Compte-Rendu - cms du cm du 27 MARS 2025

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=6711&path=CR CM DU 28 MARS 2

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=17115&path=CR DU CM DU 30 MA

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=25570&path=CR DU CM DU 31 MA

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=3153&path=CR du CM du 22 mar

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=11337&path=CR du CM du 25 ma

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=23734&path=CR DU CM DU 27 FE

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=13837&path=CR DU CM DU 24 MA

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=20658&path=CR DU CM DU 28 MA

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=1871&path=CR 29 mars 2017

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=22117&path=CR DU CM DU 27 JU

Compte-Rendu - cms du cm du 27 MARS 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Normanville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms du cm du 27 MARS 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Transports, [ COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 MARS 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 27 mars, le Conseil Municipal de Normanville dûment convoqué

le 17 mars 2025, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Normanville sous la Présidence

de Monsieur Philippe VIVIER, Maire.

ETAIENT PRESENTS

Monsieur Philippe VIVIER

Madame Claudine COUVRAT

Madame Anne HEURTAUX

Monsieur Arnaud MABIRE

Monsieur Ludovic FRIARD

Monsieur Jean-Luc DEPAUW

Madame Aurélia MAUBOUSSIN

Monsieur Daniel GALLIE

Monsieur Dimitri DUREL

ETAIENT ABSENTES EXCUSEES

Madame Nadège URBANSKI

Monsieur Jean-Pascal RUIZ

Madame Stéphanie LOURETTE -— Pouvoir à Jean- Luc DEPAUW

Monsieur Jean-Pierre COLLAS — Pouvoir à Anne HEURTAUX

Nombre de membres en exercice : 13

Nombre de membres présents ou représentés : 11

Nombre de membres votants : 11

A été désignée secrétaire de séance, Madame Claudine COUVRAT.

| APPROBATION DU COMPTE RENDU

Le compte rendu du 27 février 2025 est adopté à l’unanimité.Compte Financier Unique (CFU) 2024 & Budget Primitif 2025

DB2025.017 — Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024

Le compte financier unique 2024 est présenté au Conseil municipal. Il s’établit comme suit :

Fonctionnement :

Dépenses : 907 707,32 €

Recettes : 981 442,43 €

Soit un excédent de fonctionnement de 73 735,11 €

Investissement :

Dépenses : 353 692,10 €

Recettes : 401 953,21 €

Soit un excédent d’investissement de 48 261,11 €

Le maire quitte la salle, ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité des membres présents, le compte financier unique 2024 de la commune tel que présenté.

DB2025.010 - Affectation des résultats de l’exercice 2024

Le Conseil Municipal

> Après avoir entendu et approuvé ce jour le Compte Financier Unique de l’exercice 2024 de la Commune de Normanville,

D Les élus décident d’affecter le résultat de la façon suivante :

Fonctionnement Commune de

Normanville

Excédent de fonctionnement 491 384,62

antérieur reporté (002)

Résultat de l’exercice 1313541

fonctionnement 2024

Résultat de l’exercice 565 119,73

fonctionnement cumulé 2024

Investissement

Excédent d’Investissement + 113 412,86

antérieur reporté (001) N-1

Résultat de l’exercice +48 261,11

Investissement 2024

Résultat de l’exercice 161 673,97

Investissement cumulé 2024

Résultat de l’exercice cumulé 933 288,84

2024

Reste à réaliser dépenses investissement 2024 :- 145 825 €

Reste à réaliser recettes investissement 2023 : +539€Affectation au 1068 :0

Report à nouveau en section de fonctionnement 2025 : 565 119,73 €

Délibération adoptée à l’unanimité des membres votants

DB2024.012 - Restes à réaliser dépenses & recettes 2024

Le Conseil Municipal approuve, le tableau ci-dessous des restes à réaliser dépenses et recettes :

ARTICLE

2161-15

204182-14

204182-14

2181-15

2181-27

2181-50

2188-51

21$8-101

2131-112

2188-2117

2358-18

2181-118

DIUS »2158-118

2351-4318 p2158-118

2111-120

Délibération adoptée à l'unanimité des membres votants.

LIBELLE

Restauration tableau

SIEGE -L4

RPP-EPP Route de la Vailée TRS Mät rue de l'Eglise - DMT

Mairie LS

Prises Ecurage public - Noé]

Rue du Stade -24

Plantations Voie piétonne Bamières levantes

Signalisation et marquage

Rss

Bande blanche

Opérations sous mandat dépenses

Groupement Collectivité CD27

Opérations sous mandat recettes

Signalisation verticale et muret DM

Arbarétum - 41 Plantation arbres

BIBLIOTHEQUE - $0

Divers

CENTRE DE LOISIRS -$1

Divers

ipaces verts À à Autres Installations matériel et outillage

technique

Accessibilité handicapés - 112

Travaux secesibilités

Miroir

DECI-NS8

Poteaux incendie

Poteaux incendie

Rue des Oliviers

Route de la vallée

Acquisitions foncières - 120

Route de la Vallée et rue du Stade

GOKDEMIR route de la Vallée

DUVAL-HUBERT route de la Vallée

BOUTARIC route de la Vallée

CREDIT

OUVERT

2024

5424,00€

14 167,00 €

3028,00€

132200€

2000,00€

753.00€

3,00 € on aLi

539,00 €

539.00 €

539,00 €

316700€

10000€

1 000,00 €

4 000,00 €

1090,00 €

42278,00€

520,00 €

22,00 €

79 000,00 €

25 000,00 €

REALISE

2024

0€

0€

0€

0€

de

€

0€

0€

de

0€

0€

185$€

0€

0€

LL

0€

0€

84 537,00€

€

327,00 €

TOTAL

RAR

RESTE À REALISER

DEPENSES 2025

5424,00€

14 167,00 €

3028,00€

182200€

2000,00€

3340,00€

2343,00€

339,00 €

539,00 €

3167,00€

814200€

1 000,00 €

4 000,00 €

1 000,00 €

42278,00€

32000€

33 143,00€

6056,00€

3500,00€

713,00€

7104,00€

14S 825,00 €

RESTE A REALISER

RECETTES 2025

539,00€

39,00€D Investissement 2025

Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les investissements pour 2025, décrits dans le tableau ci-dessous :

Investissements 2025 |Montants Nature des travaux

SIEGE

Tranche 6 (TR6)- Route de la Vallée - De la fin de la route de laVallée jusqu'au

43 833 calvaire de la rue de de l'lton

10 000[ Complément TR6 - Foncage

MAIRIE

1 8261 VMC

867 lluminations Noël

5 000] 2 postes informatiques - Acceuil & Comptabilité

5 000| Transformation préau - Local entreposage

10 000! Standard

SALLE DES FETES

1 856135 Chaises noires

10 0001 Fours électriques et Mise au normes électriques

ROUTE VALLEE

40 000! Entrées charretières

57 816} Assainissement en traverse

FOOTBALL.

147/Extincteurs

6 482/ Travaux divers foot

480fButs football

ARBORETUM _ .

alles - Sécurité des jeuxdes jeuxinstallés en 2024

ESÇALE

3777]BAIEH Sorties de secours

110671CTA- Centrale de traitement d'air - Pompe à chaleur

Bibiiothèque

4 000 {Ordinateur portable

586] Tapis bébés et petits

2 160] Portes manteaux

600! Fourniture etpose de 2 Poteauxproches de la colonne à verres

6 000[Lumiere/Bornes lumineuses Allée Bibliothèque

Centre. de Loisirs

1 500[ Matériel Divers

Cantine - Groupe

scolaire

8001 Ordinateur portable - gestion Cantine

Primaire - Groupe

Scolaire

4557]BAIEH Sorties de secours

16 000[ Volets Roulants

50 000f Isolation

4142{ Interphone entrée Primaire

Maternelle - Groupe

scolaire

5 0001 VMC

1 120fRadiaeurs

Espaces Verts Matériel

840{Souffleur

2081Extincteur

Groupe Scolaire

2 500! Mobilier Scolaire

1 83015 Tablettes

2 568[ Vidéo projecteur- portable

ACQUISITIONS

FONCIERES VOIES

VERTES

3 552 ]Parcelles BOUTARIC Route de la vallée - Bail DEMAEGHT

13 400[Parcelle SONOTER/LUCAS Parcelle 8209

Frotatmvestssement> Budget Primitif 2025

Présentation du budget primitif 2025 :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

