Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 8.1 sports candidature au label Terre de Jeux 2024
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 373
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 277
Déliberation - delib 2022 66 candidature labellisation terre de j
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 328
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 349
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 363
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 366
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 358
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 343
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2441 Label Terre de Jeux 2024 Presentation de la candidature de la CCVH pour obtention label
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2441 Label Terre de Jeux 2024 Presentation de la candidature de la CCVH pour obtention label)
Thèmes du document : Sport, Humanitaire, Famille,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 16 novembre 2020
LABEL TERRE DE JEUX 2024 - PRESENTATION DE LA CANDIDATURE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT POUR L'OBTENTION DU LABEL.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 16 novembre 2020 a 18h00 en Salle des fetes a Aniane, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 5 novembre 2020.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuse
Absent
M. Rene GARRO, Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, M.
Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Jocelyne KUZNIAK, M.
Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Olivier SERVEL, M. Pierre
AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, Mme
Martine LABEUR, M. Jean-Marc ISURE, M. David CABLAT, M. Nicolas ROUSSARD, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M.
Claude CARCELLER, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Jean-Pierre PUGENS, M. Thibaut BARRAL, M. Christian
VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, M. Philippe
LASSALVY, Mme Marie-Helene SANCHEZ - M.Jose MARTINEZ suppleant de Mme Cecile LA NGREE, M.
Gregory BRO suppleant de M. Pascal THEVENIAUD, M. Daniel REQUIRAND suppleant de M. Bernard
CAUMEIL.
M. Bernard GOUZIN a Mme Florence QUINONERO, Mme Josette CUTANDA a M. Thibaut BARRAL, M.
Jean-Luc DARMANIN a M.Jean-Fran~ois SOTO.
MmeAgnes CONSTANT.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 43 Votants :46 Pour: 46 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 en date du 31 decembre 2019 portant dernier statuts de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et plus particulierement sa competence en matiere de « Soutien ou co-organisation de manifestations sportives a caractere exceptionnel d'impact au minimum departemental ».
CONSIDERANT que la France se prepare a accueillir le monde et ses athletes a l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques de 2024,
CONSIDERANT aussi, que la Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH) peut des a present s'associer a l'aventure des jeux olympiques et paralympiques 2024 en s'engageant a devenir « Terre de Jeux 2024 »,
CONSIDERANT que l'obtention de ce label (date limite d'inscription au 30/11) est egalement une condition sine qua non pour devenir centre de preparation aux jeux olympiques et paralympiques et permettre aux clubs de notre territoire ayant les equipements sportifs adaptes, d'accueillir des delegations olympiques et paralympiques en vue de la preparation des epreuves des disciplines sportives concernees,
CONSIDERANT que c'est une occasion qui permettrait de reveler le meilleur de notre territoire, de promouvoir nos actions et nos projets sportifs, de beneficier d'une identite visuelle exclusive et d'outils de communication, d'avoir un acces privilegie aux informations, outils et evenements des jeux, CONSIDRANT que pour obtenir le label «Terre de jeux 2024 », la CCVH doit s'engager a organiser des actions qui repondront aux thematiques ci-dessous :
✓ La celebration :
- des jeux sur le territoire de la CCVH ;
- en organisant ces celebrations dans le respect des ambitions environnementales de Paris 2024 et en adoptant une approche durable lors des evenements en lien avec les jeux en engageant des actions ouvertes a tous
✓ L'heritage :
- en favorisant la decouverte du sport et ses valeurs a l'occasion de la journee olympique celebree mondialement le 23 juin
