Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - view document.php?id=51
Procès Verbal - view document.php?id=37
Procès Verbal - view document.php?id=140
Compte-Rendu - view document.php?id=57
Procès Verbal - view document.php?id=79
Procès Verbal - view document.php?id=70
Procès Verbal - view document.php?id=33
Procès Verbal - view document.php?id=583
Compte-Rendu - view document.php?id=58
Compte-Rendu - view document.php?id=43
Procès Verbal - view document.php?id=68
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Audun-le-Tiche.
Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=68)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
VILLE D'AUDUN-LE-TICHE
Moselle
Nombre des membres du Conseil Municipal élus : 29
Conseillers en fonction : 29
Conseillers présents : 22 — 21 - 22
Procurations : 5 - 6
Date de la convocation : 01/04/2021
Date d'affichage : 02/04/2021
Affichage du compte rendu : 13/04/2021
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt-et-un, le douze du mois d'avril à 19 heures 00, le Conseil
Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, pour partie en Mairie (P), Salle du
Conseil Municipal et pour partie en visio-conférence (V), en session ordinaire, sous la
présidence de Madame Viviane FATTORELLI, Maire.
La séance est transmise sur le site Facebook de la Ville pour conserver le caractère
public.
Etaient présent(e)s : Mmes — MM.
Viviane FATTORELLI (P) — Gilles BLASI-TOCCACCELI (P) — Frédéric POKRANDT (V) —
Ingrid GROUSSIN épouse JOLIAT (V) — Gautier BERERA (V) — Karine GUILLAUME (P)
— Gilles PRASSEL (P) — Cynthia CONTÉ (V) — René FELICI - Marcelle KAISER épouse
TANTON (V) — Monique RUTILI veuve BOUMEDINE (V) (à partir du point n°5) -
Francine ZANARDI épouse BELLUCCI (P) — Claude BOCEK (P) - Denis PAQUET (V) -
Farid HIRECHE (P) — Carine BONOMETTI (P) — Michel MARTINEZ-LOPEZ (V) — Valérie
REBIZZI épouse FATTORELLI (V) - Thierry KUTARASINSKI (V) (jusqu'au point n°3) —
Thomas KOWALSKI (V) — Isabelle BOSCHI (V) — Laurence PEROGLIO-CARUS (V) —
Laurent MARCHESIN (V)
Etaient représenté(e)s : Mmes - MM.
Sarah BOUMEDINE par Mme Viviane FATTORELLI
Anne-Marie SPANAGEL veuve DA SILVA par Mme Marcelle KAISER épouse TANTON
Thierry KUTARASINSKI par M. Frédéric POKRANDT (à partir du point n°3)
Isabelle FARNETTI épouse MARTINEZ-LOPEZ par M. Michel MARTINEZ-LOPEZ
Eric JACQUIN par M. Laurent MARCHESIN
Natacha JACQUIN par Mme Laurence PEROGLIO-CARUS
Etait absent :
M. Nicolas GATTULLO
Secrétaire de séance : Carine BONOMETTI ORDRE DU JOUR
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 10 MARS 2021
VOTE DU TAUX DES DEUX TAXES
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA VILLE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU SERVICE ANNEXE DE LA Z.A.C. DE
L'ALZETTE
VOTE DES SUBVENTIONS COMMUNALES 2021
EAU POTABLE — FIXATION DE LA SURTAXE COMMUNALE DE L'EAU POUR
L'ANNEE 2021
PRISE EN CHARGE DE TRANSPORTS SCOLAIRES — ANNEE 2021
SPORTS — ADHESION DE LA VILLE D'AUDUN-LE-TICHE A L'ASSOCIATION
NATIONALE DES ELUS EN CHARGE DU SPORT (A.N.D.E.S.)
DIVERS
INFORMATIONS GENERALES Mme
Mme
Mme
la Maire ouvre la séance à 19h00, remercie les Conseillers Municipaux pour leur présence.
Avant de commencer le Conseil Municipal, elle souhaite donner une information concernant un appel urgent reçu de la préfecture, vendredi soir. Ils demandaient aux Maires de se prononcer pour ou contre la tenue des élections régionales et départementales en juin prochain. Il fallait que nous disions si nous étions favorables ou non à un report des élections, nous avons également eu les explications du Conseil Scientifique.
Après avoir contacté le maximum de monde notamment les autres Maires pour essayer d'avoir un avis et ne pas se prononcer seule, vous avez tous été favorable à un report. Elle précise que le Conseil Scientifique se base uniquement sur des données scientifiques et ne rentre pas dans des enjeux politiques. Il est clair que la situation est pire que lors du second scrutin des élections municipales. Nous avons deux scrutins ce jours-là, les régionales et les départementales, il faut donc deux bureaux de vote par bureau de vote, avec un protocole sanitaire très contraignant à mettre en place. De plus, ils demandent pour les bénévoles, que nous appelions prioritairement les personnes âgées, car ce sont les premières à avoir été vaccinées. Pour l'instant, nous en sommes au plus de 75 ans et elle ne voit pas comment nous pouvons demander aux personnes de plus de 75 ans de tenir un bureau de vote. Cela lui paraît donc plus que délicat, ce sont pour ces raisons qu'elle a répondu que pour nous les conditions n'étaient pas réunies pour la tenue des élections en juin. Elle informe que la réponse devait être faite avant ce jour.
Mme la Maire demande l'avis des conseillers présents et propose, si besoin, de
leur mettre à disposition l'avis du Conseil Scientifique.
JOLIAT informe que nous avons été sollicités par courriel aujourd'hui, en tant qu'élus, pour répondre à un questionnaire pour savoir si nous étions favorables ou non à un report. Elle précise que c'était un courriel du député.
la Maire prend note et ajoute que vendredi soir, c'était la préfecture qui avait invité tous les Maires à se prononcer.
Elle informe également que le protocole est contraignant car il faut rentrer d'un côté et sortir d'un autre côté. En sachant que les deux scrutins doivent se tenir séparément et que nous n'avons pas le droit à plus d’un certain nombre de personnes dans une salle. Ils misent sur la vaccination d'ici là mais des vaccins « AstraZeneca » il n'y en a plus et attendent le « Johnson & Johnson », ils disent maintenant que nous pouvons attendre six semaines avant les deux injections, avant c'était quatre maintenant six, elle trouve que c'est un peu le foutoir.
Après avoir eu un retour de beaucoup de membres, vous n'étiez pas favorable à la tenue des élections en juin.
M. FELICI trouve que la situation sanitaire n'est pas du tout favorable à la tenue des élections en juin mais pense que c'est également une manœuvre du Gouvernement. Il vient de lire un document de l'Association des Maires de France qui dit que la manœuvre politique est la suivante :
- la responsabilité n'appartient pas à nous élus locaux de proximité, mais plutôt au Gouvernement et aux députés.
- pourquoi faire ce sondage aussi rapidement sans que nous ayons le temps
d'en discuter entre nous ?
- les élections présidentielles sont en 2022.
M. FELICI informe qu'il a répondu favorablement à un report des élections, ils parlent d'un report du 13 et 20 juin au 20 et 27 juin, ou alors un report au mois d'octobre, après cela devra passer au Conseil d'Etat selon l'A.M.F. Il pense que le Conseil d'Etat pourrait éventuellement dire que c'est un peu trop près des élections présidentielles donc nous reporterons les élections régionales et départementales en 2022 mais après l'élection du Président de la République. M. FELICI dit que M. MACRON, Président de la République, pense que ces élections ne sont pas favorables à son parti.
Il insiste sur le fait que néanmoins, il est pour le report mais que cela est une manœuvre politique.
Mme la Maire ajoute que le Conseil Scientifique nous amène les éléments, mais ne se prononce pas et lorsque nous les regardons, la situation est très préoccupante. Mais il est clair que cela est également une manœuvre politique, car ils continuent l’état d'urgence et à gouverner par ordonnance.
Elle ajoute que l’A.M.F. s'est prononcée favorablement à la tenue des élections en juin, mais vous avez dû recevoir ces éléments aussi.
En tant que collectivité, il lui paraît compliqué d'organiser ces élections et c'est là que le Gouvernement est très critiquable, car cela fait plus d’un an que nous sommes en pandémie et qu'ils auraient pu trouver une solution avec les votes par procuration. D'autres pays, notamment la Pologne et le Portugal, font des expériences pour les votes et elle pense qu'en un an de pandémie, si le Gouvernement avait voulu il aurait eu le temps de mettre en place un vote par procuration ou par correspondance comme au Luxembourg.
M. FELICI approuve ce que Mme la Maire vient de dire, la situation actuelle a été voulue par le Gouvernement, il connaissait déjà la réponse, 56 % des Maires sont favorable à la tenue des élections en juin.
Après avoir procédé à l'appel des membres présents et constaté que le quorum était
atteint en présentiel et en visioconférence, elle passe à l'ordre du jour.
Mme Carine BONOMETTI est désignée secrétaire de séance.
(1)
APPROBATION D PTE REND
DU 10 MARS 2021
Mme la Maire demande si des remarques sont à formuler par rapport au compte
rendu du 10 mars 2021.
Puis, elle le soumet au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- ADOPTE le compte rendu du 10 mars 2021.
(2)
VOTE D DES DEUX TAXE
Mme la Maire cède la parole à Mme GUILLAUME. Mme GUILLAUME informe qu'à compter de 2021 la Commune ne perçoit plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales et 80 % des foyers sont déjà dégrevés depuis 2020, cela s'est fait sous condition de ressource. Concernant les 20 % des foyers restants, ils continueront de payer la taxe en 2021, mais cette recette ira directement à l'Etat. Ils auront une réduction de 30 % en 2021, de 65 % en 2022 et seront enfin exonérés en 2023.
Elle précise que la Commune continuera à toucher la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Concernant les personnes qui continueront à payer la taxe d'habitation, le taux est gelé à 15,17 %, le taux de 2019, jusqu'en 2022. A partir de 2023, nous reprendrons le vote du taux de la taxe d'habitation, c'est pour cela qu'il n'apparaît pas dans la délibération. Elle explique que cette perte de la taxe d'habitation sur les résidences principales fait l'objet d'une compensation car la Commune perçoit à la place du Département la taxe sur le foncier bâti de la Ville. Nous allons donc récupérer le taux de 2020, de 14,26 % de la taxe sur le foncier bâti du Département et ajoutons notre taux de 2020, 22,43 %.
