Procès Verbal - PV seance du 18 juin 2025

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Procès Verbal - PV seance du 18 juin 2025 Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Trévé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 18 juin 2025)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUIN 2025 à 19H30

L’an deux mil vingt-cinq, le dix-huit juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 4 juin 2025, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.

Présents : MMES et MM. PERENNEZ G, BOIZARD L, FOULFOIN F, JEGLOT B, JOUANNO L, MAUVIEUX O, FRABOULET C, OLLITRAULT S, LAINE S, ROUXEL D, BASSET A, FERGUSON M, LE BORGNE PY, PASCO G.

Absents excusés : TRENY C. qui a donné pouvoir à MATHECADE G. ADELIS G. qui a donné pouvoir à FERGUSON M.

MAHE A.

TREHOREL V.

Secrétaire de séance : JEGLOT Brigitte

- Nombre de Conseillers Municipaux : 19

- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 15

- Nombre de pouvoirs : 2

- Nombre d’absents : 4

Laure BOIZARD est absente à l’ouverture de la séance.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

- Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026

- Présentation de l’analyse des offres du marché de réhabilitation de la salle omnisports et validation

- Etude achat classes modulaires et aménagement parking rue de la Mare la Noë - Urbanisme : taxe d’aménagement

- Présentation du projet La Box Médicale

- Informations et questions diverses

Le Conseil Municipal accepte de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Travaux plomberie logement 5 rue Emile Jégard

N’ayant eu aucune observation, le procès-verbal de la séance du 15 mai 2025 est validé.1- TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Rapporteur : Gérard Mathécade, Maire

Note explicative :

Monsieur le Maire informe que l’arrêté préfectoral du 24 avril 2025 fixe à 1, le nombre de jurés d’assises pour 2026 pour notre commune. Le nombre de noms à tirer au sort doit être le triple de celui des jurés. Le tirage au sort se fait à partir de la liste électorale. Les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile qui suit ne peuvent être retenues pour la constitution de la liste préparatoire.

Cette liste sera ensuite transmise au Tribunal Judiciaire de St-Brieuc.

Sont tirés au sort :

- TRENY Cécile

- BURLOT Michel

- COUTURIER Claire

2- PRESENTATION DES L’ANALYSE DES OFFRES DU MARCHE DE REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS

Rapporteur : Brigitte Jéglot, Adjointe au Maire

Note explicative :

33 entreprises ont répondu à l’ensemble des 16 lots. Cependant, 3 lots n’ont reçu aucune offre. Lors d’une première concertation, et conformément à la règlementation en matière de marchés publics, il a été demandé à Monsieur Bardin, Equipe Ingénierie, de supprimer le lot serrurerie et de contacter l’entreprise Argoat Bois pour le lot charpente et l’entreprise Fraboulet pour le lot menuiserie extérieure. De plus, certaines offres étant considérées comme inacceptables, il lui a aussi été demandé de négocier avec certaines.

Rappel des critères de consultation :

- Critère 1 : prix pour 60%

- Critère 2 : valeur technique de l’offre pour 40 %

Le COPIL, réuni le 17 juin en présence de Madame Nicolas et Monsieur Bardin, propose de retenir les offres suivantes :

lot Estimation

HT

Entreprise proposée Montant HT

1-VRD 123 750 € Kalon TP 117 311.83 € Acceptée 2- démolition

désamiantage

16 259 € SNT Colas 35 317.01 € Acceptée

3- gros œuvre 119 397 € Le Ho Constructions 169 610.08 € voir pour 1 4- ravalement ITE 47 907 € Rivas 30 502.00 € échange prestations

5- charpente bois 61 755 € Argoat Bois 93 307,92 € négociation 2 6- couverture étanchéité

bas sec

236 747 € Armor Couverture 199 311.91 € Acceptée sous réserve de

références

3

7- menuiseries

extérieures et fermetures

industrielles

12 163 € Fraboulet Attente devis suite à négociation 4

8- serrurerie 15 801 € suppression du lot 5

9- menuiseries

intérieures

20 458 € Le Marchand 50 515.00 € négociation 610- plâtrerie cloisons

sèches

19 244 € ACI 53 990.00 € acceptée

11- plafonds suspendus 8 225 € Guivarch 9 985.00 € acceptée 12- chape carrelage

faïence

37 806 € Sarpic 30 790.00 € acceptée

13- peinture revêtements

de sol

28 778 € Armor Peinture 31 016.95 € acceptée

14A – revêtement sols

sportifs

123 503 € ST Groupe 83 574.12 € acceptée

14B- équipements

sportifs

SDU 21 019.93 € acceptée

15-plomberie ventilation

chauffage

135 000 € Le Tout Loïc 142 804.55 € acceptée

16-électricité CFO CFA

panneaux

photovoltaïques

144 300 € SERFO 103 575.84 € acceptée

TOTAL 1 150 193 €

1 Les travaux ITE prévus dans le lot 3 vont passer dans le lot 4, l’offre de Le Ho passerait à 135 024.03 € HT et celle de Rivas à 50 188 € HT. En attente de l’accord des deux entreprises.