- en soutenant l'education par le sport a l'occasion de la semaine olympique et paralympique dans les etablissements scolaires
- en promouvant la pratique sportive aupres des elus et du personnel de la collectivite Pour cette thernatique, deux choix doivent obligatoirement etre faits dans la liste de choix optionnels proposes ci-dessous :
1. Favoriser la decouverte des activites sportives tout au long de l'annee 2. Soutenir le deploiernent du label Generation 2024 pour les etablissernents scolaires et universitaires
3. Favoriser le developpernent du sport-sante sur notre territoire
4. Faire du sport et des jeux un levier de changement pour notre environnement 5. Accompagner les sportifs de haut niveau dans leur carriere sportive et/ou leur reconversion 6. Faire du sport un moteur de valorisation du territoire et de developpernent econornique 7. Renforcer la solidarite internationale grace au sport
CONSIDERANT qu'en parallele a la demande de labellisation « Terre de jeux 2024 » et en vue d'esperer devenir centre de preparation aux jeux olympiques et paralympiques, il est necessaire de definir parmi les equipements des disciplines sportives cites ci-apres, ceux du territoire de La Vallee de l'Herault se portant candidats :
-centre aquatique, centre equestre, centre de pentathlon, club de tennis, centre de triathlon, centre de pentathlon, club de voile, court de golf, dcjo, espace de cyclisme sur route, stand de tir, gymnase multi sport, parcours BMX, parcours de VTT, pas de tir a l'arc, plan d'eau, Salle d'halterophilie, salle de boxe, salle de gymnastique, stade, stade d'eau vive, Terrain de beach volley, velodrome,
CONSIDERANT qu'il s'agit ensuite de nommer un referent technique afin d'assurer le suivi des dossiers,
CONSIDERANT que concernant la tarification des prestations d'accueil de Comites Nationaux Olympiques, CNO, et Comites Nationaux Paralympiques, Paris 2024 recommande aux candidats de proposer une « tarification solidaire » visant a permettre l'accueil d'un maximum de delegations, notamment ceux disposant des ressources les plus limitees (PIB/habitant), CONSIDERANT que dans un premier temps, il importe que la CCVH affirme son souhait de devenir « Terre de jeux 2024 »,
CONSIDERANT qu'une fois ce label obtenu, des echanges avec les equipes de Paris 2024 apporteront des precisions quant aux specificites d'une tarification solidaire qui fera l'objet d'une deliberation ulterieure,
CONSIDERANT que la CCVH devra fournir un service linguistique adequat aux besoins de la delegation accueillie a minima un interlocuteur anglophone au sein du centre de preparation,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES ENAVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'autoriser le President a presenter la candidature de la Communaute de communes Vallee de l'Herault pour l'obtention du label « Terre de Jeux 2024 » ;
- Pour la thematique « Heritage », de choisir comme option :
* Soutenir le deploiement du label Generation 2024 pour les etablissements scolaires et universitaires *Faire du sport un moteur de valorisation du territoire et de developpement economique - de proposer les equipements suivants comme centre de preparation : * un centre equestre, un gymnase multi sport, un stade d'eau vive, un plan d'eau ; - de designer Caroline MIOTTO, directrice du service « petite enfance-jeunesse-sport », comme referent technique pour le suivi du dossier ;
- de fournir un service linguistique, a minima un interlocuteur anglophone, au sein du centre de preparation.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2441 le 17/11/2020
Publication le 17/11/2020
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 17/ 1 1 /2020
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20201116-946-DE-l-l
Le President de la communaute de communes
Signe :Jean-Fran<;ois SOTO
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO PARIS2024 JEUlC PUALYMP1QU£S
( b-J
PARIS2024
Q§o)
Cahier des Charges
Mis a jour le 4 octobre 2019
Cahier des Charges des Centres de
preparation aux Jeux
PREAMBULE
En 2024, des delegations sportives du monde entier se reuniront a Paris pour participer aux Jeux Olympiques et
Paralympiques. De nombreuses delegations internationales seront a la recherche de centres de preparation
appropries a leurs sports et disciplines, dans I' optique de se preparer au mieux dans les annees menant aux Jeux.
