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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250925D8 Deliberation executoire publi
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 septembre 2025
Délibération n° 20250925D8
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 39
absents représentés : 12
absents excusés : 7
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 25 septembre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, vingt-cinq septembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 septembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Hervé BOUYRIE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Henri ARBEILLE, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Jean-Luc DELPUECH, M. Bertrand DESCLAUX, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Christophe VIGNAUD, M. Régis GELEZ, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Pascal CANTAU, Mme Géraldine CAYLA, Mme Nathalie DARDY, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, M. Olivier GOYENECHE, M. Cédric LARRIEU, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Damien NICOLAS, Mme Virginie VAN PEVENAGE, M. Serge VIAROUGE, M. Mickael WALLYN
Absents représentés :
Mme Aline MARCHAND donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à M. Louis GALDOS, M. Mathieu DIRIBERRY donne procuration à Mme Séverine DUCAMP, M. Jean-Luc ASCHARD donne procuration à M. Christophe VIGNAUD, Mme Alexandrine AZPEITIA donne procuration à M. Jean-François MONET, Mme Armelle BARBE donne procuration à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Gilles DOR donne procuration à M. Henri ARBEILLE, Mme Florence DUPOND donne procuration à M. Alain SOUMAT, Mme Isabelle LABEYRIE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY
Absents excusés : M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, Mme Françoise AGIER, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, M. Alain CAUNEGRE, M. Olivier PEANNE
Secrétaire de séance : M. Damien NICOLAS. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 septembre 2025
Délibération n° 20250925D8
OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES - Mise en place d’un poste de coordinateur départemental des gens du voyage
Rapporteur : Monsieur Pierre LAFFITTE
L’évaluation menée du précédent schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage des Landes
2018-2024, en vue de l’élaboration du nouveau schéma 2025-2031, a permis de constater :
• Un déséquilibre de fréquentation des aires de grand passage sur le Département des Landes qui pose la question de la coordination des passages estivaux ;
• Une problématique d’occupations illicites qui se poursuit et s’intensifie sur le littoral Nord-Ouest et Littoral Sud-Ouest ;
• la nécessité de mettre aux normes du dernier décret (surface, équipements...) les aires de grands passage ; • Des procédures d’expulsion complexes et peu appliquées (augmentation d’occupations illicites sur terrains privés, des conventionnements passés avec les gens du voyage par peur de représailles) ; • Des impacts financiers et environnementaux pour les collectivités ;
• Des modalités d’accueil qui ne correspondent plus aux besoins et aux évolutions des modes de vie des gens du voyage ;
• Des démarches d’insertion à poursuivre : scolarisation, santé, accès au droit, insertion socio-professionnelle (aires permanentes d’accueil principalement) ;
Face à ces constats, la création d’un poste de coordinateur départemental gens du voyage est proposée dans le
nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, et ce pour un durée initiale de 3 ans,
à titre expérimental, afin de coordonner l’accueil des grands groupes de passage sur le département (en lien avec
les départements limitrophes du 64 et du 33) et de coordonner les actions sociales et sanitaires destinées aux aires
permanentes d’accueil.
Ce poste de coordinateur des gens du voyage se trouvera sous l’autorité du Préfet qui sera l’employeur.
Le conseil départemental et les intercommunalités participent au financement de ce poste.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le contexte exposé par les responsables locaux concernant les difficultés rencontrées, le manque d’anticipation et de coordination dans l’accueil des gens du voyage, générant des tensions difficiles à gérer par les élus et les services des collectivités ;
VU l’invitation des Maires au Conseil Départemental et à l’Association des Maires de France de proposer un service mutualisé pour répondre à cette problématique ;
VU la validation du principe de création d’un poste de coordinateur départemental rattaché fonctionnellement à la Préfecture, lors de la commission consultative départementale des gens du voyage du 18 février 2025 dans le cadre de la révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2025-2031 ;
VU la réunion du 15 avril 2025 entre les représentants de l’Etat, le conseil Départemental et les Présidents d’EPCI définissant les modalités de portage du financement du poste ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024 et 24 juin 2025 , portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ; Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 25 septembre 2025
Délibération n° 20250925D8
CONSIDÉRANT que la mission du coordinateur sera d’assurer tout au long de l’année la médiation entre les
EPCI et les groupes de voyageurs, de coordonner l’accueil des grands passages estivaux et de coordonner et
d’animer la mise en oeuvre le schéma départemental des gens du voyage, dont les volets sanitaire et social ;
CONSIDÉRANT que le financement sera assuré conjointement par le département, les intercommunalités landaises et l’Etat, avec une contribution calculée à raison de 5 centimes par habitant pour les intercommunalités si l’ensemble des EPCI acceptent de financer ;
CONSIDÉRANT que ce poste de coordinateur est prévu pour une durée initiale de 3 ans ;
CONSIDÉRANT enfin que la création de ce poste ne doit pas conduire à un retrait de l’Etat dans l’exercice de ses missions régaliennes.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• approuver la mise en place d’un poste de coordinateur départemental des gens du voyage,
• approuver la contribution de la Communauté de communes Maremne Adour Côte Sud sur 3 ans d’un montant annuel entre 3 596 euros et 4 271 euros au plus, en fonction de la contribution financière décidée par les EPCI non-inscrits au schéma,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 septembre 2025
Le président,
Pierre Froustey