Si c’est accepté, il y aurait une moins-value globale de 14 900.05 € HT.

2 L’entreprise est retenue mais M. Bardin va la contacter pour modifier l’essence du bois pour le bardage à l’intérieur de la salle afin de diminuer le prix

3 L’offre est acceptée sous réserve de présentation d’un dossier technique plus complet.

4 N’ayant pas eu d’offre pour ce lot, l’entreprise Fraboulet a été contactée. Le devis devra nous parvenir en début de semaine prochaine.

5 Ce lot sera supprimé : les tribunes seront enlevées par les agents communaux et un devis sera demandé en direct pour les racks de rangement.

6 L’entreprise est retenue mais M. Bardin va la contacter pour voir pour d’autres portes intérieures moins coûteuses.

Discussion et vote :

Gildas Pérennez précise que le projet a évolué mais les estimatifs n’ont pas été remis à jour, ce qui explique parfois l’écart entre l’estimatif et le montant des travaux retenu.

Il indique également que les honoraires de l’architecte et du cabinet d’ingénierie sont calculés sur la base de 9.20% du montant du marché estimé à 1 101 700 € HT. Il a été convenu avec ces cabinets que même si le montant du marché était supérieur, le montant des honoraires resterait le même.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 16 voix pour :

► accepte l’offre des lots 1, 2, 3, 4, 6, 10,11, 12, 13, 14, 15 et 16

► donne délégation à Monsieur le Maire afin d’accepter les offres des entreprises en négociation après accord du COPIL.

► autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux et toutes les pièces y afférentes, ► autorise Monsieur le Maire à payer les dépenses en section d’investissement du budget communal.

Il est rappelé à l’ensemble des élus que les informations relatives à l’attribution du marché ne doivent pas être divulguées avant que les entreprises non retenues aient été toutes informées.Un délai de recours de 11 jours est à respecter entre la notification aux entreprises non retenues et la notification aux entreprises retenues sous peine d’annulation du marché.

3- ETUDE ACHAT CLASSES MODULAIRES ET AMENAGEMENT PARKING RUE DE LA MARE LA NOË

Rapporteur : Gildas Pérennez, Adjoint au Maire

Note explicative :

L’AFCT, association des familles catholiques de Trévé, propriétaires des locaux de l’école met en vente les structures modulaires.

Monsieur le Maire et les Adjoints proposent que la commune achète 4 modules de 18 m² chacun soit 72 m² au total qui serviraient de local pour le club des jeunes. Ils seraient installés sur le parking du hangar face au foyer logement.

Le prix demandé par l’AFCT est de 3 000 € TTC pour les 4 modules. Un devis a aussi été demandé à l’entreprise Pruvot pour leur mise en place (implantation, terrassement et béton pour les fondations), le montant est de 2 300 € HT.

De plus, après renseignements pris auprès du service urbanisme de LCBC, un permis de construire doit être déposé et comme il s’agit d’un ERP, il doit être nécessairement fait par un architecte. Le devis du cabinet Le Ho de Loudéac est de 4 000 € HT.

Discussion et vote :

Ozanne Mauvieux pense que c’est une solution pour accueillir le club des jeunes car le local qui leur est attribué est trop vétuste. Frédéric Foulfoin indique que ce projet coûterait maximum 15 000 € (en comptant les branchements eau et électricité) alors que remettre le local aux normes serait beaucoup plus onéreux.

Le hangar à côté duquel les modules seraient installés sert aussi de stockage à cette association.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

► décide l’achat de 4 modules pour un prix de 3 000 € TTC. La dépense sera mandatée en section d’investissement.

► accepte le devis de l’entreprise Pruvot pour un montant de 2 300 € HT. La dépense sera mandatée en section d’investissement.

► accepte le contrat d’honoraires du cabinet Le Ho. La dépense sera mandatée en section d’investissement.

► autorise Monsieur le Maire à signer et à déposer le permis de construire

4- URBANISME : TAXE D’AMENAGEMENT

Rapporteur : Gildas Pérennez, Adjoint au Maire

Note explicative :

Cette taxe concerne les permis de construire et les déclarations de travaux qui créent de la surface de plancher et/ou des places de parking.

