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Arrêté - ARRETE 26 028 Carnaval Creche le 27032026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 028 Carnaval Creche le 27032026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/2MB
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2026-028
Objet:
Défilé
Carnaval
de
la Crèche
«
La
Marelle
» le 27
Mars
2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°" Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L 411-1
à
L411-8,
RNO-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
le C.C.AS
en
date
du
21 Janvier
2026,
Considérant
l'organisation
d'un
défilé
de
carnaval
organisé
par
la
Crèche
«La
Marelle
»
le
vendredi
27
Mars
2026,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
au
bon
ordre
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
La
Crèche
«La
Marelle
»
est
autorisée
à
organiser
un
défilé
de
Carnaval
le
vendredi
27
Mars
2026
à
partir
de
09h00.
A
cette
occasion,
la
circulation
est
interdite
pendant
le
parcours
du
défilé,
sur
les
artères
suivantes :
Départ
la Crèche
« La
Marelle
» Avenue
de
Lattre
de
Tassigny,
Chemin
entre
deux
Eaux,
Avenue
Roger
Salengro,
Halte
Routière,
Cours
Carnot,
Avenue
Léo
Lagrange
- salle
l'Etoile,
Retour
Avenue
Auguste
Chapelle,
Rue
Berthelot,
Rue
Fernand
Milhon,
Avenue
Roger
Salengro
Chemin
entre
deux
Eaux,
Arrivée
à
la Crèche,
Avenue
de
Lattre
de
Tassigny.
VNNNYNNNNNNNN
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35
maiie@chateaurenardcom ARTICLE
2:
Toutes
les mesures
de
sécurité
sont
prises
et un
service
d'ordre
est
mis
en
place
pour
assurer
le
bon
déroulement
du
défilé
ARTICLE 3
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
-
Evénementiel,
C.C.CAS Crèche
«la
Marelle
».
YVNNNNY
Châteaurenard,
le 12
Février
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maife
délégué
à
la Sécurité
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
:
{Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
:
-_
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
(le cas
échéant)
Chateaurenagcom
Hôtelde Ville Rue Jentelin - BP 80010-13881
Châteaurenard -de-Provence Cedex - 04 90 24 3535
maiie@chateaurenard
com