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Déliberation - 200303 02 AFFECT RESULTAT 2019 AU BUDGET 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - 200303 02 AFFECT RESULTAT 2019 AU BUDGET 2020)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Réunion du : 03 Mars 2020
Date de convocation : 21 Février 2020
Extrait du registre des délibérations du comité
MEMBRES EN EXERCICE 12 - Présents 8 : MM. Olivier LABREGERE, Serge MOURET, Maurice CHARBONNIER, Frédéric LEMARCHAND, Yves PAUZAT, Thierry MAYAUD, Claude REYGNAUD, Bernard DUMONT.
ABSENTS EXCUSES :
DESROCHE.
MM. Jacques ROUX, Bernard THALAMY, Michel DUCHEZ, Roger
Président de séance : M. LABREGERE Olivier Secrétaire de séance : M. Maurice CHARBONNIER
02 — AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 AU BUDGET 2020
Membres Présents | Représentés Votants Exprimés Pour Contre 12 8 0 8 8 8 0
Le Comité Syndical :
Considérant le compte administratif 2019 approuvé par délibération du 07 Février 2020, Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants et à l'unanimité :
POUR MEMOIRE :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 2018 1 143 951,28
Déficit d'investissement antérieur reporté 2018 -52 999,90
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2019
Solde d'exécution de l'exercice -264 284,21
Solde d'exécution cumulé -317 284,11
RESTE A REALISER AU 31/12/2019
Dépenses d'investissement 232 673,00
Recettes d'investissement 282 070,08
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2019
Rappel du solde d'exécution cumulé -317 284,11
Rappel du solde des restes à réaliser 49 397,08
BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL -267 887,03
BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN TOTALITE 0,00
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice 132 982,73
Résultat antérieur 1 143 951,28
TOTAL A AFFECTER 1 276 934,01
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 09 mars 2020 et transmise à la Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
087-258707009-20200303-200303-02-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020 Réunion du : 03 Mars 2020
Date de convocation : 21 Février 2020
Extrait du registre des délibérations du comité
MEMBRES EN EXERCICE 12 - Présents 8 : MM. Olivier LABREGERE, Serge MOURET, Maurice CHARBONNIER, Frédéric LEMARCHAND, Yves PAUZAT, Thierry MAYAUD, Claude REYGNAUD, Bernard DUMONT.
ABSENTS EXCUSES : MM. Jacques ROUX, Bernard THALAMY, Michel DUCHEZ, Roger DESROCHE.
Président de séance : M. LABREGERE Olivier Secrétaire de séance : M. Maurice CHARBONNIER
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
267887,03 1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement
1 009 046,98
(crédit du compte 1068 sur BP 2020)
2) Reste de fonctionnement à reporter au BP 2020 ligne 002
(report à nouveau créditeur)
Pour extrait, le 09 Mars 2020
Le Président
ST)
Olivier LA
Délibération certifiée exécutoire, affichée le 09 mars 2020 et transmise à la Préfecture.
Accusé de réception en préfecture
087-258707009-20200303-200303-02-DE
Date de télétransmission : 12/03/2020
Date de réception préfecture : 12/03/2020