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Procès Verbal - pv conseil municipal 05 06 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 05 06 26)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Justice et droit,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
O5
JUIN
2026
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
CINQ
JUIN,
à DIX-
NEUF
HEURES,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire.
Convocation
du
28
mai
2026.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents :
11
Nombre
de
pouvoirs
: 4
Présents
:Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire,
Christine
BRETON,
Philippe
BOSCHER,
Adjoints,
David
GAUBERT,
Murielle
NICOLAS,
Benoît
ROUAULT,
Benjamin
ROUAULT,
Maxime
ROBIN,
Laurent
CHEVREAU,
Catherine
RUFFET,
Sonia
JOANNOT.
Absents
excusé(e)
s
:Stéphanie
KERAUFFRET
qui
a
donné
pouvoir
à Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Isabelle
GICQUEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Christine
BRETON,
Fabienne
PERRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Laurent
CHEVREAU,
Corentin
POILVET
qui
a donné
pouvoir
à Philippe
BOSCHER.
Le
Conseil
nomme
Benoît
ROUAULT
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du
procès-verbal
du
06
mai
2026
e
Décisions
du
Maire
e
Elections
sénatoriales
du 27
septembre
2026
: élection
des
délégués
et
suppléants.
°
Centre
Communal
d’Action
Sociale
: Fixation
du
nombre
des
membres
du
conseil
d’administration
et Election
des
membres.
e
Restaurant
scolaire
: Acquisitions
- travaux
— plan
de
maîtrise
sanitaire
e
Communication
: identité
graphique
de
la Commune
e
Communauté
d'Agglomération
: commissions
communautaires
—
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées.
e
Questions
diverses
APPROBATION
du
PROCES-VERBAL
de
la
séance
du
06
mai
2026
Madame
La
Maire
ouvre
la
séance
et
soumet
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
6 mai
2026
qui
est
approuvé
à l’unanimité.
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
du
CONSEIL
MUNICIPAL
(article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales DEC
14-05-2026
du
12
mai
2026-
VOIRIE-REMPLACEMENT
DE
PANNEAUX
:
Commande
de
panneaux,
mâts
et
colliers
auprès
de
la
société
4S
SIGNALISATION
pour
un
montant
HT
de
2735.00
€. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
JUIN
2026
DEC
15-05-2026
du
21
mai
20266
-
DEHERBEUSE
EAU
CHAUDE
-
POMPE
: Commande
d’une
pompe
Kappa
(pièce
maîtresse)
auprès
de
la
Société
Claude
LEFEUVRE
pour
un
montant
HT
de
402.00
€.
DEC
16-05-2026
du
21
mai
2026-
SOBRIETE
ENERGETIQUE
-
ACQUISITION
D’UN
CIRCULATEUR
POUR
LE
CIRCUIT
EAU
CHAUDE
DES
VESTIAIRES
DU
FOOT
: Commande
d’un
circulateur
auprès
de
la Société
Claude
LEFEUVRE
pour
un
montant
H.T.
de
644.20
€.
DEC
17-05-2026
du
28
mai
2026-
SIGNATURE
CONVENTION
« MISSION
ARGENT
DE
POCHE
2026»
AVEC
LAMBALLE
TERRE
ET
MER :
Dispositif mis
en
place
par
la Structure
Info
Jeunes
de
Lamballe
Terre
&
Mer.
DEC
18-05-2026
du
28
mai
2026-DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
- Droit
de
préemption
urbain
de
la Commune
non
exercé
sur
le bien
au
3 rue
du
Clos
Picard,
parcelle
cadastrée
ABC
54.
DEC
19-05-2026
du
28
mai
2026-DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
- Droit
de
préemption
urbain
de
la Commune
non
exercé
sur
le bien
au
7 Le
Château,
parcelle
cadastrée
ZC
225.
DEC
20-06-2026
du
02
juin
2026-VOIRIE-REMPLACEMENT
_DE
PANNEAUX
-
COMPLEMENT
: Commande
d’un
complément
de
panneaux
et
balises
auprès
de
la société
4S
SIGNALISATION
pour
un
montant
HT
de
160.25
€.
DELIBERATION
N°
2026-06-01-01
5.3
ELECTIONS
_SENATORIALES
DU
27
SEPTEMBRE
2026
ELECTION
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS.
