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Procès Verbal - pv conseil municipal du 13 juin 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Landéhen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 13 juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2024
-PROCES-VERBAL
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
TREIZE
JUIN,
à
VINGT
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire. Convocation
du
4 juin
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
Nombre
de
membres
présents
:13
Pouvoir
:1
Présents
:
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire,
Philippe
BOSCHER,
Christine
BRETON,
Gérard
BEUVE
Adjoints,
Fabienne
PERRO,
David
GAUBERT,
Chrystèle
LEFORT,
Linda
BRIAND,
Murielle
NICOLAS,
,
Benoît
ROUAULT,
Jérôme
LEYRIT,
Stéphanie
KERAUFFRET,
Corentin
POILVET Absent-e-s
excusé-e-s
:. Eric
MINIER,
Isabelle
GICQUEL
qui
a
donné
pouvoir
à Christine
BRETON.
Le
Conseil
nomme
Benoit
ROUAULT
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR
Décisions
du
Maire
Urbanisme
: Projet
urbain
partenarial
Subventions
2024
Restaurant
scolaire
: tarifs
2024-2025
Budget
: admission
en
non-valeur
Recueil
sur
la
résistance
: financement
Questions
et
informations
diverses
-
Personnel
: visite
médicale
-
Comptes-rendus
de
commissions
KKKKKKK
APPROBATION
du
PROCES-VERBAL
de
la séance
18 AVRIL
2024
Madame
La
Maire
ouvre
la séance
et soumet
à approbation
le procès-verbal
de
la séance
du
18
avril
2024
qui
est approuvé
à l’unanimité.
DECISION
2024-06-01-01
2.3-
DECLARATION
D’INTENTION
D’ALIENER
-
Une
déclaration
d’intention
d’aliéner
a été
transmise
en
mairie
dans
le cadre
de
la
vente
de
parcelles
situées
en
zone
U
sur
lesquelles
le
droit
de
préemption
de
la Commune
s’exerce :
Habitation
au
22
allée
du
Joncheray
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a
donné
la
réponse
suivante
au
notaire:
La
commune
n’exerce
pas
son
droit
de préemption. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2024
DECISION
2024-06-01-02
1.1 ACQUISITION
SONORISATION
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a passé
commande
de
matériel
de
sonorisation
(enceinte,
récepteur,
micro,
antenne,
pied,
housse),
auprès
de
l’entreprise
The
Music
Shops
pour
un
montant
HT
de
837,49
€
Le
montant
de
cette
acquisition
sera
réglé
à
l’article
2188
de
la
section
d’investissement. DECISION
2024-04-01-03
1.1
RÉPARATION
LAVE-VAISSELLE
DE
LA
SALLE
DES
FETES
En
vertu
de
la délibération
2020-06-01-01
portant
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a
passé
commande
des
travaux
de
réparation
du
lave-
vaisselle
de
la
salle
des
fêtes
auprès
de
l’entreprise
IGC,
pour
un
montant
HT
de
1018,89
€
Le
montant
de
cette
réparation
sera
réglé
en
section
de
fonctionnement.
DELIBERATION
2024-04-01-04
2.2
—
FISCALITE
DE
L'URBANISME
—
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
- RUE
DE
MAUNY
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
7
décembre
2022
au
cours
de
laquelle,
il
a
approuvé
le
périmètre
de
Projet
Urbain
Partenarial
sur
le
secteur
rue
de
Mauny
et
La
Rosée,
à
l’intérieur
duquel
les
propriétaires
fonciers,
les
aménageurs
ou
les
constructeurs
qui
réalisent
des
opérations
d’aménagement
ou
de
construction
participent,
dans
le
cadre
de
conventions,
à
la
prise
en
charge
financière
de
l’ensemble
des
équipements
publics
qu’ils
soient
encore
à réaliser
ou
déjà
réalisés,
dès
lors
qu’ils
répondent
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
de
leurs
opérations
respectives.