Résultat de Clôture

REPORT 2024 R002 (Résultat)-1068 565 120,00 CHARGES CARACTERES

011 | GENERAL 610 916,00

012 | CHARGES PERSONNEL 452 800,00

ATTENUATION DE

014] CHARGES 1 500,00

65 | CONTRIBUTIONS 135 066,00

66 | CHARGES FINANCIERES 0,00

CHARGES

67 | EXCEPTIONNELLES 1 500,00

DOTATION

68 | AMORTISSEMENTS 30 983,00

PRODUITS DES

70 | SERVICES 64 345,00

73| IMPOTS ET TAXES 762 981,00 DOTATION ET

74 | PARTICIPATIONS 51 900,00

AUTRES PRODUITS

75 | GESTION 6 092,00 ATTENUATION DE

013] CHARGES 0,00

76 | PRODUITS FINANCIERS 0,00 PRODUITS

77 | EXCEPTIONNELS 0,00

Totaux 1 232 765,00 1 450 438,00

Solde Fonctionnement 217 673,00

INVESTISSEMENT

Résultat de Clôture

REPORT 2024 R001 Positif 161 674,00 Reste à réaliser

RAR | Dépenses et Recettes 145 825,00 539,00

1068] AFFECTATION 1068 0,00

10222 | FCTVA 20 142,00

Subventions accordées

13251 | EPN Fonds de concours 26 449,00 1328 | Fonds verts 9 799,00 2804182 | Amortissements 30 983,00

168758 | EMPRUNTS 0,00

20/21 | Investissements 2025 321 434,00

OPERATION SOUS MANDAT

VOIRIE CD /EPN Dépense

Dont 4581 | d'investissent 539,00

OPERATION SOUS MANDAT

VOIRIE CD /EPN - Recette

Dont 4582 | d'investissement 539,00

SOLDE POUR

INVESTISSEMENT NET 467 259,00 249 586,00

Solde Investissement

021/023 -217 673,00

TOTAL

DEPENSES/RECETTES 1 700 024,00 1 700 024,00

Solde cumulé - € . -<€

Total du budget

primitif 2025 1 917 697,00 1 917 697,00DB2025.015 — Vote du Budget primitif 2025

Sur le rapport de Monsieur VIVIER, Maire,

Vu;

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L'arrêté du 21 décembre 2016 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M.57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et à leurs établissements publics administratifs,

- L'instruction budgétaire et comptable M57,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 16 juin 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2023,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

CONSIDERANT :

- Qu'il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget principal de la commune de Normanville pour l'exercice 2025,

Le Conseil Municipal décide :

> d'adopter le Budget Primitif du budget principal de la Commune de

Normanville pour l’exercice 2025 comme suit :

Section Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 450 438 € 1 450 438 €

Investissement 467 259 € 467 259 €

Totaux 1917 697€ 1917 697€

Le Conseil Municipal confirme selon la délibération du 16 juin 2022 :

> d'autoriser l’ordonnateur à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre

dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section du budget, à l’exclusion des crédits

relatifs aux dépenses de personnel ;

Dans ce cas, l’ordonnateur informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de

sa plus proche séance. Ces virements de crédits sont soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’État, et sont transmis au comptable public, pour permettre le contrôle de la disponibilité des crédits.

Délibération adoptée à l’unanimité

DELIBERATIONS

DB2025.008 — Mise à jour 2025 du Plan de Communal de Sauvegarde

Le plan communal de sauvegarde est obligatoire pour toutes les communes dotées d'un plan de prévention des risques naturels approuvé (PPRI) ou comprises dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (PPT) [art 13 de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile].

Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l'organisation nécessaire à la diffusion de l'alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures

d'accompagnement et de soutien de la population.

Le plan communal de sauvegarde est arrêté par le maire de la commune. Sa mise en œuvre

relève de chaque maire sur le territoire de sa commune.> Monsieur le Maire présente la mise à jour 2025 du Plan Communal de Sauvegarde. Les membres du conseil municipal approuvent la mise à jour du Plan communal de Sauvegarde.

Délibération adoptée à l’unanimité

DB2025.010 - Affectation des résultats de l’exercice 2024 (Cf. : CFU 2024) Délibération adoptée à l’unanimité

DB2025.011 — Contributions aux organismes de regroupement 2025 Le Conseil Municipal approuve :

SDIS - 6553 33 061,00 €

Secours Populaire - 65568 595,00 €

SIVU CAP NORD EST -

65568 18 893,00 €

Eure Normandie Numérique

65568 2 512,00 €

TOTAUX 55 061,00 €

Délibération adoptée à l’unanimité

DB2025.012 - Reste à réaliser dépenses & recettes 2024 (Cf. CFU 2024) Délibération adoptée à l’unanimité

> DB2025.013 — Subventions aux associations 2025

Le Conseil Municipal approuve :

ASSOCIATIONS Subventions accordées 2025

ENTENTE SPORTIVE DE NORMANVILLE 8 000 €

COMITE D'ŒUVRES SOCIALES 5350 €

SOCIETE DE PECHE DE NORMANVILLE 800 €

CAISSE DES ECOLES 3 500 €

APE LES MARMOTS 500 €

APE LES MARMOTS — Participation vie 1 500 € communale

LOTUS & COQUELICOTS 100 € TOTAL 19 750 €

CENTRES D'APPRENTISSAGE

CFAIE Val de Reuïl 3 apprentis (35€/apprenti) 105 €

MFR VIMOUTIER 1 apprenti 35€ MFR BERNAY 1 apprenti 35€

S.P.A EVREUX 100 €

TOTAL 275 €

Délibération adoptée à l'unanimité> DB2025.014 - Vote des Taux 2025 : Taxes sur le foncier bâti et non bâti, taxe

d'habitation sur les résidences secondaires.

Chaque année, le Conseil Municipal vote le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire :

e La taxe sur le foncier bâti,

e La taxe sur le foncier non bâti,

e Lataxe d'habitation.

Conformément à la loi de finances 2018 sur la suppression de la taxe d’habitation sur les

résidences principales (THRP), les communes bénéficient du transfert du taux de taxe foncières sur les propriétés bâties (TFPB) 2020 du département soit 20,24 % pour l'Eure.

Ce transfert du foncier bâti du département et l'application du coefficient correcteur assureront la neutralité de la réforme TH pour les finances communales.

Le taux de la taxe habitation sur les résidences secondaires et locaux vacants demeure figé depuis 2019.

En 2024, les taux étaient de :

Taxe d’habitation sur les Résidences Secondaires 7,99 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

35,41 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 52,63 %

Il est proposé de délibérer dans les termes suivants :

— Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée ;

_— Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la

République ;

— Vu la loi des finances 2018 n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 ;

— Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal :

e FIXE le taux sur le Foncier bâti à 35,41 % et sur le non bâti à 52,63 %, et sur la taxe

d'habitation des résidences secondaires à 7,99 % pour l’année 2025, ainsi qu’il suit :

TAUX VOTE DEFINITIVEMENT

Taxe d’habitation sur les Résidences Secondaires 7,99 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

35,41 %

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 52,63 %

Délibération adoptée à l’unanimité> DB2025.015 — Vote du Budget Primitif 2025 (Cf. : CFU 2024)

Délibération adoptée à l’unanimité

æ DB2025.016 — Encaissement chèque bancaire

Le Conseil Municipal accepte l’encaissement du chèque 4975393 de PACIFICA d’un montant de 396 Euros concernant le sinistre 22 janvier 2025 à la garderie du Groupe scolaire.