Mme
le Maire
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
électoral
;
Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs ;
Vu
l'instruction
n°
INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux, COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
JUIN
2026
Vu
l'arrêté
préfectoral
pris
en
date
du
20
mai
2026
indiquant
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
à
élire
dans
la
commune,
à
savoir
:
3
délégués
titulaires
et 3
délégués
suppléants
pour
la
Commune,
a)
Composition
du
bureau
électoral
Mme
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l’ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s’agit
de
Sonia
Joannot,
Laurent
Chevreau,
Catherine
Ruffet
et Philippe
Boscher.
La
présidence
du
bureau
est assurée
par
ses
soins.
b) Élection
des
délégués
Une
liste
a été
déposée
et enregistrée :
La
liste
« Landéhen,
ensemble
vers
demain
»
est composée
par :
ordre
Nom
Prénom
1
Breton
Christine
2
Boscher
Philippe
3
Kerauffret
Stéphanie
4
Gaubert
David
5
Gicquel
Isabelle
6
Rouault
Benoit
A
PROCEDE
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- suffrages
exprimés
: 15
1"°
et unique
répartition :
La
liste
«
Landéhen,
ensemble
vers
demain
»
a obtenu
15
VOIX.
Mme
Le
Maire
proclame
les
résultats
définitifs.
La
liste
« Landéhen,
ensemble
vers
demain
» obtient
la totalité
des
sièges.
Le
procès-verbal
des
élections
est
joint
à la présente
délibération.
DELIBERATION
N°
2026-06-01-02
8.2
FIXATION
DU
NOMBRE
__
DE
__MEMBRES_
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
d’ACTION
SOCIALE
Madame
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'en
application
de
l'article
R
123-7
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
JUIN
2026
Elle
précise
que
ce
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à
16
(et inférieur
à 8)
et qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le maire,
qui
est président
du
CCAS.
Par
délibération
du
6 mai
2026,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
fixer
à
dix
le
nombre
des
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale.
Elle
propose
de
le porter
à
12.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
de
fixer
à douze
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
étant
entendu
qu'une
moitié
sera
désignée
par
le conseil
municipal
et l'autre
moitié
par
le maire,
le Maire
étant
président
du
CCAS.VOTE
pour:
15
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2026-06-01-03
8.2
ELECTION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
d’ACTION
SOCIALE En
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
le Maire
expose
que
la moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
sont
élus
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel. Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste, même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Le
Maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
Le
conseil
municipal,
par
délibération
du
05
juin
2026
a
décidé
de
fixer
à
six
le
nombre
de
membres
élus
par
le
conseil
municipal
au
conseil
d'administration
du
CCAS.
Après
en
avoir
entendu
cet
exposé,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PROCEDE à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale.
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration :
Christine
BRETON
Isabelle
GICQUEL
Laurent
CHEVREAU
Catherine
RUFFET
Fabienne
PERRO
Murielle
NICOLAS
VOTE
pour:
15
contre :
0
abstention
: 0 COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
O5
JUIN
2026
DELIBERATION
N°
2026-05-01-04
1.1
RESTAURANT
SCOLAIRE
: ACQUISITIONS
- TRAVAUX
— PLAN
DE
MAITRISE
SANITAIRE
Madame
Le
Maire
rappelle :
Par
délibération
du
2
avril
2026,
le
Conseil
Municipal
l’avait
autorisée
à
passer
commande
:
- de
la
prestation
de
Labocéa
pour
un
diagnostic
hygiène
et
sa
restitution
avec
plan
d’actions
pour
un
montant
de
996.00€
TTC.
- du
petit
matériel
pour
l’élaboration
des
repas
pour
un
montant
estimatif
de
800
€
AT. Le
diagnostic
hygiène
et
un
plan
d’actions
ont
été
restitués
.Le
diagnostic
a
été
présenté
à l’ensemble
du
personnel
et
il
est
important
que
ce
dernier
soit
sensibilisé
aux
actions
qui
doivent
être
mise
en
place
pouvant
entraîner
des
changements
de
pratiques. Le
diagnostic
met
en
évidence :
-
Concernant
les
travaux
:
État
physique
des
zones
Zone
armoires
réfrigérées :
la
peinture
au
plafond
de
stockage
y compris
la
s'écaille,
à repeindre.
réserve
sèche
Local
produits
terreux
: présence
de
dégradations
sur
les
murs,
à rénover.