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
projet
de
demande
de
permis
d’aménager
est en
cours
sur
le périmètre
défini,
soit
rue
de
Mauny
et
indique
qu’elle
a
rencontré
l’aménageur
à
qui
il
a
été
exposé
les
équipements
publics
et
coûts
estimatifs
associés
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
de
son
opération.
Elle
précise
que
les
équipements
publics
sur
la
totalité
du
périmètre
concernent
26
maisons
ou
lots
à construire.
La
fraction
à mettre
à
la charge
de
l’aménageur
rue
de
Mauny,
concerne
11
lots
à construire. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2024
Elle
présente
au
Conseil
Municipal
les
équipements
publics
nécessaires
et
leur
montant
estimatif
ainsi
que
la
fraction
à
mettre
à
la
charge
de
l’aménageur
:
projet
11
total
périmètre
26
FRACTION
SELON
NOMBRE
DE MAISONS
ou LOTS
|"Ombre concerné par
ligne
réfection
o
tapis
impasse
de
la
Rosée
MONTANT
HT
TRAVAUX
CONCERNE
PAR
LA
MONTANT
PRESENTE
TOTALHT
CONVENTION
éclairage
public :
fourniture
et
pause
d'un
foyer
sur
poteau
existant
et
fourniture
et
pose
de
deux
mats
équipés
de
2 foyers
5
148.00
2
178.00
cheminement
piéton
sur
de
la
dernière
maison
existante
au
11
736.00
carrefour
4
965.23
réfection
tapis
de
l'impasse
de
la
Rosée
18
504.00
0.00
carrefour
8
784.00
3
716.31
Maîtrise
d'œuvre
carrefour,
RUES
3
600.00
1
523.08
poteau
incendie
4
584.64
1 939.65
assistance
MO
(ADAC)
2
400.00
1015.38
TOTAL
54
756.64|
15
337.65
Madame
La
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
projet
urbain
partenarial
à signer
avec
l’aménageur.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
332-11-3
et
suivants
et
R
332-25-1
et
suivants, COMMUNE
DE
LANDEFEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2024
Vu
le projet
de
convention
relatif au
projet
urbain
partenarial,
Conformément
à sa
délibération
du
7
décembre
2022,
AUTORISE
Madame
La
Maire
à signer
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
annexée
à
la
présente
délibération
relative
au
projet
de
permis
d'aménager
rue
de
Mauny,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
RAPPELLE
la
durée
d’exonération
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
fixée
en
conseil
municipal
du
7
décembre
2022,
à
10
ans
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
Convention
PUP
sera
rendue
exécutoire.
VOTE
pour:
14
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
2024-04-01-05
22
—
FISCALITE
DE
L'URBANISME
-—
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
- La
Rosée
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
délibération
du
7
décembre
2022
au
cours
de
laquelle,
il
a
approuvé
le
périmètre
de
Projet
Urbain
Partenarial
sur
le
secteur
rue
de
Mauny
et
La
Rosée,
à
l’intérieur
duquel
les
propriétaires
fonciers,
les
aménageurs
ou
les
constructeurs
qui
réalisent
des
opérations
d’aménagement
ou
de
construction
participent,
dans
le
cadre
de
conventions,
à
la prise
en
charge
financière
de
l’ensemble
des
équipements
publics
qu’ils
soient
encore
à réaliser
ou
déjà
réalisés,
dès
lors
qu’ils
répondent
aux
besoins
des
futurs
habitants
ou
usagers
de
leurs
opérations
respectives.
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
projet
de
demande
de
permis
d’aménager
est en
cours
sur
le périmètre
défini,
soit
au
lieu-dit
La
Rosée
et
indique
qu’elle
a rencontré
l’aménageur
à qui
il a été
exposé
les
équipements
publics
et coûts
estimatifs
associés
pour
répondre
aux
besoins
des
futurs
habitants
de
son
opération.
Elle
précise
que
les
équipements
publics
sur
la
totalité
du
périmètre
concernent
26
maisons
ou
lots
à construire.
La
fraction
à mettre
à
la
charge
de
l’aménageur
à la Rosée,
concerne
8 lots
à construire.