Délibération adoptée à l’unanimité

DB2025.017 — Vote du Compte Financier Unique (CFU) 2024(Cf. : CFU 2024) Délibération adoptée à l’unanimité

COMPTES RENDUS

Commissions EPN

Commission 1 : ATTRACTIVITÉ

Attractivité économique— Tourisme - Enseignement supérieur & Recherche - Développement des usages numériques — Aménagement du territoire — Mobilités — Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie — Lutte contre les nuisances sonores et la pollution de l'air Commission 2 : EAU

Eau et assainissement — Grand Cycle de l'Eau — Biodiversité

Commission 3 : EQUILIBRE TERRITORIAL

Equilibre territorial et social de l'habitat - Politique de la ville — CISPD - Cohésion sociale — Emploi Petite enfance — Accueil des gens du voyage — Fourrière animale

Commission 4 : VOIRIE/GESTION DES DECHETS

Voirie — Stationnement - Gestion des déchets - Propreté

Commission 5 : FINANCES

Finances — Grand équipements

D Préfecture de l'Eure - Echangeur de la Route Nationale n°154

Après plusieurs courriers transmis à la Préfecture, le danger sur l’échangeur est toujours une source potentielle d’accident.

Par courrier du 23 mars 2025, Monsieur le Préfet précise qu’une étude de trafic et de sécurité routière menée en 2019 a confirmé l’existence, dans le sens Evreux-Rouen, de remontres de file de la bretelle de sortie Caër-Normanville sur la section courante de la RN154 et le rôle du carrefour à « Stop » de l’échangeur dans la formation de ces dernières. Voici ci-dessous, un extrait du courrier de Monsieur le Préfet :

Un projet conséquent de reprise de la géométrie des bretelles de sortie nécessitant également la reprise de l'assainissement avait été envisagé pour fluidifier le trafic et remettre aux normes l'échangeur. Cependant, ce projet n'a pas été retenu au titre des financements accordés aux projets routiers majeurs, inscrits au volet mobilités du contrat de plan État-Région 2023/2027.

Afin de poursuivre les investigations, un complément à l'étude de trafic a été réalisé en 2024 pour envisager des solutions alternatives à la réfection complète de l'échangeur. Les deux variantes étudiées visant à remplacer le carrefour « Stop », dont la représentation schématique est fournie en annexe de

la présente, sont :

+ Aménagement 1: La reprise de la géométrie de la voie d'arrivée vers le carrefour giratoire pour créer deux voies : une dans la prolongation de la bretelle de sortie Nord et une dans la prolongation de la bretelle de sortie Sud. Le coût de cet aménagement est de l'ordre de

500 000 €;

+ Aménagement 2 : Le remplacement des « Stop » par des feux tricolores. Le coût de cet aménagement est de l'ordre de 300 000 €.Ces solutions présentent un coût plus abordable que le projet initial de reprise structurelle de échangeur, d'un coût estimé d'1,5 à 2 ME {hors reprise de l'assainissement), et permettent également d'éviter les remontées de files sur la RN 154, ce que les études complémentaires ont permis de vérifier.

Sous réserve de la validation de ces aménagements du point de vué des normes de sécurité routière {analyse en cours) et des procédures réglementaires, les études de maîtrise d'œuvre pourraient être lancées dès 2025, ce qui pourrait permettre d'envisager un aménagement effectif au plus terd en 2026/2027.

Dans l'attente de l'aménagement de cet échangeur, des panneaux de signalisation temporaire indiquant la présence de remontées de files sont installés depuis plusieurs années sur la RN 154, Cette signalisation sera complétée dans les mois à venir par un panneau de signalisation dynamique en atnont de la bretelle dans le sens Évreux.Rouen, qui clignoters quand des remontées de file seront détectées sur la section courante, De surcroît, un panneau à méssage variable sera installé, courant 2025 également, 7 km avant l'échangeur dans le sens Évreux-Rouen de la RM154 et permettra d'afficher des informations sur les remontées de file en ternps réel.

> EPN ZAC des Surettes — Installation illégale des gens du voyages.

Les gens du voyage reviennent systématiquement quelques jours après lévacuation.

