unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250925D6 Deliberation executoire publi

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -

unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250925D6 Deliberation executoire publi Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250925D6 Deliberation executoire publi)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité, Envoyé en préfecture le 26/09/2025

Reçu en préfecture le 26/09/2025

Publié en ligne le 26/09/2025

ID : 040-244000865-20250925-DEL270-DE

MACS de communes

Maremne Adour Côte-Sud

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 septembre 2025

Délibération n° 20250925D6

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 39

absents représentés : 12

absents excusés : 7

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 25 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, vingt-cinq septembre à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 17 septembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.

Présents :

M. Pierre FROUSTEY, Mme Frédérique CHARPENEL, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Hervé BOUYRIE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET, Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Benoit DARETS, M. Patrick BENOIST, M. Henri ARBEILLE, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC, M. Pierre PECASTAINGS, M. Francis BETBEDER, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Jean-Luc DELPUECH, M. Bertrand DESCLAUX, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN, M. Christophe VIGNAUD, M. Régis GELEZ, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Pascal CANTAU, Mme Géraldine CAYLA, Mme Nathalie DARDY, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN, M. Régis DUBUS, Mme Séverine DUCAMP, M. Olivier GOYENECHE, M. Cédric LARRIEU, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE, Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Damien NICOLAS, Mme Virginie VAN PEVENAGE, M. Serge VIAROUGE, M. Mickael WALLYN.

Absents représentés :

Mme Aline MARCHAND donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, M. Patrick LACLEDERE donne procuration à M. Louis GALDOS, M. Mathieu DIRIBERRY donne procuration à Mme Séverine DUCAMP, M. Jean-Luc ASCHARD donne procuration à M. Christophe VIGNAUD, Mme Alexandrine AZPEITIA donne procuration à M. Jean-François MONET, Mme Armelle BARBE donne procuration à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU donne procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Gilles DOR donne procuration à M. Henri ARBEILLE, Mme Florence DUPOND donne procuration à M. Alain SOUMAT, Mme Isabelle LABEYRIE donne procuration à Mme Frédérique CHARPENEL, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Kelly PERON donne procuration à M. Pierre FROUSTEY.

Absents excusés : M. Éric LARROQUETTE, M. Alexandre LAPEGUE, Mme Françoise AGIER, Mme Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, M. Alain CAUNEGRE, M. Olivier PEANNE.

Secrétaire de séance : M. Damien NICOLAS.Envoyé en préfecture le 26/09/2025

Reçu en préfecture le 26/09/2025

Publié en ligne le 26/09/2025

ID : 040-244000865-20250925-DEL270-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 septembre 2025

Délibération n° 20250925D6

OBJET : FINANCES COMMUNAUTAIRES - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’année 2025

Rapporteur : Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE

1. Les différentes répartitions possibles

a. La répartition de droit commun

La répartition de droit commun est transmise par la Préfecture des Landes. Elle est calculée en deux temps comme suit :

• La répartition entre l’EPCI et ses communes :

La part de l’EPCI est égale au montant total du FPIC appelé x le coefficient d’intégration fiscale (CIF) de l’EPCI.

La part des communes est égale au montant total du FPIC appelé – la part de l’EPCI.

• La répartition entre les communes est calculée en fonction de leurs potentiels financiers et de leur

population.

b. La répartition dérogatoire n°1 dite « à la majorité des 2/3 »

Pour valider cette répartition, le Conseil communautaire doit l’approuver à la majorité des 2/3 : • La répartition entre l’EPCI et ses communes est libre mais ne doit pas s’écarter de plus de 30% de la

répartition de droit commun.

• La répartition entre les communes est faite en fonction de 3 critères minimums précisés par la loi qui

peuvent être pondérés :

∘ Leur population,

∘ L’écart du revenu par habitant des communes par rapport au revenu moyen par habitant des communes de l’EPCI,

∘ Potentiel fiscal ou financier par habitant au regard de la moyenne,

∘ Tout autre critère de ressources ou de charges choisi par le Conseil communautaire.