Elle
présente
au
Conseil
Municipal
les
équipements
publics
nécessaires
et
leur
montant
estimatif
ainsi
que
la
fraction
à
mettre
à
la
charge
de
l’aménageur : COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2024
projet
8
total
périmètre
26
FRACTION
SELON
NOMBRE
DE
MAISONS
ou
LOTS
nombre
concerné
par
ligne
réfection
tapis
impasse
de
.
la
Rosée
MONTANT
HT
TRAVAUX
CONCERNE
PAR
MONTANT
LA
PRESENTE
TOTALHT
CONVENTION
éclairage
public
: fourniture
et
pause
d'un
foyer
sur
poteau
existant
et fourniture
et
pose
de
deux
mats
équipés
de
2 foyers
5
148.00
1 584.00
cheminement
piéton
sur
de
la
dernière
maison
existante
au
11
736.00
3
611.08
carrefour réfection
tapis
de
l'impasse
de
la
Rosée
18
504.00
9
868.80
carrefour
8
784.00
2
702.77
Maîtrise
d'œuvre
carrefour,
RUES
3
600.00
1
107.69
poteau
incendie
4
584.64
1
410.66
assistance
MO
(ADAC)
2
400.00
738.46
TOTAL
54
756.64,
21
023.46
Madame
La
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
projet
urbain
partenarial
à signer
avec
l’aménageur.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L
332-11-3
et
suivants
et R
332-25-1
et
suivants,
Vu
le projet
de
convention
relatif au
projet
urbain
partenarial,
Conformément
à sa
délibération
du
7
décembre
2022,
AUTORISE
Madame
La
Maire
à signer
la
convention
de
projet
urbain
partenarial
annexée
à
la
présente
délibération
relative
au
projet
de
permis
d’aménager
à
la
Rosée,
ainsi
que
toute
pièce,
de
nature COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2024
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
RAPPELLE
la
durée
d’exonération
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
fixée
en
conseil
municipal
du
7
décembre
2022,
à
10
ans
à
compter
de
la
date
à
laquelle
la
Convention
PUP
sera
rendue
exécutoire.
VOTE
pour:
14
contre :
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°2024-06-01-06
7.5
SUBVENTIONS
COMMUNALES
2024
Madame
La
Maire
rappelle
la délibération
2023
portant
sur
l’attribution
des
subventions
communales.
Elle
précise
que
chaque
année,
certaines
associations
ne
demandent
pas
de
subvention
pour
des
raisons
qui
leur
sont
personnelles
Elle
informe
que
les
associations
ayant
déposé
leur
demande
de
subvention
ont
également
déposé
le
contrat
d'engagement
républicain
qui
doit
être
signé
par
toute
association
sollicitant
une
subvention
publique.
Elle
invite
le
Conseil
à
délibérer
sur
l'attribution
des
subventions
communales
au
titre
de
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
- RAPPELLE
que
:
“
Les
associations
communales
sont
très
actives
sur
la
commune,
que
ce
soit
au
niveau
des
festivités
ou
du
bénévolat.
"
La
subvention
communale
est
à
considérer
comme
un
soutien
et
une
reconnaissance
à
leur
implication
dans
la
vie
communale.
-
DECIDE
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
locales
à
travers
:
"
les
aides
indirectes:
mise
à
disposition
et
amélioration
des
équipements
communaux...
"
la
prise
en
charge
du
repas
lorsque
les
membres
des
associations
sont
bénévoles
pour
la
commune
"
l'attribution
d’une
aide
directe
avec
le vote
de
subventions.
- PRECISE
que
la
somme
de
130
€
constitue
le
socle
minimum
de
subvention
envers
toutes
les
associations
au
titre
de
la
reconnaissance
de
leur
action
sur
la
Commune.
Les
montants
supérieurs
tiennent
notamment
compte
du
nombre
de
licenciés,
de
l'encadrement
à prévoir
au
vu
de
l’âge
de
ces
derniers,
etc.