État
physique
des
zones
Légumerie
: présence
de
peinture
qui
s'écaille
au
de
manipulation
des
plafond,
prévoir
une
intervention
de
maintenance
afin
denrées
(revêtements
sol,
|
d'éviter
tout
risque
de
contamination
par
des
corps
mur,
plafond,
porte,
étrangers.
fenêtre,
..)
Zone
de
préparation
froide
:présence
de
peinture
qui
s'écaille
au
plafond
au-dessus
du
batteur
et de
l'étagère
matériel
propre,
prévoir
une
intervention
de
maintenance. Zone
de
préparation
chaude
: présence
d'une
fissure
au
plafond,
à surveiller.
-
Concernant
le
matériel
:
La
capacité
des
enceintes
pour
maitrise
de
la
chaine
du
chaud
n'est
pas
satisfaisante,
l'enceinte
de
maintien
au
chaud
ne
fonctionne
pas.
Sa
réparation
ou
son
remplacement
est
à réaliser.
-
Une
table
inox
comporte
une
partie
de
renfort
en
bois
aggloméré.
Cette
partie
est
détériorée. -
Concernant
les
volets
hygiène
étiquetage
et
traçabilité : COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
JUIN
2026
Que
ce
soit
au
niveau
des
locaux,
du
matériel,
du
suivi
qualité,
l’affichage
des
différents
protocoles
et
consignes,
qui
doivent
être
connus
de
l’ensemble
du
personnel,
n’est
pas
à jour.
Cet
affichage
est
également
indispensable
en
cas
de
remplacement
des
agents
titulaires.
Il convient
également
de
faire
l’acquisition
d’un
destructeur
à insectes
volants.
La
Commission
Restaurant
scolaire
réunie
le 28
mai
2026
propose :
-
de
réaliser
les
travaux
de
peinture
pendant
les
vacances
d’été.
Un
devis
a été
sollicité
qui
s’élève
à
3645.00
€.
Il
sera
demandé
également
de
nettoyer
et
éventuellement
de
peindre
au
niveau
du
puits
de
lumière
du
réfectoire.
-
de
remplacer
la table
de
maintien
au
chaud
pour
maitriser
la chaîne
du
chaud
et
limiter
le
nombre
de
manipulations
; le
coût
estimatif
d’une
armoire
de
maintien
est de
3100
€ HT.
-
de
faire
l’acquisition
d’une
table
inox
ainsi
que
d’acquérir
et
d’installer
un
destructeur
à insectes
volants.
Le
coût
estimatif d’une
table
inox
est de
1000
€
HT,
celui
d’un
meuble
inox
avec
table,
de 2000
€ HT.
La
commission
privilégie
l’achat
de
la
table
et
meuble
permettant
de
ranger
du
matériel
sans
que
ce
dernier
soit
exposé
au jet
de
lavage.
-
Le
coût
estimatif
d’un
destructeur
à
insectes
volants
est
de
150
€
HT,
son
alimentation
électrique
étant
à prévoir
en
amont.
-
De
mettre
à jour
le
plan
de
maitrise
sanitaire
et
de
confier
son
élaboration
à
Labocéa
pour
un
montant
de
1482.00
€ TTC.
Afin
d’adapter
le matériel
de
nettoyage
des
locaux,
elle
propose
également
de
faire
l’acquisition
d’un
chariot
pour
lavage
en
pré-imprégnation
qui
permet
une
maîtrise
du
risque
sanitaire
tout
en
limitant
fortement
les
sollicitations
physiques
(absence
d’essorage,
réduction
des
gestes
répétitifs),
contribuant
ainsi
à
la
prévention
des
troubles
musculosquelettiques.
Cette
méthode
nécessite
une
formation
sur
site.
Une
utilisation
de
l’autolaveuse
sera
effectuée
à chaque
vacances
scolaires.
Montant
estimatif
du
chariot
: 1000
€ HT.
