Compte-Rendu - view document.php?id=58

Documents similaires

Procès Verbal - view document.php?id=583

Compte-Rendu - view document.php?id=80

Procès Verbal - view document.php?id=51

Procès Verbal - view document.php?id=68

Procès Verbal - view document.php?id=37

Compte-Rendu - view document.php?id=57

Procès Verbal - view document.php?id=140

Procès Verbal - view document.php?id=79

Compte-Rendu - view document.php?id=43

Procès Verbal - view document.php?id=775

Compte-Rendu - view document.php?id=58 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Audun-le-Tiche. Lien du pdf (Compte-Rendu - view document.php?id=58)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Institutions publiques, 1

VILLE D’AUDUN-LE-TICHE

Moselle

-------

Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29

Conseillers en fonction : 29

Conseillers présents : 22 – 21 - 22

Procurations : 5 - 6

Date de la convocation : 01/04/2021

Date d’affichage : 02/04/2021

Affichage du compte rendu : 13/04/2021

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le douze du mois d’avril à 19 heures 00, le Conseil

Municipal s’est réuni au nombre prescrit par la loi, pour partie en Mairie (P), Salle du

Conseil Municipal et pour partie en visio-conférence (V), en session ordinaire, sous la

présidence de Madame Viviane FATTORELLI, Maire.

La séance est transmise sur le site Facebook de la Ville pour conserver le caractère

public.

Etaient présent(e)s : Mmes – MM.

Viviane FATTORELLI (P) – Gilles BLASI-TOCCACCELI (P) – Frédéric POKRANDT (V) –

Ingrid GROUSSIN épouse JOLIAT (V) – Gautier BERERA (V) – Karine GUILLAUME (P)

– Gilles PRASSEL (P) – Cynthia CONTÉ (V) – René FELICI – Marcelle KAISER épouse

TANTON (V) – Monique RUTILI veuve BOUMEDINE (V) (à partir du point n°5) –

Francine ZANARDI épouse BELLUCCI (P) – Claude BOCEK (P) – Denis PAQUET (V) –

Farid HIRECHE (P) – Carine BONOMETTI (P) – Michel MARTINEZ-LOPEZ (V) – Valérie

REBIZZI épouse FATTORELLI (V) – Thierry KUTARASINSKI (V) (jusqu’au point n°3) –

Thomas KOWALSKI (V) – Isabelle BOSCHI (V) – Laurence PEROGLIO-CARUS (V) –

Laurent MARCHESIN (V)

Etaient représenté(e)s : Mmes – MM.

Sarah BOUMEDINE par Mme Viviane FATTORELLI

Anne-Marie SPANAGEL veuve DA SILVA par Mme Marcelle KAISER épouse TANTON

Thierry KUTARASINSKI par M. Frédéric POKRANDT (à partir du point n°3)

Isabelle FARNETTI épouse MARTINEZ-LOPEZ par M. Michel MARTINEZ-LOPEZ

Eric JACQUIN par M. Laurent MARCHESIN

Natacha JACQUIN par Mme Laurence PEROGLIO-CARUS

Etait absent:

M. Nicolas GATTULLO

Secrétaire de séance : Carine BONOMETTI2

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 10 MARS 2021

2. VOTE DU TAUX DES DEUX TAXES

3. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA VILLE

4. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

5. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU SERVICE ANNEXE DE LA Z.A.C. DE

L’ALZETTE

6. VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2021

7. EAU POTABLE – FIXATION DE LA SURTAXE COMMUNALE DE L’EAU POUR

L’ANNEE 2021

8. PRISE EN CHARGE DE TRANSPORTS SCOLAIRES – ANNEE 2021

9. SPORTS – ADHESION DE LA VILLE D’AUDUN-LE-TICHE A L’ASSOCIATION

NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (A.N.D.E.S.)

DIVERS

INFORMATIONS GENERALES3

Mme la Maire ouvre la séance à 19h00, remercie les Conseillers Municipaux pour leur présence.

Après avoir procédé à l’appel des membres présents et constaté que le quorum était atteint en présentiel et en visioconférence, elle passe à l’ordre du jour.

M. Carine BONOMETTI est désignée secrétaire de séance.

Mme la Maire demande si des remarques sont à formuler par rapport au compte

rendu du 10 mars 2021.

