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Procès Verbal - download.php?id=3062 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermenonville-la-Grande. Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=3062)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

ERMENONVILLE LA GRANDE

SÉANCE DU 21 MARS 2026

L’an deux mil vingt-six le vingt et un mars à dix heures zéro minute, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 17 mars 2026, s’est réuni sous la présidence respective de Monsieur le Maire, Fabrice PELLETIER, et Monsieur Pascal PETEL, doyen d’âge.

Nombre de membres : 11

Nombre de présents : 11

Pouvoirs : 00

Quorum : 06

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 03/03/2026

2. Election du Maire

3. Détermination du nombre d’adjoints

4. Election des adjoints

5. Lecture de la charte de l’élu local par le Maire

6. Vote des indemnités de fonction des Adjoints au Maire

7. Election des représentants au Syndicat Intercommunal des Deux Versants 8. Désignation des membres des commissions communales

9. Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

10. Informations et questions diverses

APPROBATION DU DERNIER PROCES-VERBAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal doit être signé uniquement par le Maire et le secrétaire de séance conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire sortant ouvre la présidence et fait l’appel des nouveaux conseillers municipaux : - SKAPSKI Roseline

- PETEL Pascal

- BOITELET Anne-Laure

- GAUTIER David

- FILLON Marie-José

- JEHANNET David

- BOUET Sylvie

- MANNEUX Julien

- DUWIME Sophie

- PELLETIER Franck

- PELLETIER Fabrice.

Etaient présents :

- M. Fabrice PELLETIER

- Mme Sylvie BOUET

- Mme Roselyne SKAPSKI

- M. Franck PELLETIER

- M. Pascal PETEL

- M. David GAUTIER

- Mme Sophie DUWIME

- Mme Anne-Laure BOITELET

- Mme Marie-José BROSSIN

- M. Julien MANNEUX

- M. David JEHANNET

Absent excusé :

Secrétaire de séance

- Mme Sophie DUWIME2

Monsieur le Maire sortant passe la présidence au doyen d’âge, Monsieur Pascal PETEL.

Monsieur Pascal PETEL, doyen d’âge, préside la séance, vérifie le quorum, nomme une secrétaire de séance et deux assesseurs pour l’élection du Maire et des Adjoints.

ÉLECTION DU MAIRE

Le Maire est élu au scrutin secret (article L.2122-7 du Code général des collectivités territoriales) et à la majorité absolue par et parmi les membres du Conseil Municipal.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection à lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Il ne peut pas être dérogé au scrutin secret pour l’élection du maire.

Monsieur Fabrice PELLETIER présente sa candidature au poste de Maire.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 00 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 06

A obtenu :

– M. PELLETIER Fabrice : 11 (onze) voix

Monsieur Fabrice PELLETIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Monsieur le Maire prend la présidence de la séance

Délibération n°06/2026

DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Il y a dans chaque commune un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal (article L. 2122- 1 du CGCT).

Le Conseil Municipal doit d’abord déterminer et voter le nombre d’adjoints au Maire. Ce nombre doit être supérieur ou égal à 1, sans excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal (articles L. 2122-2 et L. 2121-1 du CGCT).

Le Conseil Municipal compte 11 membres.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide la création de 3 (trois) postes d’adjoints.

Délibération n°07/2026

ELECTION DES ADJOINTS

Dans l’ensemble des communes, qu’elles comptent plus ou moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel (scrutin secret). Il s’agit de listes bloquées composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. Aucune disposition n’impose que le Maire et son premier adjoint soient de sexe différent. Les listes doivent comporter autant de noms que le nombre d’adjoints déterminé par le Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. En cas d’élection d’un seul adjoint, ce dernier est élu de la même manière que le Maire (articles L. 2122-7 et L. 2122-7-2 du CGCT). Dans les deux cas, il ne peut pas être dérogé au scrutin secret pour l’élection des adjoints.