M. BOCEK dit que cela est une fusion.
Mme GUILLAUME confirme que nous regroupons puisque nous allons toucher le produit du Département et nous arrivons à un taux total de 36,39 % pour le taux de taxe sur le foncier bâti. Elle ajoute que ce taux de 36,39 % ne couvrira pas totalement la perte des recettes de la taxe d'habitation et nous allons donc être compensés. Cette année, nous allons percevoir le montant exact que nous avons perdu et pour les années suivantes nous allons être dédommagés à l'aide d’un coefficient correcteur égal à 1,111837, c'est-à-dire que nous percevrons le produit de la taxe sur le foncier bâti majoré d'environ 11,2 %.
Elle ajoute que nous avons une proposition sur le foncier non bâti et nous la maintenons à 91,40 %.
M. BOCEK souligne le fait que la population ne subira aucune augmentation sur la taxe foncière, le fait de fusionner les taux n'aura aucune incidence ni augmentation. Il nous manque les droits de séjours que nous n'avons pas car nous ne sommes pas une région touristique, mais ils sont également maintenus dans nos recettes. Il précise que ce sont les maisons d'hôtes et les hôtels qui permettent d'avoir cette taxe de séjour.
M. FELICI dit que le taux ne change pas mais la facture sera plus grosse car il y a la valeur locative qui a augmenté suite aux décisions du Parlement qui élève le taux tous les ans.
Mme Karine GUILLAUME présente la délibération suivante :
Mme LA MAIRE rappelle que le Conseil Municipal fixe les taux d'imposition de la part
communale qui seront appliqués aux bases déterminées par les services de la
Direction Régionale des Finances Publiques. Le produit obtenu constitue la recette
fiscale directe de la Collectivité.
Elle ajoute que la Commune ne percevra plus de taxe d'habitation à partir de 2021.
Elle ne percevra plus que le produit de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
(T.F.P.B.) et la Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties (T.F.P.N.B).
Avant de délibérer sur le vote du budget primitif 2021, il revient donc à l'Assemblée de voter, pour l'exercice 2021, le taux des deux taxes locales relevant de la compétence de la Commune. X X *X X %
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121- 29, L. 2311-1 et suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3,
VU le Code général des impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B
septies,
VU l'article 16 de la loi n° n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 qui prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d'habitation (TH) sur l'habitation principale et qui précise que cette suppression progressive mise en œuvre depuis 2020 et jusqu'en 2023 s'accompagne du transfert de la part départementale de la taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (T.F.P.B.) aux communes. Les départements n'ont donc plus de pouvoir de taux sur la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en 2021.
VU l'état n° 1259 de 2021 portant notification des bases nettes d'imposition des deux taxes directes locales (TFB et TFNB) et des ressources fiscales indépendantes des taux votés (TH, allocations compensatrices et versement coefficient correcteur),
VU la délibération n° 6 du 10/03/2021 relative au Débat d'Orientation Budgétaire qui précise que la Commune ne souhaite pas utiliser le levier fiscal pour 2021,
Considérant la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales dès 2021, les taux d'imposition pour l'année 2021 pourraient s'établir de la manière suivante :
> Taxe sur le foncier bâti : 36,69 % (22,43 % commune + 14,26 %
département)
> Taxe sur le foncier non bâti : 91,40 %.
Sur rapport de Mme GUILLAUME, Adjointe aux Finances,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
° FIXE pour l’année 2021, les taux d'imposition comme suit :
> Taxe sur le foncier bâti : 36,69 %
> Taxe sur le foncier non bâti : 91,40 %
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(3)
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA VILLE
Mme la Maire cède la parole à Mme GUILLAUME, Mme GUILLAUME explique pour le Budget Primitif 2021 de la Ville, nous avons un
équilibre des dépenses et des recettes avec une section de fonctionnement à
7 814752,26 €, les détails étant en page 6 du B.P. de la Ville. En
fonctionnement, au niveau des dépenses nous avons ouvert un crédit de
7 814 752,26 € et concernant les recettes ce montant provient d'un report de
1 359 666,22 € et nous aurons donc un vote du crédit de 6 455 086,04 €.
Elle explique les grandes modifications budgétaires avec les détails en page 7 des
dépenses et recettes de fonctionnement :
e Chapitre 11 « Charges à caractère général » nous pouvons voir en page 15,
article 61521 « Entretien terrains », que nous passons de 295 060 € à 85 000
€. Nous allons avoir moins de frais d'entretien des terrains car au lieu de faire
appel à des entreprises nous allons mobiliser les services techniques.
Concernant l'article 615221 « Entretien, réparations bâtiments publics >» nous
allons passer de 110 732 € à 40 000 €.
e Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » nous avons à l’article
6531 « Indemnités » correspondant à la baisse des indemnités des élus, nous
passons de 101 750 € à 46 150 €.
Mme GUILLAUME décrit également les recettes de fonctionnement en page 18 du
B.P. de la Ville :
e Chapitre 74 « Dotations et participations » à l'article 7478 « Participation des
autres organismes » nous passons d'une recette de 210 000 € à 101 000 €
provenant du contrat Enfance Jeunesse par rapport à Léo Lagrange.
Mme la Maire précise que la compétence a été transférée à l'intercommunalité.
Mme GUILLAUME précise que nous ne percevrons plus cette recette et poursuit :
e Chapitre 77 « Produits exceptionnels » article 7788 « Produits exceptionnels
divers », nous passons de 12 000 € à 134 360 €, dû à des ventes notamment
le Chapiteau et à des récupérations d'échéances de Léo Lagrange de 2019. Concernant les investissements, nous avons un équilibre des dépenses et des recettes de 5 232 256,02 € qui vont se décomposer pour les dépenses en page 6 avec un report de l'année précédente de 793 881,58 € plus un reste à réaliser de 224 570,40 € et nous allons voter un crédit d'investissement de 4 213 804,04
€. Nous avons également le vote d'un crédit de recettes de 5 232 256,02 €.
Mme GUILLAUME détaille les recettes et les dépenses d'investissement en page 9,
nous avons des opérations d'équipement énumérés en page 20. Nous avons des
réfections de bâtiments communaux venant de la commission « Urbanisme »,
structure aménagement des terrains et de l'Eglise, Nous avons également des
réfections dans les bâtiments scolaires en particulier les sanitaires des écoles
Jean-Jacques ROUSSEAU et La Dell., des revêtements de sol dans les écoles. Il y
a également des acquisitions en matériel bureautique et informatique, des
copieurs pour la Mairie, le serveur de la Mairie, une borne tactile pour la
commission « Information » avec également un objectif pour l'appareil photo et
une sono et les tablettes pour le Conseil Municipal.
Mme la Maire ajoute qu'il y a également le matériel de visioconférence. Mme GUILLAUME continue avec les dépenses pour les voiries communales de
400 000 €, également des dépenses pour le cimetière et des caves à
urnes/colombariums d'environ 80 000 €. Des achats de matériels et mobiliers
scolaires à savoir des T.B.I. et des copieurs pour les écoles. Pour la commission
« Urbanisme » et la Police Municipale, nous avons du matériel, de l'outillage et
des véhicules, des achats de matériels et de mobiliers de voirie en particulier
pour les illuminations de Noël. L'Eclor tiers service, pour la commission
« Scolaire », les jeux de l’école Mandelot, pour la commission « Communication »
des panneaux d'affichage, un parcours de santé pour la commission « Sport et
Culture » et pour la commission « Transition Ecologique et Environnement », des
portiques, des bancs ainsi qu'un kiosque. Nous avons également des travaux
divers et la voirie du «tas de sable», par rapport à la commission
« Urbanisme ». Il y a aussi des équipements sportifs notamment la réfection
thermique du DOJO pour 300 000 €, des travaux dans le Temple Protestant (des
restes à réaliser et quelques travaux supplémentaires). Toujours pour la
commission « Urbanisme », des accessibilités pour les personnes à mobilité
réduite à 20 000 €, des opérations sur le carreau de la mine (les portiques et
la T.V.A. intracommunautaire).
Mme GUILLAUME informe que nous avons des projets pour la renaturation de la
source du « Calvaire » à hauteur de 25 000 €, des projets participatifs à 45 000 €
pour la commission « Vie des Quartiers » et enfin une Maison de la Santé pour
600 000 € (achat de la maison plus les travaux).
Mme GUILLAUME explique les recettes d'investissements de la page 22 :
e Chapitre 16 « Emprunts et dettes assimilées », les emprunts diminuent de
1 193 827,28 € à 1 065 181,78 €.
e Chapitre 10 «Dotations, fonds divers et réserves », article 10222
« F.C.T.V.A. » une diminution de la F.C.T.V.A. de 225 000 € à 25 000 € car
nous avons eu moins de travaux en 2020.
Mme GUILLAUME conclue en donnant le total des dépenses et des recettes pour
le B.P. de la Ville, qui s'équilibre à 13 047 008,28 €.
Mme PEROGLIO-CARUS souhaite faire une déclaration au nom de M. Eric JACQUIN : « Nous avons participé, Laurence et moi, aux commissions « Finances »
dans une ambiance sereine et nous remercions Mme GUILLAUME, merci
aussi à M. Marc ZIMMER pour ses présentations. En ce qui concerne le vote
du budget et comme nous l'avons déjà dit précédemment :
e Vous n'augmentez pas le taux d'imposition, ce que n'avions pas fait non plus
depuis plusieurs années.
e Vous préservez la capacité de désendettement suivant ainsi la politique qui
était la nôtre.
e Vous maitrisez les dépenses et recherchez des recettes, tâches auxquelles
nous nous sommes activés au cours des précédents mandats.
Nous pourrions donc voter pour le budget ce soir, cependant il reste des
divergences de points de vue sur quelques points, certes peu nombreux, mais qui
nous paraissent importants et dont nous vous avions fait part au cours du D.0.B.
lors du dernier Conseil Municipal.
Aussi, pour cette raison, nous nous abstiendrons lors du vote. » Mme la Maire souhaite donner une information qui est en rapport direct avec le
budget de la Ville et qui était un des points majeurs de dissension avec l'équipe
précédente, et vous allez vite comprendre pourquoi.
