un locataire
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 5 décembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV I, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, LAINE S, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ROUXEL D, qui a donné pouvoir à JOUANNO EL.
MAHE A. qui a donné pouvoir à LAINES,
TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
OLLITRAULT $, qui a donné pouvoir à IVANOV L.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT Brigitte
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de rembourser à Monsieur Christophe FRANCOIS, locataire au 5 rue Emile Jégard, la facture de PULSAT n° FA23040619 d'un montant de 74,53 € TTC relative à la réparation de l’antenne télé de son logement.
Pour copie conforte
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 18 janvier 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Regu en préfecture le 18/01/2024
Publié le 44412014
ID : 022-212203764-20240117-240102-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 17 janvier 2024
présents : 13
votants : 19
OBJET : devis radiateurs pour le logement 6 Ter rue de Bellevue
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 5 décembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, LAINE S, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ROUXEL D. qui a donné pouvoir à JOUANNO L.
MAHE À. qui a donné pouvoir à LAINE S.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
OL£LITRAULT S. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT Brigitte
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, retient le devis de Sonepar d’un montant de 2 054,36 € HT pour l’achat de 8 radiateurs pour le logement sis 6 Ter rue de Bellevue,
La dépense sera mandatée en section d'investissement.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfegture
Le 18 janvier 2% DE 5
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publéle 4 ÿ/4/)x)2u
1D : 022-212203764-20240117-240103-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-01-0
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 17 janvier 2024
présents : 13
votants : 19
OBJET : devis pour vérification périodique des installations électriques, gaz et alarme à la salle des fêtes
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sépt janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 5 décembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire,
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, LAINES, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ROUXEL D. qui a donné pouvoir à JOUANNO L.
MAHE À. qui a donné pouvoir à LAINES.
TRENY C, qui a donné pouvoir à MATHECADE G,
OLLITRAULT $. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX ©.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : FEGLOT Brigitte
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de Ar’Control d’un montant de 350 € HT pour la prestation de vérification périodique des installations électriques, gaz et alarme de la salle des fêtes.
La dépense sera mandatée en section d'investissement.
Acte rendu exécutoire
après. dépôt en Préfecture
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le À 1 loin
10 : 022-212203764-20240117-240104-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 17 janvier 2024
présents : 13
votants : 19
OBJET : 24° tranche de la Résidence des Trois Chênes : approbation du plan de composition
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de TREVE, convoqué le 5 décembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULEFOIN EF, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, LAINES, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.,
Absents excusés : ROUXEL D, qui à doriné pouvoir à JOUANNO L.
MABHE A. qui a donné pouvoir à LAINES.
TRENY C, qui a donné pouvoir à MATHECADE G,
OLLITRAULT $, qui a donné pouvoir à [VANOV L.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O,.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT Brigitte
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le plan de composition de la
Résidence des Trois Chênes — 27% tranche en 11 lots tel qu’établi par le Cabinet Nicolas Géomètres.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 18 janvier 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Pwiéle À ?{{{Jalu
ID : 022-212203764-20240117-240105-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 17 janvier 2024
présents : 13
votants : 19
OBJET : 2°" tranche de la Résidence des Trois Chênes : permis d’aménager
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 5 décembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, LAINE S, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ROUXEL D. qui a donné pouvoir à JOUANNO L.
MAMHE À. qui a donné pouvoir à LAINES.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
OLLITRAULT $. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
FRABOULET C, qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT Brigitte
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer Le permis d'aménager de la 2°" tranche de Résidence des Trois Chênes ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 18 janvier 2024
Le Maire,
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 48/01/2024
Publiée À Philo
ID : 022-212203764-20240117-240106-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 17 janvier 2024
présents : 13
votants : 19
OBJET : devis vidéoprojecteur pour la salle des fêtes
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 5 décembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, LAINE S, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ROUXEL D, qui a donné pouvoir à JOUANNO L.
MAHE À. qui a donné pouvoir à LAINE S.
TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
OLLITRAULT S$. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
FRABOULET C, qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
ADELIS G, qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT Brigitte
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de La Puce Informatique d’un montant de 650 € HT pour l’achat d’un vidéoprojecteur pour la salle des fêtes.
La dépense sera mandatée en section d’investissément.
Pour copie co
Le Maire, Acte rendu exécutoire + après dépôt en Préfecture
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le À sh J Joiu
ID : 022-212203764-20240117-240107-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 17 janvier 2024
présents : 13
votants : 19
OBJET : BP commune : autorisation de paiement des factures d'investissement
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 5 décembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, LAINES, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G,
Absents excusés : ROUXEL D. qui a donné pouvoir à JOUANNO L,
MABHE A. qui a donné pouvoir à LAINES,
TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
OLEITRAULT S$. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
FRABOULET C: qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : IEGLOT Brigitte
Gildas Pérennez, Adjoint aux finances, informe qu’en application de l’article L1612-1 du CGCT et afin d'éviter tout problème de règlement des dépenses d’investissement en début d'année 2024, le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire, en l'attente du vote du budget primitif 2024, à mandater les dépenses d'investissement suivantes sur le BP commune dans la limite du V4 des crédits inscrits au budget 2023,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le paiement des factures
suivantes en section d'investissement.