- VOTE
les
subventions
suivantes
pour
2024 : COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2024
Associations
Locales
Club
des
aînés
130
Amicale
des
boulistes
130
APEL
130
Anciens
Combattants
130
Amicale
des
Chasseurs
130
Familles
Rurales
470
Tennis
700
Basket
1260
Comité
des
Fêtes
235
LEC
(Landéhen
Endurance
Club)
130
VTT
LAND
130
JSL
1480
Doux
Dingues
130
TOTAL
associations
locales
5185
CCAS
1500
Centres
de
formation
(par
élève)
25
ADSM
(Association
Départementale
des
Secrétaires
de
Mairie)
100
Les
subventions
seront
versées
après
dépôt
de
la
demande
en
mairie.
VOTE
pour:
14
contre:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°
2024-06-01-07
7.1
—
AFFAIRES
SCOLAIRES
—
RESTAURANT
SCOLAIRE
-
TARIFS
2024/2025
-
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
bilan
financier
du
service
de
restauration
scolaire
au
titre
de
l’année
2023
qui
fait
apparaître
un
prix
de
revient
du
repas
de
7.80
€
contre
7.05
€
en
2022.
Elle
rappelle
l'augmentation
votée
en
2023
pour
les
tarifs
de
l’année
en
cours
et
informe
le
Conseil
Municipal
des
tarifs
pratiqués
dans
les
communes
de
l’agglomération.
Les
tarifs
actuels
sont
les
suivants :
e
Repas
enfant...
3.50
€
Tarif réduit...
2.30
€ (3ème
enfant)
Repas
adulte...
7.20
€
Panier
repas
pour
enfants
titulaires
d’un
PAI
: 2.80
Elle
présente
au
Conseil
Municipal
un
tableau
représentant
différentes COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2024
simulations
à partir
du
taux
de
l’inflation
et du
prix
de
revient
du
repas.
Elle
invite
le Conseil
à délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
REAFFIRME
le
principe
du
partage
du
coût
de
revient,
par
une
prise
en
charge
approximative
d’une
moitié
par
les
familles
et
l’autre
moitié
par
la Commune,
-
FIXE
les tarifs
pour
l’année
scolaire
2024/2025
comme
suit
:
e
Repas
enfant... 3.60
€
e
Tarif réduit...
2.35
€ (3ème
enfant)
e
Repas
adulte...
7.40
€
e
Panier
repas
pour
enfants
titulaires
d’un
PAI
: 2.85
Concernant
les
modalités
d’application
du
tarif
réduit
: chaque
jour,
il
sera
tenu
compte
du
nombre
d’enfants
présents
par
famille
au
Restaurant
Scolaire.
Les
deux
premiers
enfants
paieront
le
plein
tarif,
les
troisième
et
suivants
bénéficieront
du
tarif réduit.
DECIDE
de
confier
à
la
Commission
affaires
scolaires
et
péri-
scolaire
l’étude
d’une
tarification
au
quotient
familial
pour
la
rentrée
2025-2026.
VOTE
pour:
14
contre:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°2024-06-01-08
7.1__BUDGET
: ADMISSION
EN
NON-VALEUR.
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’une
demande
d’admission
en
non-valeur
est
présentée
par
le
Trésorier
pour
un
montant
de
41.08
€.
Il
s’agit
d’une
facture
de
restauration
scolaire
de
2018
pour
une
famille
restée
très
peu
de
temps
sur
la Commune.
La
décision
d’admission
en
non-valeur
relève
de
l’assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
DECIDE
d’admettre
en
non-valeur
le
titre
de
recette
n°
26
de
l’exercice
2018,
d’un
montant
de
41.08
€.
VOTE
pour:
14
contre:
0
abstention
:
0
DELIBERATION
N°2024-06-01-09
9.1
RECUEIL
SUR
LA
RESISTANCE
: FINANCEMENT
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
séance
du
18
janvier
2024,
au
cours
de
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
projet
de COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2024
réalisation
d’un
recueil
sur
la
résistance
à Landéhen
pendant
la
guerre
1939-
1945.
Un
crédit
de
5000
€
a
été
inscrit
au
budget
pour
ce
projet
qui
a
obtenu
la
labellisation
80°"
anniversaire
de
la
libération.