Puis, elle le soumet au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ

- ADOPTE le compte rendu du 10 mars 2021.

Mme Karine GUILLAUME présente la délibération suivante :

Mme LA MAIRE rappelle que le Conseil Municipal fixe les taux d’imposition de la part

communale qui seront appliqués aux bases déterminées par les services de la

Direction Régionale des Finances Publiques. Le produit obtenu constitue la

recette fiscale directe de la Collectivité.

Elle ajoute que la Commune ne percevra plus de taxe d'habitation à partir de 2021.

Elle ne percevra plus que le produit de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

(T.F.P.B.) et la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (T.F.P.N.B).

Avant de délibérer sur le vote du budget primitif 2021, il revient donc à l’Assemblée de voter, pour l’exercice 2021, le taux des deux taxes locales relevant de la compétence de la Commune.

* * * * *

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121- 29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,

VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B

septies,

VU l'article 16 de la loi n° n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 qui prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation (TH) sur

(1)

APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU 10 MARS 2021

(2)

VOTE DU TAUX DES DEUX TAXES4

l’habitation principale et qui précise que cette suppression progressive mise en œuvre depuis 2020 et jusqu’en 2023 s’accompagne du transfert de la part départementale de la taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) aux communes. Les départements n’ont donc plus de pouvoir de taux sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en 2021.

VU l'état n° 1259 de 2021 portant notification des bases nettes d'imposition des deux taxes directes locales (TFB et TFNB) et des ressources fiscales indépendantes des taux votés (TH, allocations compensatrices et versement coefficient correcteur),

VU la délibération n° 6 du 10/03/2021 relative au Débat d’Orientation Budgétaire qui précise que la Commune ne souhaite pas utiliser le levier fiscal pour 2021,

Considérant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales dès 2021, les taux d’imposition pour l’année 2021 pourraient s’établir de la manière suivante :

 Taxe sur le foncier bâti : 36,69 % (22,43 % commune + 14,26 % département)

 Taxe sur le foncier non bâti : 91,40 %.

Sur rapport de Mme GUILLAUME, Adjointe aux Finances,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ

- FIXE pour l’année 2021, les taux d’imposition comme suit :

 Taxe sur le foncier bâti : 36,69 %

 Taxe sur le foncier non bâti : 91,40 %

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Mme Karine GUILLAUME présente la délibération suivante :

Madame la Maire donne lecture des propositions pour le budget primitif 2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-

1 et suivants et L.2311-1 et L. 2343-2,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation

territoriale de la République et notamment ses articles 11 à 13,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire en date du 10/03/2021,

(3)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA VILLE5

VU l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 8/03/2021 et 22/03/2021,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par

23 voix pour

Et

4 abstentions

- APPROUVE le budget primitif 2021 de la commune qui s’équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

SECTION D’INVESTISSEMENT 5 232 256,02 € 5 232 256,02 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 814 752,26 € 7 814 752,26 €

TOTAL 13 047 008,28 € 13 047 008,28 €

- PRÉCISE que le budget primitif de l’exercice 2021 a été établi et voté par nature, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle par opération, établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.O. le 24 avril 1996).

- DONNE tout pouvoir à Madame la Maire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Mme Karine GUILLAUME présente la délibération suivante :

Madame la Maire donne lecture des propositions pour le budget primitif 2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611- 1 et suivants et L.2311-1 et L. 2343-2,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 à 13,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire en date du 10/03/2021,

VU l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 22/03/2021,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ

(4)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU

SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE6

- APPROUVE le budget primitif 2021 du service public d’eau potable qui s’équilibre comme suit :

DÉPENSES RECETTES

SECTION D’INVESTISSEMENT 355 602,89 € 355 602,89 €

SECTION D’EXPLOITATION 436 736,60 € 436 736,60 €

TOTAL 792 339,49 € 792 339,49 €

- PRÉCISE que le budget de l’exercice 2021 a été établi et voté par nature, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle par opération établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.O. le 24 avril 1996).