Paris 2024 est charge par le Cornite lnternational Olympique d'identifier et de proposer les centres de preparation
aux delegations internationales afin de les accueillir dans meilleures conditions au sein de son territoire, dans les
quatre annees precedent les Jeux de Paris 2024.
Le present cahier des charges deflnit les prerequis necessaires a l'accueil d'athletes olympiques et paralympiques
dans le cadre de l'entra1nement sportif de haut-niveau.
Le cahier des charges est constitue des criteres enonces et valides par les Federations lnternationales et/ ou les
Federations Nationales de chaque sport olympique et paralympique.
Au-dela de ces caracteristiques minimales, les besoins specifiques pourront varier selon les delegations, et
dependront des objectifs de performance des athletes. Certaines delegations pourront ainsi etre plus rigoureuses
sur les installations et services requis, tandis que d'autres le seront moins. Les details des besoins des equipes
seront donc discutes entre les delegations et le gestionnaire du centre de preparation, une fois celui-ci selectionne
par Paris 2024.
Les caracteristiques minimales que les centres de preparation aux Jeux devront observer sont detaillees dans le
present cahier des charges. Ces caracteristiques minimales portent sur :
La localisation et les caracteristiques des equipements sportifs;
Les caracteristiques d'hebergement et de restauration
La securite ;
Les services linguistiques ;
Les services medicaux;
L'accessibilite.
Un centre de preparation devra etre constitue au minimum d'une ou de plusieurs infrastructures d'entra1nement
sportif, d'une solution d'hebergement et de restauration, et d'un etablissement medical. Un centre de preparation
presente une unite de lieu suffisamment restreinte pour permettre des deplacements limites entre les
infrastructures composant le centre.
Comite d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 1 PARIS2021o
({_ --..,
PARIS2021o
QSe9
Paris 2024 et/ou les services deconcentres de l'Etat analyseront de facon egale les dossiers de candidature
proposant l'accueil de plusieurs sports differents au sein d'un rnerne centre de preparation et ceux proposant
d'accueillir un unique sport ou discipline, afin que les delegations puissent choisir au mieux leurs centres de
preparation, selon leurs besoins et objectifs.
L'attention des candidats est attiree sur le fait que la selection d'un site en tant que centre de preparation aux Jeux
ne signifie pas qu'une ou plusieurs delegations olympiques et/ou paralympiques soient accueillies en son sein. La
selection d'un centre permet a celui-ci de figurer au sein du catalogue des centres de preparation qui sera propose
aux delegations internationales a l'ete 2020. Ce seront ces dernieres qui feront le choix de selectionner parmi cette
liste des centres de preparation ceux qui accueilleront leurs athletes, suivant leurs besoins et leurs preferences.
Comite d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 2 PARIS2021o
({_ --..,
PARIS2021o
QSe9
GLOSSAIRE
CIO: Cornlte lnternational Olympique. Le CIO est le proprietaire des droits des Jeux Olympiques.
IPC: Cornlte lnternational Paralympique.
Paris 2024 : Cornlte d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Paris 2024 est en charge de piloter
et de mettre en oeuvre l'ensemble des operations d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,
d'un point de vue national et sur chacun des territoires concernes.
Cornltes nationaux olympiques (CNO) et Cornltes nationaux paralympiques (CNP) : 11 existe 206 CNO et 184 CNP
dans le monde. Ce sont ces entites qui gerent les delegations et notamment, l'envoi des athletes aux Jeux
Olympiques et Paralympiques.
Structure Chef de file : Une collectivite (region, rnetropole, commune, etc.) qui sera l'interlocuteur privilegie de
Paris 2024 et des delegations internationales concernant la mise a disposition du centre. Elle devra federer les
autres acteurs du territoire concernes afin d'assurer la coordination des activites locales autour de l'accueil de
delegations.
Autorite du Site: Designe le proprietaire ou l'exploitant du/ des infrastructures dans lesquelles les entra1nements
prendront place conformement au present Cahier des charges.
Cahier des charges « Centres de preparation aux Jeux » : Le present cahier des charges presente les droits et
obligations de la structure hote, notamment en matiere de mise a disposition du centre de preparation et
d'organisation au niveau local. 11 constitue le document de reference commun a tous les acteurs.
Questionnaire de candidature « Centres de preparation aux Jeux » : Le questionnaire de candidature permet de
constituer le dossier de candidature via la plateforme digitale dediee sur la base du present Cahier des charges.
Reglement de la candidature: Le reglement precise les modalites de la procedure de selection des structures hotes.
Comite d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 3 PARIS2021o
({_ --..,
PARIS2021o
QSe9
1. Grands Principes
1.1. Objectifs d'accueil des delegations
1- QUALITE : Accueillir des athletes dans des infrastructures dignes d'un entra1nement sportif de haut-niveau
Les Jeux Olympiques et Paralympiques sont le plus grand rassemblement au monde d'athletes de haut-niveau. La
qualite de la reception de ces athletes dans le cadre des programmes de preparation aux Jeux devra repondre aux
attentes de tous les acteurs : les athletes, leurs delegations, les pouvoirs publics, et les populations locales. Dans ce
cadre, Paris 2024 recherche sur le territoire francais les complexes sportifs qui offriront la rnerne qualite d'accueil
a l'ensemble de ces acteurs.
2 - ENGAGEMENT: Celebrer les Jeux Olympiques et Paralympiques avec le grand public
Les Jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, y compris dans la phase pre-Jeux, devra impliquer et faire
participer le plus grand nombre. L'accueil de delegations olympiques et paralympiques doit devenir une fete
populaire et le territoire doit s'animer de multiples activites autour de cet evenernent.
3 - HERITAGE NATIONAL ET INTERNATIONAL : Contribuer au developpement du sport et etablir de nouveaux
partenariats durables
L'accueil des delegations internationales peut etre I' occasion de creer ou renforcer des programmes de cooperation
internationale sportive avec les pays accueillis (notamment dans le cadre de la cooperation decentralisee) et de
renforcer le programme de developpement du sport en France en poursuivant les actions menees depuis plusieurs
annees : developper la pratique du sport pour tous, interesser de nouveaux publics et les amener a se passionner
et a participer aux evenements organises autour des centres de preparation.
Le present cahier des charges a pour objectif de mettre en place les conditions optimales qui permettront
d'atteindre ces trois objectifs, au benefice de tous les acteurs impliques. Paris 2024 recherche des territoires
partenaires qui s'engageront dans cette dynamique.
Comite d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 4 PARIS2021o
({_ --..,
PARIS2021o
QSe9
1.2. Les Centres de preparation
1.2.1. Calendrier
Le programme de preparation aux Jeux permet aux athletes de s'entrainer pour les Jeux de Paris 2024 dans les
meilleures conditions, sur le territoire francais, Les centres de preparatlon pourront donc etre solllcltes par les
delegatlons internationales des la fin d'annee 2020, a la cloture des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo,
et [usqu'a l'ete 2024.
Un guide de type catalogue sera publie - notamment sur un site internet dedie - et diffuse aupres des cornites
nationaux olympiques et paralympiques (CNO et CNP) lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2020,
presentant la liste des centres de preparation selectionnes par Paris 2024, selon les criteres donnes par les
Federation lnternationales et Nationales.
La selection des centres de preparation qui figureront sur le catalogue se fera en plusieurs etapes, comme indique
dans le reglement de candidature :
Un appel a candidatures, ouvert de juin 2019 a novembre 2019 (5 mois). ;
Une phase d'analyse des dossiers de candidature effectuee par Paris 2024 et les services deconcentres de
l'Etat ;
Le catalogue des centres de preparation en France sera publie et presente aux CNO et CNP lors de l'edition
des Jeux de Tokyo 2020, a l'ete 2020.
Le catalogue en ligne permettra de mettre en contact les delegations souhaitant participer a un centre de
preparation avec les Structures Chef de file, afin de trouver un accord sur l'accueil des equipes au sein du centre.
Paris 2024 n'interviendra pas dans ces discusisons.
Comite d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 5 PARIS2021o
({_ --..,
PARIS2021o
QSe9
1.2.2. Sports et Disciplines
Le reseau des centres de preparation selectionnes devra pouvoir repondre aux demandes des delegations
concernant tous les sports au programme des Jeux Olympiques et Paralympiques.
La liste est la suivante :
• Disciplines Olympiques (40) :
Athletisrne
Aviron
Badminton
Basketball
Beach Volleyball
Boxe
Canoe Slalom
Canoe Sprint
Cyclisme sur piste
Cyclisme sur route
Escrime
Football
Golf
Gymnastique Artistique
Gymnastique Rythmique
Halterophilie
Handball
Hockey
Judo
Lutte
• Disciplines Paralympiques (23) :
Athletisrne
Aviron
Badminton
Basketball Fauteuil
Boccia
Canoe
Cyclisme sur piste
Cyclisme sur route
Escrime Fauteuil
Football a s
Goalball
Halterophilie
Natation
Natation Artistique
Pentathlon Moderne
Plongeon
Rugby a 7
Sports Equestres : Concours Complet
Sports Equestres : Dressage
Sports Equestres : Saut d'obstacles
Taekwondo
Tennis
Tennis de Table
Tir
Tir a l'arc
Trampoline
Triathlon
Velo BMX
Velo tout terrain
Voile
Volleyball
Water-polo
Judo
Natation
Rugby Fauteuil
Sports Equestres
Taekwondo
Tennis de Table Fauteuil
Tennis Fauteuil
Tir
Tir a l'arc
Triathlon
Volleyball Assis
Les sports additionnels proposes par Paris 2024 au CIO - a savoir le breaking, I' escalade, le skateboard et le surf -
ne feront l'objet d'une decision du CIO qu'en decernbre 2020. Les centres de preparation aux Jeux associes a ces
sports feront l'objet d'un rnerne processus a la suite de cette validation.
Comite d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 6 PARIS2021o
({_ --..,
PARIS2021o
QSe9
1.2.3. Participants
Les athletes qui ont l'opportunite de participer au programme de preparation aux Jeux sont les athletes deja selectionnes ou qui sont susceptibles d'etre selectionnes pour participer aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi que ceux participant aux competitions d'envergure internationale (championnats du monde, etc.).
Ainsi, les delegations accueillies sur le territoire francais pourront etre representees par seulement quelques athletes et membres du staff, ou [usqu'a plus de 500 personnes, dependant des disciplines representees et du nombre d'athletes qualifies,
Comite d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 7 PARIS2021o
({_ --..,
PARIS2021o
QSe9
1.3. Responsabilite des acteurs
Les responsabilites des differents acteurs dans le programme de preparation aux Jeux Olympiques et Paralympiques
2024 sont les suivantes:
1.3.1. Le CIO [Comite lnternational Olympique)
Le CIO est le prcprietaire des droits des Jeux Olympiques, et en possede tous les droits d'exploitation.
Dans le cadre pre-Jeux, le CIO est en charge notamment de valider le catalogue des centres de preparation qui sera
fourni aux delegations internationales avant publication.
1.3.2. Les Cornites Nationaux Olympiques et Paralympiques
Les 206 Cornites nationaux olympiques (CNO) et 184 Cornites nationaux paralympiques (CNP) reconnus
actuellement representent respectivement le Cornlte international olympique (CIO) et le Cornlte international
paralympique (IPC) sur un territoire donne.
Au rnerne titre que les federations internationales, les CNO et CNP sont l'une des composantes principales des
Mouvements Olympique et Paralympique. 11s sont notamment charges de selectionner les athletes et d'envoyer les
delegations aux Jeux. 11s selectionnent egalement ceux qui participeront au programme de preparation aux Jeux.
Ce sont les interlocuteurs qui s'adresseront aux Structures Chef de file pour etre accueillis au sein des centres de
preparation.
1.3.3. Paris 2024 - Comite d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (Paris
2024)
Paris 2024 - Comite d'Organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques est en charge de piloter et de mettre en
ceuvre l'ensemble des operations d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024.
Dans le cas particulier de I' organisation des centres de preparation aux Jeux, Paris 2024 a mis en place un processus
d'appel a candidatures afin de selectionner les centres sportifs qui seront proposes aux delegations internationales.
Paris 2024 sera en charge de la reception des dossiers de candidatures, et pilotera leur analyse et leur selection
avec les services deconcentres de l'Etat (voir ci-dessous).
Les criteres de selection ont ete definis conjointement par Paris 2024, les Federations lnternationales et les
Federations Nationales. Apres la selection, Paris 2024 se chargera d'informer les centres de preparation
selectionnes, et de presenter le catalogue des centres de preparation mis a disposition des CNO et CNP.
Dans l'exercice de ses responsabilites, Paris 2024 impliquera largement les acteurs locaux, notamment la Structure
Chef de file.
1.1.1. Les services de l'Etat
Comme indique dans le reglement de candidature, de part leur connaissance des territoires, les services
deconcentres de l'Etat emettront un avis sur les candidatures au regard de leur pertinence sportive et de l'equilibre
Comite d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 8 PARIS2021o
({_ --..,
PARIS2021o
QSe9
territorial de la repartition des centres de prepartion aux Jeux. Sur la base de cet avis, I' evaluatlon des dossiers se
fera par Paris 2024 en concertation avec les services de l'Etat.
1.1.1. Les acteurs locaux
La Structure Chefde file
La Structure Chef de file est la structure publique referente de la candidature du centre de preparation. Elle sera
notamment en charge de mettre a disposition les installations d'entra1nement selon les configurations stipulees
dans le present cahier des charges.
Dans le cas ou le site sportif ne serait pas sa propriete et/ou qu'elle n'en assure pas directement l'exploitation, elle
s'assurera aupres de I' Autorite du site (proprietaire et/ou exploitant du site) de sa mise a disposition de celui-ci aux
delegations internationales.
Elle sera egalernent en charge de coordonner toutes les actions et les discussions avec les dlfterentes entites
publiques et privees pour la mise a disposition des hebergernents des athletes et du staff.
La Structure Chef de file devra designer un chef de projet qui sera l'unique interlocuteur de Paris 2024 pour la
Structure.
L'Autorite du site
Dans le cas ou la Structure Chef de file n' est pas proprietaire ou exploitant du site, I' Autorite du site designe le
proprietaire et/ou I' exploitant du site.
L' Autorite du site est en charge de mettre a disposition le site conformement au present Cahier des charges.
Elle sera egalement en charge de transmettre l'ensemble des informations et elements techniques demandes
pendant toute la phase de candidature et de preparation a l'accueil des athletes.
La mise a disposition du site d'entra1nement par I' Autorite du site, dans le cas de l'accueil d'athletes, sera prise en
charge financierement par la delegation accueillie.
Dans le cas ou I' Autorite du Site est une societe commerciale, elle ne pourra revendiquer une qualite, un lien ou
s'associer directement ou indirectement avec la notion de centre de preparation aux Jeux.
Comite d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 9 PARIS2021o
({_ --..,
PARIS2021o
QSe9
1.2. Principes financiers
1.2.1. Acteurs locaux
Depenses
La Structure Chef de file prendra en charge (seule ou avec le soutien de collectivites locales et/ou de partenaires
prives) :
Les co0ts eventuels de mise en configuration du centre dans l'hvpothese ou le(s) site(s) necessiterailenlt
des travaux et/ou arnenagernents permanents specifiques de mise en conforrnite avec le present cahier
des charges;
La mise en place eventuelle d'une tarification solidaire visant a permettre l'accueil d'un maximum de CNO
et CNP, notamment ceux disposant des ressources les plus lirnitees :
le developpernent et la mise en oeuvre du programme d'accompagnement et d'animation autour du centre
de preparation, notamment la mise en place d'evenernents organises sur le therne de l'Olympisme, sur le
territoire prealablernent au potentiel accueil de delegations :
la promotion de l'accueil de delegations internationales sportives de haut-niveau sur le territoire.
Ressources
La Structure Chef de file et/ou I' Autorite du site pourront beneficier des ressources suivantes :
Des subventions complementaires des collectivites locales, notamment pour financer le programme
d'accompagnement et d'animation;
Des recettes versee par les delegations accueillies pour la location des infrastructures et des equipements
necessaires pour I' entra1nement des athletes;
De toutes autres ressources complementaires dans le respect du present Cahier des charges et des droits
des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. 11 est d'ores et deja precise que les acteurs locaux ne pourront
en aucun cas conclure des partenariats commerciaux faisant reference aux Jeux Olympiques et
Paralympiques 2024.
Comite d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
10 PARIS2021o
({_ --..,
PARIS2021o
QSe9
1.3. Engagement et respect du present cahier des charges
L'ensemble des acteurs locaux irnpliques s'engage a respecter et appliquer le present cahier des charges durant la
phase de candidature et une fois designe centre de preparation aux Jeux.
1.4. Reponsabilite sociale et environnementale
Paris 2024 s'engage dans une dernarche de developpernent durable avec la volonte d'integrer les defis
environnementaux, sociaux et economiques dans l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques. 11 sera donc
particulierernent attentif a toute initiative repondant aux enjeux de developpernent durable que les acteurs locaux
pourront lui proposer dans le cadre de la mise a disposition du site et de l'accueil de delegations internationales au
niveau local.
Comite d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
11 PARIS2021o
({_ --..,
PARIS2021o
QSe9
2. Mise a disposition du centre de preparation
2.1. Dates et modalites de la mise a disposition
La periode durant laquelle les delegations internationales pourront solliciter les centres de preparation s'etend de
septembre 2020 a septembre 2024 inclus. Les athletes olympiques et paralympiques participent a des programmes
de preparation aux Jeux qui les arneneront a venir s' entrainer pour certains plusieurs fois sur le territoire francais
entre 2020 et 2024. Les Structures Chef de file s'engagent donc a pouvoir accueillir les delegations, selon la
demande, sur l'ensemble de cette periode et dans les conditions stipulees dans le present cahier des charges.
La mise a disposition du centre de preparation pourra etre exclusive ou non-exclusive selon les besoins et la taille
des delegations accueillies. Un accord entre le centre hote et la delegation devra etre etabli et formalise le cas
echeant contractuellement.
2.2. Visites techniques du site
Avant ou apres la selection des centres de preparation, Paris 2024 et/ou les services deconcentres de l'Etat pourront
deplacer des equipes au sein des sites candidats ou selectionnes afin de verifier le respect des criteres du present
cahier des charges et observer l'avancement d'eventuels travaux de construction ou de renovation.
Dans le respect de l'activite d'exploitation en place, Paris 2024 et/ou les services deconcentres de l'Etat feront leurs
meilleurs efforts pour mutualiser les besoins de visites et de limiter ainsi la mobilisation des ressources sur site.
Dans le cadre de ces visites, la Structure Chef de file devra, le cas echeant, garantir l'acces aux espaces concernes
en fonction de I' ordre du jour des differentes visites.
Comite d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
12 PARIS2021o
({_ --..,
PARIS2021o
QSe9
3. Caracteristlques des Centres de Preparatlon aux Jeux
3.1. Equipements sportifs
3.1.1. Objet et principales caracterlsttques
Les centres de preparation doivent se situer en France, metropolitaine ou des territiores d' outre-mer.