Madame
Briand
informe
le
Conseil
Municipal
de
l’avancée
de
ce
projet,
à
savoir
les
recherches
effectuées
pour
le
groupe
de
travail
:vérification
des
témoignages,
reprise
du
travail
effectué
par
le
Conseil
Municipal
d'Enfants
d’il
y
a une
dizaine
d’année,
déplacement
aux
archives
départementales,
…
Madame
La
Maire
donne
lecture
de
la
trame
du
recueil
proposée
par
Martine
Durand,
société
«
au
Fil
de
l’Histoire
».
Un
premier
devis
estimatif
de
5880
€
(avec
lecture
du
détail
du
devis)
pour
la
partie
création,
est
présenté
sachant
que
ce
devis
peut
évoluer
en
fonction
du
nombre
d’heures
consacrées
au
projet
par
Madame
Martine
Durand,
de
l’application
de
mise
en
page
qui
sera
choisie.
Les
frais
d’édition
sont
également
à prévoir.
En
dernier
lieu,
Madame
La
Maire
indique
qu’une
enveloppe
sera
prochainement
dédiée
aux
projets
labellisés
80ème
anniversaire
de
la
libération.
La
Direction
du
service
départemental
ONaCVG
des
Côtes
d’Armor
doit
avoir
une
réunion
à
ce
sujet
à
la
mi-juin
et
des
critères
de
sélection
seront
mis
en
place.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APPROUVE
la
réalisation
du
Recueil
par
Madame
Martine
Durand,
Société
au
Fil
de
l’Histoire,
pour
un
montant
estimatif
de
5800
€.
AUTORISE
Madame
La
Maire
à solliciter
toute
subvention
pour
cette
réalisation.
VOTE
pour
:
14
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°2024-06-01-10
4.1
-
4.2
PERSONNEL
-—
VISITE
MEDICALE
pour
RENOUVEL-
LEMENT
DE
PERMIS
PROFESSIONNEL
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
certains
agents
communaux
sont
titulaires
du
permis
de
conduire
poids-lourds
qui
permet
la
conduite
de
véhicules
et
appareils
agricoles
ayant
un
poids
total
en
charge
supérieur
à 3.5
tonnes.
Elle
rappelle
que
la
Commune
est
propriétaire
d’un
tracteur
et
d’une
remorque
agricoles.
Une
visite
médicale
pour
renouvellement
de
permis
de
conduire
poids
lourds
est
nécessaire
actuellement
tous
les
5
ans
dont
le
remboursement
n’est
pas
pris
en
charge
par
l’assurance
maladie. COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2024
Madame
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rembourser
la
somme
les
frais
de
visite
chez
le
médecin
agréé
(36
€
TTC
actuellement)
et,
le
cas
échéant,
les
frais
des
tests
psychotechniques,
aux
agents
titulaires
du
permis
poids-lourds.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
DECIDE
de
rembourser
les
frais
de
visite
médicale
pour
renouvellement
de
permis
de
conduire
poids
lourds
et,
le
cas
échéant,
les
frais
des
tests
psychotechniques,
aux
agents
communaux
dans
le
cadre
de
la conduite
des
véhicules
agricoles.
VOTE
pour:
14
contre:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°2024-06-01-11
8.8
LUTTE
contre
LE
RAGONDIN
Madame
la
Maire
informe
que
le
Ragondin
a
vu
sa
population
s’accroître
fortement
ces
vingt
dernières
années.
Outre
leurs
effets
sur
les
écosystèmes
(concurrence
avec
d’autres
espèces,
modification
des
milieux
par
consommation
de
végétaux
aquatiques,...),
ces
espèces
peuvent
avoir
un
impact
fort
sur
les
activités
humaines
(dégâts
aux
cultures,
fragilisation
des
berges
et ouvrages
d’art,
…)
voire
sur
l’homme
lui-même
avec
d’importants
risques
sanitaires
(leptospirose,
….).
La
lutte
par
piégeage,
notamment
au
moyen
de
cages-piège,
constitue
la
méthode
la plus
efficace.