- DONNE tout pouvoir à Madame la Maire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Mme Karine GUILLAUME présente la délibération suivante :

Madame la Maire donne lecture des propositions pour le budget primitif 2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611- 1 et suivants et L.2311-1 et L. 2343-2,

VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 à 13,

VU le Débat d’Orientation Budgétaire en date du 10/03/2021,

VU l’avis favorable de la commission des finances, réunie le 22/03/2021,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL

27 voix pour

Et

1 voix contre

- APPROUVE le budget primitif 2021 de la ZAC de l’Alzette comme suit :

DÉPENSES RECETTES

SECTION D’INVESTISSEMENT 542 064,03 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT 220 925,64 €

TOTAL 220 925,64 € 542 064,03 €

(5)

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU

SERVICE ANNEXE DE LA ZAC DE

L’ALZETTE7

- PRÉCISE que le budget de l’exercice 2021 a été établi et voté par nature, auquel s’ajoute une présentation fonctionnelle par opération établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.O. le 24 avril 1996).

- DONNE tout pouvoir à Madame la Maire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Mme Karine GUILLAUME présente la délibération suivante :

Sur avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 4 mars 2021, Madame la Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer aux différentes associations de la localité, les subventions suivantes.

Pour ces subventions, elle rappelle qu’un vote doit intervenir individuellement sur chaque montant versé.

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DÉCIDE d’attribuer à :

ASSOCIATIONS MONTANT VOTE

Amicale des Anciens Mineurs ARBED 600.00 € A L’UNANIMITÉ

AMMAC PHVA Amicale des Marins 170.00 € A L’UNANIMITÉ

A.R.U.L.E.F. 300.00 € A L’UNANIMITÉ

Association des Parents d'Elèves (FCPE) 700.00 € A L’UNANIMITÉ

Association l'Age d'Or 2 200.00 € A L’UNANIMITÉ

Donneurs de Sang 700.00 € A L’UNANIMITÉ

Ecole de Musique 17 000.00 € A L’UNANIMITÉ

F.N.A.C.A. (Fédération des Anciens Combattants en Algérie) 170.00 € A L’UNANIMITÉ

Groupe Vocal Europa 2000 400.00 € A L’UNANIMITÉ

Harmonie Municipale 8 000.00 € A L’UNANIMITÉ

M.J.C. (Maison des Jeunes et de la Culture) 83 400.00 € A L’UNANIMITÉ

M.J.C (reversement contrat enfance jeunesse) 98 239.40 € A L’UNANIMITÉ

M.J.C (reversement FONJEP) 25 500.00 € A L’UNANIMITÉ

M.J.C (centre aéré) 3 000.00 € A L’UNANIMITÉ

M.J.C (Web Radio) 1 100.00 € A L’UNANIMITÉ

Football 15 000.00 € A L’UNANIMITÉ

U.N.C.A.F.N. (Union Nationale des Combattants d'Afrique du Nord) 170.00 € A L’UNANIMITÉ

Verre J'espère 800.00 € A L’UNANIMITÉ

(6)

VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES

20218

Chor'a corps 4 000.00 € A L’UNANIMITÉ

S.A.H.L.A 2 000.00 € A L’UNANIMITÉ

FNATH 250.00 € A L’UNANIMITÉ

Groupe de Secours Catastrophe Français 300.00 € A L’UNANIMITÉ

Club de Tir “La Balistique” 2 800.00 € A L’UNANIMITÉ

Train 11 700.00 € A L’UNANIMITÉ

AMTR 2 000.00 €

A 27 voix pour, M.

POKRANDT ne

participant pas au

vote

APAV 500.00 € A L’UNANIMITÉ

Association France Palestine 100.00 € A L’UNANIMITÉ

Escrime 500.00 € A L’UNANIMITÉ

Une rose un espoir 200.00 € A L’UNANIMITÉ

Radio ARIA 500.00 € A L’UNANIMITÉ

Restos du Cœur 2 000.00 € A L’UNANIMITÉ

Athlétisme 6 200.00 € A L’UNANIMITÉ

Basket 3 000.00 €

A 27 voix pour, M.

