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Procès Verbal - download.php?id=2294 Document publié le Mardi 3 novembre 2020 par la commune d'Ermenonville-la-Grande. Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=2294)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, ERMENONVILLE LA GRANDE

SEANCE DU 03 novembre 2020

L’an deux mil vingt, le trois novembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice PELLETIER, Maire

Nombre de membres : 11

Nombre de présents : 10

Pouvoirs : 00

Quorum : 6

Ordre du jour

1. Approbation dernier procès-verbal

2. PLUi

3. Retrait Meslay-le-Grenet du syndicat des 2 versants

4. Décision modificative

5. Choix assureur de la collectivité

6. Validation devis taille Saule et peupliers

7. Travaux 2021

8. Questions diverses

Approbation du dernier procès-verbal :

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 juin 2020

Délibération n° 30/2020

PLUi Opposition au transfert de la compétence « plan local urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » à la communauté d’agglomération de Chartres Métropole au 1er janvier 2021

Vu la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové Vu l’article L5216-5 du CGCT

Vu les statuts de la communauté d’agglomération Chartres Métropole

Vu l’arrêté préfectoral portant création de la communauté d’agglomération Chartres Métropole

Etaient présents :

- M. Fabrice PELLETIER

- M François PELTIER

- Mme Roselyne SKAPSKI

- M Pascal PETEL

- Mme Anne-Laure BOITELET

- M. Jean-François CHATEL

- M. David GAUTIER

- M. Julien MANNEUX

- M David JEHANNET

- Mme Marie-José BROSSIN

Absents excusés :

Absents :

- M Franck PELLETIER

Secrétaire de séance

- M François PELTIERLa communauté d’agglomération Chartres Métropole ne dispose pas actuellement de la compétence « plan local urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales »

Selon l’article 136-II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), la communauté d’agglomération devient compétente de plein droit en matière de plan local urbanisme, de document d’urbanisme tenant lieu et cartes communales le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires soit le 1er janvier 2021.

Ce même article prévoit que le transfert n’a pas lieu si au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans les 3 mois précédant le terme de la date susmentionnée, soit entre le 1er octobre et 31 décembre 2020.

Aussi considérant que la commune d’Ermenonville la grande entend conserver la compétence « plan local urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales », il est demandé au conseil municipal de bien vouloir se prononcer contre le transfert de cette compétence à la communauté d’agglomération de Chartres Métropole au 1er janvier 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence « plan local urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales » à la communauté d’agglomération Chartres Métropole au 1er janvier 2021, tel que prévu par l’article L136-II de la loi N° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR

 CHARGE Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de Chartres Métropole

Délibération n° 31/2020

Retrait Meslay-le-Grenet syndicat des 2 versants

Le conseil municipal de la commune de Meslay-le-Grenet a demandé, par délibération n° 33/2020 du 10/09/2020. Le retrait de la commune de syndicat intercommunal des Deux Versants en application des articles L. 5211-19 et L.5211-25-1 du CGCT.

Par délibération n°20200021 du 15/10/2020 le comité syndical a approuvé le retrait.

Il vous est proposé d’approuver cette demande.

A compter de la notification de la délibération du comité syndical approuvant le retrait de la commune aux membres du syndicat, ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer sur ce retrait, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l’établissement public de coopération intercommunale.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée défavorable.

Les mêmes règles s’appliquent pour le conseil municipal de la commune dont le retrait est envisagé. L’organe délibérant dispose d’un délai de trois mois à compter de la réception de la demande.Le conseil muncipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

• D’APPROUVER la demande de retrait de la commune de Meslay-le-Grenet du syndicat intercommunal des Deux Versants.

Délibération n° 32/2020

Décision modificative

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à un courrier de la trésorerie de Chartres Métropole, il convient de prendre une décision modificative afin de rectifier des écritures sur l’actif de la commune.

Monsieur le maire propose la décision modificative suivante

Chapitre 203- compte 2031 : frais d’étude : + 2 296.32€

Chapitre 21 – compte 21311 : : - 2 296.32€

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative.

Délibération n° 33/2020

Choix assurance collectivité

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à des modifications de conventions, l’assurance REMA qui assurait la commune jusqu’à présent est contraint de résilier le contrat au 1er janvier 2021. Deux agences ont été contactées, Groupama et la SMACL (assurance du crédit agricole).

Après avoir étudié les 2 propositions, le conseil municipal :

 VALIDE la proposition de la SMACL

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents y afférents

Délibération n° 34/2020

Validation devis taille saules et peupliers

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de tailler les saules et peupliers aux abords de la mare près de l’église. Deux entreprises ont été contactées. Les devis sont présentés aux conseillers.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 VALIDE le devis de l’entreprise MAHÉ PAYSAGE

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis présenté

Travaux 2021

Monsieur le Maire explique au conseil municipal avoir consulté la commission travaux et donne aux conseillers la liste des projets. Le conseil municipal approuve la liste et autorise Monsieur le Maire a effectuer les demandes de devis.

Ces projets consistent à :- La réfection de la voirie rue de Javersy (tranche 2 sur 330m environ)

- La création de trottoirs en enrobé sur le tour de la place entre la rue de la Pierre d’Aulmont et la rue Saint Martin

- La réfection de l’œil de bœuf à l’église

- L’achat d’une remorque pour l’employé communal, adaptée au tracteur-tondeuse - Prévoir une enveloppe pour finir l’aménagement autour du city stade (poubelle, jeux, bancs…)

Par ailleurs, le conseil municipal met à l’étude :

- Des travaux de peintures et de masticage des fenêtres de l’église

- La sécurisation possible de la sortie du 8 rue Saint Martin (city stade)

Délibération n° 35/2020

Décision modificative N° 2

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à un courrier de la trésorerie de Chartres Métropole, il convient de prendre une décision modificative afin d’augmenter le montant prévu au budget concernant les emprunts. En effet, le montant prévu pour régler le capital est trop faible.

Monsieur le maire propose la décision modificative suivante

Chapitre 011 – compte 615228 : -400€

Chapitre 023 : : + 400€

Chapitre 021 : +400€

Chapitre 16 - compte 1641 : +400€

Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la décision modificative.

-

QUESTIONS DIVERSES :

 Monsieur le Maire :

o Procède à la remise de clé USB contenant le rapport d’activité de Chartres Métropole aux conseillers municipaux

o Informe le conseil municipal que l’application panneaux pocket est en

fonctionnement depuis fin octobre.