Elle
rappelle
la
délibération
du
14
avril
2022
dans
laquelle
le
Conseil
Municipal
avait
décider
de
rembourser
le
montant
de
la
formation
de
piégeur
au
personnel
de
la
Commune
et
propose
d’étendre
ce
remboursement
aux
personnes
volontaires
pour
piéger
sur
la Commune.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
APPROUVE
la
proposition
de
Madame
La
Maire
et
DECIDE
de
prendre
en
charge
le
coût
des
formations
de
piégeurs
soit
en
réglant
la
facture
auprès
de
l’organisme
de
formation
ou
par
remboursement
aux
piégeurs
sur
attestation
de
formation
remise
en
mairie.
L’inscription
aux
formations
devra
faire
l’objet
d’une
information
en
mairie
au
préalable
dans
un
souci
de
lutte
sur
l’ensemble
de
la Commune.
VOTE
pour :
14
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°2024-06-01-12
1.1 ACQUISITION
D'UN
TAILLE
HAIE
à PERCHE
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le
taille-haie
thermique
à
perche
acheté
en
2015
ne
fonctionne
plus.
Le
devis
de COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2024
réparation
s’élève
à 484.31
€
TTC
alors
que
le
prix
est
de
749.16
€
HT
pour
un
taille-haie
thermique
neuf.
Elle
informe
qu’un
devis
est
en
cours
pour
un
taille-haie
électrique.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
-
DONNE
POUVOIR
à
Madame
La
Maire
pour
passer
commande
de
ce
matériel
après
réception
du
dernier
devis.
VOTE
pour
:
14
contre
:
0
abstention
: 0
DELIBERATION
N°2024-06-01-13
1.1
TRAVAUX
en
FAVEUR
de
la
SECURITE-
ESPACES
de
SPORT.
LOISIRS
et
CONVIVIALITE
—
ACQUSISTION
de
STRUCTURES
EXTERIEURES
pour
RANGEMENT
VELOS
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
programme
d'aménagement
des
rues
de
la
Ville
Commault
et
des
Roseaux,
qui
constitue
un
prolongement
des
travaux
effectués
précédemment
sur
d’autres
rues
du
centre
bourg
ainsi
qu’autour
d’un
programme
sport,
Loisirs
et
Convivialité.
L’ensemble
de
ces
travaux
a permis
la
création
de
cheminements,
de
voies
douces,
de
voies
vertes.
Ces
programmes
de
travaux
sont
aujourd’hui
presque
terminés
et
il
convient
de
faire
l’acquisition
de
structures
extérieures
pour
rangement
de
vélos.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
-
ADOPTE
la
proposition
de
Madame
La
Maire
et
lui
DONNE
POUVOIR
à
pour
passer
commande
de
ces
équipements.
VOTE
pour
:
14
contre:
0
abstention
: 0
Questions
et
informations
diverses
Travaux
d’aménagement
des
rues
de
la
Ville
Commault
et
des
Roseaux
- DSIL
et
DETR
2024
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
le
dépôt
de
demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
2024.
Elle
informe
que
la
Commune
a obtenu
de
la
DETR
pour
un
montant
de
24
028
€
et
de
la
DSIL
pour
65972
€.
Inauguration
du
1°
juin
—
intervention
du
basket
Fauteuil
d°
Yffiniac
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
de
la
prise
en
charge
des
frais
de COMMUNE
DE
LANDEFEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2024
déplacement
des
joueurs
de
l’association
basket
fauteuil
d’Yffiniac
lors
de
la journée
du
ler juin
à
l’occasion
de
l’inauguration
des
espaces
de
loisirs,
sport
et
convivialité
et
de
l’aménagement
des
rues
de
la Ville
Commault
et
des
Roseaux.
Ces
frais
s’élèvent
à
100
euros.
La
prestation
à laquelle
le public
a bien
répondu,
a été
très
appréciée.
II est
convenu
que
la
section
Basket
Fauteuil
d’Yffiniac
fera
parvenir
son
calendrier
des
matchs
pour
la prochaine
saison
pour
l’insérer
dans
la gazette.
