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Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 26.24 MAJ tarif cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240514-26 24D-DE
ns É
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le quatorze mai
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
7 mai 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 17
Nombre de pouvoirs : 3
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie
MICHAUD), M. Mickaël SIMON, M. Sébastien YVES, M. Denis LINGLIN, M. Fausto SCHIRRU, Mme Alexandra TECHER, Mme Jennifer BASILIO, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme
Tiphaine PROST, M. Eric VEYRUNES.
Pouvoir : M. Jean-Claude CLEMENT donne pouvoir à M. Paolo MARTINELLI, Mme Régine CHEVALLET donne pouvoir à Mme Catherine MOINE, M. Eric BORDIER donne pouvoir à M. Mickaël
SIMON
Secrétaire de séance : Mme Tiphaine PROST
N°2024.026 Objet — Délibération portant sur la mise à jour de la tarification des services cantine
et périscolaire
Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de
l’enseignement public, dans lequel il est indiqué que les collectivités territoriales peuvent librement
fixer le prix des repas servis aux élèves.
Vu toutes les précédentes délibérations prisent par la commune de Sergy concernant la tarification
des repas.
Madame le Maire informe les membres du conseil qu’un travail a été initié au sein des équipes pour
une meilleure transparence des prix pratiqués par la commune sur ses différents services. En ce sens
plusieurs actions ont débuté sur les salles communales louables et sur les services facturés.
Les premiers concernés par ce travail d’analyse sont les services cantine et périscolaire. Sur ces
services, l’objectif a été dans un premier temps de calculer nos coûts de fonctionnement réels (hors
frais liés aux bâtiments), puis de construire une réflexion sur une modification des prix pratiqués
permettant la réalisation d’un objectif double, le maintien des coûts pour la commune et le
développement d’une tarification plus équitable. Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240514-26 24D-DE
T
La principale modification réside dans le mode de calcul des tranches, nous passons d’une répartition
par revenu à une répartition par quotient familial.
Ce dernier se calculera de la façon suivante : (Revenu fiscal de référence/nombre de parts) /12.
En suivant ses objectifs une proposition de prix est faite pour la cantine :
Tranche Repas cantine Occasionnel PAI
A 2.50 € 3.00 € 1.55 € B 3.25 € 3.90 € 2.00 €
C 4.75 € 5.70 € 2.95 €
D 6.25 € 7.50 € 3.90 € E 7.15 € 9.30 € 4.80 €
F 8.50 € 10.20 € 5.30 € G 9.00 € 10.80 € 5.60 €
En ce qui concerne le service périscolaire, la démarche est demeurée la même, néanmoins deux autres
axes de réflexion se sont ajoutés. Le premier vise à rendre accessible le périscolaire aux tranches les
plus basses afin que les coûts de service ne constituent pas un frein à l’accès à ce service. Le second
s’articule autour de la recherche de « fidélisation » au service qui permettrait une meilleure gestion
de l’équipe et une amélioration de la rationalisation des coûts du service.
Ainsi la proposition suivante est faite pour le périscolaire :
Accueil Périscolaire mercredi
Tranches | périscolaire .. ’ Journée avec Tarif horaire | PEMi-journée Repas repas P
A 2.00 € 5.76 € 2.50 € 12.10 € B 2.50 € 7.02 € 3.25 € 14.95 €
C 3.00 € 8.34 € 4,75 € 18.65 € D 3.50 € 9.30 € 6.25 € 21.75 €
E 4.00 € 10.86 € 7.75 € 25.85 € F 4.50 € 12.30 € 8.50 € 29.00 €
G 4,70 € 13.50 € 9.00 € 31.50 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants
e VALIDE la grille tarifaire du service cantine de la commune de Sergy ;
e VALIDE la grille tarifaire du service périscolaire de la commune de Sergy ;
e AUTORISE Madame le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la mise en application
des éléments présentés ci-dessus. Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le S L O7
ID : 001-210104014-20240514-26 24D-DE
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 14 mai 2024
Le Maire, C. MOINE