- compte 2313 :
- facture 13 de l’entreprise LPH d’un montant de 132 € TTC pour les travaux de couverture du local poubelles de la salle des fêtes
- facture 14 de l’entreprise LPH d’un montant de 264 € TTC pour les travaux de couverture à l’église
- facture 15 de l’entreprise LPH d’un montant de 528 € TTC pour les travaux de couverture sur la tête de cheminée
- facture 16 de l'entreprise LPH d’un montant de 132 € TTC pour les travaux de couverture au local du club des jeunes
- facture F040230103763 de la société APAVE d’un montant de 480 € TTC pour la mission L du monte-plats au restaurant scolaire
- facture La Puce Informatique FC25018 d’un montant de 796,80 € TTC pour l'achat d’un
Acte rendu exécutoire
après dépôt en P
Le 18 janvier 7@
La secrétaire de séance Le Maire, Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Regçu en préfecture le 18/01/2024
Pwbiste 47/4/2024
JD : 022-212203764-20240117-240108-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-01-08
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 17 janvier 2024
présents : 13
votants ; 19
OBJET : BP commune : fongibilité des crédits
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la
commune de TRÈVE, convoqué le 5 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOY L,
JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, LAINE S, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY,PASCO G.
Absents excusés : ROUXEL D. qui a donné pouvoir à JOUANNO L.
MAHE A, qui a donné pouvoir à LAINES.
TRENY C, qui a donné pouvoir à MATHECADE G.
OLLITRAULT $. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O,
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT Brigitte
Gildas Pérennez, Adjoint aux finances, rappelle que, par délibération en date du 8 septembre 2022, le Conseil avait opté pour le passage à la nomenclature budgétaire M57 abrégé. Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités des règles budgétaires assouplies dont la fongibilité des crédits,
Le dispositif de fongibilité des crédits permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord sur Le principe de fongibilité
pour le budgèt commune de l'année 2024 et autorise Monsieur le Maire à signer les documents s'y
rapportant.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 18 janvier 2024
Le Maire, Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le À Qu +614
ID : 022-212203764-20240117-240109-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TREVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 17 janvier 2024
présents : 13
votants : 19
OBJET : devis pour fourniture crémone à levier pour la porte d’entrée de la salle omnisports
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 5 décembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOV E, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, LAINES, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ROUXEL D. qui a donné pouvoir à JOUANNO L.
MAHE A, qui a donné pouvoir à LAINES.
TRENY C, qui a donné pouvoir à MATHECADE G,
OLLITRAULT $. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
FRABOULET C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT Brigitte
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de Quéguiner d’un montant de 166,64 € HT pour l'achat d’une crémone pompier à levier pour la porte d'entrée de la salle omnisports.
La dépense sera mandatée en section d’investissement,
Pour copié confo:
Le Maire, Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le L8 janvier 2024
La secrétaire de séance Le Maire, Envoyé en préfecture le 18/01/2024
Reçu en préfecture le 18/01/2024
Publié le À ÿlat oi4
ID : 022-212203764-20240117-240110-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE 2024-01-10 DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TRÈVE
Nombre de conseillers
en exercice : 19 Séance du 17 janvier 2024
présents : 13
votants : 19
OBJET : arrêté municipal portant redevable d’une amende administrative pour les dépôts sauvages de déchets
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-sept janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 5 décembre 2023, s’est assemblé au Heu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.
Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, JEGLOT B, FOULFOIN F, IVANOY L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, TREHOREL V, LAINE S, BASSET À, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.
Absents excusés : ROUXEL D. qui a donné pouvoir à JOUANNO L.
MAHE A. qui à donné pouvoir à LAINE S.
TRENY C. qui à donné pouvoir à MATHECADE G.
OLLITRAULT $. qui a donné pouvoir à IVANOV L.
FRABOULET C, qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O.
ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.
Secrétaire de séance : JEGLOT Brigitte
Monsieur le Maire informe qu’afin de pouvoir verbaliser les dépôts sauvages en campagne, un arrêté municipal doit être pris.
Cet arrêté fixe le montant de l’amende administrative à 80 €,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur lé Maire à signer l’arrêté ét à le mettre en application.
Pour copie conforme
Le Maire, Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture
Le 18 janvier 2024
La secrétaire de séance Le Maire,