Sonorisation
extérieure
Le
conseil
décide
de
prêter
cette
sonorisation
aux
associations
locales
sous
réserve
de
dépôt
d’une
caution
à
la
mairie.
La
caution
déjà
déposée
par
certaines
associations
au
titre
de
la location
de
la salle
des
fêtes
est prise
en
compte
pour
la
sonorisation.
La
sonorisation
sera
mise
en
place
par
Monsieur
Beuve,
Adjoint.
Restaurant
scolaire
- sonorisation
Une
petite
enceinte
serait
nécessaire
dans
la
salle
à
manger
du
restaurant
scolaire. Voirie
—
carrefour
la
Ville
Commault
—
la
Cassoire
Suite
aux
travaux
réalisés
sur
la
VC
de
la
Ville
Commault,
notamment,
il
s'avère
qu’une
signalisation
serait
nécessaire
au
niveau
du
recalibrage
du
carrefour
la Ville
Commault
-la
Cassoire.
Compte-rendu
de
la
commission
Urbanisme
du
16/05/2024
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
réunion
du
18
avril
2024,
au
cours
de
laquelle
elle
avait
présenté
l’esquisse
du
futur
lotissement
Péminier
2
avec
8
lots
destinés
à recevoir
du
fogement
(T3,
T4)
en
PSLA.
Cette
opération
faisait
suite
à
des
échanges
avec
Coopalis,
constructeur
de
maisons
individuelles.
Elle
informe
le
Conseil
Municipal
que
lors
de
la
réunion
du
16
mai,
Coopalis
a
informé
la
commune
qu’elle
ne
souhaitait
plus
s’engager
dans
l'acquisition
des
huit
lots
et
propose
dorénavant
un
achat
de
lots
en
diffus.
Coopalis
a
fait
part
de
la
difficulté
des
accédants
rentrant
dans
les
critères
pour
obtenir
du
PSLA,
a contracté
des
prêts.
La
Commune
est
actuellement
dans
l’attente
d’informations
complémentaires. Personnel
: apprentissage
et
renfort
Madame
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
crédits
ouverts
au
Budget
pour
l’accueil
d’un
apprenti
au
restaurant
scolaire.
Suite
aux
investigations
effectuées
auprès
des
centres
d’apprentissage,
1l
s’avère
que
le
recrutement
d’un
apprenti
au
niveau
du
restaurant
scolaire
est COMMUNE
DE
LANDEHEN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
JUIN
2024
compliqué
dans
le
sens
où
les
périodes
en
entreprise
peuvent
coïncider
avec
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Il
s’agira
plutôt
de
se
faire
connaître
auprès
des
centres
de
formation
pour
accueillir
des
stagiaires.
Concernant
les
services
techniques,
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’un
point
sur
le
travail
en
espaces
verts
est
en
cours
et
que
le
recrutement
de
personnel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
peut
s’avérer
nécessaire.
Parcours
cybersécurité
Madame
La
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’elle
a
signé
avec
le
syndicat
Mégalis
Bretagne,
une
convention
d’accompagnement
à
la
cybersécurité.
Il
s’agit
d’un
parcours
de
sensibilisation
qui
s’adresse
aux
agents
et
élus.
Une
réunion
à l’attention
des
élus
a lieu
le
jeudi
4 juillet
de
18
h
30
à 20
h
30
à
la
salle
des
Conseils
de
Lamballe
Terre
et
Mer.
Elections
législatives
des
30
juin
et
7
juillet
—
bureau
de
vote
Les
élus
ont
communiqué
leurs
disponibilités
afin
de
mettre
en
place
les
bureaux
de
vote
pour
les
élections
législatives
des
30
juin
et
7 juillet.
Prochaines
réunions
de
Conseil
Municipal
:
-
Le
29/08
-
Le
26/09
avec
le
CME.
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire
Benoit
ROUAULT,
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
certifie
avoir
publié
le
présent
procès-verbal
le
5 Aepiemioc
2024
Nathalie
TRAVERT
LE
ROUX,
Maire