MARCHESIN ne

participant pas au

vote

Bujutsu 400.00 € A L’UNANIMITÉ

Gymnastique 6 000.00 € A L’UNANIMITÉ

Judo 2 500.00 € A L’UNANIMITÉ

Karaté 2 800.00 € A L’UNANIMITÉ

Pétanque 1 775.00 € A L’UNANIMITÉ

Tennis 1 000.00 € A L’UNANIMITÉ

Tennis de table 2 000.00 € A L’UNANIMITÉ

Tai Chi Chuan 300.00 € A L’UNANIMITÉ

Autres subventions

Donneurs de Sang (anniversaire) 700.00 € A L’UNANIMITÉ

Amicale des Sapeurs-Pompiers (assurances) 2 800.00 € A L’UNANIMITÉ

Escrime (achat matériel) 500.00 € A L’UNANIMITÉ

FNATH 200.00 € A L’UNANIMITÉ

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Mme la Maire présente la délibération suivante :

(7)

EAU POTABLE – FIXATION DE LA

SURTAXE COMMUNALE DE L’EAU POUR

L’ANNEE 20219

Madame la Maire rappelle que lors du Débat d’Orientation Budgétaire et de la

préparation du Budget Primitif 2021, il a été décidé de ne pas augmenter la surtaxe

communale d’eau potable.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ

(M. BOCEK absent au moment du vote)

- DECIDE de fixer le prix de la surtaxe communale d’eau potable, pour

l’année 2021, à 0,4285 € HT/m3 pour les administrés d’AUDUN-LE-TICHE

et à 0,3200 € HT/m3 pour la surtaxe sur les volumes exportés.

- DONNE tout pouvoir à Madame la Maire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Mme la Maire présente la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITÉ

(M. BOCEK absent au moment du vote)

- DÉCIDE de prendre en charge un transport par groupe scolaire, d’un montant

maximum de 220 €, concernant le déplacement des élèves des écoles

audunoises pour l’année 2021.

- PRÉCISE que les crédits seront prévus respectivement à l’article 6247 –

fonction 211 pour les écoles maternelles et à l’article 6247 – fonction 212 pour

les écoles primaires.

- DONNE tout pouvoir à Madame la Maire.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Mme Ingrid JOLIAT présente la délibération suivante :

Mme la Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association A.N.D.E.S.

(8)

PRISE EN CHARGE DE TRANSPORTS SCOLAIRES

– ANNEE 2021

(9)

SPORTS – ADHESION DE LA VILLE A

L’ASSOCIATION NATIONALE DES ELUS EN

CHARGE DU SPORT (A.N.D.E.S)10

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.

La collectivité d’AUDUN-LE-TICHE adhère à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S.) dont les objectifs principaux sont :

- 1/ De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régionale et national.

- 2/ D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.

- 3/ D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.

- 4/ De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.

Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le

suivant :

Communes jusqu’au 31 décembre 2020 :

 Moins de 1 000 habitants 55 €

 De 1 000 à 4 999 habitants : 110 €

 De 5 000 à 19 999 habitants : 232 €

 De 20 000 à 49 999 habitants : 464 €

 De 50 000 à 99 999 habitants : 927 €

 Plus de 100 000 habitants : 1730 €)

En conséquence, conformément au dernier recensement de 2017, notre commune compte 7 038 habitants, soit une cotisation annuelle de 232 €.

D’autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES.

ENTENDU l’exposé de Mme JOLIAT,

Après en avoir délibéré

LE CONSEIL MUNICIPAL

A L’UNANIMITE

- DIT que la collectivité d’Audun-le-Tiche adhère à l’Association Nationale Des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S.) et s’engage à verser la cotisation correspondante selon la délibération.

- DIT que Mme Ingrid JOLIAT représentera la collectivité d’Audun-le-Tiche

auprès de cette même association.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.11

Mme la Maire donne lecture des décisions prises depuis le précédent Conseil Municipal :

VF/VZ/sg/12/21

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,

VU l’offre n° OC 21-014 relative à la proposition de mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux concernant les salles de gymnastique et du Dojo présentée par la Société ATFE Ingénierie, sise à MAXEVILLE (54320), 153 rue André Bisiaux, pour un montant de 8 900 € H.T.

CONSIDÉRANT la nécessité de passer une mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux concernant les salles de gymnastique et du Dojo,

DÉCIDE

 DE CONFIER la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux

concernant les salles de gymnastique et du Dojo à la Société ATFE Ingénierie, sise à MAXEVILLE (54320), 153 rue André Bisiaux, pour un montant de 8 900 € H.T.

 Une ampliation de la présente sera transmise à :

o Monsieur le Sous-Préfet de THIONVILLE,

o Madame le Receveur Municipal,

o Société ATFE Ingénierie.

La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme la Maire remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 21h03.

La Maire,

Viviane FATTORELLI

COMMUNICATION