Depuis notre installation en juillet dernier, nous avons été interpellés tous les
jours sur le déploiement de la fibre à Audun-le-Tiche. Elle est en mesure, ce soir,
de donner des informations sur ce dossier et ce n'est pas par mauvaise volonté
de sa part de ne pas vouloir en donner jusqu'à présent. En effet, jusqu'à la
semaine dernière avec M. BOCEK, nous étions en train de négocier avec Moselle
Fibre et va nous expliquer où nous en sommes et ce qu'il va nous en coûter.
Nous n'avons pas pu inscrire ce projet au budget ce qui ne nous empêchera pas
de le faire quand même, car elle à vérifié avec M. Marc ZIMMER, nous pourrons
toujours faire un crédit mais cela va nous coûter cher.
Dans un premier temps elle va parler du calendrier prévisionnel, car elle sait que
beaucoup d'Audunois attendent cette information :
e Pour le déploiement de la fibre par Moselle Fibre sur notre commune, une
étude aura lieu jusqu'en juin 2021 ainsi que l'écriture de l'appel d'offres
pour le nouveau marché. Elle informe que cette compétence est
intercommunale et que nous n'avons pas la « main » sur le déploiement
de la fibre et que le déploiement par Moselle Fibre est terminé. Nous
sommes un Département précurseur en matière de déploiement de la fibre
optique ainsi que du très haut débit, et le marché est désormais terminé.
Ceci est l’une des divergences majeures que nous avions eu avec l'équipe
précédente qui ne nous avait même pas accordé un débat sur ce sujet.
Nous avons raté le « coche » et n'allons pas revenir sur l'historique mais
elle s'attache désormais à ce qu'il va se passer sur notre commune. Donc
jusqu'en juin 2021, écriture et étude de l'appel d'offres pour un nouveau
marché. Nous ne savions pas si ce marché allait être élargi à d'autres communes de la Moselle qui n'ont pas encore déployé non plus, où alors restreint à Audun-le-Tiche et Russange. Elle explique que les informations données ce soir s'adressent également aux habitants de Russange puisque nous étions un Territoire S.F.R.
e En septembre 2021 : attribution du marché.
e Fin 2021 : début des travaux.
e Juin 2022 : fin des travaux.
+ Troisième trimestre 2022 : mise en commercialisation.
Mme la Maire précise que près de 5 000 prises seront installées sur Audun-le-
Tiche, pour un coût prévisionnel oscillant entre 650 € et 850 € la prise.
Apparemment, ce nouveau marché serait restreint à notre commune et celle de
Russange. Pour l'heure, nous ne connaissons pas le montant des subventions
que Moselle Fibre pourrait obtenir pour ce nouveau marché, sachant que les
subventions obtenues lors du premier marché de déploiement ne seront plus
octroyées. Elle pense que l'Etat continuera à financer le déploiement, mais tout
ce qui avait été octroyé au niveau de la Région, du F.E.D.E.R., etc., nous n'avons
aucune certitude.
Concernant le financement, la C.C.P.H.V.A. qui exerce la compétence et qui est
l'interlocuteur de Moselle Fibre, finance, (du moins nous avons « poussé » avec M. BOCEK, car nous allons voter le B.P. demain en Communauté de Communes,
nous avons « poussé » pour que la fibre soit inscrite dans le budget.) La
Communauté de Communes financera, à priori, à hauteur de sa participation sur
les autres communes, à savoir 400 € la prise, le reste à charge sera pour notre
commune. Elle tient à rappeler que la contribution de 400 € par la C.C.P.H.V.A.
avait permis de couvrir totalement le déploiement de la fibre sur les 4 autres
communes de l'intercommunalité qui ont été déployées, sans incidence sur le
budget municipal, ce qui ne sera pas notre cas. Sans connaître à l'avance le
montant des subventions obtenues par Moselle Fibre, nous retiendrons 2
hypothèses de coût à la prise :
e 650 € dans le cas où nous obtiendrions des subventions et donc une plaque
réalisée avec les subventions en début de marché.
e 850 € sans subventionnement.
Mme la Maire précise que cela représente pour notre commune une prise en
charge de 1 250 000 € à 2 240 000 €, ce qui évidemment est un budget très
conséquent sur le budget de la ville. Là où les autres communes ont payé 0 €,
ces sommes sont colossales.
M. BOCEK remercie l'équipe à M. PIOVANO.
Mme la Maire explique qu'il faudra régler 70 % du montant à la commande, c'est-à-
dire en septembre 2021 dans l'hypothèse la plus longue, peut-être avant ; et 30
% à la réception des travaux durant le premier trimestre 2022, toujours dans
l'hypothèse la plus longue.
Elle ne souhaite pas revenir ce soir sur l'historique que nous avons longuement
expliqué pendant la campagne électorale, qui amène aujourd'hui Moselle Fibre à
déployer sur un marché qui aurait dû être porté par S.F.R., qui est propriétaire
des réseaux sur Audun-le-Tiche et Russange. Si vous souhaitez plus
d'informations à ce sujet, elle nous renvoie vers notre site internet de campagne.
Nous avions dit durant notre campagne que nous avions loupé le « coche » et
que nous ne savions pas quand et à quel prix, aujourd'hui, nous le savons.
Mme la Maire informe que le second point posant également un souci est que ce
marché n'avait jamais été budgétisé par la C.C.P.H.V.A., car Audun-le-Tiche avait toujours dit que c'était S.F.R. qui s'était engagé à déployer la fibre, jusqu'au jour où nous avons appris que S.F.R. avait envoyé un courrier à Moselle Fibre et qu'ils n'allaient pas déployer la fibre sur Audun-le-Tiche. Et encore nous l'avons découvert par des moyens détournés et non par l'équipe municipale. Elle explique que la Communauté de Communes devra faire un emprunt pour pouvoir financer à hauteur de 400 € la prise sur Audun-le-Tiche et Russange, ce qui représente un crédit d'emprunt de 2 272 000 €, arrondit. Cet emprunt sera probablement contracté pour une durée de 30 ans car la C.C.P.H.V.A. est très serrée au niveau des budgets. M. BOCEK et Mme MENICHETTI ont travaillé d'arrache pieds pour pouvoir nous sortir un budget prévisionnel, ils ont quasiment « campé » ces trois dernières semaines à la Communauté de Communes. Il va donc falloir inscrire 2 272 000 € au crédit de la C.C.P.H.V.A. Mme la Maire résume qu'il en coûtera au moment de la commande en septembre 2021, si nous sommes dans la fourchette basse c'est-à-dire 650 € avec
10 subventionnement, 1 590 334 € à l'intercommunalité, 870 485 € pour la
commune d’Audun-le-Tiche et laisse le Maire de Russange informer sa
population. Dans le cas où nous avons un coût de 850 € ce sera toujours
1 590 334 € pour la C.C.P.H.V.A. mais 1 566 873 € pour notre commune.
Elle ajoute qu'il faudra ensuite régler au premier trimestre 2022 les 30 % à la
réception du marché, si nous partons sur la fourchette basse nous seront pour
Audun-le-Tiche à 373 065 € et si nous partons sur la fourchette haute ce sera
671 517 €. Elle précise toutefois que Moselle Fibre ayant établi une délégation
des services publics, touche une redevance sur les prises posées et une autre sur
les prises commercialisées. Ce qui représente un retour sur investissement de 10
€ par prise, c'est que nous avons voté au conseil syndical de Moselle Fibre, soit
pour la Communauté de Communes 57 000 € annuellement à partir de 2022.
Cela veut dire que si la C.C.P.H.V.A. doit sortir une annuité de 110 000 € pour
couvrir le déploiement de la fibre elle récupère quand même 57 000 € sur nos
deux communes, à partir de 2022.
Mme la Maire informe que lorsque l'on nous a annoncé ces montants, qui nous
ont paru colossaux, nous avons pris la liberté d'appeler Orange. Elle a eu le
responsable des collectivités territoriales de la Moselle qui lui a expliqué que si
Orange venait à déployer à Audun-le-Tiche cela coûterait 0 €, donc nous nous
sommes dit qu'il n'y avait pas à hésiter, mais le seul problème, c'est que la
compétence n'est pas communale mais intercommunale et que de toutes les
façons orange déploie avec Moselle Fibre et qu'ils ne vont pas aller au « clash »
avec le Département.
Nous avons donc tout de même décidé de choisir la solution Moselle Fibre, car
malgré le fait que nous soyons doublement pénalisés, puisque les montants sont
quand même plus que conséquent pour la commune, et la double pénalité vient
du fait que les attributions de compensation que nous sommes en droit d'obtenir
de la Communauté de Communes, seront revues à la baisse pour pouvoir couvrir
les annuités de la fibre.
Pour Orange ce serait une procédure très compliquée car il faudrait d'une part
obtenir le logo de Moselle Fibre ce qui n'est absolument pas certain puisque nous
avons parlé avec la directrice et ce n'est pas certain que le syndicat accepterait
ou aurait la volonté de refuser le déploiement chez nous. Dans ce cas nous
risquons de démarrer une procédure longue et compliquée car il faut que le
syndicat de Moselle Fibre accepte et ensuite il faut une délibération du Conseil
Communautaire et cela devrait passer par toutes les communes. Il faudrait
ensuite faire un appel d'offres ce qui prendrait entre 6 à 9 mois ce qui reporterait
d'autant de temps le déploiement de la fibre et nous ne voudrions pas arriver à
un déploiement en 2026, c'est ce que le responsable d'Orange nous a dit.
Moselle Fibre s’opposera si le déploiement avec Orange venait à prendre du
temps.
Ce sont pour ces raisons que nous avons décidé de partir avec Moselle Fibre.
Mme la Maire précise qu'il y a tout de même des avantages indéniables à retenir
cette solution car d'une part c'est un syndicat mixte donc public, Moselle Fibre à
un objectif très différent de celui d'Orange puisqu'ils déploient 100 % du Territoire et commercialisent une fois que 100 % du Territoire a été déployé.
11 Orange, quand eux, vont déployer les habitants les plus accessibles, 85 voire 90
% du marché et par la suite cela peut traîner de 2 à 4 ans avant d'avoir une
couverture totale. Elle ajoute qu'il y a deux phases dans le déploiement de la
fibre, il y a le déploiement dans la rue et ensuite le rattachement à l'habitant, la
prise à l'habitant et Orange ne fait pas le rattachement à l'habitant. Ce n'est
qu'au moment de la prise de contrat, de la commercialisation, où l'opérateur va
refacturer le branchement à Orange. D'après ce qu’elle a pu comprendre pour en
avoir parlé avec M. le Maire de Villerupt, cela va coûter à l'habitant alors que
nous avec la solution Moselle Fibre qui ne coûtera rien à la population. Elle
précise tout de même que Moselle Fibre ne paiera pas votre forfait, il faudra voir
cela avec votre opérateur, mais le rattachement à l'habitant est pris en charge.