Sur les 50 communes du territoire :

- 19 n'appliquent pas cette taxe

- 28 ont un taux de 1%

- 2 ont un taux de 1.5 % (La Chèze et Plémet)- 1 a un taux de 2% (Loudéac)

Lors de sa séance du 9 octobre 2014, le Conseil Municipal a instauré la taxe d’aménagement avec les conditions suivantes :

- Le taux est fixé à 1%

- Exonération de 50% de plein droit pour les 100 premiers m²

- Exonération totale pour les abris de jardin

Le taux du Département est de 2% et la redevance d'archéologie est de 0.40%.

Discussion et vote :

Le Conseil Municipal décide, par 16 voix pour :

▪ de maintenir sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1%;

▪ d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme :

1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7

2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ;

3° Les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

Arrivée de Laure Boizard en séance à 20h30.

5- PRESENTATION DE LA BOX MEDICALE

Rapporteur : Gérard Mathécade, Maire

Note explicative :

Monsieur le Maire, Gildas Pérennez, Laurent Jouanno et Laure Ivanov ont reçu Madame Deschamps, responsable territoire Box Santé, afin de présenter le projet Box Médicale.

La Box Médicale conçoit des cabinets médicaux autonomes brevetés, équipés d’une borne de télémédecine avec ses dispositifs connectés qui est reliée à un réseau de médecins généralistes pour des consultations médicales non programmées et des médecins spécialistes avec des rendez-vousprogrammés. Son innovation brevetée permet d'accompagner chaque patient en temps réel pour l'assister et superviser sa sécurité en toute situation.

Le cabinet médical autonome est ouvert du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 10h à 16h, son accès est gratuit et permet à toute la population de réserver le lieu en exclusivité pendant 1 heure dans le respect du secret médical, d’avoir une consultation en utilisant les dispositifs connectés, d’utiliser sa carte vitale pour accéder à un réseau de médecins en secteur 1. Chaque patient bénéficie d’un dossier médical unique et confidentiel et est assisté et pris en charge en temps réel pour toutes les demandes et incidents. Un patient sans carte vitale peut utiliser le service en réglant les frais médicaux directement sur la borne de télémédecine. La Box Médicale favorise différentes formes d'accompagnement, notamment avec des infirmiers. En plus, des rendez-vous avec des médecins généralistes, des spécialistes tels que des dermatologues, pneumologues ou gériatres pourront être consultés.

L’hygiène est principalement assurée par des dispositifs de traitement UV-C de l’air et des surfaces, des embouts, lingettes, et le ménage est effectué chaque jour.

La société effectue une étude d’implantation du territoire avant de proposer la location ou la cession d’un cabinet médical autonome à installer sur un terrain mis à disposition par la commune. L’objectif commun de la société et de la commune est de réduire la situation de renoncement aux soins sur le territoire en créant un lieu dédié à la téléconsultation au plus près des habitants et au plus tôt de leurs besoins.

La pose de la Box Médicale nécessite un sol dur et plat, son acheminement et sa mise en production sont effectuées par la société.

La commune fournit l’électricité, le lieu d’implantation, effectue le ménage une fois par jour et identifie un correspondant pour son exploitation avec un binôme pour ses absences.

Elle doit aussi prendre un contrat d’assurance pour toute la durée de l’exploitation. La société fournit un accès à internet et garantit la confidentialité des données dans le respect de la certification réglementaire Hébergeurs de Données de Santé (HDS) basée sur des normes ISO. Le réseau des médecins et le dispositif de téléconsultation sont conformes à l’article 53 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et au décret relatif aux sociétés de téléconsultation.

L’acquisition de la Box Médicale est de 39 000 € HT mais dans le cadre de du Plan France 2030, elle serait intégralement prise en charge par l’Etat.

Reste à la charge de la commune :

- les travaux d'installation (dalle avec rampe d'accès PMR),

- l'électricité (100€/mois)

- le ménage quotidien (environ 30 minutes par jour)

- l’abonnement à internet (Nordnet 100€/mois)

- l’assurance

- le forfait de livraison de la Box (1000€ H.T.).

Au bout de 4 années d’exploitation, un contrat annuel serait mis en place avec des loyers de 900 € HT par mois. Mais la commune pourra aussi décider de stopper le contrat avant cette échéance.

Cet équipement pourrait être installé sur le parking du Parc Trévire. L’emplacement serait mis à disposition gratuitement par LCBC.

