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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20260409D7 Deliberation executoire
Document publié le Jeudi 9 avril 2026
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 9 avril 2026
Délibération n° 20260409D7
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD
SÉANCE DU 9 AVRIL 2026 À 18 HEURES 30
SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE
Nombre de conseillers :
en exercice : 58
présents : 55
absents représentés : 3
absents excusés :
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 9 avril 2026
L’an deux mille vingt-six, le neuf avril à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 1 avril 2026, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Régis GELEZ.
Présents :
M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Mathieu DIRIBERRY, M. Alexandre LAPEGUE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Régis GELEZ, Mme Emmanuelle BRESSOUD, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, Mme Nathalie DARDY, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, Mme Florence DUPOND, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Damien NICOLAS, M. Olivier PEANNE, Mme Kelly PERON, M. Mickael WALLYN, M. OLIVIER BEGUÉ, Mme LAURE BIAIS, Mme Evelyne BOUCLEY, M. Étienne CARRERE, M. Pascale CASTAGNET, Mme Stéphanie CHESSOUX, M. Antoine COELHO, Mme Christelle DUBOS, M. Thierry DUCRET-DESBIEY, Mme Jennifer EL MANNAI, Mme Christelle FERRANDIS, Mme Céline FOURNIER, Mme Jean-Franck GELIBERT, M. Christian GERMAIN, Mme Laeticia GIBARU, M. Dominique GRAIRE, Mme Cindy HERVE, Mme Anne KWARAZFELIA, Mme Ludivine LABEYRIE, M. Christian LAJUS, M. David LALANNE, Mme Wendy LAMOTTE, Mme Marie-Christine LANZUTTI, M. Frédéric LARRIEU, M. David LYS, M. Philippe MAGIEU, Mme ANNE MATTER, Mme Sarah PITOT, Mme Sandrine QUIGNARD, M. Philippe SAINT-MARTIN, Mme Lisa SARRADE, Mme Julia SASSI-CZERNIEJEWSKI.
Absents représentés :
M. Quentin BENCHETRIT donne procuration à Mme ANNE MATTER, M. Cédric LARRIEU donne procuration à M. OLIVIER BEGUÉ, Mme Mélyssa LELONG donne procuration à M. David LYS.
Secrétaire de séance : M. David LYS. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 9 avril 2026
Délibération n° 20260409D7
OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Renouvellement de la Conférence des Maires
Rapporteur : Monsieur le Président
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique a introduit l’obligation de création d’une conférence des maires dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP), sauf lorsque le bureau de l’établissement comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres.
Ces dispositions sont codifiées à l’article L. 5211-11-3 du code général des collectivités territoriales et prévoient que la conférence des maires est présidée par le président de l’EPCI. Outre le président de l’établissement, elle comprend les maires de l’ensemble des communes membres. Elle a pour objet de valider les projets avant leur présentation devant le conseil communautaire ou le bureau, et la territorialisation des enjeux. Elle se réunit, sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du président de l’EPCI, dans la limite de quatre réunions par an, à la demande d’un tiers des maires.
Il est ainsi proposé le renouvellement de la conférence des maires, constituée du président de la Communauté de communes MACS et des maires de l’ensemble des communes membres.
L’éventuel pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté de communes MACS prévu par l’article L. 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales, viendra compléter, le cas échéant, les règles de fonctionnement de la conférence des maires, en prévoyant notamment la création de conférences « territoriales » des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences déterminés.
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et la proximité de l’action publique ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 5211-11-2 et L. 5211-11-3 ;
VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;
VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021, 28 mars 2024, 24 juin 2025 et 4 février 2026 portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;
CONSIDÉRANT le renouvellement général des mandats suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DÉCIDE DE :
• approuver le renouvellement de la conférence des maires, prévue par l’article L. 5211-11-3 du code général des collectivités territoriales,
• autoriser le président ou son représentant à prendre tout acte et à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente. Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud
Séance du 9 avril 2026
Délibération n° 20260409D7
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Pour extrait certifié conforme
À Saint-Vincent de Tyrosse, le 9 avril 2026