Cette répartition ne peut pas avoir pour effet de majorer de plus de 30 % la contribution d’une commune par rapport à la répartition de droit commun.

c. La répartition dérogatoire n°2 dite « libre »

Pour valider cette répartition, le Conseil communautaire doit l’approuver :

• Soit à l’unanimité des communes membres,

• Soit à la majorité des 2/3 avec l’accord de l’ensemble des Conseils municipaux dans les 2 mois qui

suivent la délibération de l’EPCI.

Si les Conseils municipaux n’ont pas délibéré dans les 2 mois, ils sont réputés avoir approuvé la délibération de l’EPCI.

Dans ce cas :

• La répartition entre l’EPCI et ses communes est libre.

• La répartition entre les communes est libre.

2. La proposition de répartition pour l’année 2025Envoyé en préfecture le 26/09/2025

Reçu en préfecture le 26/09/2025

Publié en ligne le 26/09/2025

ID : 040-244000865-20250925-DEL270-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 septembre 2025

Délibération n° 20250925D6

Compte-tenu des délais courts pour une discussion permettant une répartition équitable en 2025, il est proposé d’opter pour une répartition dite « libre » avec une prise en charge totale du prélèvement du FPIC 2025 par MACS.

Répartition entre MACS et ses communes :

Répartition dérogatoire dite "libre"

Part EPCI 752 715 €

Part communes membres 0 €

Total 752 715 €

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2336-1 et suivants ;

VU les articles 125 de la loi de finances pour 2011 et 144 de la loi de finances pour 2012 relatif à l’instauration du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) ;

CONSIDÉRANT le courriel de la Préfecture (accusé réception en date du 30 juillet 2025) comprenant la fiche FPIC 2025 accompagnée du courrier relatif aux modalités de répartition du FPIC ;

CONSIDÉRANT l’obligation de délibérer dans un délai de deux mois à compter de la notification du FPIC par la préfecture, soit avant le 30 septembre 2025 ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE DE :

• opter pour la répartition dérogatoire dite « libre »

• accepter la répartition telle que présentée ci-dessous:

Répartition dérogatoire dite " libre"

Part EPCI 752 715 €

Part communes membres 0 €

Total 752 715 €

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte

nécessaire à l’exécution de la présente.Envoyé en préfecture le 26/09/2025

Reçu en préfecture le 26/09/2025

Publié en ligne le 26/09/2025

ID : 040-244000865-20250925-DEL270-DE

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 25 septembre 2025

Délibération n° 20250925D6

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 25 septembre 2025

Le président,

Pierre Frousteyigne le 26/09/2025

het

1|614

zS/-

0

0

0

SHLeStTISEIZ

eGz"

GL2

&S4-

GLZ

2S4-

1VLOL

G

YL

S0+-

0

0

0

©

gip60s-

|ezgooc-

[vi

sor-

one.

SHASETLLS

2bE-

0

0

0

GE

GG

-|00€

Evz-

Tt8

LS

L1S

2ÿ£-

l9d3

Hed

ne

AUUIOS

(£/c

ne)

EI

ne)

(gx

ne)

(g/c

ne)

UnuULO

guyep

|

“Or

JlULEp

(0€)

|

wdeyed

|

M

|

smiuyep

(20€)

(0€

+)

ou

JUEJUON

JIOIp

JUEJUOW

lode

Jed

|uswesiene,

JIOJIP

JUEJUON

jode

ed

de

ed

JOIP

Op

JUEJUONW

juessiene!

|

sp

jeunxeuu

|

°P

IHEIUOW

juetusAsgjo1d

|

jueuusA9jo1d

|

2P

JUEJUOW

ep

[ELU

JUE}UON

op

JEWIUILU

|

2p

[EUIxEUu

JUEJUON

Jue]UOUW

JueJUOU

9ld4

2PIOS

JUeUIeSISA9Y

JUeUSAS/914

SaiquaU

SaUnLLUO9

S3S

19

[941,1

3409

9]d4

np

uoniuedoy

L

jeu

Jn8}nq1}u09

|

}S8

[EUNUILUO91SJUI

8]QU9SUT

99

)

GLZ

TSZ-

leunwuLuO9/SqUI

ajQUESUT

J]d1

2PIOS

/

0

IEUNUIUWONJSJUI

SJAUSSUT

9SISAO!

