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Acte Administratif - 14.25 MAJ RI Periscolaire Cantine
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Acte Administratif - 14.25 MAJ RI Periscolaire Cantine)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025
Publié le
ID : 001-210104014-20250513-14 25D-DE
ne
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-cinq, le treize mai
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
07 mai 2025
Nombre de conseillers présents et représentés : 13
Nombre de pouvoirs : 4
Présents : Mme Catherine MOINE, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Fausto SCHIRRU, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme
Régine CHEVALLET.
Pouvoirs : Mme Isabelle PICHARD donne pouvoir à Mme Régine CHEVALLET, M. Sébastien YVES donne pouvoir à M. Michaël SIMON, Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD,
M. Eric VEYRUNES donne pouvoir à M. Jean-Claude CLEMENT.
Excusés : Mme Jennifer BASILIO, M. Denis LINGLIN, Mme Alexandra TECHER, M. Eric BORDIER.
Secrétaire de séance : Mme Régine CHEVALLET
N°2025.014 Objet — Délibération portant sur la modification du règlement intérieur de la
cantine et du service périscolaire et du document « Inscription et renouvellements »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29 ;
Vu le Code de l’éducation et notamment l’article L.212-4 ;
Vu le rapport de présentation ;
Vu la délibération n° 29.24 du 11 juin 2024 ;
Considérant la nécessité d’apporté les modifications suivantes au règlement intérieur « Article 07 — Maladies et accidents : [...], En cas de réaction allergique en l’absence d’un Projet d'Accueil Individualisé (PAÏ) formalisé, le premier réflexe des encadrants sera de contacter immédiatement les services de secours d’urgence (SAMU ou pompiers).
À défaut de directives médicales écrites prévues dans un PAI, la responsabilité de la commune ne saurait être engagée quant à l’évolution de l’état de santé de l’élève.
Il appartient aux familles de signaler toute allergie connue et de fournir les documents et traitements nécessaires, notamment au travers d’un PAI complété par un professionnel de santé et transmis à la Direction de l’école. [...]. » Envoyé en préfecture le 27/05/2025
Reçu en préfecture le 27/05/2025 S L 6
Publié le
ID : 001-210104014-20250513-14 25D-DE
Considérant qu’il convient d’ajouter les éléments suivants à la partie «Inscription et renouvellements » : « Renouvellement des inscriptions — Enfants déjà inscrits Les familles dont les enfants sont déjà inscrits à la cantine et/ou au périscolaire devront procéder au renouvellement du dossier d’inscription entre le 19 mai et le 4 juin 2025. Le dossier et la liste des pièces justificatives à fournir seront disponibles : - Sur le site internet de la mairie,
- Sur le portail famille dédié,
À noter :
-__ Aucun renouvellement automatique ne sera effectué ;
- En cas de dossier incomplet ou déposé hors délai, l’inscription aux services ne pourra être garantie ;
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois sera exigé pour chaque réinscription.
Nouvelles inscriptions — Nouveaux arrivants ou familles non encore inscrites
Les inscriptions pour les enfants n’ayant jamais été inscrits à l’école de Sergy auront lieu du mardi
10 juin au vendredi 20 juin 2025.
Le dossier d’inscription et la liste des pièces justificatives seront disponibles :
- Sur le site internet de la mairie.
Pour toute question ou accompagnement dans la constitution du dossier, les familles sont invitées à
prendre contact avec la Responsable du service Périscolaire et Cantine. »
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e VALIDE Ia modification de l’article 07 du règlement intérieur de la cantine et du service
périscolaire conformément à ce qui est présenté ci-dessus.
e VALIDE les modalités présentées ci-dessus concernant le document d’inscriptions et de
renouvellements, lié au règlement intérieur de la cantine et du service périscolaire.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 13 mai 2025
Le Maire, C. M
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