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Compte-Rendu - download.php?id=2353
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ermenonville-la-Grande.
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Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
ERMENON
VILLE
LA
GRANDE
SEANCE
DU
15
JUIN
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un,
le
quinze
juin
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué
le 08 juin
2021,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Maire
Nombre
de
membres
: 11
Pouvoirs
: 2
Nombre
de
présents
: 7
Quorum
: 6
Etaient
présents :
Absents
excusés
:
- M.
Fabrice
PELLETIER
- M.
François
PELTIER
pouvoir
à Fabrice
PELLETIER
- Mme
Roselyne
SKAPSKI
- M.
David
JEHANNET
pouvoir
à M.
David
GAUTIER
- M.
Franck
PELLETIER
- Mme
Marie-José
BROSSIN
Absents
: Mme
Anne-Laure
BOITELET
et M.
Julien
MANNEUX
- M.
David
GAUTIER
- M.
Jean-François
CHATEL
Secrétaire
de
séance
- M.
Pascal
PETEL
- Mme
Roselyne
SKAPSKI
Ordre
du
jour.
Approbation
du
compte-rendu
du
13
avril
2021
Approbation
de
la convention
de
service
commun
d’instruction
des
demandes
d’autorisation,
des
déclarations
préalables
et des
actes
relatifs
à l’occupation
du
sol
Information
sur
la convention
de
participation
des
communes
membres
du
SI
des
Deux
Versants
Reversement
des
indemnités
de
scrutins
Conservation
ou
changement
du
prologiciel
Informations
et questions
diverses
NN supw
APPROBATION
DU
DERNIER
PROCES
VERBAL
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
et représentés,
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2021.
Délibération
n°
16/2021
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
DE
SERVICE
COMMUN
D’INSTRUCTION
DES
DEMANDES
D’AUTORISATION,
DES
DÉCLARATIONS
PRÉALABLES
ET
DES
ACTES
RELATIFS
À
L’OCCUPATION
DU
SOL
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’une
convention
a
été
établie
entre
Chartres
Métropole
et
la
commune
d’Ermenonville-la-Grande
pour
l’instruction
des
dossiers
d’urbanisme
(PC,
CU,
DP,
etc...)
en
2015.
Dans
sa
séance
du
15
mars
2021,
le
Conseil
Communautaire
a
dû
revoir
cette
convention
entachée
d’une
erreur
matérielle. Mention
inscrite
dans
la délibération
n°C.2015-11
du
23/02/2015
: « un
service
intercommunal
mis
à disposition
des
communes
en
application
de
l’article
L.5211-1-III
du
CGCT
»
Rectification
: « un
service
commun
géré
par
Chartres
métropole,
créé
hors
compétence
transférée,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-4-2
du
CGCT
».
M.
GAUTIER
demande
si toutes
les
communes
de
Chartres
métropole
bénéficient
de
ce
service.
M.
le
Maire
précise
que
les
communes
comme
Luisant,
Lucé,
Mainvilliers
disposent
de
leur
propre
service
d'instruction. M.
le Maire
précise
également
à Mme
BROSSIN
que
ce
service
est
appréciable
car
il est
gratuit
alors
que
celui-ci
était facturé
par
la CdC
Entre
Beauce
et Perche
et que
les dossiers
d’urbanisme
sont traités par du personnel
spécialisé
dans
ce
domaine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
approuve
la
modification
apportée
à
la
convention
cadre
de
service
commun
d’instruction
des
demandes
d’autorisations, des
déclarations
préalables
et
des
actes
relatifs
à
occupation
du
sol
et
autorise
M.
le Maire
à
signer
ledit
document. Délibération n° 17/2021 INFORMATION
SUR
LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DES
COMMUNES
MEMBRES
DU
S.L.
DES
DEUX
VERSANTS
ET
AUTORISATION
DE
VERSEMENT
M.
le Maire
informe
l’assemblée
que
le
Syndicat
Intercommunal
des
Deux
Versants
a fait
l’objet
d’une
observation
de
la part
de
M.
le Trésorier
Principal
sur
les
contributions
des
communes
au
SI.
En
effet,
pour
pouvoir
verser
les
contributions
au
SL,
il convient,
pour
les communes
membres,
de
disposer
d’une
délibération
autorisant
ce versement
et d’établir
une
convention
de
participation.
