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Arrêté - ARRETE 2026 15 Autorisation Occupation Temporaire de la Voie Publique Interdiction de Circulation et Stationnement Pour Operations de Levage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 15 Autorisation Occupation Temporaire de la Voie Publique Interdiction de Circulation et Stationnement Pour Operations de Levage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/15
PORTANT
AUTORISATION
D’ OCCUPATION
TEMPORAIRE
DE
LA
VOIE
PUBLIQUE
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
OPÉRATION
DE
LEVAGE
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1,
L
2213-2,
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R
411-8,
R
411-25
et R
413-1,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(signalisation
temporaire),
VU
la
demande
présentée
le
31
mai
2026
sollicitant
une
autorisation
temporaire
d’occupation
et
la
voie
publique,
interdiction
de
circulation
et de
stationnement
pour
effectuer
des
opérations
de
levage
sur
la
parcelle
cadastrale
AC-
56,
sis
8,
rue
André
Barbaroux
à
Villars-Colmars
(04370),
effectués
par
Monsieur
Simon
DYEN
domicilié
au
Chemin
de
la Cascade
à Colmars-Les-Alpes
(04370).
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la
mise
en
sécurité
des
usagers
;
ARRÊTE Article
1
:
À
compter
du
15
juin
2026
et
jusqu’au
18
décembre
2026,
l’entreprise
DYEN
est
autorisée
à
effectuer
une
emprise
de
la voie
publique
afin
d’effectuer
des
opérations
de
levage
pour
les
travaux
effectués
sur
la maison
située
dans
la parcelle
cadastrale
AC-56
du
lundi
au
vendredi
de
08h30
à
12h
et de
13h30
à
17h.
Afin
de
sécuriser
ces
opérations,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdit
aux
abords
du
chantier,
depuis
le
parking
de
l’Église
jusqu’au
croisement
de
la
rue
André
Barbaroux
été
du
n°548
de
la Grande
Rue
jusqu’au
n°32
de
la rue
André
Barbaroux,
dans
les
2 sens
de
circulation.
Article
2
:
Les
panneaux,
poteaux
réglementaires
et le présent
arrêté
seront
posés,
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux,
et entretenus
par
le destinataire
du
présent
arrêté.
Monsieur
Simon
DYEN
demeurera
responsable
de
tous
les
accidents,
incidents
ou
dommages
2
pouvant
survenir
aux
personnes
et aux
biens,
du
fait de
l’autorisation
qui
lui est
accordée.
Article
3
:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
si
l’intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l’exige
ou
si le pétitionnaire
ne
respecte
pax
les
prescriptions
définies
aux
articles
1 et 2.
Article
4 :
Monsieur
le
Maire
et
le
commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Colmars-Les-Alpes
ont
la
charge
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
Article
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le
1er juin
2026
Le
Maire,
Mairie
de Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr