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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3289 Construction dun terrain de tambourin aux normes internationales sur le territoire de la CCVH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 3289 Construction dun terrain de tambourin aux normes internationales sur le territoire de la CCVH)
Thèmes du document : Sport, Eau et assainissement, Humanitaire,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du : lundi 25 septembre 2023
CONSTRUCTION D'UN TERRAIN DE TAMBOURIN AUX NORMES INTERNATIONALES SUR LETERRITOIRE DE LA CCVH - DEMANDE DE FINANCEMENT.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 25 septembre 2023 a 18h00 en Salle du Conseil communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 14 septembre 2023.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Absents
M. [ean-Francois SOTO, Mme Nicole MORERE, M. Pierre AMALOU, M. Olivier SERVEL, Mme Christine
DEBEAUCE, Mme Josette CUTANDA, M.Jean-Pierre PUGENS, Mme Veronique NEIL, M. Robert SIEGEL, M.
Pascal DELIEUZE, M. David CABLAT, M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. Yannick VERNIERES, Mme Chantal
DUMAS, M. Henry MARTINEZ, M. Yves GUIRAUD, Mme Monique GIBERT, Mme Marie-Fran~oise NACHEZ,
M. [ose MARTINEZ, M. Jean-Marc ISURE, Mme Martine LABEUR, M. Marcel CHRISTOL, M. Jean-Claude
CROS, M. Christian VILOING, Mme Valerie BOUYSSOU, M. Claude CARCELLER, Mme Beatrice
FERNANDO, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Martine BONNET, M. Jean-Luc DARMANIN, M.
Jean-Pierre BERTOLINI, Mme Florence QUINONERO, M. Daniel JAUDON - M. Christelle AVIAT suppleant
de M. Xavier PEYRAUD, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory BRO, M. Bernard CAUMEIL
suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
M. Philippe SALA SC a Mme Nicole MORERE, M. Ronny PONCE a M. David CABLAT, M. Anthony GARCIA
a Mme Valerie BOUYSSOU, Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Roxane MARC a M. Yannick VERNIERES, Mme Christine SANCHEZ a M. Henry MARTINEZ, M. Nicolas ROUSSARD a M.Jean-
Claude CROS, Mme Marie-Helene SANCHEZ a M. Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY a M. Marcel
CHRISTOL, M. Bernard GOUZIN a M. Christian VILOING, M.Thibaut BARRAL a Mmej osette CUTANDA.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum :25 Presents : 36 Votants :47 Pour: 47 Contre: 0
Secreta, re de seance : Monsieur DonielJAUDON Abstent1on : 0 Ne prend pas part : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU l'arrete prefectoral n°20/9-l-/657 du 3 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la Communaute de communes Vallee de l'Herault et notamment la competence construction, entretien et fonctionnement d'equipements culturels et sportifs d'interet communautaire;
VU la deliberation N°3072 du 23 janvier 2023 ayant modifte la deftnition de l'interet communautaire afferent a la competence « Construction, entretien et fonctionnement d'equipement culturels et sportifs d'interet communautaire pour y integrer un terrain de tambourin intercommunal. VU l'avis favorable de la commission temporaire Terre de jeux reunie le 18 mars 2022;
CONSIDERANT que le projet de terrain de tambourin intercommunal a ete dimensionne pour l'accueil de competitions de niveau regional, national et international, CONSIDERANT que ce terrain permettra l'accueil de stages d'entrainement de haut niveau, CONSIDERANT que les coOts de realisation d'un terrain de tambourin repondant aux normes correspondantes ont ete actualises,
CONSIDERANT que le conseil departemental et le conseil regional disposent de reglements d'aide dedies aux equipements sportifs permettant de completer le financement de cet equipement,
Le Conseil communautaire de la Communaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver le plan de financement previsionnel presente en annexe, - d'autoriser le President a solliciter les financeurs pour les demandes de subventions, dans la limite des 80% de financement,
- d'autoriser le President a modifier, si besoin et sans augmentation de la depense, le plan de financement previsionnel ainsi presente,
- d'autoriser le President a accomplir toutes les dernarches necessaires a la mise en oeuvre de ce projet et a signer tous les documents relatifs a l'attribution de ces subventions.
Transmission au Representant de l'Etat N° 3289
Publication le 26/09/2023
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 26/09/2023
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-20230925-13832-DE-l-l
Auteur de l'acte: jean-Francois SOTO, President de la
Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault
Le President de la communaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO
Secretaire de seance
Daniel JAUDON ~ Communaute de Communes
~ VALLIEE: DE: l'H£RAUlT Vallee de l'Herault
COMMUN'AiJTS' DE" COMMlll,1~
Plan de financement previsionnel
Creation d'un terrain de Tambourin
DEPENSES RECETTES POSTES MONTANTHT TAUX FINANCEURS MONTANTHT TAUX
Prestation intellectuelle et frais divers 31000€ 7% Agence nationale du sport - Programme 90000 € 20,12% 5000 PEP (depense ellglble 176 700 €)
Travaux terrain 350 910 € 78% Conseil departernental de l'Herault 133 677 € 29,88%
lnstallation de chantier et preoaration de 61900€ 14% Conseil reglonal 134 214 € 30,00%
terrain
Revetement en stobttise et structure 26%
drainante du terrain 118 455 € Reseau pluvial et drainage du terrain de 65 295 € 15%
sport
Reseau d'eau potable, arrosage et espace 49 760€ 11%
vert
Cl6ture - portail 55 500€ 12%
Eclairage terrain 96 470€ 22%
PART FINANCEURS 357 891 € 80,00%
Autofinancement 89 489 € 20,00%
TOTALHT 447 380€ 100% TOTAL HT 447 380€ 100%
TOTAL TTC 536 856 € 100% TOTAL TTC 536 856 € 100%