L'investissement
pour
le restaurant
scolaire
s’élève
ainsi
à:
-
Acquisition
de matériels
: coût
avoisinant
les 5500
€ HT
-
Travaux
: coût
approximatif
de
4000
€.
Des
travaux
électriques
peuvent
s’avérer
nécessaires.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Considérant
la nécessité
de
réaliser
certains
travaux
et acquisitions
au
restaurant
scolaire pour
maintenir
un
bon
niveau
d'hygiène,
Considérant
les
contraintes physiques
liées
aux postures
de
travail
et à l'usage
de
certains
matériels,
DECIDE
de
donner
pouvoir
au
Maire
en
relation
avec
la Municipalité
pour
étudier
les
devis
et passer
commande
:
"
Concernant
les
travaux
de
peinture:
auprès
des
professionnels
pouvant
intervenir
pendant
les
vacances
d’été. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
O5
JUIN
2026
.
Concernant
le
matériel
: acquisition
et
pose
d’une
armoire
de
maintien
au
chaud,
d’une
table
et
meuble
inox,
de
matériel
de
nettoyage
et
d’un
destructeur
électrique
à insectes
volants
à Led
(avec
travaux
électriques
éventuels). DONNE
UN
AVIS
FAVORABLE
à la
réalisation
du
plan
de
maîtrise
sanitaire
simplifié
par
Labocéa
pour
un
montant
de
1482.00
€
TTC.
VOTE
pour:
15
contre:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2026-05-01-05
1.1
- COMMUNICATION
: SITE
INTERNET
- IDENTITE
GRAPHIQUE
DE
LA
COMMUNE
Madame
Le
Maire
expose :
Le
site
Internet
initial
de
la
Commune,
a
été
mis
en
place
avec
Lamballe
Communauté.
En
raison
de
la
fin
au
31
décembre
2026
de
son
hébergement,
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
5 juin
2025,
a décidé
de
s’orienter
vers
un
nouveau
site.
L'étude
de
son
acquisition
a
été
mutualisée
avec
plusieurs
communes.
La
Société
Arweb
de
Jugon-les-lacs,
mieux
disante
a été
retenue
pour
l'hébergement,
la
maintenance,
la
mise
en
page
du
site,
l’optimisation
du
référencement
naturel
(SEO)
et
la
formation
à
l’utilisation
pour
un
montant
de
1960.00
€ HT.
La
Commission
Communication
réunie
le
1er
juin
2026
informe
qu’elle
a validé
la
version
2
des
trois
maquettes
fournies
par
le
prestataire.
Concernant
le
volet
photos
et
vidéo
du
site,
par
délibération
du
3 juillet
2025,
le
Conseil
Municipal
a décidé
de
passer
commande
d’une
prestation
de
prises
de
vue
par
drone
(4
photos
et
une
vidéo)
pour
un
montant
estimatif
de
870.00
€
HT.
Par
ailleurs,
Madame
Le
Maire
précise
que
la
Commune
ne
possède
pas
d’identité
graphique.
Actuellement,
le
blason
de
la
Commune
est
utilisé
sur
certains
supports
de
communication.
Ainsi,
il est proposé :
-
De
revenir
sur
la
prestation
de
prises
de
vue
et
de
solliciter
de
nouveaux
devis.
-
De
créer
une
identification
graphique
pour
la
Commune
pour
standardiser
l'utilisation
d’un
élément
visuel
et
assurer
une
harmonie
graphique,
quels
que
soient
les
supports
de
communication.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL, COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
JUIN
2026
Considérant
la réalisation
d'un
nouveau
site
Internet
à mettre
en place
avant
le 31
décembre
2026,
Considérant
qu'il
convient
d'harmoniser
les
éléments
visuels
caractérisant
la
commune
sur
l’ensemble
de
ses
supports
de
communication,
DECIDE :
-
de
créer
une
identité
graphique
pour
la
Commune.
-
de
solliciter
de
nouveaux
devis
pour
la
prise
de
photos
notamment
par
drone
pour
alimenter
le nouveau
site
Internet,
-
de
donner
pouvoir
au
Maire
en
relation
avec
la
Commission
Communication,
pour
étudier
les
devis
et passer
commande
auprès
des
prestataires
les
mieux-disants.
