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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260711D2 Deliberation executoire
Document publié le Samedi 11 juillet 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 11 juillet 2026
Délibération n° 20260711D2
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 11 JUILLET 2026 À 9 HEURES
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 38
absents représentés : 15
absents excusés : 5
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 11 juillet 2026
L’an deux mille vingt-six, le onze juillet à neuf heures, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 2 juillet 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.
Présents :
M. Régis GELEZ, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Louis GALDOS, M. Pierre LAFFITTE, Mme Céline FOURNIER, M. Alexandre LAPEGUE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Étienne CARRERE, M. Pierre PECASTAINGS, M. Jean-François MONET, M. Philippe MAGIEU, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Stéphanie CHESSOUX, Mme Laetitia GIBARU, M. Christian LAJUS, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Dominique DUHIEU, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, M. Bertrand DESCLAUX, M. Francis BETBEDER, M. Mickael WALLYN, Mme Nathalie DARDY, Mme Christelle FERRANDIS, M. Alain SOUMAT, M. Olivier BEGUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, Mme Cindy HERVE, M. David LALANNE, M. Frédéric LARRIEU, Mme Elisabeth MARTINE, M. Damien NICOLAS, Mme Sarah PITOT, Mme Lisa SARRADE, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI.
Absents représentés :
M. Philippe SARDELUC donne procuration à Mme Elisabeth MARTINE, M. Jérôme PETITJEAN donne procuration à Mme Stéphanie CHESSOUX, M. Pierre FROUSTEY donne procuration à M. Louis GALDOS, M. Dominique GRAIRE donne procuration à M. Alain SOUMAT, M. Éric LARROQUETTE donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Evelyne BOUCLEY donne procuration à M. Philippe MAGIEU, Mme Frédérique CHARPENEL donne procuration à M. Dominique DUHIEU, M. Antoine COELHO donne procuration à M. Sylvie DE ARTECHE, Mme Christelle DUBOS donne procuration à M. Alexandre LAPEGUE, Mme Jean-Franck GELIBERT donne procuration à Mme Céline FOURNIER, Mme Marie-Christine LANZUTTI donne procuration à M. Mickael WALLYN, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, Mme Anne MATTER donne procuration à M. Olivier BEGUE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration à Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Olivier PEANNE donne procuration à M. Philippe SAINT-MARTIN.
Absents excusés : M. Quentin BENCHETRIT, Mme Mélyssa LELONG, M. David LYS, Mme Kelly PERON, Mme Sandrine QUIGNARD. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 11 juillet 2026
Délibération n° 20260711D2
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARTINE.
OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES - Contribution de MACS à l’Établissement Public Foncier Local "Landes Foncier" - Contribution des communes à MACS - Approbation du projet de convention type MACS / communes pour 2026
Rapporteur : Madame Ludivine LABEYRIE
Conformément aux statuts de l’établissement public foncier local « Landes Foncier » (EPFL), le montant de la contribution 2026 de chaque structure adhérente au budget de l’établissement s’élève à 8 % du produit moyen des droits de mutation perçus sur son territoire entre 2023 et 2025.
Lors de l’assemblée générale du 11 mars 2025, il a été décidé de maintenir le taux de contribution des adhérents à 8 % de la moyenne des trois dernières années des droits perçus sur le territoire de chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI).
Le montant de la contribution de MACS à l’EPFL s’élève sur la base de ce critère à 625 779 € pour 2026.
Conformément au tableau ci-après, il est proposé de reconduire, en 2026 et selon les mêmes modalités, la participation des 23 communes de MACS au financement de cette contribution qui s’effectuerait par le versement au budget de la Communauté de communes d’une cotisation représentant 1/3 x 8 % de la moyenne annuelle de leurs droits de mutation respectifs perçus les trois années précédentes, c’est-à-dire pour 2026, entre 2023 et 2025.