Mme la Maire rappelle que Moselle Fibre va chercher les particuliers le plus
éloignés et qu'il est également possible de faire un avenant à la convention
initiale de subvention, elle précise bien de la convention de subvention et non de
la convention du marché. Elle explique que ce sont des subventions très lourdes
à porter et lorsqu'ils amènent un dossier comme celui là à défendre devant l'Etat,
cela s'apparente à un grand oral et cela est très complexe. Moselle Fibre pourrait
donc faire un avenant à la convention initiale de subvention car nous sommes
dans le périmètre des membres fondateurs de Moselle Fibre et dans ce cas nous
sommes deux petites communes et nous partirons sur le même dossier de
financement de subventionnement que les autres communes. Cela ne veut pas
dire que nous allons obtenir les mêmes subventions mais nous partirons sur cette
même base. Tous les opérateurs pourront se joindre au réseau et elle rappelle
qu'il y aura un fibrage jusqu'à l'habitant avec un financement de 100 € par prise,
par Moselle Fibre.
Mme la Maire explique que suite aux échanges avec Orange et Moselle Fibre, la
responsable de Moselle Fibre à pris contact avec le responsable des collectivités
territoriales 57 d'Orange, et après discussion, il l'a rappelé directement pour lui
dire que nous avons tout intérêt de déployer avec Moselle Fibre. Si tout à la fin,
nous n'avons pas possibilité de déployer pour «x» raison, nous pourrons
toujours nous rabattre sur Orange, mais il lui a dit que Moselle Fibre est une
machine très bien huilée et très compétente avec des personnes disponibles et à
l'écoute. Elle ajoute que Moselle Fibre fibre tous les bâtiments publics, c'est-à- dire un bâtiment dans lequel au moins un agent public y travaille. Tous les bâtiments publics seront donc fibrés avec une mise en réseau pour la collectivité mais également avec l'interconmunalité ainsi qu'avec Moselle Fibre.
Voilà où nous en sommes aujourd'hui sur la fibre.
Elle dit que nous allons soumettre cette délibération à vos voix, mais de toute
façon, nous n'avons aucune compétence en cette matière. Elle répète, car elle
s'est fait rappeler à l'ordre car elle n'est pas légitime à interpeller Orange et
Moselle Fibre mais elle l’a fait quand même puisque nous étions en attente
d'information. Nous sommes dans la construction des budgets et ce projet est un
enjeu majeur pour les habitants du territoire d'autant plus avec la pandémie et
donc beaucoup de personnes en télétravail. De nombreuses personnes n'étant
pas des Audunois de souche, mais travaillant ici, ne s'intéressant pas à la
politique ni à la vie municipale ou autre, mais la fibre tout le monde la veut.
12 Mme la Maire souhaitait vous informer de cela, car c'est une information
essentielle et nous sommes dans le budget de la Ville. Vous comprendrez qu'au
vu des délais pour avoir les informations, nous n'avons pas pu inscrire cela au
budget, mais M. Marc ZIMMER lui a assuré que nous pourrons faire un emprunt.
Mme la Maire demande s'il y a des questions par rapport à la fibre.
M. PRASSEL s'interroge, par rapport au crédit de la C.C.P.H.V.A.,, où allons-nous si
nous commençons à faire des emprunts sur 30 ans, en termes de visibilité ?
M. BOCEK explique que compte tenu de la situation financière de la Communauté de
Communes, vous le savez très bien et nous n'allons pas revenir sur le rapport
K.P.M.G. qui détermine d’un endettement trop important, il faut que nous
trouvions des marges de manœuvre. Nous avons un B.P. demain donc il ne peut
pas présumer de ce qu'il y va s'y passer. En revanche, nous avons été prudents
sur ces trente années, mais demain si nous pouvons racheter le crédit bien
entendu que ce ne sera pas un crédit renégociable dans sa durée, car lorsque
nous avons un taux de crédit comme cela ce n'est pas des plus favorable, nous
sommes sur 1,8 %. Il précise que cela est pour être vigilant sur comment va se
passer l'avenir de la C.C.P.H.V.A. Mme la Maire le démontre encore ce jour,
quelque chose qui valait 0 € à Une époque va nous coûter un maximum d'argent,
car encore une fois, la bienveillance des gens n'a pas fait son office et nous
payons aujourd'hui les pots cassés d’une politique qui n'était pas à la hauteur des
enjeux. Il insiste sur le fait que beaucoup de personnes se plaignent de ne pas
pouvoir télétravailler dans de bonnes conditions, ce sont des effets rebonds qui
témoignent de l'incapacité de l'ancienne mandature à faire face à ces obligations.
Il déplore que nous devions encore payer lourdement le tribut d'une gestion de
gens qui n'ont pas été compétent en la matière.
M. BOCEK dit qu'ils ne suivront pas notre budget et nous ne leur demanderons
pas, mais si nous regardons le DOJO où depuis 10 années il n'y a eu aucune action, nous sommes obligés aujourd'hui de faire une action de 300 000 € pour le remettre en état. Il rappelle que ce bâtiment de moins de 10 ans n'a pu être utilisé durant les périodes froides ni dans les périodes chaudes. Nous payions tout cela largement ce qui contribue forcément à une situation qui est compliquée pour nous, car tout cet argent aurait pu être déployé autrement.
M. PRASSEL ajoute que cette situation est compliquée mais aussi inquiétante.
Mme PEROGLIO-CARUS informe que cela fait plus d'un an qu'elle est en télétravail
chez elle en manipulant des fichiers relativement conséquents et n’a jamais eu
aucun souci, c'est possible qu'elle soit bien placée dans Audun-le-Tiche.
Elle dit qu'elle ne connait pas toute l’histoire du début à la fin, mais elle a du mal
à comprendre comment à un moment la fibre peut coûter 0 € et quelques mois
après valoir énormément d'argent.
Mme la Maire informe que cela ne fait pas que quelques mois.
Mme PEROGLIO-CARUS demande si ce n'est pas du vol.
13 Mme la Maire explique que ce n'est pas le prix qui a changé mais la hauteur des
subventions.
Mme PEROGLIO-CARUS demande pour quelle raison.
Mme la Maire rappelle que Monsieur le Président WEITEN a eu la volonté d'inscrire la
Moselle comme un département précurseur en matière de déploiement de la
fibre, et donc un département pilote. Nous sommes un département pilote avec
un taux de pénétration de la fibre optique des plus avancé sur le territoire
français. Ils sont donc aller chercher avec leur syndicat mixte le maximum de
subventions qui pouvaient être octroyées à l'époque, notamment des subventions
de l'Etat, de la Région, du F.E.D.ER., des subventionnements européens, etc. Il
y à eu beaucoup de subventionnement si bien que la prise coûtait 400 € et la
C.C.P.H.V.A. qui a pris la compétence du déploiement du numérique ce qui
couvert ces frais, Lorsqu'elle disait que cela valait 0 €, c'était pour les communes,
la Communauté de Communes à payé tout de même 400 € la prise pour les 4
communes qui ont été déployées, à savoir Boulange, Ottange, Aumetz et
Rédange.
Mme la Maire indique que nous avons déjà un nœud de raccordement optique
sur le site de Micheville, nous avons des habitations sur Audun-le-Tiche qui sont
fibrées, ce sont celles sur le nouveau site de l'E.P.A. car c'est l’'E.P.A. qui
aménage et qui va fibrer, du moins participer au financement sur cette partie.
Sur ce nœud de raccordement qui existe déjà et qui passe sous Russange pour
pouvoir aller fibrer Rédange, nous avons des réseaux installés en partie.
Mme la Maire insiste donc sur le fait que la différence ce sont les subventions,
c'est pour cela que si nous arrivons à avoir un subventionnement ce ne sera que
650 € la prise donc les 250 € seront à notre charge ou alors 850 € si nous
n'obtenons aucune subvention.
Elle précise que cela a coûté 0 € aux communes, mais la C.C.P.H.V.A. a payé 400
€ par prise pour chaque commune. Elle indique également que toutes les
communes déployées sur l'intercommunalité représentent moins de prises que la
seule ville d'Audun-le-Tiche. La C.C.P.H.V.A. va devoir faire un emprunt qui sera
réduit car nous allons avoir ce retour d'investissement sur l'infrastructure que
nous n'aurions pas avec un opérateur privé.
Elle dit que c'est simplement un niveau de subvention qui diffère et nous ne les
aurons plus car nous avons loupé le « coche », nous le savons d'avance. La
Directrice nous disait que nous aurions peut-être des financements de l'Etat mais
tout ce qui concerne la Région, l'Europe, les fonds F.E.D.E.R., interrégionaux etc.
c'est terminé. C'est donc cette volonté du département et cela a été un des
chevaux de bataille de Monsieur le Président WEÏITEN qui a poussé pour que la
Moselle soit précurseur et nous l'avons loupé.
Elle informe qu'elle a assisté au Conseil Syndical, le déploiement est terminé donc
nous sommes obligées de faire un nouveau marché.
Mme PEROGLIO-CARUS comprend que nous n'avons pas bénéficié des subventions
en temps et en heure, mais pourquoi nous ne pouvons plus les avoir, elle
demande s'ils les ont octroyées à d’autres choses.
14 Mme la Maire affirme que oui car dans le plan de relance par exemple, il va continuer
à financer le déploiement de la fibre mais dans des régions qui sont beaucoup
plus mal loties que la Moselle. La Moselle étant précurseur en la matière, ils vont
désormais déployer la fibre dans des régions bien plus en retard, car cela a été une loi votée en 2012 par M. François HOLLAND, c'était la volonté de fibrer tout le Territoire.
Mme la Maire rappelle que nous avions essayé à l'époque de poser toutes ces
questions et d'avoir un débat, ce qui nous a été refusé.
Mme BOSCHI demande si concernant la subvention de la C.C.P.H.V.A. la Commune
va céder la compétence de l’eau.
Mme la Maire dit que cela n'a plus rien à voir.
Mme BOSCHI rappelle qu'à l'époque la Communauté de Communes voulait la
compétence de l’eau pour pouvoir emprunter.
Mme la Maire explique que ce n'est pas conditionné au transfert de la compétence ni
de l'eau ni de l'assainissement.