Les centres de preparation doivent proposer des equipernents sportifs permettant de mener un entra1nement
sportif international de haut-niveau, selon les caracteristiques minimales donnees dans les cahiers des charges
specifiques a chaque sport figurant sur la plateforme de candidature. Ces caracteristiques ont ete definles en
concertation avec les Federations Nationales et lnternationales de chaque sport concerne.
Les Centres de preparation doivent egalernent pouvoir garantir aux delegations un acces exclusif aux installations
sportives si requis par les delegations.
3.1.2. Etat de construction
Les infrastructures des centres de preparation peuvent etre :
existants sans travaux structurants necessaires,
existants avec travaux structurants necessaires a realiser;
ou a construire independemment des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Dans tous les cas ou la realisation de travaux - structurants ou non - est necessaire, la date de livraison desdits
travaux ne peut pas etre posterieure au 1 er juin 2023. La Structure Chef de File devra s' engager sur une livraison a
temps des ouvrages concernes, et justifier d'une deliberation de principe du Maitre d'Ouvrage de tout ou partie du
financement souhaite. A defaut, les dossiers de candidature ne seront pas analyses.
3.2. Hebergement et restauration des athletes et de leur encadrement
3.2.1. Condition de mise a disposition
La Structure Chef de File s'assurera aupres du proprietaire et/ou de l'exploitant de(s) solution(s) d'hebergement de
la mise a disposition du site pour les periodes demandees par les delegations.
Les coOts de location de l'ensemble des espaces du site d'hebergement sont pris en charge par les delegations
accueillies.
3.2.2. Objet et principales caracteristiques
Chaque delegation aura a sa disposition le nombre de chambre demande, avec les services medicaux et stockage
necessaires.
Les centres selectionnes devront necessairement presenter les caracteristiques minimales suivantes :
Comite d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
13 PARIS2021o
({_ --..,
PARIS2021o
QSe9
• Le temps de trajet en car ou en navette entre le principal site d'entra1nement et le lieu d'hebergernent
propose doit etre de 15 minutes maximum. Le lieu d'hebergernent peut egalernent etre situe au sein
rnerne du site d'entrainement ;
• Le(s) hotelts) ou autres types d'hebergernent sont de categorie 3 etoiles ou equivalent ;
• Un service de restauration adapte au regirne et aux emplois du temps exigeants des athletes de haut-
niveau doit etre disponible au sein rnerne du site d'hebergernent.
• L'hebergement doit etre completement accessible aux PMR.
3.3. Accompagnement des delegations
3.3.1. Securite
La Structure Chef de file devra assurer la securite de ses infrastructures lors de l'accueil des delegations. Les sites
d' entra1nement doivent presenter un controle des visiteurs efficace, et pouvoir proposer des seances
d'entrainement a huis clos.
3.3.2. Service linguistique
La Structure Chef de file devra fournir un service linguistique (interpretes, supports de communication, etc.)
adequat aux besoins de la delegation accueillie si requis par cette derniere. A minima, la Structure Chef de file devra
presenter lors de l'accueil d'une delegation au minimum un interlocuteur anglophone au sein du centre de
preparation.
3.3.3. Services medicaux
La Structure Chef de file devra renseigner le detail des etablissements medicaux existants a proximite directe du
Centre de preparation, ainsi que les equipements medicaux principaux disponibles dans ces etablissements.
3.3.4. Accessibilite
L'ensemble des installations (aire de jeu, vestiaires, WC, hebergement, etc.) des equipements sportifs, ainsi que
des sites d'hebergement et de restauration doit etre accessible aux PMR.
Lors de l'accueil de delegations paralympiques, tous les services proposes doivent prendre en compte les besoins
specifiques des athletes et de leur encadrement.
Comite d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
14