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Arrêté - 2025 297 eglise adventiste arrete pour occuper un espace
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 297 eglise adventiste arrete pour occuper un espace)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-297
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE__AUTORISANT_
«
L'ÉGLISE
ADVENTISTE
DU
7°"
JOUR
DE_LA
GUADELOUPE
»
À
OCCUPER
L'ESPACE
EXTÉRIEUR
DE
L’ANCIENNE
ÉCOLE
MATERNELLE
SITUÉE
À
LA
RUE
CHEVALIER
SAINT-GEORGES,
DANS
LE
CADRE
DES
EVENEMENTS
QU'ELLE
ORGANISE,
LES
SAMEDIS
12
ET
26
AVRIL
2025.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
;
VU
le
code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles ;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
VU
fa
loi
n°
99-291
du15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
17
Mars
2025,
par
laquelle
«
L'ÉGLISE
ADVENTISTE
DU
7èe
JOUR
DE
LA
GUADELOUPE
» sise
Section
Locale
de
Salem,
Circonvallation,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
Frantz
PLOMQUITTE,
le
1°’ Ancien,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
l’espace
extérieur
de
l'ancienne
école
maternelle
situé
à
la
rue
Chevalier
Saint-Georges
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
des
évènements
qu'elle
organise
les
samedis
12
et
26
avril
2025.
ARRÊTÉ
ARTICLE
der
:
Autorise
«
L'ÉGLISE
ADVENTISTE
DU
7è"
JOUR
DE
LA
GUADELOUPE
» à
occuper
l’espace
extérieur
de
l’ancienne
école
maternelle
situé
à
la
rue
Chevalier
Saint-Georges
à
Basse-Terre,
dans
le
cadre
des
évènements
qu'elle
organise,
les
samedis
12
et
26
avril
2025,
comme
suit :
Dispositions
particulières
:
Le
samedi
12/04/2025
de
15h
à
18h
Le
samedi
26/04/2025
de
09h
à
19h
>
Occupation
de
l'espace
extérieur
de
l’ancienne
école
maternelle
Chevalier
Saint-Georges
pour
la
mise
en
place
de :
1
«
Stand
Secours
»
1
«
Stand
Santé
» Domaine
d'Intervention
:
6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2025-297
om
2——
ARTICLE
2
: L'ÉGLISE
ADVENTISTE
DU
7ème
JOUR
DE
LA
GUADELOUPE
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
el
la
tranquillité
publique ARTICLE
3
: L'ÉGLISE
ADVENTISTE
DU
7è"°
JOUR
DE
LA
GUADELOUPE
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
{Barnères,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
publhe,
etc.
)
ARTICLE
4
: L'ÉGLISE
ADVENTISTE
DU
75e
JOUR
DE
LA
GUADELOUPE
devra
laisser
le
site
en
l'état
de
propreté
trouvé
à
la
fin
de
ces
deux
évènements.
ARTICLE
5 : Conformément
à l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié.
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
Développement
Durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE ,
et toutes
personnes
placées
sous
teur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
9
: Ampliation
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffatdu
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE
BASSE-TERRE
le
Dg
AVR
2%
Certifie
exécutoire compte
tenu
de
sa notification, le
06
AVR.
2995
de sa: publication
etou son affichage,
le
[ 8
AVR.
205
Fait à Basse-Terre,
le
08 AVR 2075
AGE
eg
gt