Mme BOSCHI demande si la C.C.P.H.V.A. pose des conditions en contrepartie des 400
€.
Mme la Maire assure que non car ils ont la compétence.
Mme BOSCHI dit que cela est très bien.
Mme la Maire explique que cela est terminé, c'était pour pouvoir se rattacher au
premier marché. Comme la Commune d'Audun-le-Tiche disait toujours que le
déploiement se ferait par S.F.R. et qu'il n'y avait pas besoin de provisionner
l'argent au budget de la C.C.P.H.V.A., la Communauté de Communes n'a pas
provisionné l'argent car elle n'avait pas à le faire. Lorsque nous sommes arrivés
devant le fait accompli quand S.F.R. a dit qu'ils n’allaient pas déployer sur Audun-
le-Tiche et Russange sur fond propre, à comprendre derrière que ce n'est pas
rentable pour eux, la C.C.P.H.V.A. a essayé de trouver une parade pour pouvoir
faire un emprunt. Elle précise que pour pouvoir faire cet emprunt, la
Communauté de Communes avait besoin de récupérer des compétences afin
d'obtenir les dotations de l'Etat qui y sont rattachées. C'est pour cela que
l'intercommunalité avait demandé le transfert de la compétence «eau et
assainissement », ce qui était pour l'ancienne municipalité du chantage, donc la
C.C.P.H.V.A. avait demandé à minima la compétence « assainissement » qui a été également refusée, après c'était trop tard.
Elle affirme qu'aucune contrepartie n'a été demandée pour ce nouveau marché.
M. PRASSEL dit que de toutes façons, à terme ils obtiendront la compétence.
Mme la Maire ajoute qu'en 2026 ce sera obligatoire.
15 M. BLASI-TOCCACCELI rappelle que cette bataille avait été menée par les élus de
l'opposition, dont il faisait partie, pour que ce point soit pris en compte par la
Commune d'Audun-le-Tiche à ce moment-là. Il y avait des décisions à prendre
lorsque le premier marché était déployé mais il y a eu un refus de l'ancienne
équipe municipale et il faudra leur demander pourquoi. Ils se sont fait avoir par
S.F.R. et en plus il y avait un problème de relation avec la C.C.P.H.V.A. il y avait
une qguerre entre la Commune d'Audun-le-Tiche et la Communauté de
Communes. Il rappelle que pour des raisons qui leur appartiennent, les décisions
n'ont pas été prises en temps et en heure et qu'aujourd'hui la facture est énorme
dû à l'héritage de l’ancienne équipe municipale qui avait le levier de commande à l'époque. Il pense qu'ils n'ont pas compris qu'il fallait investir tout de suite sur la fibre et pour des raisons qui leur appartiennent et qu'il ne comprend pas, Mme la Maire avait fait une bataille à l'époque pour mettre ce débat autour de cette table, il est aujourd'hui effaré et trouve cela criminel ce qu'il s'est passé à l'époque. Nous allons payer très cher ce qui va empêcher la Commune d'investir ailleurs et remettre en cause le service public.
M. BLASI-TOCCACCELI dit que c'est une casserole énorme entre autres, et trouve
cela déplorable. Nous l'avions dit durant notre campagne électorale et le résultat
est là aujourd'hui, il fallait prendre les décisions au bon moment ce qui n'a pas
été fait par l'ancienne équipe et la facture est extrêmement lourde.
Mme la Maire informe que nous avons cherché des pistes pour des
subventionnements mais c'est encore un peu précoce pour en parler.
M. POKRANDT pense que nous n'arriverons pas à atteindre le même niveau de
subvention que lorsque la fibre a été déployée il y a quelques temps mais
suggère de continuer à frapper à toutes les portes, en particulier à celle de
l'Europe. Il propose également d'avoir une discussion entre le Département et la
Région pour tout de même avoir accès à des fonds F.E.D.ER,., il faut le faire
même si on nous répond non, il faut engager les démarches.
Mme la Maire rappelle que nous n'avons pas la compétence et nous ne pouvons rien
demander en tant que Commune.
M. POKRANDT insiste sur le fait que nous pouvons faire un courrier afin d'essayer de
minimiser la charge pour la Commune et ainsi demander un maximum de
subventions. Il pense qu'il faut entamer les démarches auprès du Département
et de la Région pour avec accès à des fonds F.E.D.E.R.
Mme la Maire répète que nous n'avons pas la compétence.
M. POKRANDT dit qu'il l'a bien compris mais nous pouvons toujours faire un courrier.
Mme la Maire explique que comme nous n'avons pas la compétence, le seul qui peut
faire des demandes de subvention est Moselle Fibre, même pas la C.C.P.H.V.A.
Elle précise que la Communauté de Communes a pris la compétence très haut
débit mais à l'époque nous avons signé une convention de transfert de +
compétence à Moselle Fibre. Cette convention avait été votée à l'unanimité du
16 Conseil Communautaire, donc toutes les Communes ont voté la convention à
Moselle Fibre, c'est au moment du financement que les choses se sont mal
passées.
Elle rappelle que Mme Aurélie POIRIER, Directrice de Moselle Fibre, nous a dit
que nous avons la possibilité de faire un avenant à la convention initiale de subventionnement, c'est-à-dire qu'ils vont représenter le même dossier de subvention. Ils sont allés chercher tout ce qui été possible d'obtenir.
Elle répète que si quelqu'un peut faire des demandes de subvention, c'est
Moselle Fibre, pas nous ni la C.C.P.H.V.A.
M. POKRANDT avait bien compris tout ceci mais pensait que nous pouvions quand
même faire un courrier auprès de Moselle Fibre pour leur demander de ne pas
baisser les bras et de tenter d'aller chercher les subventions, même s'ils reçoivent
une réponse négative au moins la demande aura été formulée.
Mme la Maire trouve que c'est ce qu'elle a expliqué lorsqu'elle a parlé de la possibilité
d'avenant à la convention initiale de subvention, c'était l’ensemble des
subventions. Nous avons parlé de C.P.E.R. au niveau de la Région et cela paraît
très mal engagé tout comme le plan de relance, nous pourrons peut-être avoir le
subventionnement de l'Etat ainsi que celui du F.E.D.E.R.
Elle dit qu'il ne faut pas s'inquiéter car c'est M. WEÏITEN qui est à la tête de
Moselle Fibre, donc qui mieux que lui est bien placé pour savoir quelle
subvention aller chercher sur ce marché là et sur les autres aussi car il est quand
même Président du Conseil Départemental. Nous n'avons donc, en tant que
Commune, rien à dire, sauf peut-être demander de reprendre nous-même la
compétence de déploiement mais cela serait le foutoir et ne serions pas fibrés
avant 2030.
Mme la Maire demande s'il y a d'autres questions au sujet de la fibre, nous allons
faire une information à la population, car cela est une demande majeure, il ne se
passe pas une journée sans que les gens ne nous interpellent au sujet de la
fibre.
Elle revient sur le fait que Mme PEROGLIO-CARUS n'a pas rencontré de difficulté
particulière, mais il suffit d’être en télétravail avec deux enfants qui font de
l'enseignement à distance et être obligé de télécharger de gros fichiers. Nous
avons des personnes dans des commerces ou de par leur profession qui ont
besoin de télécharger des gros dossiers et cela prend des heures alors qu'avec la
fibre cela serait quasiment instantané, nous avons une grosse demande.
Elle explique que pour elle c'est pareil, à son niveau d'utilisation elle n’a peut-être
pas besoin de la fibre, mais elle voit très bien les implications que cela peut avoir
et notamment les jeunes car la fibre cela leur parle. Lorsqu'il ÿ a un jeune sur la
« PlayStation », que le deuxième fait ses devoirs et que les parents sont en
télétravail, cela débite. Nous le voyons ce soir en salle du Conseil Municipal, nous
avons la possibilité avec le matériel que nous avons acheté, de faire une
retransmission en direct sur « Facebook time », mais la bande passante n'est pas
assez puissante donc nous ne pouvons pas le faire. Elle informe qu'il y aura donc
une retransmission demain en différé, alors que si nous étions fibrés, il n‘y aurait
eu aucun problème.
17 Mme la Maire revient sur le budget primitif et remercie Mme GUILLAUME, M.
ZIMMER, Mme BRULLOT ainsi que toute l'équipe de la Commission Finance pour
leur investissement.
Mme Karine GUILLAUME présente la délibération suivante :
Madame la Maire donne lecture des propositions pour le budget primitif 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-
1 et suivants et L.2311-1 et L. 2343-2,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation
territoriale de la République et notamment ses articles 11 à 13,
VU le Débat d'Orientation Budgétaire en date du 10/03/2021,
VU l'avis favorable de la commission des finances, réunie le 8/03/2021 et 22/03/2021,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Par
23 voix pour
Et
4 abstentions
e APPROUVE le budget primitif 2021 de la commune qui s'équilibre comme suit :
DÉPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT 5 232 256,02 € 5 232 256,02 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 7 814 752,26 € 7 814 752,26 €
TOTAL 13 047 008,28 € 13 047 008,28 €
° PRÉCISE que le budget primitif de l'exercice 2021 a été établi et voté par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle par opération, établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.0. le 24 avril 1996).
e DONNE tout pouvoir à Madame la Maire.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(4)
VOT B T PRIMITIF 2021 D
ERVICE PUBL EAU POTABLE
Mme la Maire cède la parole à Mme GUILLAUME.
18 Mme GUILLAUME démontre que nous avons un budget qui s'équilibre en dépenses et en recettes.
Concernant la section d'exploitation à 436 736,60 €, si nous regardons à la page 4 de l'annexe, au niveau des dépenses ce sont les crédits que nous avons inscrits pour cette année et les recettes sont constituées des reports de l’année 2020, à savoir 204 494,66 € plus le vote d’un crédit de 232 241,94 €.
En regardant un peu plus les détails des dépenses et des recettes d'exploitation à la page 5, nous avons une grosse différence par rapport au dernier budget au chapitre 67 « Charges exceptionnelles », nous passons de 5 000 € à 95 000 € qui correspond à l'indemnité d'éviction dont nous avons parlé la dernière fois pour M. ANDRIOLLO.
Concernant la section d'investissement, nous avons un équilibre des dépenses et des recettes à 355 602,89 €. Les dépenses se décomposent par un report de 60 066,29 € par rapport à 2020 et par un vote d’un crédit de 295 536,60 €. Pour les recettes, nous votons un crédit de 355 602,89 €.