Par
conséquent,
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’une
convention,
précisant
la répartition
et
les
modalités
de
versement
des
contributions,
a été
signée
le
1%
avril
dernier
avec
le SI. M.
le Maire
précise
également,
qu’à
partir
de
2022,
le
versement
de
la
participation
se
fera
sur
les
12
mois
de
l’année
et
non
plus
sur
10
comme
c’est
le
cas
actuellement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
approuve
la
convention
de
participation
des
communes
membres
du
SI
des
Deux
Versants
telle
que
présentée
et
autorise
M.
le Maire
à procéder
mensuellement
au
versement
des
contributions
appelées
par
le SI.
Délibération
n° 18/2021
|
REVERSEMENT
DES
INDEMNITÉS
DE
SCRUTINS
D’ELECTION
À
L’AGENT
ADMINISTRATIF
M.
le Maire
rappelle
à l’assemblée
qu’une
telle
délibération
a déjà
été
approuvée
lors
de
la
séance
du
23
juin
2020.
Or,
cette
délibération
est nominative.
Il convient
donc
de
reprendre
une
nouvelle
délibération
plus
générale
qui
sera,
néanmoins,
complétée
par
un
arrêté
nominatif.
Ainsi,
la délibération
sera
valable
pendant
toute
la durée
du
mandat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
:
-
Accepte
de
reverser
la
totalité
des
indemnités
forfaitaires
allouées
à
la
commune
lors
des
scrutins
d’élection
à l’agent
administratif
en
poste ;
-
Dit
que
les indemnités
lui seront
acquises
pour
toute
la durée
du
mandat
2020-2026
par
arrêté
nominatif
du
Maire ;
-
Précise
que
lesdites
indemnités
pourront
toutefois
faire
l’objet
d’une
modification
et/ou
suppression
par
délibération
dûment
motivée.
CONSERVATION
OU
CHANGEMENT
DU
PROLOGICIEL
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
la
commune
dispose
actuellement
d’un
contrat
avec
la
Société
JVSMaristem
pour
le logiciel
de
comptabilité
notamment.
M.
le
Maire
précise
que
très
peu
de
communes,
sur
le
département
de
l’Eure-et-Loir,
travaillent
avec
ce
prestataire
ce
qui
a
engendré
des
difficultés
dans
le
cadre
du
remplacement
de
l’agent
en
poste
et
le
recrutement
d’un
nouvel
agent
administratif.
Le
prestataire
majoritaire
sur
le département
est Berger
Levrault.
M.
le Maire
précise
que
la commune
est
liée
à JVSMaristem
jusqu’au
31/12/2021
et demande
donc
l’avis
de
l’assemblée
sur
l’éventuel
changement
de prestataire.
M.
le Maire
précise
qu’il
a d’ores
et déjà
en
sa possession
des
devis
et informe
l’assemblée
qu’à
prestations
égales
JVSMaristem
fait une
proposition
plus
élevée
que
celle
de
Berger
Levrault.
M.
le Maire
précise
également
qu’il
est
dans
l’attente
de
rencontrer
le commercial
de
Berger
Levrault
afin
d’avoir
toutes
les informations
nécessaires
en sa possession
à présenter
au Conseil
Municipal
dès
septembre
prochain
pour
être opérationnel
dès
le
1° janvier
2022.
M.
le
Maire
précise
également
que
ce
changement
impactera
le
budget
au
niveau
de
la
section
investissement.
Par
conséquent,
il sera tout
à fait possible
de
demander
à récupérer
la TVA
et de
solliciter
le fonds
de
concours
de
Chartres
Métropole
à hauteur
de
50%.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
plutôt
unanimement
favorables
au
changement
de
prestataire
et
donneront
leur
décision
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
en
septembre
prochain. INFORMATIONS
DIVERSES
Election
des
20
et 27
juin :
M.
le Maire
fait un
dernier
point
sur
le déroulement
des
opérations
de
vote
de
dimanche
20
et 27
juin.
M.
le Maire
demande
si tous
les
assesseurs
ont
reçu
leur
planning
pour
la tenue
des
bureaux
de
vote.
Il précise
que
la majorité
des
assesseurs
ont
été vaccinés
et précise
également
que
4 d’entre
eux
seront
testés.
Manifestation
du
14
juillet
:
M.
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il
est
bien
trop
tard
pour
organiser
des
festivités
à l’occasion
de
la fête
Nationale.
Ce
que
confirme
Mme
SKAPSKTI
en
charge
des
cérémonies
de
la commune.
Néanmoins,
M.
le Maire
souhaiterait
organiser un moment
récréatif accompagné
d’un vin d’honneur
afin
d’inaugurer
le City
Stade.
Il
n’y
aurait
pas
de
réservation
mais
une
information
distribuée
dans
les
boîtes
aux
lettres.
M.
le
Maire
demande
à M.
PETEL
de
solliciter
et d’organiser
éventuellement
un
match
avec
les
enfants
de
la commune.
M.
le Maire
aurait
souhaité
par
la même
occasion
remercier
M.
COURSON
pour
la fabrication
de
la boîte
à livre.
Malheureusement,
il ne
sera pas
disponible
à cette
date.
M.
le Maire
précise
qu’il
manque
encore
les
filets
et que
les jeux
devraient
être
installés
première
semaine
de juillet.
M.
PETEL
informe
M.
le Maire
qu’il
a commencé
à étudier
la rédaction
d’un
règlement
mais
qu’il
y a déjà
un
panneau
d’apposé
par
le fournisseur
du
City
Stade.
M.
CHATEL
propose
qu’il
soit fait mention
de
l’interdiction
d’accès
aux
chiens
(déjections).
M.
le Maire
demande
également
que
les
engins
motorisés
et les vélos
soient
interdits
(sauf tricycle,
draisienne)
sur
le chemin
piétonnier
et les pelouses.
En
ce
qui
concerne
le matériel
de jeu
(ballons,
filets,
raquettes,
etc...),
il convient
de
nommer
deux
référents
pour
le prêt
dudit
matériel
aux
enfants
qui
le désirent.
Investissements
2022 :
M.
le Maire
attire
l’attention
de
l’assemblée
sur
la nécessité
de
s’interroger
sur
les
investissements
2022
afin
de
commencer
à prendre
des
décisions
en
réunion
de
Conseil
Municipal
dès
septembre.
Pour
cela,
M.
le Maire
réunira
très
probablement
la commission
travaux
en juillet.
M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
a
déjà
pris
contact
avec
l’entreprise
HUET
pour
la
couverture
de l’Église.
Quelques
tuiles
sont à repositionner.
Quant
à la charpente,
celle-ci
ne
semble
présenter
aucune
dégradation
importante.
Il convient
également
de
s’intéresser
aux
fenêtres
qui
sont
au
nombre
de
8.
Certaines
doivent
être
changées
et d’autres
réparées.
M.
le
Maire
aborde
également
la
problématique
du
Chemin
de
la
Borne
Blanche.
En
effet,
les
branchements
d’eau
sont
situés juste
devant
le chemin.
De
plus,
des terrains
sont
encore
à bâtir dans
cette
partie
de
la
commune.
M.
le
Maire
a
déjà
solliciter
Chartres
Métropole
pour
envisager
de
refaire
la
canalisation,
de
revoir
les
branchements
d’eau
de
chacune
des
habitations
et
d’enfouir
l’éclairage
public.
M.
PETEL
serait
plutôt
d’avis
de
s’intéresser
à
la
Rue
de
la
Forge
qui
semble
très
passante
et
dangereuse.
Ce
que
confirme
M.
CHATEL.
La
Route
Départementale
124
:
M.
le Maire
informe
l’assemblée
qu’il a eu contact
avec
Mme
SALIN
du Conseil
Départemental
au
sujet
de
l’élargissement
de
la RD
124
(de
la sortie
du
village
à l’intersection
de
la route
de
Luçon).
Effectivement,
le CD
a mandaté
le cabinet
d’études
IRIS
Conseil,
spécialisé
dans
les infrastructures
de
transport,
l’aménagement
urbain,
les
déplacements
et
l’environnement,
afin
d’effectuer
un
sondage
en profondeur
de la route
et de
son
élargissement.
Le
rapport
d’IRIS
Conseil
doit être rendu
fin
août/début
septembre
au
Conseil
Départemental,
qui,
après
analyse,
envisagera
les
travaux
à
réaliser. Jurés d’ Assises
:
M.
le
Maire
informe
l’assemblée
que
trois
administrés
de
la
commune
ont
été
tirés
au
sort
sur
la
liste
électorale
pour
figurer
sur
la liste
provisoire
des jurés
d’ Assises.
QUESTIONS
DIVERSES
NEANT L'ordre
du jour
étant
épuisé,
M.
le Maire
lève
la séance
à 22h00.
NOM
DES
ELUS
SIGNATURE
Fabrice PELLETIER
À
|
Marie-José
BROSSIN
Roselyne
SKAPSKI
Pascal
PETEL
_
Jean-François
CHATEL
Franck
PELLETIER
David
GAUTIER
François
PELTIER
Pouvoir
à M.
Fabrice
PELLETIER
David
JEHANNET
Pouvoir
à M.
David
GAUTIER