VOTE
pour:
15
contre:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2026-06-01-06
5.7
___ AFFAIRES
___ COMMUNAUTAIRES
COMMISSION
__
LOCALE
D’EVALUATION
__ DES
__CHARGES__TRANSFEREES
__(CLECT)
DE
LAMBALLE
TERRE
_&
MER
_:
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
DE
LA
COMMUNE
Madame
Le
Maire
expose
:
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est codifiée
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts.
Elle
est chargée
de
procéder
à l’évaluation
des
charges
financières
dans
le cadre
de
transferts
ou
de
restitutions
de
compétences
entre
l’EPCI
et
les
communes-
membres.
Son
travail
vise
à
assurer
la
neutralité
financière
des
transferts
de
compétences
en
apportant
information
et
transparence
aux
travaux
d’évaluation
conduits
sous
son
égide.
Ses
conclusions
font
l’objet
d’un
rapport
qui
sert
de
support
(avis
consultatif)
à l’assemblée
communautaire
pour
fixer
les
attributions
de
compensation.
Par
ailleurs,
le Conseil
communautaire
ou
le tiers des
conseils
municipaux
peuvent
solliciter
la
commission
afin
qu'elle
produise
une
estimation
prospective
des
charges
susceptibles
d'être
transférées
par
les communes
à l'établissement
ou par
ce
dernier
aux
communes.
Enfin,
tous
les
cinq
ans,
le Président
de
l’EPCI
est tenu
de
présenter
un
rapport
sur
l'évolution
du
montant
des
attributions
de
compensation
au
regard
de
l’évolution
des
dépenses
liées
à
l'exercice
des
compétences
transférées.
Le
Président
peut
s’appuyer
sur
la CLECT
afin
de
préparer
ce
rapport.
A
l’occasion
de
son
renouvellement,
le
conseil
communautaire
a
créé
par
délibération
du
5
mai
2026,
une
CLECT
pour
la durée
du
mandat.
Sa
composition
a été
fixée
comme
suit
: un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
par
commune.
Madame
le
maire
soumet
au
vote
du
conseil
municipal
la
désignation
du
délégué
titulaire
et du
délégué
suppléant
auprès
de
la CLECT. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
JUIN
2026
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DESIGNE
les
conseillers
suivants
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
CLECT
de
Lamballe
Terre
et
Mer
:
- Représentant
titulaire
: Philippe
BOSCHER
- Représentant
suppléant
: Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX
VOTE
pour:
15
contre :
0
abstention
: 0
Informations
diverses
Commission
Restaurant
scolaire
du
28
mai
2026
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
les
points
suivants
vont
être
travaillés
par
la
Commission
Restaurant
scolaire
:
“
Après
réunion
avec
l’école:
organisation
de
l’accueil
des
enfants,
animations
au
restaurant
scolaire
en
lien
avec
la
commission
bibliothèque
et
inclusion
numérique
et
repas
à thème
une
fois
par
période
de
vacances
à vacances.
=
Travail
de
la charte
de
vie
en
lien
avec
le
bruit
“
Loi
Egalim
et
progression
de
la
part
de
produits
biologiques
et
labellisés
suite
à évaluation
du
coût
denrées.
Commission
Communication
du
1er
juin
2026
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
les
points
suivants
vont
être
travaillés
par
la
Commission
Communication
:
“
Site
Internet
: poursuite
du
travail
de
mise
à jour
des
pages
“
Gazette
: modernisation
du
support
actuel
«
Application
mobile:
accroissement
du
nombre
d’abonnés.
S'informer
auprès
des
autres
mairies,
faire
évoluer
la
formule
de
base,
changer
de
prestataire,
…
?
Concernant
la
question
des
réseaux
sociaux,
celle-ci
n’étant
pas
prioritaire,
elle
sera
étudiée
plus
tard.
Affaires
communautaires
—
représentants
communaux
_aux
_
quatre
commissions Madame
Le
Maire
expose :
Dans
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
de
Lamballe
Terre
et
Mer
du
2 juin
2026,
il
a
été
créé
4
commissions
communautaires
:
-
performance
publique
et
innovation
-
lien
social
et
bien-vivre
-
préservation
et
production
des
ressources
-
développement
territorial
et
cadre
de
vie COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
JUIN
2026
Des
commissions
thématiques
(permanentes
ou
ponctuelles)
ouvertes
aux
conseillers
municipaux
volontaires
seront
constituées
selon
les besoins
exprimés
au
sein
des
commissions
communautaires
et feront
l'objet
d'une
désignation
ultérieure
sans
formalisme
particulier.