Mme GUILLAUME indique que nous avons un total, pour le budget primitif 2021 du service d'eau potable, qui s'élève à 792 339,49 €.
Mme la Maire informe que nous rencontrons le 20 avril prochain, le S.F.L. pour négocier la clé de répartition.
Mme Karine GUILLAUME présente la délibération suivante :
Madame la Maire donne lecture des propositions pour le budget primitif 2021.
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611- 1 et suivants et L.2311-1 et L. 2343-2,
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation
territoriale de la République et notamment ses articles 11 à 13,
le Débat d'Orientation Budgétaire en date du 10/03/2021,
l'avis favorable de la commission des finances, réunie le 22/03/2021,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITÉ
e APPROUVE le budget primitif 2021 du service public d'eau potable qui s'équilibre comme suit :
DÉPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT 355 602,89 € 355 602,89 €
SECTION D'EXPLOITATION 436 736,60 € 436 736,60 €
TOTAL 792 339,49 € 792 339,49 €
° PRÉCISE que le budget de l'exercice 2021 a été établi et voté par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle par opération établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.0. le 24 avril 1996).
+ DONNE tout pouvoir à Madame la Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg
19 dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(5)
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 DU
ERVICE ANNEXE DE LA ZAC DE L'ALZETTE
Mme la Maire cède la parole à Mme GUILLAUME.
Mme GUILLAUME informe que nous avons simplement reporté pour la section de fonctionnement des dépenses à 220 925,64 €. Elle explique qu'aucune crédit n'a été ouvert puisqu'il y n'y a plus rien à réaliser sur la Z.A.C. de l’Alzette, et donc pas de recette non plus.
Concernant la section d'investissement, nous n'avons pas de dépense et nous avons donc également reporté le solde des recettes de 542 064,03 €. Elle explique que ce sont pour ces raisons que nous avons un budget qui n'est pas équilibré et qu'il devrait être clôturé à la fin de l'année 2021. Elle précise que l'excédent des recettes sera reversé au budget de la Ville.
M. FELICI s'étonne de découvrir que nous allons terminer le budget de la Z.A.C. avant la fin de l’année car pour lui elle n'est pas finie. Pour lui, la Z.A.C. n'est pas terminée tant que le terrain de M. VIRGILI est vierge. Il dit que si nous dézaquons maintenant, nous n'aurons plus la main mise sur ce terrain et il pourra faire ce qu'il veut. Il demande donc des nouvelles du terrain de M. VIRGILI.
M. BOCEK explique qui faut dézaquer pour obtenir les recettes, il est vrai que si nous dézaquons sans avoir le terrain de M. VIRGILI nous allons nous retrouver dans une situation où il pourrait construire, mais il aurait dû construire depuis un certain temps donc il est dans l'illégalité. Nous pourrons renégocier avec lui mais à force d'attendre M. VIRGILI nous risquons de passer à côté des recettes et il pense qu'il va jouer sur des faits juridiques. Il dit qu'il connaît bien l'homme et qu'il ne sera dans de bonnes prédispositions pour laisser apparaître quelque chose de judicieux avec la Commune.
M. BOCEK pense que même si nous perdons ce terrain nous gagnerons au moins
les redevances liées à cette Z.A.C. de l’Alzette ce qui nous fait aujourd'hui un peu défaut.
Mme la Maire informe que nous avons eu plusieurs promoteurs qui nous ont
interpellés, notamment M. GRIECO et plusieurs demandes.
M. FELICI pense qu'il y a des textes qui régissent une Z.A.C. avec un programme de
travaux et nous devons avoir fini les travaux avant de dézaquer. Il parle également de finir les trottoirs François PONSIN, de terminer la coulée verte qui doit traverser la Z.A.C. avec le promoteur VAUDOIS. Tous ces travaux n'étant pas terminés, il se demande comment, réglementairement, nous pouvons dézaquer et s'assurer que nous puissions le faire.
M. MARCHESIN approuve ce que vient de dire M. FELICI sur le fait que les travaux ne sont pas terminés sur la Z.A.C. et notamment sur la coulée verte. Il pense qu'il faut vraiment insister pour que la coulée verte soit faite car sans cette dernière, la Z.A.C. n'a plus lieu d'être car c'est l'essence même de la Z.A.C., nous ne pouvons pas dézaquer si l'investisseur n'a pas fait la coulée verte.
M. PRASSEL informe que les réseaux n'ont pas été encore réceptionnés.
20 M. FELICI dit que nous allons dédouaner M. VAUDOIS sur sa coulée verte et sur l’Allée Lucien SCHAEFER.
Mme PEROGLIO-CARUS ajoute qu'il y a effectivement encore des travaux à faire sur l'Allée Lucien SCHAEFER.
M. FELICI suggère de régler ces trois problèmes, à savoir avec Messieurs VIRGILI, VAUDOIS et la coulée verte, avant de dézaquer.
M. PRASSEL dit que nous sommes partis pour la gloire car ils ont déjà été contactés par M. CONSTANTINI pour que nous nous mettions autour d'une table et nous n'avons eu aucune réponse de leur part.
M. FELICI répond qu'il faut faire intervenir les avocats, que cela soit pour l’un ou pour l'autre, les promoteurs n'ont qu'à aller promouvoir ailleurs que chez nous.
M. MARCHESIN exprime son ressenti lorsque nous parlons de personnes et notamment de M. VIRGILI, qu'en Conseil Municipal nous puissions ternir les images de personnes, ceci est un aspect qui le dérange.
Sinon, il est d'accord avec M. PRASSEL sur le fait que cela est très compliqué mais il faut vraiment insister pour que la coulée verte et que tous les travaux soient finis, ils nous doivent encore des travaux de structures et d'infrastructures. C'est long et compliqué, il en est conscient, nous avons mis du temps pour le terminer mais il faut à tout pris que la coulée verte soit faite et que la route soit aux normes.
M. BOCEK explique que ce qui le dérange avec M. VIRGILI, c'est qu'il avait un cahier des charges et qu'il devait construire dans les cinq années et qu'il n’a pas fait. Il trouve que si nous ne pouvons plus être en mesure de dire que les gens ne sont pas respectueux des engagements, et bien il est désolé mais il n'a pas respecté son engagement de construire dans les 5 ans. Il précise que c'est tout ce qu'il a dit et qu'il ne faut pas extrapoler ses propos et dire ce qu'il n’a pas dit, il pense simplement que lorsque nous nous engageons sur quelque chose nous devons tenir notre parole. Si nous estimons aujourd'hui que nous allons contre la vertu de M. VIRGILI à travers ses propos et bien il n'est pas vertueux.
M. FELICI approuve ce que vient de dire M. BOCEK.
Mme PEROGLIO-CARUS revient sur l’Allée Lucien SCHAEFER, elle avait cru comprendre qu'elle faisait partie de la Z.A.C.
M. BOCEK répond que oui.
Mme PEROGLIO-CARUS trouve que cette route n'est pas terminée, il y manque beaucoup de choses, il y a des trous partout et devient presque impraticable à la fin de l'hiver. Il y a encore des soucis avec le promoteur MEDIATER et demande si nous pouvons dézaquer même si cette route n'est pas terminée. Elle pense qu'avant de dézaquer et de donner le surplus à la Ville il faudrait faire quelque chose.
M. BOCEXK dit qu'elle a raison, nous pouvons toujours intervenir, mais cela va prendre du temps et il est important de récupérer cet argent car nous en aurons bien besoin pour d'autres programmes. Il a peur que nous nous enlisions d’une façon juridique et que nous ne retrouvions pas les issues. Nous pouvons mettre des avocats avec des issues forcément favorables dans le temps, mais combien de temps, vous savez que dans le domaine juridique pour les personnes c'est déjà compliqué alors pour les entreprises cela peut prendre des proportions énormes.
21 Mme PEROGLIO-CARUS précise que la Résidence du Parc est en procès avec MEDIATER depuis quelques années et nous en avons rajouté encore un autre, donc oui nous savons que c'est très long. Elle trouve qu'en plus, pour une route soi-disant privée, il y a quand même tout Audun-le-Tiche qui passe par là à partir de 5h30 ça n'arrête pas jusqu'à 9h00. Il faut refaire cette route, elle appartient à MEDIATER car la Mairie ne l'a pas reprise mais en attendant ce sont nous les habitants qui en subissons les conséquences. Elle demande si, puisque cette route fait partie de la Z.A.C., est-ce que nous en tant que Commune, n'aurions pas plus poids que les habitants qui essaient de se battre avec MEDIATER.
Mme la Maire ne pense pas car cela est récurant tous les ans et demande confirmation à M. MARCHESIN.
M. MARCHESIN revient sur les dires de M. BOCEK et ne comprend pas car l'investisseur MEDIATER nous doit la coulée verte, si nous dézaquons la coulée verte sera à notre charge et il n’en voit pas l'intérêt.
M. BOCEXK dit que nous aurons gain de cause mais demande dans combien de temps, cela peut prendre des années.
M. MARCHESIN comprend que nous allons récupérer la coulée verte et la route à notre charge.
M. BOCEK propose de mettre un huissier et constater et se mettre d'accord pour faire une procédure, mais que nous dézaquons avec un constat de l’état de la Z.A.C. ainsi que du reste à faire sur les travaux. Ceci nous permettra au moins de rentrer ce dézaquage d’un peu plus de 300 000 € et lancer la procédure derrière. Il précise qu'il est tout à faire d'accord avec leurs propos, mais cela prendra du temps de faire un procès avec eux car nous voyons bien qu'ils ne sont pas prédisposés à négocier. Il est d'accord mais il faut bien trouver une solution afin de faire rentrer cet argent de la Z.A.C. car les finances de la Commune, avec tout ce qui nous attend, devront avoir besoin d'argent.
M. PRASSEL explique que ce qui pose un problème ce sont les réseaux, il propose que la Commune prenne en charge la visite des réseaux. Nous nous mettons autour d'une table avec MEDIATER, le S.I.V.O.M. et la Commune et commençons à discuter, mais il faut d’abord visiter les réseaux pour que nous puissions rendre compte au S.I.V.O.M. de la situation.
M. BOCEK demande le coût de cette visite des réseaux.
= . PRASSEL dit qu'il ne les connaît pas et ne connaît pas non plus le résultat.