JUEJUOY]

L/

GLZ

2G/-

(PUnUIWIO11SjUI

SJQUUSSUT

2A8[91d

JUEJUON

AIINRON,

LE

(12)

leunwuwosisjui

sjquissus,]

9p

nesaAIU

ne

9[d44

uoniuedsy

APP,

3)

|

|

|

QNS

2109

HNOQY

ANWAHVN

230

99|

S98000+tz|

:EUNWWOIaUI

ejquesuz

fa

>uedæe

3

L_or

|Jueweyedog]

Lszoz

|

eotuexz

(soiquew

sounwuwos

ses

j9 1942,

2au8)

[eunwwWo219jUI

9[QUUOSUS,]

9p

UISS

ne

Jjd4

np

UNnWWO

}o1p

ep

uoniuedai

: (NOQ

+ 210d0H9UN)

SZ0Z

2144

UOHELLIOQUIp

9UI14

Reçu en préfecture le 26-09-2025

Publié en ligne le 26/09/2025igne le 26/09/2025

©

PL

SOt-

0

©

bbL

SO+-

71VLOL

©

1S8

OZ-

0

O

18

OZ-

SNIV9Y-S27-NV9NOg-XN3IA|

82£0t

O

GE8

O!-

0

G

GCg

Ol-

1SSOL|

21€0+

G

LEL

vtr

0

O

LL

vtr

SNOLSNOS|

01£0+

©

601

8b-

0

©

60L

8+-

#0913SSOH-SLHOOS|

r0£0Y

O

t8c

St

()

G

T8

Ct-

ASSON9IAS|

9620+

S

0C8

£-

0

O

088

£-

1Ssngnvs|

£620+

O

OZL

G-

0

9

024

G-

S3n9144nvS|

z6c0+

C

120

g-

0

©

10

9

NOISNVYS|

L6Z0+

®

Gtb

LE-

0

Q

Gb

LE-

ASSOHAL-IO-LN3ONIA-LNIVS|

8207

O

GLb

G-

0

©

GLr

G-

XNIH-2O-NILHVN-LNIVS|

z220+

©

LLS

€-

0

O

LL8 €-

2SS09-30-3IHYN-21NIVS|

L220+

e

LTt

S-

0

Le

12+

G-

OOVSHVW-IO-NVAT-LNIVS|

r92z0+

©

zS9

&l-

0

©

cS9

&L-

ANNINVN-29-SHN039-LNIYS|

L9Z0ÿ

O

Zb0

c-

0

©

+0

-

XHO|

£LZO+

O

60/

G1-

0

OÔ

604

S1-

VVA-L3-SLAION|

28L0+

©

LLS

4-

0

Q

LLZ

4-

SIONVSSAN

L8LOt

Ÿ

p6

J-

0

O

v6

Z-

D9S19VA|

89L0+

O

LEt

6c-'

0

©

LT+

62-

ANN39v1|

££LO+

S

GYL

£-

0

©

GbL

£-

3SSOr|

6zL0+

O

L6L

€£/-

0

O

L6L

€/-

NOL1349dv9|

5900+

©

L89

£L-

0

©

L89

€L-

ANNIAVN-3SS3N3g|

9€00p

Oo

t9E

£-

0

©

AS

#nzv|

LZO0p

G

Gb8

J-

0

G

Gÿ8

/-

ASSAHONVY|

?000t

unuuio)

unuUuOI

suuep |

“op

ssone

|

AP,

Sand |

pd

saunuO9 WON

32sNI

9p

2PIOS

JUEJUON

jueju on

JUBJUOW

jueju ON

soiquelu

SoUnWWO9N

21jUu9

9144

np

uoniuedey

saiqueuu

SeUnuIUWIO9

91jUu9

9144

np

uonuedsy

Reçu en préfecture le 26-09-2025

Publié en ligne le 26/09/2025