Pour
les 4 commissions
communautaires,
les règles
de
composition
proposées
sont
les
suivantes
:
1.
Chaque
commune
doit
être
représentée
dans
chaque
commission
communautaire,
en
priorité
par
son
(ses)
conseiller(s)
communautaire(s)
titulaire(s).
Ces
derniers
doivent
en
effet
siéger
dans
une
(et
une
seule)
commission
communautaire.
2.
L'affectation
des
conseillers
communautaires
titulaires
dans
chaque
commission
donne
lieu
à une
délibération
du
Conseil
communautaire
3.
Afin
de
garantir
la
représentation
de
chaque
commune
dans
chaque
commission
communautaire,
les
communes
peuvent
désigner
(par
délibération
du
Conseil
municipal),
en
sus
des
conseillers
communautaires
titulaires,
d'autres
conseillers
municipaux.
Idéalement,
pour
les
communes
concernées,
le
conseiller
communautaire
suppléant
du
titulaire
en
fera
partie.
4.
Ces
conseillers
municipaux
pourront
être
remplacés
en
cas
d'indisponibilité
à
une
réunion
de
commission.
Chaque
commune
gère
en
autonomie
cette
éventuelle
suppléance.
Elle
précise
que
ces
commissions
auront
lieu
à
18
h ou
18
h 30.
A
l'issue
de
la discussion,
des
réserves
sont
émises
sur
ce
nouveau
fonctionnement,
à savoir
:
-
A
priori,
une
instance
supplémentaire
semble
être
créée
entre
les
futures
commissions
thématiques
et les
quatre
commissions
communautaires,
avec
le risque
d’une
perte
d’informations,
-
Alors
que
dans
le
fonctionnement
du
dernier
mandat,
il a été
constaté
une
défection
des
membres
des
commissions
entre
le
début
et
la
fin
de
mandat,
ce
nouveau
fonctionnement
permettra
t-il de
prévenir
cette
déficience
?
- Il est remarqué,
en
fonction
des
commissions
et de
la façon
dont
elles
étaient
animées,
que
le contenu
était
devenu
descendant.
Le
conseil
considère
qu’il
conviendra
de
faire
un
bilan
d’efficacité
de
ce
nouveau
processus
après
un
certain
délai
de
fonctionnement.
Madame
Le
Maire
informe
le
Conseil
qu’une
délibération
doit
être
prise
pour
la
désignation
d’un
membre
du
Conseil
Municipal
dans
chacune
des
quatre
commissions
communautaires.
La
commune
disposant
de
deux
conseillers
communautaires,
il
reste
deux
représentants
à
désigner
au
sein
du
Conseil
Municipal. La
délibération
sera
proposée
au
Conseil
du
11 juin. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
du
05
JUIN
2026
Agenda
o
08 juin-18
h 30
: CCAS
o
10juin-18
h 45
: Commission
bibliothèque
et inclusion
numérique
o
11 juin
-19h
30
: Conseil
Municipal
(Vote
du
Compte
financier
unique).
o
12juin-11
h:association
foncière
o
12 juin
: commission
vie
municipale
et associative
o
17juin-—17h
30
: Commission
Travaux
— Bâtiments
- Voirie
o
23
juin
- 18
h 00
: commission
restaurant
scolaire
o
02 juillet — 20
h
: Conseil
Municipal.
o
15
juin:
accueil
de
Maxime
Reux,
Agent
polyvalent,
responsable
des
services
techniques.
Benoît
ROUAULT,
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Secrétaire
de
séance
Maire
TH
V
Le
présent
procès-verbal
est
approuvé
en
Conseil
Municipal
du
11
juin
2026
Lo
NEr..
Conan
tin
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX.
Secrétaire
de
séance
Maire
7
TH
S
Le
Maire
certifie
avoir
publié
le
présent
procès-verbal,
le
ArJag(2e2e
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX
Maire