M. BLASI-TOCCACCELI précise que nous ne connaissons pas les coûts puisque c'est l'entreprise COSTANTINI qui doit faire cette investigation. M. PRASSEL a relancé à plusieurs reprises mais le contact à disparu, maintenant nous pouvons faire ce pas pour avancer un peu et par la suite négocier avec MEDIATER pour aller de l'avant assez rapidement sur la Z.A.C.
M. PRASSEL précise qu'avant la pandémie, M. VAUDOIS était prêt à se mettre autour de la table. Il pense que le premier pas à faire et de prendre en charge la visite des réseaux d'assainissement et rendre compte au S.I.V.O.M. à Mme LEGER.
M. BLASI-TOCCACCELI trouve que les conditions sont tout de même favorables car ces réseaux existent depuis plus de 10 ans et le S.I.V.O.M. n'a pas constaté de gros problèmes durant toute cette période. Même s'il y avait eu des malfaçons et
22 qui ne seront pas corrigés, il pense mais ne se prononce pas à la place du S.I.V.O.M., il serait en mesure d'accepter ces réseaux. Mais il faut quand même aller visiter en termes d'investigation sur les réseaux.
M. BOCEK demande quel schéma nous proposons.
M. PRASSEL suggère de lancer l'investigation des réseaux d'assainissement.
M. BOCEK approuve.
M. BLASI-TOCCACCELI dit que nous demanderons le coût.
M. PRASSEL rappelle qu'une partie des réseaux avaient déjà été visitée.
Mme Karine GUILLAUME présente la délibération suivante :
Madame la Maire donne lecture des propositions pour le budget primitif 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-
let suivants et L.2311-1 et L. 2343-2,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 à 13,
VU le Débat d'Orientation Budgétaire en date du 10/03/2021,
VU l'avis favorable de la commission des finances, réunie le 22/03/2021,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
27 voix pour
Et
1 voix contre
e APPROUVE le budget primitif 2021 de la ZAC de l'Alzette comme suit :
DÉPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT 542 064,03 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 220 925,64 €
TOTAL 220 925,64 € 542 064,03 €
e PRÉCISE que le budget de l'exercice 2021 a été établi et voté par nature, auquel s'ajoute une présentation fonctionnelle par opération établie en conformité avec la circulaire ministérielle en date du 22 décembre 1995 (publiée au J.0. le 24 avril 1996).
e DONNE tout pouvoir à Madame la Maire.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(6)
VOTE DE ENTION
2021
23 Mme la Maire cède la parole à Mme GUILLAUME.
Mme GUILLAUME précise que certaines associations n'ont pas formulé de demande de subvention cette année, mais tous les dossiers reçus ont été étudiés. Elle donne des précisions sur certaines subventions :
e Concernant la subvention accordée à la J.S.A. Football, nous avons
provisionné 5 000 € qui pourront être versés en tout ou en partie à la réception des documents manquants, après réévaluation du dossier par la Commission Finance.
e Concernant la subvention accordée à la F.N.A.T.H. « autres subventions », en
2020 aucun dossier nous avait été donné, donc nous n'avions pas pu le voter car nous pouvions plus faire de versement. Nous avions donc dit que nous allions réévaluer le dossier dans son ensemble cette année.
e Concernant la subvention accordée à la J.S.A. Tennis, nous avons provisionné
1 700 € qui pourront être versés en tout ou en partie à la réception des documents manquants, après réévaluation du dossier par la Commission Finance.
Mme GUILLAUME explique que nous avons également provisionné des
subventions aux écoles pour les classes de découvertes, ainsi que 24 000 € pour le C.C.A.S., qui seront votés prochainement si besoin.
M. MARCHESIN précise qu'en tant que dirigeant de la J.S.A. Basket il ne peut pas prendre part au vote, mais demande s'il peut voter pour M. JACQUIN vu qu'il a sa procuration.
Mme la Maire confirme que le vote de M. JACQUIN sera pris en compte.
M. MARCHESIN demande comment s'est passé la ventilation des clubs sportifs, est-ce que c'est la Mairie qui a distribué les sommes ou est-ce qu'un montant a été alloué à l'Omnisport et a partagé aux associations comme cela se faisait avant.
Mme GUILLAUME répond qu'aucune enveloppe globale n'a été donnée à l'Omnisport, c'est la Commission Finance qui a étudié chaque dossier individuellement et a décidé, en fonction des critères d'attribution des subventions, d’allouer une somme pour chaque club.
Mme la Maire précise que nous avons rencontré l'Omnisport plusieurs fois, l’année dernière le Conseil Municipal étant installé le 5 juillet il a fallu faire les budgets rapidement et les subventions ont été allouées en fonction de ce qu'on avait trouvé.
Cette année, avec la crise sanitaire il y a énormément de clubs qui n'ont pas fait leur Assemblée Générale ce qui a été compliqué et nous avons un gros chantier avec l'Omnisport.
Elle rappelle qu'un travail colossal a été fait par la Commission Finance et M. JACQUIN peut en témoigner, notamment avec la mise en place de critères. Mme la Maire explique que le but, à terme, est de travailler sur un concept commun. C'est-à-dire que travailler avec l'Omnisport, cela n'a de sens que si tout le monde passe par lui, sinon c'est le « foutoir » et ne voit pas l'intérêt de donner une enveloppe globale pour que l'Omnisport reventile et que pour certains clubs cela ne passe pas par l'Omnisport mais directement par la Mairie en n'ayant pas les mêmes critères.
Nous allons remettre tout ceci à plat et cela va être très compliqué car nous avons un Omnisport très ancien sur Audun-le-Tiche. Elle précise que c'est une
24 structure qui pour elle doit continuer d'exister mais même dans leurs statuts ils ne sont pas capables de savoir qui est section Omnisport ou non.
Il faut remettre tout à plat et installer un comité de pilotage avec l'Omnisport pour associer tout le monde et lui redonner une vraie fonction et plus seulement un rôle de boîte aux lettres pour distribuer les subventions municipales. Elle rappelle que certaines associations comme la J.S.A. Football qui fait partie de l'Omnisport mais ne passe pas par eux pour le dossier de subventionnement, nous voyons bien là cette complexité. Pour d'autres associations, elles étaient à l'Omnisport mais plus maintenant donc passent directement par la Mairie, Pour certaines structures plus anciennes, cela fait des années que ce fonctionnement perdure et ce sera compliqué de changer car une inertie s'est mise en place.
Mme la Maire pense qu'il faut se mettre autour d'une place et discuter, s'écouter et essayer de trouver des solutions avec l'Omnisport.
Mme GUILLAUME précise que c'est la Commission Finance qui a décidé des attributions des subventions aux différents clubs mais après la commission nous avons rencontré l'Omnisport pour leur présenter nos propositions et avoir un retour de leur part, ce qui a été fait sans modification à refaire à la suite de cet entretien.
Mme la Maire ajoute qu’au niveau de l'Omnisport ils ne sont pas nombreux, il y a eu la pandémie donc certains clubs n'ont pas pus fonctionner ni faire d'A.G., nous sommes dans une période trouble mais il faut réellement remettre cela à plat.
M. MARCHESIN conçoit que cette année est spéciale mais souhaite savoir s'il y a eu une remise en cause ou non de l'Omnisport car cela le dérangeait. Il a appris que le partage a été fait par la Commission des Finances et non par l'Omnisport donc il voulait avoir des éclaircissements à ce sujet, il comprend qu'il faut tout remettre à plat et travailler dessus. Il précise que l’un des projets pour cette année était au moins de faire les assises du sport et de voir exactement quelles étaient les besoins des associations et sur les critères de subvention car il ne les connait pas.
Mme la Maire assure qu'il peut avoir les critères d'attribution des subventions et peut même les demander à M. JACQUIN car il était présent.
M. MARCHESIN souhaiterait que les associations sportives y soient associées au préalable.
Mme la Maire explique que c'est exactement le travail que nous devons faire mais cette année, avec la crise sanitaire nous n'avons pas pu.
M. MARCHESIN dit que si c'est pour cela il le conçoit.
Mme la Maire rappelle que dans notre programme de campagne nous avions dit, car toutes les listes avaient été interpellées par l'Omnisport, quel rôle voulons-nous donner à l'Omnisport. Par rapport aux subventions municipales, son rôle à aussi un sens à partir du moment où tout le monde en fait partie, associations ou sections de l'Omnisport. Le problème est aussi que dès lors nous sommes une section de l'Omnisport, nous n'avons pas le droit d'avoir un compte au nom de la section ce qui est un problème légal. C'est M. Elvio FORMICA qui est membre de la Commission Finance, qui nous l'a répété. Depuis des années cela fonctionne comme ceci et que l'indemnité de l'Omnisport est de 35 500 € et tous les ans, quelque soit les demandes formulées, le montant ne changeait pas. Nous
25 regardions s'il y avait une fête d'anniversaire d'un club ou autres et nous accordions une subvention exceptionnelle, mais dans tous les cas, du moins durant les 6 dernières années du mandat précédent, la somme était toujours de 35 500 € que l'Omnisport doit redistribuer en fonction des dossiers qu'elle reçoit. Elle informe que nous avons travaillé sur un nouveau dossier de subvention, comme disait M. MARCHESIN pour les critères et demande s'il l'a vu.
M. MARCHESIN dit qu'il ne l'a pas vu.
Mme la Maire insiste sur le fait qu'il faut travailler sur ce sujet avec l'Omnisport, le dossier n'est pas figé. Nous allons avoir des sections qui vont nous dire qu'ils font partie de l'Omnisport mais nous ne passons pas par elle, ce qui n'est pas normal. Elle pense qui si nous faisons partie de l'Omnisport, pourquoi s'exonérer de passer par elle pour le dossier de subventionnement, cela n'est pas normal. Elle trouve tout cela d'une opacité des plus totales et nous essayons d'y mettre un peu de transparence.
M. MARCHESIN informe qu'elle prêche un convaincu et il l'a toujours dit, de manière juridique l'Omnisport et les sections n'ont pas lieu d'exister, de plus que c'est un peu son métier puisque c'est lui qui traite les dossiers de demande de subventions à la Ville d'Hayange et qui ventile en fonction des critères. Il est convaincu qu'il y a un travail à faire, et il lui fait confiance, mais que cela soit fait avec les associations sportives qu'elles soient Omnisport.
Mme la Maire indique cela doit être fait avec toutes les associations sportives.