Dans un premier temps, le Conseil Municipal doit donner son accord pour la rédaction d’une lettre d’intention afin que la société demande une prise en charge du projet auprès du Préfet de Région. En cas d’acceptation par l’Etat, le Conseil Municipal devra délibérer pour se prononcer sur ce projet. Discussion et vote :Monsieur le Maire informe qu’une seule Box Médicale par Département sera prise en charge par l’Etat. Il a également vu avec le Président de LCBC afin que les frais d’installation électrique et internet soient prises en charge par la communauté de communes puisque la Box sera installée au Parc Trévire. Laure Boizard précise que notre commune a été retenue suite à une étude. En plus, des rendez-vous avec des médecins généralistes, des spécialistes tels que des dermatologues, pneumologues ou gériatres pourront être consultés.

Monsieur le Maire précise que, sous réserve que notre candidature soit retenue, cette intention d’acquisition sera alors soumise à la validation d’un prochain Conseil Municipal.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à transmettre la lettre d’intention de la commune.

6- TRAVAUX PLOMBERIE SANITAIRE LOGEMENT 5 RUE EMILE JEGARD

Rapporteur : Brigitte Jéglot, Adjointe au Maire

Note explicative :

Brigitte Jéglot informe que la cabine de douche du logement est à remplacer. Les agents du service technique ne peuvent pas effectuer ces travaux.

Le devis de SERFO est de 1 665 € HT.

Discussion et vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis, la facture sera mandatée en section d’investissement.

7- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- achat petit matériel : depuis la dernière séance du Conseil Municipal, les achats suivants ont été effectués et payés en section d’investissement :

• coffret électrique mobile chez Sonepar : 790,61 € HT

• valise maintenance chez Sofibac : 199,00 € HT

• perçeuse chez Sofibac : 250,00 € HT

• souffleur chez Concept Motoculture : 282,50 € HT

- révision des tarifs de Convivio au 1er septembre 2025 : pour information, les tarifs de la société Convivio pour la fourniture des repas pour le restaurant scolaire et l’accueil de loisirs va augmenter au 1er septembre prochain de 1.39 %.

Le prix du repas enfant passe de 2,9071 € TTC à 2,9475 € TTC. Pour rappel, le prix facturé aux familles est de 3,39 € TTC.

- mutation d’un agent des services techniques : Benoit Clerbois va être muté à la ville de Loudéac mi-septembre. Une offre d’emploi a été mise en ligne sur le site du Centre de Gestion.

Comme Geoffrey Guérin quitte aussi la commune le 8 septembre, un pot commun pour leur départ aura lieu après l’été.

Le Conseil Municipal décide d’offrir à Benoit Clerbois un bon d’achat de 150 € et un coffret de vins, et un bon d’achat de 100 € et un coffret de vins à Geoffrey Guérin.

- bail non reconduit et procédure d’expulsion : la locataire du 6 rue de Bellevue a une dette de loyers depuis plusieurs années. En avril, un courrier lui a été envoyé pour l’avertir que son bail prenant fin le 1er juillet, il ne serait pas renouvelé s’il y avait encore une dette. Malgréd’autres courriers et des appels téléphoniques, elle a toujours des loyers de retard et est aujourd’hui redevable de 745.82 €. Cette situation perdure depuis 2021 et le montant de la dette varie.Le CDL du Trésor Public et les huissiers ont été contactés. Une procédure d’expulsion est entamée.

- remerciements de la famille de Sylvie Lainé : suite au décès de Monsieur Eugène Lainé, sa famille remercie le Conseil Municipal pour sa présence aux obsèques et les marques de sympathie témoignées.

- Intervention de Morag Ferguson : elle signale un problème de chats errants autour du foyer logement. Elle indique aussi qu’une des vitres du local de Créaman Flor est abîmé. Monsieur le Maire prendra contact avec Terres d’Armor Habitat.

- Distribution des bulletins municipaux : Laurent Jouanno indique qu’ils sont en cours d’impression et que leur distribution devra avoir lieu le dernier week-end de juin.

Fin de séance à 21 heures.

Dates à retenir :

- Dimanche 22 juin : fête de l’école des Perrières et repas

- Mardi 24 juin : Bureau et conseil communautaires

- Jeudi 26 juin à 18h : Conseil d’école

- Vendredi 27 juin à 19h30 : pot de fin d’année de l’école Ste-Jeanne d’Arc - Vendredi 4 juillet à 20h : pot de fin d’année de l’école des Perrières

- Samedi 5 juillet à partir de 18h30 : Trev’Estival et à 23h feu d’artifice

- Jeudi 17 juillet à 19h30 : Conseil Municipal