COMMUNES Moyenne DMTO 2023 -2025 (€) Participation MACS 8% (€) Part communale (1/3 des 8%) (€)
ANGRESSE 77 025 6 162 2 054
AZUR 35 471 2 838 946
BÉNESSE-
MAREMNE 98 262 7 861 2 620
CAPBRETON 1 688 110 135 049 45 016
JOSSE 39 251 3 140 1 047
LABENNE 570 640 45 651 15 217
MAGESCQ 70 299 5 624 1 875
MESSANGES 151 871 12 150 4 050
MOLIETS-ET-MAA 176 554 14 124 4 708
ORX 37 238 2 979 993
SAINTE-MARIE DE
GOSSE 44 157 3 533 1 178
SAINT-GEOURS DE
MAREMNE 94 415 7 553 2 518
SAINT-JEAN DE
MARSACQ 51 736 4 139 1 380 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 11 juillet 2026
Délibération n° 20260711D2
SAINT-MARTIN DE
HINX 53 554 4 284 1 428
SAINT-VINCENT DE
TYROSSE 462 385 36 991 12 330
SAUBION 66 894 5 352 1 784
SAUBRIGUES 55 637 4 451 1 484
SAUBUSSE 50 016 4 001 1 334
SEIGNOSSE 1 144 567 91 565 30 522
SOORTS-
HOSSEGOR 1 638 662 131 093 43 698
SOUSTONS 781 040 62 483 20 828
TOSSE 89 576 7 166 2 389
VIEUX-BOUCAU 344 878 27 590 9 197
TOTAL 7 822 240 625 779 208 593
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’urbanisme, notamment son article L. 324-1 relatif aux établissements publics fonciers locaux, modifié par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2005 portant création de l’établissement public foncier local « Landes Foncier » ;
VU l’arrêté préfectoral en date du 27 mars 2007 portant modification des statuts de l’établissement public foncier local « Landes Foncier », notamment son article 2 en ce qui concerne les modalités d’adhésion et de contributions financières des membres de l’établissement ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n°107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes Adour Côte-Sud ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février 2026, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
VU la délibération du conseil communautaire en date du 7 juin 2005 sollicitant la création d’un établissement public foncier local dénommé « Landes Foncier » et approuvant le projet de statuts de cet établissement ;
VU la délibération de l’assemblée générale de l’EPFL "Landes Foncier" en date du 11 mars 2025 ;
VU le projet de convention type MACS/communes, annexé à la présente ; Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 11 juillet 2026
Délibération n° 20260711D2
Après en avoir délibéré, à la majorité absolue (53 voix pour)
DÉCIDE DE :
• approuver les propositions de contributions à l’établissement public foncier local « Landes Foncier »
définies comme suit pour l’année 2026 :
COMMUNES Moyenne DMTO 2023 -2025 (€) Participation MACS 8% (€) Part communale (1/3 des 8%) (€)
ANGRESSE 77 025 6 162 2 054
AZUR 35 471 2 838 946
BÉNESSE
MAREMNE 98 262 7 861 2 620
CAPBRETON 1 688 110 135 049 45 016
JOSSE 39 251 3 140 1 047
LABENNE 570 640 45 651 15 217
MAGESCQ 70 299 5 624 1 875
MESSANGES 151 871 12 150 4 050
MOLIETS-ET-MAA 176 554 14 124 4 708
ORX 37 238 2 979 993
SAINTE-MARIE DE
GOSSE 44 157 3 533 1 178
SAINT-GEOURS DE
MAREMNE 94 415 7 553 2 518
SAINT-JEAN DE
MARSACQ 51 736 4 139 1 380
SAINT-MARTIN DE
HINX 53 554 4 284 1 428
SAINT-VINCENT DE
TYROSSE 462 385 36 991 12 330
SAUBION 66 894 5 352 1 784
SAUBRIGUES 55 637 4 451 1 484
SAUBUSSE 50 016 4 001 1 334
SEIGNOSSE 1 144 567 91 565 30 522 Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 11 juillet 2026
Délibération n° 20260711D2
SOORTS-
HOSSEGOR 1 638 662 131 093 43 698
SOUSTONS 781 040 62 483 20 828
TOSSE 89 576 7 166 2 389
VIEUX-BOUCAU 344 878 27 590 9 197
TOTAL 7 822 240 625 779 208 593
• approuver le projet de convention type s’y rapportant, tel qu’annexé à la présente ,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer le projet de convention précité,
• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 11 juillet 2026
Le président,
Régis GELEZ