M. MARCHESIN acquiesce, avec toutes les associations.
Mme la Maire rappelle qu'il y a des associations sportives qui ne font pas partie de l'Omnisport et ce discours doit être mené avec les associations sportives et l'Omnisport. Elle pense que si nous arrivons à avoir toutes les associations sportives rattachées à l'Omnisport, cela simplifierait largement le travail mais c'est plus complexe.
Il faut que nous nous mettions autour d’une table avec les associations sportives et l'Omnisport pour que chacun dise leur façon de voir les choses, afin de trouver un terrain d'entente et harmoniser un projet qui soit commun. Nous n'avons pas pu le faire cette année car nous avons eu d'autres priorités et surtout cette pandémie qui ne nous permet pas de nous retrouver car dans ce genre de réunion il y a toujours du monde.
M. MARCHESIN comprend puisque certaines associations n'ont pas réussi à faire leur A.G.
Mme GUILLAUME précise que les critères d'attribution des subventions ont été expliqués à l'Omnisport au moment de la réunion.
M. MARCHESIN dit qu'il le savait, il n'y a pas de souci.
M. POKRANDT indique qu'il ne peut pas participer au vote pour la subvention de l'A.M.T.R. mais que M. KUTARASINSKI votera.
Mme Karine GUILLAUME présente la délibération suivante :
Sur avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 4 mars 2021, Madame la Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer aux différentes associations de la localité, les subventions suivantes.
26 Pour ces subventions, elle rappelle qu'un vote doit intervenir individuellement sur chaque montant versé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- DÉCIDE d'attribuer à :
ASSOCIATIONS MONTANT VOTE
Amicale des Anciens Mineurs ARBED 600.00€| A L'UNANIMITÉ
AMMAC PHVA Amicale des Marins 170.00 € | A L'UNANIMITÉ
ARUL.EF. 300.00 €| A L'UNANIMITÉ
Association des Parents d'Elèves (FCPE) 700.00 €| A L'UNANIMITÉ
Association l'Age d'Or 2 200.00€| A L'UNANIMITÉ
Donneurs de Sang 700.00€| A L'UNANIMITÉ
Ecole de Musique 17 000.00€ | A L'UNANIMITÉ
M (Fédération des Anciens Combattants en 170.00€| A L'UNANIMITÉ
Groupe Vocal Europa 2000 400.00 € | A L’UNANIMITÉ
Harmonie Municipale 8 000.00 €| A L'UNANIMITÉ
M.J.C. (Maison des Jeunes et de la Culture) 83 400.00 €| A L'UNANIMITÉ
M.J.C (reversement contrat enfance jeunesse) 98 239.40€| A L’'UNANIMITÉ
M.J.C (reversement FONJEP) 25 500.00 €| A L'UNANIMITÉ
M.J.C (centre aéré) 3 000.00€| A L'UNANIMITÉ
M.J.C (Web Radio) 1100.00 €| A L'UNANIMITÉ
Football 15 000.00 €| A L'UNANIMITÉ
U.N.C.A.F.N. (Union Nationale des Combattants d'Afrique du Nord) 170.00 € | A L’'UNANIMITÉ
Verre J'espère 800.00 € | A L'UNANIMITÉ
Chor'a corps 4 000.00 €| A L'UNANIMITÉ
S.AH.L.A 2 000.00 €| A L'UNANIMITÉ
FNATH 250.00 €| A L'UNANIMITÉ
Groupe de Secours Catastrophe Français 300.00 €| A L'UNANIMITÉ
Club de Tir “La Balistique” 2 800.00 €| A L'UNANIMITÉ
Train 11 700.00 €| A L'UNANIMITÉ
A 27 voix pour, M.
AMTR 2 000.00 € TES ee
vote
APAV 500.00 € | A L'UNANIMITÉ
Association France Palestine 100.00 €| A L'UNANIMITÉ
Escrime 500.00 €| A L'UNANIMITÉ
Une rose un espoir 200.00 €| A L'UNANIMITÉ
Radio ARIA 500.00 €| A L'UNANIMITÉ
27 Restos du Cœur 2 000.00 €| A L'UNANIMITÉ
Athlétisme 6 200.00€| A L'UNANIMITÉ
A 27 voix pour, M.
Basket 3 000.00 € nu
vote
Bujutsu 400.00 €| A L'UNANIMITÉ
Gymnastique 6 000.00 €| A L'UNANIMITÉ
Judo 2 500.00 €| A L'UNANIMITÉ
Karaté 2 800.00 €| A L'UNANIMITÉ
Pétanque 1775.00 €| A L'UNANIMITÉ
Tennis 1 000.00 €| A L'UNANIMITÉ
Tennis de table 2 000.00 €| A L'UNANIMITÉ
Tai Chi Chuan 300.00 €| A L'UNANIMITÉ
Autres subventions
Donneurs de Sang (anniversaire) 700.00€| A L'UNANIMITÉ
Amicale des Sapeurs-Pompiers (assurances) 2 800.00 €| A L'UNANIMITÉ
Escrime (achat matériel) 500.00 €| A L'UNANIMITÉ
FNATH 200.00 €| A L'UNANIMITÉ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(7)
EAU POTABLE— F D
COMMUNALE DE L'EAU POUR L'ANNEE 2021
M. PRASSEL informe qu'avec Mme BRULLOT et M. BLASI-TOCCACCELI, nous sommes
Mme
allés visiter l'ensemble des structures VEOLIA qui nous ont bien fait comprendre que dans un moyen terme, au niveau d'extension des réseaux de la Municipalité, il va falloir se projeter dans des travaux importants. Il indique que nous avons des structures très vieillissantes, notamment l'usine Saint-Michel en face du stade Pierre Fauchère, il faudra insister auprès de VEOLIA pour qu'ils entretiennent un peu mieux nos réseaux.
Il faut avoir en tête que dans un court ou long terme, il va falloir faire des travaux importants en termes de réseaux.
la Maire informe les conseillers en visioconférence qu'il faudra venir en Mairie afin de signer les B.P.
Mme la Maire présente la délibération suivante :
Madame la Maire rappelle que lors du Débat d'Orientation Budgétaire et de la
préparation du Budget Primitif 2021, il a été décidé de ne pas augmenter la surtaxe
communale d'eau potable.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITÉ
28 (M. BOCEK absent au moment du vote)
- DECIDE de fixer le prix de la surtaxe communale d'eau potable, pour
l'année 2021, à 0,4285 € HT/m* pour les administrés d'AUDUN-LE-TICHE
et à 0,3200 € HT/m* pour la surtaxe sur les volumes exportés.
- DONNE tout pouvoir à Madame la Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(8)
PRISE EN CHARGE DE TRANSPORTS
LAIRES — ANNEE 2021
Mme la Maire présente la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITÉ
(M. BOCEK absent au moment du vote)
- DÉCIDE de prendre en charge un transport par groupe scolaire, d'un montant
maximum de 220 €, concernant le déplacement des élèves des écoles
audunoises pour l'année 2021.
- PRÉCISE que les crédits seront prévus respectivement à l’article 6247 -
fonction 211 pour les écoles maternelles et à l'article 6247 — fonction 212 pour
les écoles primaires.
-_ DONNE tout pouvoir à Madame la Maire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
(9)
SPORTS — ADHESION DE LA VILLE A
L' I NATIONALE DE N
CHARGE DU SPORT (A.N.D.E.S)
Mme la Maire cède la parole à Mme JOLIAT.
Mme JOLIAT précise que cette adhésion permettra d’avoir des échanges avec d'autres élus pour connaître ce qui est possible de faire au niveau sportif.
Mme la Maire demande si quelqu'un s'oppose à la nomination de Mme JOLIAT en tant que représentante dans cette association.
Mme Ingrid JOLIAT présente la délibération suivante :
Mme la Maire informe le Conseil Municipal qu'afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, il convient de faire
29 adhérer notre collectivité à l'association A.N.D.E.S.
En effet, les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d'investissement et de fonctionnement.
La collectivité d'AUDUN-LE-TICHE adhère à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S.) dont les objectifs principaux sont :
- 1/ De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l'intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l'animation sportive, afin de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régionale et national.
- 2/ D'assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d'action ou d'intervention en justice.
- 3/ D'assurer la représentation collective de ses membres auprès de l'Etat, du
mouvement sportif, des organismes d'aménagement des normes des équipements sportifs et d'homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.
- 4] De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d'organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.
Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d'habitants est le
suivant :
Communes jusqu'au 31 décembre 2020 :
Moins de 1 000 habitants 55 €
De 1 000 à 4 999 habitants : 110 €
De 5 000 à 19 999 habitants : 232 €
De 20 000 à 49 999 habitants : 464 €
De 50 000 à 99 999 habitants : 927 €
Plus de 100 000 habitants : 1730 €)
En conséquence, conformément au dernier recensement de 2017, notre commune
compte 7 038 habitants, soit une cotisation annuelle de 232 €.
D'autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l'ANDES.
ENTENDU l'exposé de Mme JOLIAT,
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
A L'UNANIMITE
- DIT que la collectivité d'Audun-le-Tiche adhère à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S.) et s'engage à verser la cotisation correspondante selon la délibération.
- DIT que Mme Ingrid JOLIAT représentera la collectivité d’Audun-le-Tiche
auprès de cette même association.
30 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
COMMUNICATION
Mme la Maire donne lecture de la décision prise depuis le précédent Conseil Municipal :
VF/VZ/sg/12/21
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 2020 relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal,
VU l'offre n° OC 21-014 relative à la proposition de mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux concernant les salles de gymnastique et du Dojo présentée par la Société ATFE Ingénierie, siseà MAXEVILLE (54320), 153 rue André Bisiaux, pour un montant de 8900 € H.T.
CONSIDÉRANT la nécessité de passer une mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux concernant les salles de gymnastique et du Dojo,
DÉCIDE
DE CONFIER la mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux concernant les salles de gymnastique et du Dojo à la Société ATFE Ingénierie, sise à MAXEVILLE (54320), 153 rue André Bisiaux, pour un montant de 8900 € HT.
e Une ampliation de la présente sera transmise à :
© Monsieur le Sous-Préfet de THIONVILLE,
o Madame le Receveur Municipal,
o Société ATFE Ingénierie.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
L'ordre du jour étant épuisé, Mme la Maire remercie les Conseillers Municipaux et lève la séance à 21h03.
La Secrétaire,
Carine BONOMETTI
31