2 containers en travers de la voirie ont été installés pour bloquer l’accès par Evreux Portes de

Normandie.

Monsieur le Maire a, à de multiples reprises, interpellé les services d’EPN pour qu’une solution soit trouvée pour remédier à cette situation.

> EPN-— Procès-verbal de la 5°" commission du 6 mars 2025,

» Préfecture de l'Eure - Recomposition des conseils communautaires,

b Groupe scolaire — Compte-rendu du conseil école du 10 mars 2025 présenté par Anne

HEUTAUX :

Prévision des effectifs pour la rentrée 2025,

Résultats des évaluations nationale des CP,

Ménage, vie de l’école et questions diverses

> EPN - Conférence des maires le 25 mars 2025.

C COURRIER DU MAIRE

D Préfecture de l'Eure communication sur la loi de finances 2025,

> LECLERC - Fermeture pour travaux de la station-service à partir du 24 mars 2025 (durée 3 semaines),

> Département de l’Eure - Réparation début mai du pont suite à la chute d’un arbre sur le garde- corps du pont, route de la Vallée (durée des travaux 5 jours),

> BOUVGUES - Développement numérique - Phase de recherche d'antennes relais.

Selon le courrier du 20 mars 2025, l’opérateur BOUYGUES reviendra vers Monsieur le Maire afin d'échanger sur les modalités du projet.

Monsieur VIVIER proposera de mutualiser l’antenne existante, Chemin des Carreaux qui a été installée en 2022 pour l’opérateur FREE.

Monsieur MABIRE précise qu'avant d’installer une antenne-relais, il convient de réaliser (l'intervention est gratuite) une demande de mesures d’exposition aux champs magnétiques depuis différents lieux sur la commune,

> Société de Pêche de Normanville - Droit de Pêche Berges Saint Gaud.

Le président de l’association s’interroge sur le droit de pêche.

10En effet, le SMABI (Syndicat Mixte d'aménagement du bassin de l'Iton) est propriétaire d’une partie des berges de l’Iton à Normanville et ce droit leur revient.

Selon Monsieur GALLIE, le SMABI a l'intention de rétrocéder ce droit de pêche à une association de pêche qui comptes environs 900 adhérents.

Le Président précise que, dans ce cas, il sera très difficile de maintenir la tranquillité des

habitants et cette solution engendrait des problèmes de stationnement. Le Président s’interroge sur la viabilité de son association.

Monsieur GALLIE demande à Monsieur le Maire d’intervenir auprès du SMABI pour que le droit de pêche soit attribué à la commune, ce qui permettrait de continuer à maitriser le flux des Pêcheurs.

Monsieur le Maire a transmis le courrier du Président de la société de Pêche au SMABI et sera

attentif aux réponses apportées.

D Café de la Vallée - Demande de stationnement

Monsieur VIVIER a adressé une réponse à Monsieur et Madame XU, propriétaires du Café de la Vallée, les invitant à signaler à leurs clients et fournisseurs la nécessité de respecter scrupuleusement le stationnement en conformité aux règles.

Par ailleurs, la commune a procédé à l’implantation de plots en bordures de trottoirs afin de permettre une circulation aisée des piétons. Des places de stationnements se situent sur la bordure en face du commerce et sont rarement utilisées,

QUESTIONS ET SUJETS DIVERS

> Repas des Anciens — 9 mars 2025 — 70 participants

» Anne HEURTAUX effectue des comparaisons de prix pour le prochain bulletin municipal.

Par ailleurs, le conseil municipal est favorable pour la distribution d’un agenda communal en janvier 2026 (pas de coût financier pour la commune),

> Monsieur VIVIER a rencontré Le 3 mars 2025 AXA Assurances.

Les assurances communales ont augmenté de 50 % en 2 ans. Il convient de faire une mise en concurrence pour le budget 2026.

Lors de l’entretien AXA a proposé une assurance santé communale.

L'APE LES MARMOTS prévoit d'organiser une chasse aux trésors pour partir à la découverte des curiosités et du passé de la commune.

11

!

î

;

|

|

|