Madame Sylvie BOUET présente sa liste composée d’elle-même, de Monsieur Pascal PETEL et Madame Roselyne SKAPSKI.3

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après (établir pour les 3 tours de scrutin, le décompte de la majorité et des voix obtenues comme pour l'élection du maire) :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 02 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 09

Majorité absolue : 05

A obtenu :

– Liste Racines et avenir : Ermenonville/Luçon, 09 (neuf) voix

- La liste Racines et avenir : Ermenonville/Luçon présentée par Madame Sylvie BOUET a obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire : Madame BOUET Sylvie, Monsieur PETEL Pascal, Madame SKAPSKI Roselyne.

LECTURE ET REMISE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

En application de l’article L.1111-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d’une activité professionnelle et s’exerce dans des conditions qui lui sont propres. Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L 1111-13 et L 1111-14. Ces dispositions constituent la charte de l’élu local.

1 Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2 L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3 L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4 L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5 Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

6 L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7 Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8 L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9 Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10 Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territoriales.4

11 Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12 Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

13 Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14 Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L 1111-13 du code général des collectivités territoriales.

Délibération n°08/2026

VERSEMENT DES INDEMNITÉS DE FONCTIONS AUX ADJOINTS Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ; Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er juillet 2022 ;

Vu le nombre d’habitants de la Commune (moins de 500) et le taux maximal en % de l’indice brut terminal de la fonction publique (28,1%) ;

Vu le budget communal ;

Considérant que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal ;

Considérant que toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi ;

Considérant que le Maire va percevoir une indemnité de fonction fixée à un taux maximal de par la loi et que le Conseil Municipal n’a pas à délibérer sur ce taux et ne peut de lui-même la diminuer ; Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, et avec effet au 21 mars 2026 :

- Que le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, fixé aux taux suivants : - 1er adjoint : 10,89 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 2e adjoint : 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 8 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123- 24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

- Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(annexé à la délibération)

COMMUNE D’Ermenonville-la Grande

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS

(art. L 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales).

POPULATION totale (recensement du 1er janvier 2026) : 320 habitants – strate démographique : moins de 500 habitants. Indice brut maximal mensuel depuis le 1er janvier 2026 : 4.110,52 €.5

I - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE (maximum autorisé)

Indemnité maximale du maire + total des Indemnités maximales des adjoints ayant délégation = 1.155,06 € + 447,64 € + (2 x 328,84 €) x 12 = 27.124,56 €

II - INDEMNITÉS ALLOUÉES

Maire et Adjoints

Bénéficiaires % de l’indice 1027 Montant mensuel brut en €

Maire 28,10 % 1.155,06 €

1er adjoint 10,89 % 447,64 €

2e adjoint 8 % 328,84 €

3e adjoint 8 % 328,84 €

TOTAL mensuel 2.260,38 €

TOTAL annuel 27.124,56 €

Délibération n°9/2026

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES DEUX VERSANTS Vu les articles L.5211-7, L.5212-6 et L.5212-7 du CGCT,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient d’élire trois délégués titulaires et un suppléant de la commune au sein du Syndicat Intercommunal des Deux Versants, Considérant que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Vu le résultat de l’élection des délégués titulaires :

Nombre de bulletins : 11

A déduire bulletins blancs ou nuls : 00

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 06

Ont obtenu :

- PELLETIER Fabrice : 11 (onze)

- JEHANNET David : 09 (neuf)

- BOITELET Anne-Laure : 11 (onze)

- SKAPSKI Roselyne : 02 (deux)

Vu le résultat de l’élection des délégués suppléants :

Nombre de bulletins : 11

A déduire bulletins blancs ou nuls : 00

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 06

Ont obtenu :

- SKAPSKI Roselyne : 09 (neuf)

- JEHANNET David : 02 (deux)

Le Conseil Municipal proclame élus comme délégués au sein du Syndicat Intercommunal des Deux Versants Madame Anne-Laure BOITELET et Messieurs PELLETIER Fabrice et JEHANNET David comme délégués titulaires, et Madame SKAPSKI Roselyne comme déléguée suppléante.

Délibération n°10/2026

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET AUTRES INSTANCES  Comité National d’Actions Sociales (CNAS) :6

En application de l’article 6 des statuts du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un représentant du collège des élus et un représentant du collège des bénéficiaires chargés de représenter la collectivité au sein du CNAS.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de désigner un délégué des élus et un délégué des agents chargés de représenter la collectivité au sein du CNAS.

Madame BROSSIN Marie-José, conseillère municipale, présente sa candidature en tant que déléguée des élus. Madame BONON Séverine, secrétaire générale de mairie, présente également sa candidature en tant que déléguée des agents.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, désigne : - Mme Marie-José FILLON, déléguée des élus

- Mme Séverine BONON, déléguée des agents

 Correspondant à la Sécurité Routière :

La mission du correspondant local est de participer à l’amélioration de la sécurité de nos routes. Chacun doit mener des actions au quotidien, sensibiliser, sécuriser et veiller au respect des règles de la circulation. Le correspondant est un partenaire essentiel des politiques de sécurité routière au niveau local. Monsieur GAUTIER David présente sa candidature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, désigne : - M. David GAUTIER, correspondant à la Sécurité Routière.

 Correspondant Défense :

Le correspondant défense remplit une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Il est un acteur de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires du département et de la région. Il s’exprime sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.

Monsieur PELLETIER Franck présente sa candidature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, désigne : - M. Franck PELLETIER, correspondant Défense.

 Correspondant Environnement

L’environnement est un enjeu majeur et les attentes des citoyens à ce sujet sont grandissantes. Il appartient aux collectivités d’accompagner les transformations écologiques.

Monsieur MANNEUX Julien présente sa candidature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, désigne : - M. Julien MANNEUX, correspondant à l’environnement.

Délibération n°11/2026

NOMINATION DU MEMBRE DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

La commune d’Ermenonville-la-Grande est membre de la Communauté d’Agglomération de Chartres Métropole et il convient de nommer un représentant parmi les membres du conseil municipal pour représenter la commune au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de Chartres Métropole.

Monsieur le Maire présente sa candidature pour représenter la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, approuve et nomme Monsieur Fabrice PELLETIER membre de la CLECT.

Délibération n°12/2026

DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire est Président de droit des différentes commissions communales.7

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des présents, de créer les commissions suivantes et désigne les membres suivants :

• Commission travaux et environnement (vallées, chemins, routes communales, déneigement) - PETEL Pascal

- MANNEUX Julien

- PELLETIER Franck

- JEHANNET David

• Commission relations publiques, site interne communal

- BOUET Sylvie

- DUWIME Sophie

- BOITELET Anne-Laure

• Commission fêtes et cérémonies

- SKAPSKI Roselyne

- FILLON Marie-José

- BOUET Sylvie

• Commissions finances

- BOUET Sylvie

- GAUTIER David

- BOITELET Anne-Laure

• Responsables gestion et location de la salle associative

- SKAPSKI Roselyne

- BOITELET Anne-Laure

• Responsables pêche

- CASTEL David

- DRENNE Dominique

• Commission de contrôle de la liste électorale

- DUWIME Sophie

• Gestion de l’Espace de Loisirs

- PETEL Pascal

- JEHANNET David

Délibération n°13/2026

DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Vu les dispositions de l'article L1414-2 du CGCT qui dispose que la commission d'appel d'offre est composée conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l'article L..1411-5 du CGCT, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, trois membres du Conseil Municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des présents, désigne les membres suivants : TITULAIRES SUPPLÉANTS

- M. Julien MANNEUX - M. David JEHANNET - Mme Roselyne SKAPSKI - Mme Marie-José FILLON - M. Pascal PETEL - M. David GAUTIER

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

NÉANT

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 12h008

Le Maire, Fabrice PELLETIER La secrétaire de séance, Sophie DUWIME

NOM DES ELUS SIGNATURE

Roselyne SKAPSKI

Franck PELLETIER

Pascal PETEL

Sylvie BOUET

Anne-Laure BOITELET

Marie-José FILLON

David GAUTIER

David JEHANNET

Julien MANNEUX